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                           Petite évaluation sur votre perception du fonctionnement de la Justice

Le général Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie ; Michèle Bernard-Requin, magistrate honoraire qui a présidé les Cours d'assises de Paris et de Bobigny ; Maître Eric Dupont-Moretti, avocat ; Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, journalistes ; Christophe Barbier, éditorialiste et Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terroriste, ont inspiré les termes du questionnaire qui évaluera en 23 questions votre opinion sur notre Institution Judiciaire.

Pour accéder à votre évaluation : opinion             

(Ne pas oublier de se munir d'un papier et d'un crayon parce que cette évaluation est personnelle et confidentielle)

Les 6 derniers billets

Encore un mal français : le sentiment d'injustice.

Philippe Conte, professeur de droit pénal à Paris 2 Panthéon-Assas, : «C'est bien simple, je ne mets plus les pieds à l'Ecole de la magistrature », confie ce pénaliste renommé, qui en réclame « la fermeture de toute urgence ». «Je me souviens d'un haut magistrat qui, présidant le jury du concours d'entrée dont je faisais partie, avait conclu nos délibérations sur cette confidence: "Je n'ai qu'un souhait à formuler: ne jamais avoir à être jugé par les jeunes gens que nous venons de recruter !" Comme l'ENA, cette école est devenue un moule dont les élèves les moins brillants sont gonflés d'une vanité démesurée. Disons-le: la création de cette école n'est pas ce que le général de Gaulle a fait de mieux.» On pense à la sentence d'Olivier Guichard, éphémère garde des Sceaux sous Giscard: «Je retiens de ce que j'ai vu [à la chancellerie] une chose: surtout, ne rien avoir à faire avec la justice.» 

C'est un extrait de l'article de Nicolas Bastuck dans l'hebdomadaire 'Le Point' du 10 septembre 2020 : cliquer Ici

Le sentiment d'insécurité est alimenté par une inflation des violences et des crimes et délits : il y a bien une augmentation de l'insécurité. Le sentiment d'injustice est bien lié à une carence notoire de notre système judiciaire qui délivre de l'injustice à tire-larigot. L'injustice a atteint un niveau insupportable ('Le Point' n°2507 du 10 septembre en a fait sa couverture, avec six articles très documentés qui pulvérisent les idéologies mortifères).

Il faut ajouter que les ravages des mensonges perpétrés par certains services administratifs, en profitant du fonctionnement désastreux de la justice, contribuent aussi énormément au délitement de l'Etat (cf. le billet "Les placements abusifs" par exemple).

Autre exemple: pétition lancée sur le Net par l'association 'SOS Éducation' lourdement condamnée  

"... Ils sont allés jusqu’à créer de faux documents en mélangeant les pièces !
Pour nous accuser de tous les maux. Sans aucune preuve, bien sûr, car nos activités sont légitimes et justifiées par nos missions sociales.
Leur plan : faire pleuvoir les coups pour nous mettre à genoux, puis nous achever."

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Publié le 11/09/2020 15:05  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Une heureuse initiative citoyenne  -  par ReformedelaJustice

Une heureuse initiative citoyenne

ENCOURAGEONS LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE REEDUCATION PRIVE POUR JEUNES DELINQUANTS

Projet de Julia Delbart présidente d'une future association

Destinataire(s) :

Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) 

Emmanuel Macron (Président de la République) 

Eric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, Ministre de la Justice ) 

Citoyens Français, Médias français

Sa pétition qui circule sur le net :

1. Un propriétaire terrien se propose de mettre à disposition 15 ha de terrain dans le Limousin pour construire un centre de rééducation destiné aux délinquants de tous bords.

2. Un promoteur immobilier se propose de construire ce centre à prix coûtant.

3. Un ancien chef d’entreprise se propose bénévolement d’organiser la faisabilité opérationnelle du projet et de la mener à bien.

POUR CE FAIRE

· Nous demandons à l’état une autorisation et un agrément pour la réalisation de ce centre avec un cahier des charges concerté et adapté.

· Nous demandons à l’administration pénitentiaire d’être notre partenaire pour la sécurisation des lieux.

· Nous demandons à l’administration judiciaire de ne plus laisser en liberté les délinquants pour les peines de moins de 2 ans et de les orienter vers ce type de centre plutôt que de les laisser libre de récidiver.

· Nous demandons à l’éducation nationale d’y affecter des professeurs de français, de sport, d’éducation civique, de conseillers d’orientation, de formateurs professionnels, de psychologues spécialisés etc.

