https://www.challenges.fr/france/affaire-penelope-fillon-marc-ladreit-de-lacharriere-mis-en-examen_473193?google_editors_picks=true 

Ainsi, les juges en charge de ce dossier n'hésitent pas à accuser un dirigeant d'entreprise d'abus de biens sociaux pour des salaires versés à une tierce personne dans une de ses sociétés.

En somme, il pourrait avoir utilisé un prête-nom (Pénélope Fillon en l’occurrence) pour lui verser des salaires fictifs, mais qu'elle lui aurait rétrocédé ensuite ? Certes, mais comment ? Elle serait passée par les îles Caïmans, où le Delaware ? Mais peu importe, ce qui compte est de dézinguer à mort ses adversaires à venir.

Pendant ce temps, le Roitelet prend ses fonctions, régaliennes évidemment.

Une chronologie des événements désenchantée et de leur conséquence logique vu par Michel Onfray. 

"Les loups sont entrés dans Paris" 

http://michelonfray.com/interventions-hebdomadaires/les-loups-sont-entres-dans-paris?autoplay=true

« Le dispositif a bien fonctionné : comme prévu par le capital, Emmanuel Macron a été élu dans le fauteuil du général de Gaulle. Si ce n'avait été lui, ça aurait été Fillon en second choix : il fallait placer à ce poste un serviteur de l'État maastrichtien, ce moloch totalitaire qui impose la religion du Veau d'or et place ses desservants là où ils doivent se trouver pour bien faire fonctionner la machine. »

Les fomenteurs de ce choix, aux yeux du philosophe, téléguidé, sont nombreux. Dont le monde médiatique aux ordres, qui a orchestré une campagne de dénigrement de tous les instants pour transformer François Fillon en "Tartuffe" adorant l'argent, tout en omettant de citer que la maison Arnys avait habillé et coiffé François Mitterrand (et Jean-Luc Mélanchon), "oubliant" que Pierre Moscovici y avait acheté un costume, à 13.000€, ce qui reste un montant astronomique pour 1m80 de tissu extérieur et autant de doublure et même confectionné entièrement à la main jusqu'aux boutonnières, on est loin du SMIC horaire. Et il rappelle que les millions gagnés par Emmanuel Macron ont disparus sans que ça émeuve cette presse.

Et de conclure : « Hollande peut se réjouir : il quitte l'Élysée en ayant placé un homme lige qui aura plus que lui le courage de ses idées – ce qui n'est pas difficile. À cette aune, il peut désormais guetter sa cote de popularité : nul doute qu'elle remontrera pendant ces cinq prochaines années. En revanche, celle de Macron entame sa chute dès demain… »

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Commentaire de François-Marie Arouet : Attention à l'effet boomerang.

Ce que j'ai retenu du débat entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron.

Marine Le Pen propose de négocier avec des gouvernements étrangers pour incarcérer, dans leurs propres établissements pénitentiaires, leurs ressortissants condamnés en France à des peines de prison. C'est très bien pour diminuer la surpopulation carcérale, mais pourquoi ne pas aller plus loin? Rappelons que, même pour ses nationaux, la Belgique loue des places dans les geôles d'un pays voisin mieux pourvu : les Pays-Bas.

Concernant les problèmes judiciaires posés par les juges politisés du Syndicat de la Magistrature : ni Marine le Pen ni Emmanuel Macron ne proposent de solutions.

Emmanuel Macron propose de supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. C'est bien. Mais pourquoi faut-il que cela s'accompagne de la brutalité technocratique des effets de seuils. Pour les allocations familiales, pour la CSG, pour les impôts locaux : un euro en dessous : c'est une aubaine, un euro au dessus : c'est une brutale perte de pouvoir d'achat avec des centaines voire des milliers d'euros en moins.

Décidément les énarques ne connaissent rien à la progressivité ni à la souplesse. Ils ne savent élaborer que des règles et des procédures cassantes. C'est tout ou rien.

Rendez-vous aux législatives pour tenter d'améliorer ces programmes... si c'est possible...

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Commentaire de Lucas intitulé : Et les amendes ?

Une mesure importante est donc proposée par le candidat énarque pour désengorger les tribunaux.
Elle consistera à fixer des amendes pour les petits délits, à faire percevoir comme pour les délits routiers.
C'est assez étrange et il faudrait nous expliquer comment il imagine que les amendes seront perçues sur des débiteurs notoirement insolvables, dans des quartiers dits "sensibles" où même la police évite de s'aventurer.
Autant dire que ces délits ne seront plus punis du tout.

Vous n’aurez pas notre Liberté de penser… !

par François-Xavier Serraz Auditeur de l'IHEDN, diplômé de l'IEP de Paris.

Après un début de carrière au sein du groupe Drouot, il intègre successivement la Banque industrielle et mobilière privée, Paribas et Neuflize Schlumberger Mallet. Il prend en 2000 la direction de la gestion privée de la Banque d'Orsay, puis rejoint en 2010 la BESV en tant que directeur délégué de l'activité gestion privée.

A vous, journalistes militants, complaisants ou peureux, héritiers trop gâtés d’un dur et noble métier que vos anciens ont parfois accompli au péril de leur vie, auquel nombre de vos anciens ont donné leur vie, j’adresse ce message au nom de tous nos concitoyens épris de droiture, d’Honneur et de Liberté. Depuis quelques semaines, certains d’entre vous, une majorité écrasante en fait, ont intenté un procès au candidat légitimement désigné par l’élection à la primaire de la droite et du centre, François Fillon, investi démocratiquement par près de quatre millions de français pour porter leur projet à l’élection présidentielle. Ce procès, vous le lui avez intenté en dépit de la Justice, de la démocratie et de l’honneur, car vous savez parfaitement qu’il n’a en rien enfreint la Loi !

- Quand le Parquet National Financier s’est auto-saisi le soir-même de la parution d’un article de votre volatile de confrère, vous ne vous êtes pas indignés devant cette procédure illégale, fondée sur des motifs inopposables en droit à un député de la Nation, ce que vous savez parfaitement.

