Petite évaluation sur votre perception du fonctionnement de la Justice
Le général Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie ; Michèle Bernard-Requin, magistrate honoraire qui a présidé les Cours d'assises de Paris et de Bobigny ; Maître Eric Dupont-Moretti, avocat ; Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, journalistes ; Christophe Barbier, éditorialiste et Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terroriste, ont inspiré les termes du questionnaire qui évaluera en 23 questions votre opinion sur notre Institution Judiciaire.
Pour accéder à votre évaluation : opinion
(Ne pas oublier de se munir d'un papier et d'un crayon parce que cette évaluation est personnelle et confidentielle)
État de droit ou État de force
Monique Canto-Sperber Philosophe (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :
"La première insécurité, c'est le règne de l'arbitraire"
Aurélien Antoine (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :
L'État de droit c'est : "L'absence de pouvoir arbitraire, ce qui implique le contrôle du juge sur les autorités publiques ; l'égalité devant la loi ; la protection des libertés et droits fondamentaux ; la garantie d'un procès équitable [...]"
"[...] une procédure bâclée sans cadre aboutit à plus d'injustice [...]"
Il est urgent que la France devienne vraiment un État de droit.
État de droit ou État de force
Monique Canto-Sperber Philosophe (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :
"La première insécurité, c'est le règne de l'arbitraire"
Aurélien Antoine (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :
L'État de droit c'est : "L'absence de pouvoir arbitraire, ce qui implique le contrôle du juge sur les autorités publiques ; l'égalité devant la loi ; la protection des libertés et droits fondamentaux ; la garantie d'un procès équitable [...]"
"[...] une procédure bâclée sans cadre aboutit à plus d'injustice [...]"
Il est urgent que la France devienne vraiment un État de droit.
La France a tué mon mari !
Au cours de l'hommage rendu au gendarme Eric Comyn tué par un multirécidiviste, Harmonie Comyn, sa veuve, s'y est exprimée ainsi : "La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance."
En effet, notre justice laxiste avec les délinquants multirécidivistes, c'est une condamnation à une peine à perpétuité pour cette femme déchirée et ses enfants.
Les politiques devraient avoir le courage de réformer notre Justice et d'adapter nos lois et de le faire d'urgence. La majorité silencieuse est exaspérée par la couardise de nos dirigeants. Ca suffit !
"Il ne faut pas faire de récupération politique" - Mais si ! Justement, il faut faire de la récupération politique si l'on veut changer les choses.
Comment faire des réformes avec des politiciens et des syndicalistes qui, pour la plupart, ont une conception archaïque de la démocratie, une absence inquiétante de culture économique et un manque sclérosant de créativité ?
Commentaire de Xavier Fontanet écrit pour l’association « Contribuables Associés » qui lutte contre le gaspillage de nos impôts (31 août 2024) : "L'art du compromis" cliquer Ici
(26-9-2024) La France a tué Philippine
Vous avez raison Monsieur Didier Migaud : la justice n'est pas laxiste... elle est pire !
Ce n'est pas en augmentant le budget de la justice (solution facile de la technocratie immobiliste) qu'on résoudra les nombreux bugs de cette institution, c'est en réformant radicalement son fonctionnement.
La France a tué mon mari !
Au cours de l'hommage rendu au gendarme Eric Comyn tué par un multirécidiviste, Harmonie Comyn, sa veuve, s'y est exprimée ainsi : "La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance."
En effet, notre justice laxiste avec les délinquants multirécidivistes, c'est une condamnation à une peine à perpétuité pour cette femme déchirée et ses enfants.
Les politiques devraient avoir le courage de réformer notre Justice et d'adapter nos lois et de le faire d'urgence. La majorité silencieuse est exaspérée par la couardise de nos dirigeants. Ca suffit !
"Il ne faut pas faire de récupération politique" - Mais si ! Justement, il faut faire de la récupération politique si l'on veut changer les choses.
Comment faire des réformes avec des politiciens et des syndicalistes qui, pour la plupart, ont une conception archaïque de la démocratie, une absence inquiétante de culture économique et un manque sclérosant de créativité ?
Commentaire de Xavier Fontanet écrit pour l’association « Contribuables Associés » qui lutte contre le gaspillage de nos impôts (31 août 2024) : "L'art du compromis" cliquer Ici
(26-9-2024) La France a tué Philippine
Vous avez raison Monsieur Didier Migaud : la justice n'est pas laxiste... elle est pire !
Ce n'est pas en augmentant le budget de la justice (solution facile de la technocratie immobiliste) qu'on résoudra les nombreux bugs de cette institution, c'est en réformant radicalement son fonctionnement.
INCOMPÉTENCE et INJUSTICE
France Info - (11 juillet 2024 18h20 - Ludovic Marin / POOL via AFP) :
"Nous entendons un discours, en France et dans l'UE, qui remet en question l'Etat de droit", avertit Christophe Soulard, le premier président de la Cour de Cassation
Christophe Soulard s'inquiète des discours mettant en cause l'indépendance de la justice et de la presse.
"Chacun a le droit de critiquer une décision judiciaire, mais ce qui est moins normal, c'est quand on teste la légitimité même du juge" avertit Christophe Soulard. Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature s'inquiète des remises en cause de la justice et de l'État de droit, il plaide pour plus d'indépendance entre le monde politique et judiciaire.