· Nous demandons à l’administration de l’économie et des finances de participer à la réalisation de ce projet.

· Nous demandons à la mairie un permis de construire pour la réalisation de 10.000 places individuelles.

· Nous demandons à tous les citoyens concernés de participer à ce projet en adhérant à l'association qui sera créée à cet effet et gérée en toute transparence.

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Le masque et la peur (3 septembre 2020) avec un rappel sur l'ensauvagement de la France dû au laxisme de l'Etat, thème récurent qui circule sur le net : https://www.globalgeonews.com/content-free/791

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Publié le 01/09/2020 17:24  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Placements abusifs : encore des sévices publics !

Une pétition circule sur le Net pour dénoncer un scandale administratif et judiciaire : cliquer Ici

"Assistante de service sociale, j'ai été longtemps dans le déni. Je me suis rendue à l'évidence de placements abusifs d'enfants dans le service où je travaille. Comme mes collègues, je suis mandatée pour effectuer des enquêtes auprès des familles. J'ai découvert que certaines informations préoccupantes sont inventées de toutes pièces ou orchestrées pour mettre la famille à mal et justifier l'intrusion dans la famille."

Il faut noter que dans de très nombreux cas, les juges n'ont pas le temps de vérifier les dossiers en profondeur et reconnaissent se fier principalement  au jugement des services sociaux. 
GEORGES DOMERGUE, MAGISTRAT reconnaît de plus que les juges la plupart du temps se protègent entre eux, du coup les jugements en appel sont rarement efficaces.

XAVIER NICOLAS, Maire de Senonches, Conseiller Régional, ancien Vice-Président du Conseil Départemental et ancien Président des Services Sociaux a interrogé les juges à ce sujet qui ont confirmé cette attitude. Xavier Nicolas s'inquiétait de voir qu'il signait des placements nombreux, soi-disant provisoires mais qui étaient toujours reconduits.
En examinant quelques cas, il a trouvé que ces placements n'étaient pas nécessaires. Les juges tiennent rarement compte de l'avis du médecin de famille, ou de l'entourage se basant uniquement sur les rapports des services sociaux, complètement à charge la plupart du temps sans que des preuves suffisantes soient présentées. Les allégations fausses sont fréquentes pour justifier les placements.

Une des perversités fondamentales du système est que les Services Sociaux sont juges et parties. Ils font des rapports entérinés par les juges et placent les enfants dans leurs services. Autant les enquêtes faites par les polices judiciaires de la jeunesse sont en général des enquêtes très fouillées et honnêtes, autant les enquêtes des services sociaux sont trop souvent superficielles et orientées.

Nous sommes en relation avec des personnes travaillant dans ou avec la Protection de l'Enfance et qui sont témoins, d'injustices, d'abus de pouvoir, de dysfonctionnements entraînant de la souffrance, pour certains travailleurs sociaux, certains organismes, des enfants et des parents.
Nous pourrions faire une liste infinie de ces abus mais nous espérons qu'enfin, ces victimes pourront au moins se faire entendre à défaut d'être dédommagées pour "maltraitance institutionnelle avérée".

CONCLUSION : Il est urgent que des Commissions Ethiques, composées de citoyens tirés au sort, puissent invalider des jugements ou des appels qui ont été fondés sur des mensonges avérés commis par certains services administratifs... et que les fonctionnaires fautifs soient sanctionnés. Les juges, de savoir qu'ils auraient éventuellement des comptes à rendre, les rendrait plus prudents et leurs décisions seraient probablement mieux étudiées et plus intelligentes. Les Français attendent de leurs gouvernants beaucoup plus de respect de l'éthique et des droits de l'homme que ce qu'ils font actuellement. La grandeur du général Charles de Gaulle manque cruellement à notre pays. Trop de politique politicienne et pas assez d'ambition pour qu'enfin la France soit réellement une République exemplaire.

A quand cette indispensable réforme pour réconcilier les Français avec leur Justice et leurs dirigeants ?

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Publié le 15/08/2020 12:18  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Éric Dupont-Moretti : une réforme de la justice en vue ?