- Quand le même Parquet, dépendant du pouvoir exécutif, a ordonné une perquisition à l’Assemblée Nationale, vous ne vous êtes pas indignés devant cette violation de la séparation des pouvoirs, garantie de notre liberté constitutionnelle, ce que vous savez parfaitement.

- Quand les procès-verbaux de l’enquête de police ont été divulgués dans « Le Monde », vous ne vous êtes pas indignés devant cette violation du secret de la procédure, alors-même que les avocats du candidat n’y avaient pas eu accès, ce que vous savez parfaitement.

- Quand le même parquet a transmis le dossier à trois juges d’instruction faute de motifs permettant de déferrer le candidat devant le tribunal correctionnel, vous avez tenue pour acquise sa culpabilité alors que le dossier est juridiquement vide, ce que vous savez parfaitement.

- Quand les juges ont convoqué le candidat « aux fins de mise en examen » sans procéder aux audiences préalables d’usage, vous avez annoncé sa mise en examen, que seuls, les juges peuvent décider de prononcer ou non, ce que vous savez parfaitement.

- Quand d’éminents professeurs de droit, des avocats, des magistrats ont fait savoir que cette procédure était illégale d’un bout à l’autre, que les sommes incriminées n’étaient pas de l’argent public, que la qualification d’emploi fictif n’était pas applicable à la rémunération versée par le candidat à son épouse et à ses enfants, qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel pour une rémunération acquise de droit, quoiqu’il en fasse ensuite, vous n’en avez rien dit, alors que vous le savez parfaitement.

- Quand le Président de la République a transgressé sa réserve à trois reprises pour soutenir l’indépendance de la Justice, vous ne vous êtes pas étonnés qu’il confonde la Justice et le ministère public, car le Parquet National Financier, dépendant du pouvoir exécutif, n’est pas «La Justice», ce que confirme constamment la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce que vous savez parfaitement. 

- Quand ce même Président de la République a tenu ces mêmes propos de soutien que les plus hauts magistrats de la Cour de Cassation ont récusés, vous n’avez pas rappelé ses propos diffamatoires à l’encontre des juges dans ses confidences à deux journalistes du « Monde », affichant un mépris inacceptable de la Justice dont il est pourtant garant de l’indépendance, ce que vous savez parfaitement. Vous qui revendiquez votre « liberté d’expression » à longueur d’année, vous l’avez curieusement sacrifiée aux ordres d’un pouvoir en perdition dont le seul but est d’éliminer le candidat qui a toutes les chances de remporter cette élection présidentielle, ce que vous savez parfaitement.

>Sur vos antennes, vos plateaux de télévision, dans les colonnes de vos journaux, vous avez jour après jour distillé vos sentences, vos condamnations, votre indignation de vierges effarouchées devant la résistance inattendue du candidat, en le calomniant lui, son épouse et ses enfants, en déformant la vérité, et vous poursuivez ce travail de manipulation, de propagande et de mensonges dans le seul but de parvenir à l’abattre, ce que vous savez parfaitement.

>Sur vos antennes, vos plateaux de télévision, dans les colonnes de vos journaux, quand toute la France découvre par internet et les réseaux sociaux l’incroyable népotisme de nos dirigeants politiques actuels, vous ne leur avez pas demandé de comptes alors qu’ils ont placé leurs épouses, leur progéniture et leurs proches dans des emplois publics pour lesquels ils n’avaient pas la qualification requise ni même, parfois, la présence physique nécessaire, ce que vous savez parfaitement.
 

>Sur vos antennes, vos plateaux de télévision, dans les colonnes de vos journaux, vous affichez une complaisance et une servilité douteuses à l’égard du candidat de « en marche », quand les révélations d’un livre très documenté faisant peser sur lui, alors ministre des finances, une forte présomption de détournement de fonds publics et d’emplois fictifs, devraient à tout le moins vous faire réagir à défaut d’une enquête du Parquet National Financier, cette fois compétent pour la diligenter, ce que vous savez parfaitement.
 

>Quand le peuple des électeurs de François Fillon à la primaire, grossi par tous ceux qui l’ont rejoint depuis, entend manifester son soutien au candidat lapidé par vos sarcasmes et vos terribles faux jugements et cyniquement abandonné par de grands élus de la Nation, vous l’accusez préventivement de « sédition », pour tenter encore d’enrayer sa volonté démocratique qui est en train de vous échapper, ce que vous savez parfaitement. 
 

