Citoyens ou administrés ?
(suite)

  En 1755, Pascal Paoli avait instauré en Corse une république fondée sur une constitution démocratique avec une réelle égalité des droits pour tous les citoyens même étrangers. Rappelons que les femmes avaient le droit de vote dans l’île depuis le 15ème siècle. La défaite en 1769 face à la monarchie française avait mis fin à cette république éphémère.
  Les produits corses étaient soumis à des droits de douane pour ne pas faire concurrence à la production continentale. Déjà les fonctionnaires en charge d’appliquer ces taxes contribuaient au déclin de l’agriculture insulaire. Aujourd’hui la Corse ne peut nourrir que la moitié de sa population (300 000 habitants) et doit importer le reste.
  Les Corses craignent d’être colonisés par le pouvoir de l’argent. Quand un préfet entérine a posteriori des constructions construites en toute illégalité au bord de mer, donc réalisées de façon illicite par un promoteur, ignorant volontairement et délibérément les organisations de défense du littoral (révélé par Hélène Constanty auteure de ‘Razzia sur la Corse’) et qu’un de ses successeurs continue de faire de même, spoliant par ailleurs de leurs droits des familles corses modestes, ça contribue à exaspérer les îliens. 
  Les indépendantistes et autonomistes ont abandonné la violence pour les urnes avec un grand succès. Ils ont réalisé finalement que le plasticage des bâtiments administratifs (dont la DDE) ou pire, l’assassinat monstrueux d’un préfet (symbole de l’oppression) étaient inutiles et de plus contre-productifs.
  Ils aspirent, comme bien des Européens, à une vraie démocratie qui prendrait ses distances avec la technocratie bureaucratique actuelle. A cela les Italiens ont en plus à résoudre une immigration mal maîtrisée, ce qui explique leur vote pour une coalition improbable dont le programme peut les conduire à la ruine. Plutôt le désastre que de continuer comme avant !