Géraldine Woessner  dans ‘Le Point’ du 9 juillet 2020 :
 « (…) le médiatique avocat Éric Dupont-Moretti, terreur des cours d’assises et des magistrats qu’il a souvent pourfendus, est nommé garde des Sceaux. Cible récente du parquet national financier (PNF) qui a, comme l'a révélé Le Point, épluché ses factures téléphoniques détaillées dans le cadre d’une enquête visant Nicolas Sarkozy, l’avocat a longtemps milité pour une séparation du siège et du parquet, et pour un « système de responsabilité des juges ». Réformes en vue.»

Pouvoir obliger les juges à ne plus être au-dessus des lois. 
Respecter l’État de droit, ne plus falsifier les faits, ne plus user de rétroactivité en appliquant indûment des décrets ou des lois sur des actes qui étaient antérieurement permis, terminés les « magistrats barbouzards », selon l’expression d’Éric Dupont-Moretti, qui enquêtent sans respect pour le secret professionnel des avocats vis à vis de leurs clients, etc.
Des magistrats enfin responsables. Réformes en vue ?

Dupont-Moretti.jpg

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Publié le 09/07/2020 20:12  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Révélations sur un scandale d'Etat  -  par ReformedelaJustice

Révélations sur un scan­dale d'État

Par Franz-Olivier Giesbert

Les révélations du «Point», dans son der­nier numéro, montrent qu'être ancien président n'est pas non plus une sinécure. Même quand on n'est pas sar­kozyste, comme l'auteur de ces lignes, on ne peut qu'être indigné par l'acharnement judiciaire d'une magistra­ture dévoyée, qui mène, avec des motivations politiques, des enquêtes bidon contre Nicolas Sarkozy, qui a eu droit à cent cinquante heures de garde à vue! Quand la haine et la débilité se font la courte échelle, ça donne ce scan­dale d'État, dont les politiques n'oseront tirer des leçons, de peur d'être accusés de vouloir mettre au pas une jus­tice qui se croit au-dessus des lois. Le jour venu, pour­quoi cette justice ne gâcherait-elle pas, à son tour, la retraite de M. Macron?

Quand tout va mal, une seule solution: l'offensive. Courage, M. Macron! 

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Publié le 02/07/2020 10:02  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Affaire Fillon : pressions confirmées  -  par ReformedelaJustice

Affaire Fillon : Vives réactions après les déclarations d’une ex-procureure sur des « pressions » hiérarchiques

JUSTICE  Eliane Houlette s’est émue du « contrôle très étroit » qu’aurait exercé le parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations sur l’affaire Fillon
20 Minutes avec AFP
Publié le 18/06/20 à 20h10 — Mis à jour le 18/06/20 à 21h11

Plusieurs responsables politiques ont crié au scandale ce jeudi après les déclarations de l’ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) qui dit avoir subi des « pressions » de sa hiérarchie dans la conduite de l’enquête sur l'affaire Fillon. Entendue le 10 juin par la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, Eliane Houlette a réaffirmé avoir décidé, en janvier 2017, en toute indépendance d’ouvrir une enquête visant les époux Fillon après des soupçons d’emplois fictifs révélés par Le Canard enchaîné.

Cette enquête, lancée en pleine campagne présidentielle, avait empoisonné la candidature de François Fillon à l’Elysée et conduit au printemps 2020 à son procès en correctionnelle aux côtés notamment de son épouse Penelope. Le jugement est attendu le 29 juin.

« Contrôle très étroit » et « pression très lourde »

Lors de son audition, Eliane Houlette s’est en revanche émue du « contrôle très étroit » qu’aurait exercé le Parquet général, son autorité de tutelle directe, dans la conduite des investigations. « Le plus difficile (…) a été de gérer en même temps la pression des journalistes – mais ça… (on peut), on peut s’en dégager (…) – et surtout la pression du parquet général », a déclaré l’ex-procureure, partie à la retraite en juin 2019.

Eliane Houlette a notamment évoqué « des demandes de transmission rapide » sur les actes d’investigation ou les auditions et a révélé avoir été convoquée par le parquet général qui plaidait pour que l’enquête soit confiée à un juge d’instruction. « On ne peut que se poser des questions, c’est un contrôle très étroit et c’est une pression très lourde », a-t-elle dit.

La procureure générale de Paris dément

Directement mise en cause, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault dit, dans un message transmis à l’AFP, « regretter que ce qui est le fonctionnement régulier du ministère public soit assimilé à des pressions ». Déjà en poste au moment de l’affaire Fillon, elle « rappelle que son action s’est toujours inscrite dans l’exercice de ses prérogatives légales de veiller à l’application de la loi et au bon fonctionnement des parquets placés sous son autorité ».