Mais ce que vous ne savez pas, car vous ne savez pas tout, c’est que cette colère qui monte comme un tsunami, c’est la colère de ceux qui ont fait la France dans laquelle vous vivez confortablement aujourd’hui, savourant cette liberté dont vous ignorez le prix, car vous êtes ignorants de beaucoup de choses essentielles que vos écoles de journalisme ne vous ont pas apprises. Cette colère, c’est celle des jacqueries des « croquants » et « va-nu-pieds » contre la gabelle royale, c’est la colère des sans-culottes contre le parti de l’étranger, c’est la colère des chouans et des vendéens pour défendre leur Foi, c’est la colère de la Garde à Waterloo contre la lâcheté, c’est celle de la Commune de Paris contre la trahison, c’est enfin la colère des cadets de Saumur, des maquisards des Glières ou de Saint-Marcel contre l’envahisseur ! C’est la colère de tous ceux qui refusent qu’on leur vole leur Liberté, cette colère bien française qui monte des entrailles de notre Histoire pour terrasser tous les totalitarismes qu’on prétend leur imposer, pour lutter contre l’injustice et la tyrannie, la lâcheté et les compromissions, quels que soient leurs visages, barbares ou parés de toutes les séductions comme aujourd’hui.
Vous pensez sans doute que votre campagne contre l’expression du suffrage universel va enfin aboutir au but que vous poursuivez, inconscients que vous êtes de ce qu’il produira dans notre pays ! Vous vous trompez, comme toujours, car l’intelligence et le discernement des français sont solides, qui vous le témoigneront dimanche prochain au Trocadéro, la « Place des droits de l’Homme » ! Alors, quand François Fillon sera élu Président de la République, vous viendrez avec ces élus déserteurs d’aujourd’hui, toute honte bue, devant vos micros, vos caméras, vos ordinateurs, nous expliquer que sa victoire est logique, qu’elle est gaulliste ou gaullienne ! Vous le parerez de toutes les qualités, qu’il a, et son épouse avec lui; vous le flatterez comme vous flattez aujourd’hui l’héritier de François Hollande, en vils flagorneurs du pouvoir en place que vous êtes pour protéger vos petites rentes ! 
Mais ce que vous ne savez pas, c’est que nous n’oublierons pas, nous, les français, ce que vous nous avez fait vivre de tortures par votre mauvaise foi, vos mensonges, vos calomnies. Alors, nous cesserons d’acheter vos journaux dont nous n’avons pas besoin, nous cesserons de lire vos tribunes sans intérêt, souvent mal écrites et vides de sens; nous n’écouterons plus vos radios de propagande car elles nous écœurent de vos bavardages et de vos sarcasmes incessants et insignifiants; nous ne regarderons plus vos chaînes – si bien nommées - de télévisions qui exhalent à longueur de soirée votre auto-satisfaction narcissique de donneurs de leçon sans épaisseur ni talent. 
Non, ce que vous ne savez pas, c’est que nous pouvons vivre sans vous et que quelque soit votre prétendu pouvoir ou contre-pouvoir, nous aurons toujours le choix de vous dire Non, en appuyant simplement sur une télécommande ou en passant devant un kiosque sans s’arrêter, pour ne plus jamais risquer d’avilir notre Liberté. Non, vous n’aurez pas notre liberté de penser !

François-Xavier Serraz

  François Hollande, énarque, a dit à Franz-Olivier Giesbert lors de son interview dans l’hebdomadaire ‘Le Point’ du 13 avril 2017 : « Ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont aucune raison de craindre la justice. » C’est tellement contraire à la réalité vécue par de nombreux justiciables ! Je lui ai pourtant fait parvenir la première version de mon essai « L’horreur judiciaire (au nom du peuple français) » auquel ses services de l’Elysée ont accusé réception. Il n’a probablement pas dû le lire. Il refuse officiellement de reconnaître que la justice est laxiste avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents.

    Stéphane Le Foll résume la pensée de François Hollande en affirmant : « La France d’aujourd’hui est en bien meilleur état que celle que nous avons trouvée en 2012. Les Français ne s’en sont pas rendu compte. »   L’éditorial de Pierre-Antoine Delhommais, dans ‘Le Point’ du 13 avril 2017 cite Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, : « La France a fait beaucoup moins bien que ses partenaires de la zone euro. La situation de son commerce extérieur et de son industrie s’est dégradée par rapport aux autres pays de la zone euro pendant ces cinq années. Entre 2012 et 2016, la production de l’industrie en volume pour l’ensemble de la zone euro a augmenté de 3,6 %, contre une quasi-stagnation en France, 0,5 % seulement. »

  Toujours le déni du réel dissimulé par d’excellents discours hypnotiques propres aux anciens élèves de l’ENA. (Quatre candidats à l’élection présidentielle sont sortis de cette école : Jacques Cheminade, François Asselineau, Nicolas Dupont-Aignant et Emmanuel Macron).

   François Fillon, qui ne sort pas de l’ENA, ose, lui seul, affronter la réalité réelle. La preuve : son programme pour libérer la France des effets néfastes d’une administration pléthorique qui pond tant de règlements et de contraintes, souvent ubuesques, dont la conséquence est l’asphyxie du tissu industriel et agricole de notre pays. Il enfonce le clou quand il répond à Marine Le Pen : « La vérité, c’est que le Vél’d’Hiv a été un crime qui a été commis par l’Etat français, par le régime de Vichy, bien sûr, mais aussi par l’administration. » Il a parcouru mon essai, c’est sûr. Ouvrage qui le conforte dans l’analyse qu’il a faite durant trois ans des causes du mal français.

Commentaires de Lucas : Qu'est-ce que l'Administration ?

Le terme "Administration" désigne les différentes courroies de transmissions de l'Etat en France.

Elle change de nom au fil des siècles mais exerce le même pouvoir : Les intendants royaux  sont appelés préfets par Napoléon https://fr.wikipedia.org/wiki/Intendant_(Royaume_de_France) , les fermiers généraux du Roy  deviennent des TPG, (trésoriers-payeurs généraux) jusqu'en 2009, pour être appelés (pour le moment) administrateurs des finances publiques https://fr.wikipedia.org/wiki/Administrateur_des_finances_publiques

Tous les mois, en préfecture, se réunissent des représentants :

- des finances publiques, 
- de la Banque de France
- de l'URSSAF
- de la direction du Travail
pour décider dans la confidence absolue des attitudes à adopter vis à vis des dossiers économiques en cours (entreprises de main d'oeuvre en difficultés, avec licenciements à prévoir).

En fonction de critères confidentiels, soit le dossier est "aidé" et tout est mis en oeuvre pour protéger l'entreprise, soit il est décidé de ne pas le soutenir. Dans ce cas, selon la formule "les chiens sont lâchés", la presse peut se déchaîner, et l'URSSAF multiplie les pénalités pour "aller à la liquidation" de l'entreprise.

C'est de cette manière que la désindustrialisation a été orchestrée en France, après qu'il ait été décidé au plan européen, de réindustrialiser les ex-pays de l'Est (au salaire de 500 € / mois) après la chute de l'URSS en 1989.