  La première partie de « L’horreur Judiciaire – Au nom du peuple français » expose en quinze pages une affaire édifiante sur le fonctionnement de notre Justice. La contribution intitulée « La banalité du mal » m’a incité à révéler le dessous des cartes de cette affaire à l’aide du document administratif stupéfiant émis en mars dernier. (cliquer ici)
  De cette réquisition d’un substitut du procureur j’ai extrait trois phrases clefs.
« Il sera relevé que M DEJUSTYS a été poursuivi et condamné en qualité de bénéciaire (sic) des travaux et non de propriétaire,…». Qu’est-ce qu’un ‘bénéciaire’ ? Ce n’est pas un propriétaire, ni un locataire, ni un héritier potentiel ni même le commanditaire des travaux, ce qui a été prouvé et apparemment reconnu par les magistrats. 
  C’est quoi alors un bénéciaire en langage juridique ? Serait-ce un bénéficiaire qui n’a pas qualité pour faire les formalités administratives indispensables pour remettre en état les lieux et qui doit les remettre en état malgré tout ?… C’est à dire contre l’avis du Tribunal Administratif… ? Il fait quoi, Messieurs les Juges ? Mystère… En attendant, il paye. 
  « En ce qui concerne tout d’abord le comportement de M DEJUSTYS, il y a lieu de constater qu’aucune remise en état des lieux depuis l’arrêt de la cour de cassation de 2013; en ce qui concerne le paiement- auprès des services de la direction des finances publiques de (nom du département)- des astreintes liquidées par la DDTM de la Haute-Corse, il n’est au demeurant pas démontré  qu’il ait été effectué en tout ou partie. » 
  Comment commencer des travaux si on ne sait pas comment les finir.
  Denis Dejustys réclame depuis mars 2014 que l’administration lui donne les plans du bâtiment de 60,30 m² qu’il est censé avoir démoli (entre le 29 janvier 2009 et le 22 juin 2010 selon la citation à comparaître du procureur) afin de pouvoir commencer les travaux. Aucune réponse ! Comment entreprendre une remise en état des lieux s’il n’en connaît pas les fondements ?
  Quant au paiement de l’astreinte, Denis Dejustys, a fourni aux juges la liste des chèques avec leurs dates et leurs montants, accompagné du document officiel récapitulatif signé et tamponné par l’organisme collecteur (la DDFiP) ! Que faire de mieux ? Mystère encore… si ce n’est pas suffisant aux magistrats pour leur prouver que les paiements ont été reçus par l’Administration fiscale.
  « En ce qui concernent ensuite les difficultés soulevées par le requérant pour se justifier de son inaction, elles ne présentent pas de caractère nouveau et sérieux par rapport à celles examinées et écartées par la chambre des appels correctionnels dans son arrêt du 6 janvier 2016. »
  Le 3 décembre 2015, la présidente de la cour d’appel, constatant que Denis Dejustys n’avait pas qualité à faire les démarches indispensables auprès de l’administration lui avait suggéré de faire appel aux co-propriétaires de la famille de feue son épouse (bien sûr cela n’a pas été écrit). Ne pas trouver de caractère sérieux à l’impossibilité juridique (dixit le Tribunal Administratif) de faire les formalités indispensables : permis de démolir et permis de reconstruire (le bâtiment initial), est-ce sérieux ? Comment obtenir un devis d'une entreprise si on ne dispose ni de plans ni surtout de permis de construire (pour reconstruire) ? Si ça ce n'est pas sérieux !
  Evidemment, comme d’habitude, la cour d’appel a entièrement suivi toutes les réquisitions du substitut du procureur. 
  Pour contourner l’impossibilité de faire les démarches, la cour d’appel a reproché à Denis Dejustys d’avoir déposé le 6 mai 2010 une déclaration préalable de travaux, en feignant d’ignorer que c’était à la demande du maire. En effet, le 28 avril 2010, le maire avait convoqué l’oncle de la femme de Denis Dejustys qui s’y était rendu avec son ami sous-préfet (qui exerçait sur le Continent). L’édile leur avait promis de tout régulariser à condition que Denis Dejustys fasse cette formalité en son nom propre. Etait-il persuadé que Denis Dejustys avait hérité de la propriété ? Mais il ne pouvait qu’ignorer que la succession était et est toujours en cours depuis 1986 et que les lots des co-propriétaires, toujours en discussion, ne sont pas actés devant notaire. Denis Dejustys était marié sous le régime de la séparation de biens et par testament privé du quart réservataire, c’est pourquoi il s’est ouvertement étonné d’avoir à déposer une déclaration préalable alors qu’il n’en avait pas qualité. Cependant dans l’espoir que tout soit réglé, il a obtempéré à l’injonction de ce premier magistrat. Mais voilà… les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