Passées inaperçues, les déclarations d’Eliane Houlette ont resurgi à la faveur d'un article du Point et provoqué l’indignation de familles politiques très éloignées. Le parti Les Républicains, qui a souvent dénoncé une « instrumentalisation » de la justice dans l’affaire Fillon, a évoqué des accusations « extrêmement graves ».

Article complet : cliquer Ici

  Cette justice est celle que François Hollande prétendait irréprochable ; lui qui, avec Christiane Taubira a dézingué au plus vite l’expérimentation prometteuse du gouvernement de François Fillon d’introduire des jurés dans les cours correctionnelles. C’était un bon début pour que la France ait enfin une justice digne des pays de l’Europe du Nord, indépendante de toutes pressions (ne répondant plus à des consignes pour favoriser des intérêts occultes) et qui rende des décisions fondée sur l’Etat de droit plutôt que de faire subir aux justiciables les aberrations stupéfiantes de juges idéologues.

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Anne-Marie Mitterrand (écrivaine) : L’irresponsabilité politique.
"Le confinement est terminé, bien que nous en ayons constaté les avantages, avec la bonne volonté confrontée aux difficultés, il est délicieux de pouvoir aller dîner au restaurant, même en terrasse. Un bonheur de revoir ses amis! C'est bon d'oublier momentanément les maladresses de nos dirigeants durant cette crise. Ils ont beaucoup parlé, avancé des certitudes, des ordres contradictoires et d'inquiétantes menaces ; ils ont pris des décisions catastrophiques comme celle de sortir les prisonniers de prison, afin qu'ils puissent reprendre en toute impunité leurs habitudes : pillages, cambriolages, agressions et attaques des voitures de polices. On dit rien… On fait rien…"

Lettre aux amis complète : cliquer Ici 

  Comme toujours une justice laxiste avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents (François Fillon n'a rien fait d'autre que ce que des centaines de parlementaires étaient coutumiers de faire.) 

Franz-Olivier Giesbert (25 juin 2020) : Justice, qu'as tu fait de ta balance?

S'il y avait une statue à déboulonner d'urgence, ce serait celle de la justice française. Métaphoriquement s'entend, ne participons pas à la débilité ambiante. Quand elle se mêle de politique, elle devient souvent folle, sectaire, partisane.
Pourquoi l'effigie de la justice porte-t-elle encore sur les yeux un bandeau, symbole d'impartialité, ou dans la main gauche la balance de Thémis, qui représente l'équité? Sur les affaires politiques, elle n'a plus l'usage ni de l'un ni de l'autre. Lui reste toujours le glaive (à un seul tranchant) qu'elle utilise souvent en dépit du bon sens.

Il y a quelque chose de vicié dans la justice française. Si beaucoup de magistrats continuent, Dieu merci, de juger en droit, nombreux sont ceux qui souffrent de la «tournairite », du nom du fameux juge Serge Tournaire, qui a instruit à charge les dossiers de MM. Fillon et Sarkozy. Aux yeux de cette engeance militante, naviguant généralement dans les eaux de l'ultragauche, la justice n'est que la continuation de la politique par d'autres moyens.

Sous la signature de Marc Leplongeon, le site du «Point» a révélé, la semaine dernière, les incroyables déclarations de la procureure Éliane Houlette devant la commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance de la justice. Ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF), elle a évoqué une «pression très lourde» de sa hiérarchie pendant l'affaire Fillon, lors de la dernière campagne présidentielle, allant jusqu'à dénoncer «un contrôle très étroit ».

Comme il s'agit apparemment d'un scandale d'État, M. Macron s'est empressé de saisir les «sages» du Conseil supérieur de la magistrature qui se dépêcheront, comme sur l'affaire d'Outreau, de mettre un mouchoir dessus. Le farceur! Sans se prononcer sur le fond, l'enquête préliminaire contre François Fillon et sa mise en examen à quelques jours du premier tour resteront quand même dans nos annales comme un déni de justice. La honte de la jungle.

Editorial complet : cliquer Ici

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Tout est dit sur la déliquescence morale de la Justice.

Voltaire : Il faudrait rendre imprescriptible ce délit perpétré par des magistrats sur des innocents et envisager de leur faire dédommager, sur leurs biens propres, leurs malheureuses victimes ! 

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Publié le 20/06/2020 08:08  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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