Pour ce qui concerne le rôle de l’Administration pendant l’occupation, en dehors de la Rafle du Vel-d’hiv, mise en place techniquement avec 7000 policiers de la police française de Vichy sous les ordres de son chef, René Bousquet et de 300 militants du PPF de Jacques Doriot (ex-communiste), celle-ci était aux ordres du gouvernement du Maréchal via les Préfectures.
 
Beaucoup de fonctionnaires de préfectures en région n’entendirent pas, par conviction, veulerie, indifférence ou simplement attentisme, déroger aux ordres donnés, notamment, les ordres du gouvernement du Maréchal, surveillés par les SD régionaux https://fr.wikipedia.org/wiki/Sicherheitsdienst , d’éliminer les juifs en activité dans le commerce, dont des marchands forains juifs de toute petite dimension.
 
Ces fonctionnaires veillaient à lancer dans la confidentialité de leurs bureaux, les forces de l’ordre et des “commissaires-gérants aryens” agréés, contre ces commerçants pour inventorier le stock, le vendre à leur profit et liquider leurs commerces. Les laissant sans ressource, ils pouvaient les mettre en rétention administrative, puis les envoyer à Drancy.
Toujours dans la confidentialité absolue. C'était un fonctionnement de "cabinet noir", comme ça l'est resté encore aujourd'hui.

Conclusion : nous souhaitons des services publics utiles et performants ; et en finir avec les sévices publics actuels.

Dans le cadre des réflexions avant vote, ci dessous l’article sur les collaborateurs familiaux de l’Humanité du 03/02/2017 peu suspect d’être  favorable à tous les candidats

“Est-ce légal d’embaucher des collaborateurs familiaux ? http://www.humanite.fr/transparence-de-la-vie-publique-de-quel-argent-disposent-les-parlementaires-631616
Oui, les députés et sénateurs peuvent embaucher des membres de la famille comme n’importe quelle petite entreprise artisanale, commerciale, agricole. C'est ce que font environ 15% des députés qui ont un collaborateur portant le même nom, au vu de leurs déclarations d’intérêt en 2014 (une obligation imposée par l’article 1-III 10° de la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique issue de l’affaire Cahuzac - NDLR).

Deux conditions s’imposent pour embaucher légalement un assistant familial - sources Public Sénat

- les collaborateurs des députés ne peuvent pas être rémunérés plus de 4 780 euros bruts par mois et ceux des sénateurs ne peuvent pas toucher plus de 2 593 euros bruts par mois,

- le nombre de collaborateurs par député est limité au montant de la dotation (IRFM) qui est de 9 561 euros par mois au titre des frais de mandat et de secrétariat comme précisé dans la liste des indemnités de fonction des députés

Pour les sénateurs cette dotation est limitée à 7 593 euros bruts par mois selon https://www.senat.fr/role/senateurs_info/moyens_senateurs.html  Cette dotation fait partie des avantages afférents aux indemnités de fonction que l’on peut consulter sur https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

Il s'agit là de tarifs 2017.

« Cependant, précise Public Sénat, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni voire leur compétence ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs. »

Sur le site du Sénat, il est simplement précisé, à propos de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) que « les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du sénateur (idem pour les députés). Seul le baccalauréat ou 15 années d’expérience professionnelle sont obligatoires. »

Pour en arriver au Sénat, véritable sinécure où il fait bon vivre, comme on le voit ci-dessous :

Les largesses de la République française

Pour les députés les largesses ont été améliorées sous le quinquennat de François Hollande :

https://horsdevospenses0833.blogspot.fr/2017/04/les-deputes-votent-lunanimite-le.html?m=1

Dans l'hebdomadaire 'Le Point' du 6 avril 2017, François Fillon se confie à Franz-Olivier Giesbert : "Le plus difficile dans toute cette histoire, c'est le dialogue de sourd avec la justice. On peut leur apporter toutes les preuves, ça ne change rien ou presque pour les magistrats. Mais je compte toujours, je le répète, sur des relaxes et des non-lieux"

Lire au préalable le commentaire de François Marie Arouet du 16 avril 2017 : quinze questions sans réponses :

http://fr.irefeurope.org/4427

Alors que pour François Fillon :

1. l'absence de fondement légal aux poursuites
1.1        Le délit de détournement de fonds publics est inapplicable aux Parlementaires

Contrairement à d’autres infractions, le délit de détournement de fonds publics n’est pas applicable aux « personnes chargées d'un mandat électif public ». Ce délit n’est applicable qu’aux « personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, aux comptables publics [et] aux dépositaires publics ».
La qualité de parlementaire de la République française n’entre dans aucune de ces catégories : (i) les parlementaires votent la loi, ils ne sont pas dépositaires de l'autorité publique, (ii) le droit public exclut que les parlementaires soient, juridiquement, considérés comme chargés d’une mission de service public, (iii) les parlementaires n’effectuent pas d’opération de recettes et de dépenses, ils ne sont pas des comptables publics et, enfin, (iv) les parlementaires ne sont pas dépositaires de sommes, ils ne sont donc pas des dépositaires publics.
Aux termes du Code pénal, « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi » et la « loi pénale est d’interprétation stricte ».
La qualification de détournement de fonds publics est dès lors inapplicable aux faits reprochés à François Fillon.

1.2       Incompétent, le parquet national financier a conduit une enquête préliminaire illégale
Le parquet national financier a, de façon parfaitement artificielle, retenu le délit de détournement de fonds publics afin de fonder sa compétence pour connaître du dossier.
Le parquet national financier dispose d’une compétente strictement limitée à certains délits. S’il est compétent pour enquêter sur des faits qualifiés de délit de détournement de fonds publics, il ne l’est pas pour ceux qualifiés d’abus de biens sociaux et de recel.
Le délit de détournement de fonds publics étant inapplicable aux faits reprochés à François Fillon, le parquet national financier n’était pas compétent pour conduire l’enquête préliminaire et cette enquête était illégale.