  Dévoilons le motif de la condamnation en appel de Denis Dejustys. 
 Rappelons qu’en première instance le juge s’était appuyé, pour le condamner, sur le vicieux mensonge administratif consistant à dire que les pièces présentées par le prévenu n’avaient pas été reçues par l’administration puisqu’elles ne présentaient pas de tampon dateur. Le constat d’huissier, effectué à la mairie, a révélé par la suite que l’intégralité du dossier avait bien été reçu… sans que figure un seul tampon dateur ! (Cf. le billet intitulé « La banalité du mal »).
  L’arrêt de la cour d’appel s’appuie sur une interprétation fallacieuse d'un seul élément de la déclaration de travaux de sa femme (mal rédigé parce que mal compris ?), ce qui a servi d’alibi pour conclure à un agrandissement supposé de 88 m² au lieu du réel petit agrandissement de moins de 20 m² !  Les neuf pages de cette déclaration, avec un descriptif détaillé (approuvé initialement par le maire et par une agent de la DDE), ont été comprises par tout le monde comme prévoyant bien un agrandissement de moins de 20 m². Un maçon ne s’y est pas trompé et a réellement ajouté deux pièces de 8,5 m² augmentant la surface habitable de 17,5 m² ce qui était parfaitement licite. Pour justifier une condamnation, la cour d’appel n’hésite pas à attribuer à Denis Dejustys les écritures de sa femme (dont il a seulement pris connaissance en octobre 2008, plus d’un an après le début des travaux quelle avait engagés en juillet 2007).
  La loi oblige l’administration à signifier un refus par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois sinon elle est réputée avoir accordé une autorisation tacite. Mais de ‘prévoir virtuellement,’ un agrandissement de 88 m² via une lecture interprétée de façon occulte par l’administration, la dispenserait, selon la cour d’appel, d’envoyer un courrier ! En bref si vous rédigez mal un imprimé Cerfa on ne vous préviendra pas et on vous condamnera si vous appliquez la loi !
  Comment Denis Dejustys aurait-il pu subodorer risquer d’être puni par l’administration  sans en être prévenu par elle en son temps ? Il a financé, au profit de tiers, des travaux qu’il croyait parfaitement licites (et qui l’étaient !) et aucune loi ne réprime cette aide familiale. Si éventuellement il y a une difficulté d’interprétation et de compréhension, que l’administration la signale pour qu’on puisse corriger. Dans l’affaire Denis Dejustys la vraie erreur c’est une interprétation des juges dénuée de bon sens d’un item, peut-être mal écrit, mais parfaitement compris par un simple maçon ; en témoigne ce qui a été réellement construit.
   Une condamnation bien réelle fondée sur une interprétation erronée totalement virtuelle : c’est un scandale ! Ne pas appliquer les lois qui protègent les administrés par un prétexte aussi fallacieux : c’est un scandale ! 
  En résumé un agrandissement effectif de 19,60 m², licite, est considéré par la Justice comme faisant virtuellement 88 m² donc illicite ! Vous fournissez toutes les preuves de vos paiements mais contre toute réalité la Justice considère qu’il n’en est rien !

  Cerise sur le gâteau : Pour dédouaner toutes les irrégularités administratives et judiciaires, les juges ont déclaré que Denis Dejustys avait reconnu le délit. C'est absolument faux, il a seulement reconnu avoir réglé le coût de travaux qui lui semblaient parfaitement licites ! C'est très clairement ce qu'il a révélé aux enquêteurs et ce qui a été consigné dans un procès-verbal qu'il a relu et signé. Aujourd'hui il n'est donc plus nécessaire d'utiliser la torture pour arracher des aveux il suffit d'affirmer qu'ils ont été obtenus.  Délit virtuel, condamnation réelle. Délit fictif - peine effective. Avec une condamnation inapplicable qui est férocement exigée avec acharnement.

 
  Nous ne sommes pas en démocratie mais bien sous un régime monarchique au profit d’une oligarchie où les promoteurs bénéficient d’un régime de faveurs et les modestes gens spoliés de leur droits.
  Ceux qui ont le pouvoir ont toujours tendance à en abuser, pour éviter cela le contrôle citoyen s’impose comme dans la République de Pascal Paoli.

  Un voisin mitoyen, promoteur, est venu visiter Denys Dejustys au bungalow lors des vacances d’été 2017.
  « Vous devriez vendre. » 
(Ignorait-il que Denis Dejustys n’était pas propriétaire ?)
  « Vous devriez mettre en adjudication. » ( ???)
  Les deux enfants de Denis Dejustys écoutaient cette conversation surréaliste. Le plus jeune dit à son père : « Il s’impatiente, il voudrait vite profiter de la magouille pour agrandir son village de vacances.»

Alors... Le dernier vote des Corses pour une assemblée ayant une large majorité autonomiste et indépendantiste, ça vous étonne ?

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Eric de Montgolfier, ancien procureur de la République :  « On pourrait rêver d’une justice républicaine, respectueuse et bien plus encore… Mais tant d’histoires m’ont démontré le contraire. »

Caroline Brun et Marie-Christine Tabet (auteures de "L'Etat-voyou") : " Le législateur ayant pris soin de verrouiller la loi en amont, la justice apparaît plus prompte à condamner le citoyen vertueux que le fonctionnaire délictueux." 