2.Les irrégularités affectant la procédure
2.1        La violation du principe de séparation des pouvoirs
Le contrat de collaboration parlementaire se fonde sur une relation de confiance particulière entre ses parties, et, en cela, est empreint d’un fort intuitu personae. Le collaborateur est pleinement dédié à l’exercice du mandat du parlementaire pour lequel il travaille.
Toute enquête par la justice sur le travail d’un collaborateur parlementaire implique que le juge pénal s’immisce dans l’activité du parlementaire qui l’emploie et donc dans les modalités d’exercice de son mandat par l’élu.

Une telle immixtion viole gravement le principe de séparation des pouvoirs qui résulte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 août 1790. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation reconnaissent la portée considérable de ce principe.

Il n'est pas soutenu que les parlementaires bénéficient d'une immunité dans l'usage des moyens mis à leur disposition par l'Assemblée Nationale ou le Sénat. Ce pouvoir revient aux Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au contraire, il ne saurait être exercé par l’Autorité judiciaire sauf à gravement violer le principe de séparation des pouvoirs.

2.2      La violation du secret de l’enquête et du secret professionnel
L’enquête préliminaire conduite par le parquet national financier a été émaillée, depuis son ouverture, de violations du secret de l'enquête et du secret professionnel particulièrement choquantes.
Les différentes étapes de l’enquête, les auditions, les perquisitions, les réquisitions, ont toutes été relayées en temps réel par la presse. Des extraits de procès-verbaux des auditions ont même été publiés.
L’ensemble de ces fuites a systématiquement été à charge, ne relayant que les éléments soutenant la thèse de l’accusation et non ceux qui, au contraire, étayaient la défense de Monsieur François Fillon et de son épouse.
En réaction, le 16 février, Monsieur François Fillon a porté plainte contre X des chefs de violation du secret de l’enquête et du secret professionnel, recel et complicité de ce délit.

2.3      Le refus de la saisine de la chambre de l’instruction
Les magistrats instructeurs ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne saisiraient pas la chambre de l’instruction des questions de droit soulevées par la défense de Monsieur François Fillon, alors même que le code de procédure pénale leur offre cette possibilité.
Les juges d’instruction envisagent donc de mettre Monsieur François Fillon en examen sans qu’aient été tranchées, dès le début de l’information judiciaire, la question de l’inapplicabilité du délit de détournement de fonds publics et de la séparation des pouvoirs.

Ces arguments juridiques sont pourtant extrêmement sérieux. Ils ont d’ailleurs été relayés par les plus éminents juristes et professeurs de droit.
Ainsi, les plus grands professeurs de droit constitutionnel et de droit parlementaire, Messieurs Pierre Avril et Jean Gicquel, références absolues en la matière, ont appelé à un respect de la séparation des pouvoirs dans l'analyse des relations entre un parlementaire et son collaborateur parlementaire.
Ils ont en cela été rejoints par Monsieur Jean-Eric Schoetti, conseiller d'Etat et ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui concluait également à l'inapplicabilité du délit de détournement de fonds publics à un parlementaire.
De même, un appel de treize juristes – parmi lesquels Monsieur les Professeurs émérites Yves Mayaud, Serge Guinchard et André Decocq – a également soutenu lesdites thèses.

2/ EXPLICATION :  Vers un coup d’Etat Institutionnel ?

A la demande de mes proches, j’ai préparé́ ce message que vous pouvez largement diffuser auprès de vos amis et sur les réseaux sociaux. Pourquoi l’ouverture d’une information judiciaire contre X, qui vise en fait M. et Mme. Fillon et leurs enfants ne peut prospérer ?

Le Parquet national financier (PNF) a décidé́ d’ouvrir une information judiciaire pour « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité́ sur la transparence de la vie publique ». Je note que dans cette incrimination il n’est nullement question d’emploi fictif.

1° Détournement de fonds publics.
Il n’y a pas eu de détournement de fonds publics : pour qu’il y ait détournement, il faut que François Fillon ait pu librement disposer de ces fonds, ce qui n’est pas le cas. Les fonds destinés à rémunérer les assistants parlementaires sont des fonds budgétaires : l’Assemblée Nationale les vote sous le titre 1 « Pouvoirs publics » dans la loi de Finances. Elle en a ensuite la libre disposition et elle seule. Elle décide de l’utilisation de ces crédits, selon ses propres règles dont elle assure elle-­‐même le contrôle. Elle paie les crédits, sur les indications du député qui choisit librement ses assistants parlementaires. Jamais ces fonds ne sont détenus, à aucun moment, par le parlementaire lui-­‐même.
> Ces fonds ne sont pas des « fonds publics », au sens de la législation budgétaire et financière. Ces fonds ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique, ils ne sont pas payés par un agent comptable public (le payeur de l’Assemblée n’appartient pas à cette catégorie) et leur emploi ne relève pas du contrôle de la Cour des Comptes. Les comptes de l’Assemblée Nationale font l’objet d’un examen annuel d’une Commission des Comptes ad hoc au sein de l’Assemblée.
Dès lors, on ne peut parler ni de détournement, ni de fonds publics, l’incrimination de détournement de fonds publics ne résiste pas à l’analyse juridique, ni même celle de recel.
Il n’y a aucune possibilité pour l’institution judiciaire de contrôler l’emploi de ces fonds, du fait de la séparation des pouvoirs, pouvoir parlementaire d’une part, pouvoir judiciaire d’autre part : c’est au Bureau de l’Assemblée Nationale de fixer les règles d’utilisation des crédits, c’est à lui et à lui seul d’en contrôler l’application. C’est un principe constitutionnel. Ces règles s’imposent à tous, y compris à l’Autorité judiciaire.
La situation est très différente d’une situation d’emplois fictifs comme l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris : en effet dans ce dernier cas, les règles de la comptabilité publique s’appliquent, les sommes sont versées par un comptable public et le contrôle est assuré par la Chambre régionale des Comptes.
Il n’y a qu’un cas où, à ma connaissance, la justice pourrait être saisie : si le Bureau de l’Assemblée Nationale décidait de porter plainte pour escroquerie, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

2° Trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration.
Cela vise, à ma connaissance, les activités de conseil que François Fillon a pu exercer dans un passé récent. Saisi par les députés écologistes, le Médiateur de l’Assemblée Nationale, qui est chargé par le Bureau de l’Assemblée des problèmes de déontologie, vient de répondre aux intervenants qu’il avait examiné soigneusement le dossier et qu’il n’y avait aucun manquement au regard de la législation sur les conflits d’intérêt (rappel : législation dite Cahuzac !). Dès lors comment les juges d’instruction pourraient-­‐ils déclarer le contraire ?