Antoine (12 mai 2018) : Aujourd'hui, les juges ont un tel pouvoir, sans aucun contrôle, que certains n'ont même plus le souci de la vraisemblance dans leurs attendus.

Amélie (13 juillet 2018) : La loi "anti fake news" a été votée par les députés le 3 juillet, elle sera présentée au sénat le 26 juillet. Imaginez que vous soyez poursuivi pour avoir diffusé une nouvelle qui chagrine le gouvernement. Vous êtes poursuivi en 48 heures et le juge des référés vous condamne parce que soi-disant vous auriez reconnu le délit... contre toute réalité !

Commentaire de Réforme de la Justice (13 juin 2018) : Remède citoyen

Pour que notre institution judiciaire ne soit plus la risée des juristes Anglais et de ceux des pays du nord de l’Europe il faut instaurer des Commissions Ethiques composées de jurés tirés au sort sur les listes électorales. Commissions qui veilleront à ce que les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen soient bien respectés :
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Rappelons qu’au pénal 98 % des pourvois en cassation sont rejetés. La plupart des pourvois ne sont même pas admis, donc rejetés sans débat contradictoire et sans explications (la cour envoie la même lettre type à tous). Pareil pour la Cour Européenne, qui n’est des Droits de l’Homme que de nom (le pourcentage des recours non admis est encore plus important, donc de ne pas accorder un débat contradictoire c’est déjà violer la Charte Européenne des Droits de l’Homme).

Alors quand la Cour de Cassation déclare une affaire non-recevable, le justiciable devrait pouvoir saisir une Commission Ethique s’il estime que les termes de la Charte Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen ne sont pas respectés. La Commission Ethique permettra le débat contradictoire qui a été refusé. 

Comment faire pour qu’une procédure devant une Commission Ethique soit rapide de ne coûte presque rien ?
Pourquoi ne pas utiliser les moyens modernes de communications ?
Un juré tiré au sort à partir d’une liste électorale doit pouvoir disposer, dans la mairie de son domicile (elle-même tirée au sort) d’un micro-ordinateur connecté par ‘wifi’ sécurisé, avec une adresse mail provisoire délivrée par l’institution judiciaire. Il reçoit au préalable les conclusions des avocats des parties adverses avec un temps raisonnable pour les étudier. Puis soit par visioconférence, soit par un ‘chat’, il discute avec les autres jurés pour se mettre d’accord sur un verdict : oui ou non les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (ou de la Charte Européenne) ont-ils été respectés ? S’ils n’ont pas été respectés : annulation de la décision de justice litigieuse.
C’est simple et très économique, les jurés ne distrayant qu’une journée de leur vie professionnelle pour étudier un cas et en délibérer. Cette modicité du coût de fonctionnement permettrait de créer de nombreuses Commissions Ethiques.

La carence des magistrats remédiée par des citoyens, pour avoir enfin une justice digne d’être rendue au nom du peuple français.

PS : Cette idée d’un jury délocalisé connecté en visioconférence peut être adaptée à toutes les cours correctionnelles. Les jurés assistent aux débats en direct ou en différé puis ils participent, en direct, avec les magistrats, au délibéré.

Commentaire de Virginie (22 juin 2018) : La future loi pour lutter contre les "fake news" relèverait bien d'une amélioration de l'éthique si... mais imaginez que les réquisitions d'un procureur, contre une supposée "fake new", soient comme celles révélées dans cet article... réquisitions qui semblent concentrer tout ce que critique l'essai "L'Etat-voyou" cité ci-dessus.