3° Abus de biens sociaux et recel.
Il s’agit, à ma connaissance, de l’affaire dite « de la revue des Deux Mondes ». La revue des Deux Mondes est, depuis des lustres, la propriété́ d’une personne physique. Dans ce cas, elle peut exercer librement cette propriété́ et salarier qui elle veut, quand elle veut, sans que l’on puisse parler d’abus de bien social ou de recel.

Conclusion.
Sur la base des faits connus, la Justice ne dispose d’aucun moyen juridique pour mettre en examen M. et Mme. Fillon. Si elle avait ces moyens, elle aurait fait une citation directe en correctionnelle au lieu de faire traîner l’affaire à loisir, de mobiliser trois juges d’instruction et de manipuler l’opinion publique à coup de communiqués de presse.

Ce qui est plus grave, c’est qu’elle est encouragée dans cette manipulation par le Garde des Sceaux, lequel était auparavant Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et à ce titre gardien de notre Constitution et du Règlement de l’Assemblée ; or il sait parfaitement que l’Assemblée est totalement libre de l’utilisation des fonds budgétaires qu’elle vote et que l’Autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôle en ce domaine.

Il s’agit en définitive d’une opération délibérée d’instrumentalisation de la Justice, afin de perturber gravement la campagne présidentielle de celui qui a obtenu le soutien de millions d’électeurs lors de la primaire de la droite et du centre. C’est une atteinte insupportable à l’exercice libre et démocratique de l’expression du suffrage universel, laquelle est garantie par la Constitution. En aucun cas, nous ne pouvons, nous ne devons l’accepter.

Philippe AUBERGER     https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Auberger
Membre honoraire du Parlement
Ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale

Commentaire : Sur un discret coup d'Etat (tel que vu sur le Net).
https://networkpointzero.wordpress.com/2017/03/24/2017-le-coup-detat/

Commentaire de Médiapart sur un candidat épargné par les médias et la Justice

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjxrPm4sI3TAhXLXRoKHZpXCG8QFggjMAE&url=https%3A%2F%2Fblogs.mediapart.fr%2Fjberman%2Fblog%2F040417%2Fpour-qui-roule-macron&usg=AFQjCNGZPBEnLAbrVFnF2GTVUeoanjymSQ&sig2=RPk6v-nNq2bcRg9RvFyJmw

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Pour info, la personne qui m'a envoyé ce mail était, il y a encore quelques mois, présidente de la fac de droit de St Maur !

- le Parquet financier vient à l'aide de Fillon en ne poursuivant pas pour emplois fictifs.
Voici trois infos capitales (surtout la première) pour Fillon. Deux émanent d’un haut magistrat du Parquet, qui “se mouille” et l’autre d’un ancien Rapporteur général du Budget, ancien député.

1°) tout d’abord l’accusation d’emploi fictif n’a pas été retenue par le Parquet national financier, or c’est celle-là qui “plombait” le plus l’accusation contre Fillon.
CITATION:  Le parquet national financier (PNF) a annoncé avoir ouvert une information judiciaire pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits, trafic d'influence et manquements aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique".
Donc Fillon est blanchi par le Parquet lui-même d’avoir payé des emplois fictifs.

2°) Ensuite l’information judiciaire contre “X” par le Parquet signifie que le Parquet ne considère pas que ce soit Fillon le “coupable” des délits allégués, mais un “inconnu”, dont il incombera aux juges d’établir l’identité.
Traduction : cela signifie que les charges contre Fillon ne tiennent pas, parce que autrement il aurait été traduit directement en correctionnelle, en “citation directe”.

3°) Enfin la note de l’ancien rapporteur général du Budget, Philippe AUBERGER,  montre l’inanité des autres accusations, qui ne reposent sur aucun texte applicable.

Communiqué de M. Jean Paul Garraud, Avocat général près la Cour d'appel de Poitiers :

L'ouverture d'information est faite contre X.
C'est un point très important car s'il y avait, selon la loi, des "indices graves ou concordants" contre F. Fillon, le Procureur national financier était dans l'obligation de le viser dans le réquisitoire introductif qui saisit les juges d'instruction.Cela veut donc dire très simplement qu'il n'y a pas les éléments en l'état du dossier pour mettre en examen François Fillon.L'enquête va donc se poursuivre, dirigée maintenant par des juges d'instruction.Comprenez bien qu'une mise en examen n'a donc pas été requise.Contrairement à ce que j'entends sur BFM et ailleurs, cette ouverture d'information contre X signifie qu'il n'y a ni charge, ni indice grave ou concordants contre lui à l'issue d'une enquête rondement menée .Et pour que les juges aient mis en examen dans de telles conditions, alors que cette enquête avait pourtant été déjà très fouillée.......Je ne vois pas dans ces conditions quel élément nouveau a surgi qui ait pu échapper au PNF...

Note de Philippe Auberger, ancien élève de l'ENA, ancien élève de l'Ecole polytechnique, ancien député, ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, l'auteur, assumant pleinement son analyse, souhaite qu'elle soit largement diffusée.
Nicole GUIMEZANES

Les Guyanais se révoltent contre l'explosion de la délinquance, Madame Penelope Fillon est mise en examen pour des peccadilles.
Parce qu'en France la Justice est laxiste avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents. (Terrifiant : malgré ses dénégations le pouvoir en place pourrait en plus, semble-t-il, l'instrumentaliser).
 Effrayante dégradation qui s'est fortement accentuée sous la houlette d'une Garde des 'Sots' guyanaise.

Garde des Sots ? Extrait de l'article de Laurent Alexandre dans l'Express du 29 mars 2017 (page 10) : "La part de la Chine dans les dépenses mondiales de recherche a explosé : 2 % en 1995, 30 % aujourd'hui, soit plus que l'Europe tout entière. La montée en puissance des pays asiatiques dans le classement Pisa  des systèmes scolaires est troublante : la première guerre cérébrale - entre Asie et Occident - a été perdue. Le QI moyen à Singapour et à Hongkong (108) est 10 points au-dessus de celui constaté en France (98). Il est illusoire, voire délirant, de penser que les Français auront un avantage dans la compétition mondiale avec des capacités intellectuelles inférieures aux Asiatiques. Les mathématiques administratives et judiciaires qui sont pratiquées en toute opacité n'arrangeront rien (voir le billet de Bressiere et celui de Lucas s'offusquant de la décision, sans explication ni justification, de la HATVP sur la requête d'ANTICOR concernant la déclaration de patrimoine incohérente d'Emmanuel Macron... dont un prêt immobilier alors qu'il n'y a pas de possession déclarée de biens immobiliers !).

Commentaire de François Marie Arouet sur le Parquet National Financier : Madame Eliane Houlette, à la tête du PNF, a dit : "Notre défi est de montrer que la loi est la même pour tous, c'est l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La loi est notre guide et notre gardien, je n'ai pas d'autre viatique, je ne peux même pas réfléchir autrement." Le hic... c'est d'avoir balayé d'un revers de main la requête d'Anticor, cet organisme dont le sérieux et la probité sont reconnus par tous, requête concernant les incohérences manifestes de la déclaration de patrimoine, le 24 octobre 2014, d'Emmanuel Macron. L'opacité de la décision sans justification de la HATPV et l'inaction du PNF alimentent les soupçons d'un cabinet noir au service d'un candidat au détriment d'un autre.

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Commentaire de Lucas : Penelope Fillon face à un simili tribunal révolutionnaire ? : "Antoine Fouquier de Tinville, fils d’Eloy Fouquier de Tinville, cultivateur et seigneur d'Hérouël,  fût d’abord un magistrat de petite noblesse avant la Révolution.
 
Mais se mêlant d'entreprises hasardeuses il dû vendre sa charge, en 1783, pour rembourser ses dettes.
Criblé de dettes, il obtint un emploi dans les bureaux de la police du roi et, en 1789, et devint commissaire de son quartier de St Merry. La Révolution fût pour lui une opportunité de revenir dans la magistrature et allait lui permettre de donner toute sa mesure. 

 
Le 17 aout 1792, devenu Fouquier-Tinville, il obtint d'être désigné directeur d'un des jurys d'accusation du tribunal extraordinaire, créé pour juger les royalistes arrêtés lors de la journée du 10 août 1792. Après la suppression de ce tribunal, le 29 novembre 1792, il devint substitut de l'accusateur public du tribunal criminel de la Seine.
 
Le 13 mars 1793, il fût élu par la Convention accusateur-public du nouveau tribunal criminel extraordinaire (futur tribunal révolutionnaire, crée le 10 mars 1793 par la Convention nationale qui prit le nom de Tribunal révolutionnaire à partir du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Et il devint le moteur du tribunal, choisit la salle, rédigea les actes d'accusation, fit appliquer la loi, reçu le bourreau, fixa le nombre de charrettes de condamnés, et rendit compte au Comité de salut public.

Fouquier-Tinville fût l’accusateur public aux procès de Charlotte Corday, (17 juillet 1793), de la reine Marie-Antoinette, (23-25 vendémiaire an II, 14-16 octobre 1793), des Girondins, (3-9 brumaire an II, 24-30 octobre 1793), de Barnave (7-8 frimaire an II, 27-28 novembre 1793), de Madame du Barry (16-17 frimaire an II, 6-7 décembre 1793), des Hébertistes, (1er-4 germinal an II, 21-24 mars 1794), des Dantonistes (13-16 germinal an II, 2-5 avril 1794), d'Elisabeth, sœur de Louis XVI, du comte et de la comtesse de Sérilly et de leur famille (21 floréal An II, 10 mai 1794), des Carmélites de Compiègne (29 messidor an II, 17 juillet 1794), qu’il envoya à l’échafaud.

C'est encore lui, qui après le 9 thermidor, procéda à la reconnaissance d'identité des « rebelles mis hors-la-loi » Robespierre, Saint-Just, Couthon etc., avant leur envoi à la guillotine.

Après des exécutions en masse, le 10 thermidor (28 juillet 1794), le Comité de salut public décida du renouvellement complet du tribunal et Barère présenta à la Convention une liste de juges et de jurés. 

Son procès fut celui du Tribunal révolutionnaire. Le 8 germinal an III (28 mars 1795), Fouquier-Tinville et ses vingt-trois coaccusés comparurent devant le tribunal révolutionnaire réorganisé par la loi du 8 nivôse an III (28 décembre 1794). Six autres étaient en fuite. Judicis était le nouvel accusateur public.

Il l'accusait notamment, surtout depuis la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), d'avoir mis en jugement un nombre considérable de personnes qui ne s'étaient jamais connues, de les comprendre dans le même acte d'accusation, et de leur approprier le même délit ; d'avoir mis en jugement et fait exécuter certaines personnes, sans qu'il y eût contre elles aucun acte d'accusation, d'avoir fait exécuter certaines personnes sans qu'il y eût contre elles ni jugement ni condamnation ; que par suite de précipitation, il y eut substitution d'une personne à une autre, que des personnes non condamnées furent exécutées à la place de personnes condamnées ; que des jugements d'un grand nombre de personnes sont toujours en blanc et ne comportent aucun dispositif alors que ces personnes sont toutes exécutées, etc.