Réforme de la justice (22 juin 2018) : Avant de faire cette loi contre les "fake news" il serait souhaitable effectivement que la justice fonctionne de manière éthique et non comme le fustigent les auteures du livre "L'Etat-voyou" : « Etat menteur, Etat tricheur, Etat dissimulateur en tout cas : ... la face cachée d’un modèle déchu, dont tout ou presque est à reconstruire. » 

Commentaire d'Antoine (22 juin 2018) : Quand il aura achevé son excellente réforme de l'Education Nationale, pourquoi ne pas nommer Garde des Sceaux Jean-Michel Blanquer cet agrégé de droit à l'énergie débordante ? On sait qu'il déteste les 'fake news', dévoiler sa vie privée, la méthode globale (pour apprendre à lire) et la technocratie (cf. l'hebdomadaire 'Challenge' du 14 juin) : qualités qui devraient en faire un très bon ministre de la justice.

Commentaire d'un pétitionnaire (2 juillet 2018) Cliquer : "Il y en a marre d'une administration aussi inhumaine !"

Citoyens ou administrés ?   

  Dans la Grèce antique le citoyen participait au fonctionnement de la cité. Les dirigeants étaient choisis par tirage au sort pour des mandats non renouvelables. Dans les pays du nord de l’Europe les administrés remercient leurs fonctionnaires pour le service qu’ils leur apportent. En France, comme en Italie, l’administré se sent écrasé par des fonctionnaires au service… des fonctionnaires ou d’intérêts occultes. L’arbitraire pollue le service public.  

  Dans le dernier billet « La République est-elle en danger », on cite ma contribution du 18 septembre 2017 intitulée « La banalité du mal » où, au paragraphe « A quand le jour où les administrations seront au service des citoyens… ? », parmi les nombreuses exactions administratives j’ai écrit : « Une personne en état de faiblesse qui ne touche plus ses prestations sociales à cause d’un bureaucrate tatillon : c’est une torture. » La réalité est bien pire ! A la date où j’envoie ce billet, soit dix mois plus tard, voici un des exemples de personne, en état de faiblesse, qui a motivé cette réflexion : un handicapé qui continue d’être torturé par la CAF (Caisse d’allocations Familiales) depuis juillet 2017. C’est un locataire qui a du mal à payer son loyer parce qu’il ne reçoit plus les APL pour avoir mal rempli un document administratif. C’est un grand malade qui est constamment sous oxygène et dont les déplacements sont difficiles. Il fait de nombreux séjours à l’hôpital et a beaucoup de mal à faire les formalités réclamées de manière ambiguë par cette administration qui fait la sourde oreille à ses réclamations. Elle demande indûment des pièces qu’elle a déjà reçues. Toutes les astuces dilatoires sont utilisées pour ne pas régler les prestations sociales dues à ce malade reconnu handicapé. Le constat de sa détresse prolongée laisse la CAF de marbre.

  Est-il demandé à la CAF de faire des économies ? Les pauvres à secourir sont très nombreux et  les gruger en nombre allègerait-il de façon substantielle le budget de l’Etat ? Cet Etat qui est lourdement endetté et qui doit encore emprunter pour financer sa politique sociale. Des fonctionnaires semblent donc davantage se préoccuper des finances publiques plutôt que d’être au service d’ayant-droits, cela en se retranchant derrière des exigences plus ou moins fallacieuses.  

  Une commission citoyenne laisserait-elle un malade si longtemps dans la désespérance ? Laisserait-elle lettre morte la loi, votée par les députés, destinée à protéger les personnes en difficultés ? Malheureusement nous ne sommes pas en vraie démocratie avec des citoyens participant au fonctionnement de la cité mais seulement des administrés sous le joug d’une démocrature  technocratique et arbitraire. Il ne faut plus s’étonner du formidable succès des candidats antisystèmes dans nos pays d’Europe (dernier en date : la Slovénie) qui le dispute à celui des abstentionnistes.

Ouest -France : TÉMOIGNAGE. Quimper : Handicapé, il n'a pas reçu ses allocations depuis 4 mois

Emmanuel Macron, Président de la République (13 juin 2018) : Les aides sociales coûtent "un pognon de dingue" sans résoudre la pauvreté. ("Un tiers du PIB,un record mondial" selon le 'Figaro').