Le 17 floréal (6 mai 1795), à 5 heures, fut donné lecture du jugement. Fouquier-Tinville et quinze de ses coaccusés furent condamnés à mort, « convaincus de manœuvres et complots tendant à favoriser les projets liberticides des ennemis du peuple et de la République, à provoquer la dissolution de la représentation nationale, et le renversement du régime républicain, et à exciter l'armement des citoyens les uns contre les autres, notamment en faisant périr sous la forme déguisée d'un jugement une foule innombrable de Français, de tout âge et de tout sexe ; en imaginant, à cet effet, des projets de conspiration dans les diverses maisons d'arrêt de Paris ; en dressant, dans ces différentes maisons des listes de proscriptions, etc., et d'avoir agi avec de mauvaises intentions ».

Ramené à la Conciergerie, Fouquier-Tinville écrivit ces dernières lignes : « Je n'ai rien à me reprocher : je me suis toujours conformé aux lois, je n'ai jamais été la créature de Robespierre ni de Saint-Just ; au contraire, j'ai été sur le point d'être arrêté quatre fois. Je meurs pour ma patrie et sans reproche. Je suis satisfait : plus tard, on reconnaîtra mon innocence ».

Son exécution eut lieu le lendemain matin, place de Grève. Il fut le dernier guillotiné des seize condamnés à mort.

Le nom de Fouquier-Tinville est resté à la postérité comme le type même de l'accusateur ou de l'intellectuel violemment inquisitoire, arbitraire, sans nuances et sans respect pour les droits de l'accusé.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Fouquier-Tinville

Les condamnations à mort étant abolie, il n’y a pas de risque que des personnes accusée sous différentes formes finissent sur l’échafaud. Néanmoins, il semble qu’il y ait toujours des magistrats violemment inquisitoires, arbitraires, sans nuances et sans respect pour les droits de l’accusé."

La HATVP de M. Nadal, en binôme avec le PNF, font fuiter dans la presse amie (en fait quasiment toute la presse) tous les détails de la désormais fameuse affaire Fillon. Par contre pour les amis, c'est un autre régime. Dans le cas Macron, comme l'indique M. Nadal, la HATVP est soumise au secret professionnel et ne peut fournir aucun renseignement. Circulez...

https://www.challenges.fr/election-presidentielle-2017/declaration-de-patrimoine-de-macron-rien-de-problematique-selon-la-hatvp_463120

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), saisie par Anticor, n'a pas décelé d'éléments problématiques dans la déclaration de patrimoine d'Emmanuel Macron, selon un courrier rendu public lundi par l'association. "Les contrôles mis en oeuvre par la Haute autorité (...) n'ont révélé aucun élément de nature à remettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration" du candidat à la présidentielle, a écrit le président de cette instance indépendante, Jean-Louis Nadal.
"La Haute Autorité étant soumise au secret professionnel (...) il ne m'est pas possible de vous donner de plus amples renseignements quant au détail des informations recueillies dans le cadre de ces vérifications et contrôles", ajoute M. Nadal dans ce courrier en date du 23 mars.

L'association s'était interrogée mi-mars sur un "manque de cohérence entre les revenus et le patrimoine déclarés" par le leader d'En Marche!. Dans sa déclaration d'intérêts signée le 24 octobre 2014, Emmanuel Macron indiquait avoir perçu, comme banquier à la banque Rothschild puis comme secrétaire général adjoint à la présidence de la République, "3,3 millions d'euros de revenus avant impôts", de 2009 jusqu'à son entrée au gouvernement comme ministre de l'Economie en août 2014, avait relevé Anticor. Il avait touché notamment, pour ses activités dans la banque d'affaires, "2,8 millions d'euros" entre 2009 et sa nomination en mai 2012 au secrétariat général de la présidence sous François Hollande.
Or dans sa déclaration de patrimoine, signée le même jour et contrôlée par la HATVP, M. Macron avait fait état d'un patrimoine de "1,2 million d'euros et d'un endettement de 1 million d'euros", "soit un patrimoine net de seulement 200.000 euros", de quoi susciter des "interrogations" selon Anticor.

Commentaire de François Marie Arouet : Un endettement de 1 million d'euro, pourquoi faire ? Si Emmanuel Macron avait utilisé ce prêt pour acquérir un bien immobilier, ce bien devrait figurer dans son patrimoine... mais rien... un million dilapidé pour rien...

Le moins qu'on puisse constater c'est que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique manque totalement de transparence.

Commentaire de marjeanrie 28.03.2017 à 08h14 suite à l'article de l'hebdomadaire Challenges (lien ci-dessus)
Encore un camouflet. La HATVC est dirigée par un juge en retraite qui a appelé à voter Hollande en 2012. Et son placement (560 000€ de revenus mobiliers déclarés sur 2011-2012) un prêt pour travaux immobiliers pas de biens immobiliers???

Commentaire de Gilles Bressière : La ressemblance du traitement judiciaire de l'affaire "Denis Dejustys" présentée dans mon essai (de la page 11 à la page 26) "L'horreur judiciaire (au nom du peuple français)" et celui de l'affaire "François Fillon" montre des pratiques pénales qui semblent très fréquentes. Un agrandissement de moins de 20 m² qui était légal au moment où ont été engagés les travaux a pourtant fait l'objet de poursuites. Les voisins promoteurs, eux, n'ont pas été inquiétés pour avoir ensuite construit d'importantes villas dans la même zone. De même, François Fillon est poursuivi pour avoir engagé des membres de sa famille comme assistants parlementaires, sans avoir eu à définir leurs missions de façon précise, c'était légal avant 2013. Emmanuel Macron, lui, n'est pas inquiété alors que sa déclaration de patrimoine semble incohérente, en 2014.

Notre République se comporte malheureusement exactement comme c'est exposé dans le livre de Caroline Brun et Marie-Christine Tabet : «L’Etat-voyou» paru chez Albin Michel.