"L'État de droit n'est pas attaqué dans les faits, mais depuis un certain nombre d'années, nous entendons un discours, en France et dans l'Union européenne, qui remet en question l'Etat de droit", détaille-t-il, "c'est-à-dire que les juges dépassent le rôle qui leur est assigné, empêchent les législateurs de légiférer, le gouvernement de gouverner". "C'est à cette petite musique que le CSM a voulu répondre, dans son rapport annuel", insiste-t-il.
Il dément les critiques contre le supposé laxisme de la justice
Il cite comme principal danger, les atteintes à l'indépendance de la justice ou de la presse dans des pays voisins de l'UE, "deux piliers de la démocratie les plus vite attaqués en cas de régime illibéral", même si en France, "nous sommes au stade des discours".
Il répond aussi à la critique de laxisme, souvent faite par certains politiques à la justice. Cela ne "correspond pas du tout à la réalité, aux chiffres", selon Christophe Soulard, puisque "les peines prononcées dans les tribunaux augmentent sans cesse, la durée augmente, le nombre de détenus augmente aussi".
"Le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique"
Certaines critiques ont également été formulées contre l'indépendance des procureurs, actuellement nommés sur proposition du ministère de la Justice. "Il n'a jamais été question de les rendre totalement indépendants, le CSM ne le réclame pas", car "le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique", explique-t-il. Christophe Soulard réclame cependant plus de garanties sur leur nomination.
En effet, lors des nominations, le CSM émet "un avis qui n'est pas obligatoire, et le gouvernement peut passer outre", même s'il précise que depuis quelques années "dans la réalité, le ministre ne passe jamais outre". Il faut donc acter cette pratique, selon le CSM, et "rendre cet avis obligatoire" car cela "consoliderait le système" et éviterait qu'il soit "subordonné à un changement de pratique".
Commentaire de Gilles Bressière : Malheureusement cette vision idyllique de la justice par l’un des plus hauts magistrats de France ne correspond pas à la réalité vécue.
Peut-on parler de fermeté judiciaire quand un policier est traîné sur une vingtaine de mètre par un jeune chauffard, sans permis, conduisant une voiture volée et que la justice l’ait condamné seulement à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il n’effectuera probablement pas) ? Pour le policier, c’est une très grande violence que de subir en plus un tel manque de considération avec le prononcé d'une peine aussi dérisoire ! Des affaires comme celle-ci sont trop nombreuses pour être acceptables !
Et tant de peines prononcées, et méritées, restent inappliquées, voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.
Inversement peut-on parler de justice exemplaire quand quelqu’un est condamné à une très lourde peine (plus de 300 000 €) pour avoir financé des travaux au profit de tiers sur la foi d’une déclaration de travaux pour un agrandissement de moins de 20 m² valide dans un zone constructible ? Un fort soupçon de corruption entache cette décision de justice eu égard à un environnement mafieux bénéficiaire de spoliations administratives à répétitions. C’est à dire de petites gens contraintes de céder leurs biens immobiliers pour satisfaire le grand banditisme. (Cf. le billet de ce blog intitulé «Épilogue pour un scandale absolu» [Réforme de la justice : ou bien le chapitre «Épilogue d'un scandale absolu» dans l’essai de Gilles Bressière «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple Français » page 287).]
Pour corriger des erreurs importantes qui rendent inapplicable l’exécution de la peine, l’avocat de Denis Dejustys a déposé une requête auprès de la Cour d’Appel de Bastia en s’appuyant sur l’article 710 alinéa 1 du code de procédure pénale qui dispose que :
«Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal. »
« La Cour de cassation considère ainsi que les juridictions répressives sont compétentes lorsque l’astreinte a été prononcée par une juridiction répressive. »
Mais une fois de plus cette disposition judiciaire n’est pas appliquée et les erreurs grossières qui entachaient l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia n’ont pas pu être corrigées car dans son jugement du 10 avril 2024 la Cour d’Appel de Bastia affirme qu’elle ne serait plus compétente et se défausse sur le Juge Administratif :
« La cour rappelle que l’article 111-5 du code pénal prévoit, au profit des juridictions pénales, la compétence d’interpréter les actes administratifs pour en apprécier la légalité, lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Pour autant, la cour relève qu’il est de jurisprudence constante que les juridictions pénales ne disposent pas du pouvoir d’annuler un acte administratif quelles jugeraient illégal, compétence exclusive du juge administratif, mais seulement celui d’en écarter l’application. »
En réalité la Cour d'Appel, dès la première instance, s'est révélée n'être pas compétente en matière d'urbanisme et de droit de succession.
En effet force est de constater que la Cour d’Appel de Bastia n’est pas compétente pour interpréter le procès verbal de Denis Dejustys qui a été effectué par la gendarmerie. Il n’est pas propriétaire du bungalow, il n’est pas commanditaire des travaux, il a seulement financé les travaux sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme le 9 mai 2007. Ce que la Cour a traduit par « Attendu que les travaux effectués par le prévenu [...]» ce qui est totalement faux, les commanditaires étant d’abord sa femme puis l’oncle de sa femme lorsque celle-ci est décédée !
De toute façon les travaux étaient bien licites car « L’article R.424-1 du Code de l’urbanisme prévoit qu’à défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction déterminé (qui est d’un mois pour les déclarations préalables de travaux courant à compter de la réception du dossier), le silence gardé par l’autorité compétente vaut décision de non-opposition à la déclaration préalable. »
« Le prévenu pouvait, ainsi, légitimement se prévaloir d’une telle autorisation tacite née du silence conservé par la municipalité pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration de travaux. »
Il est clair encore que la Cour d’appel n’est pas compétente pour interpréter une déclaration de travaux lorsqu’elle affirme « [...] qu’il s’agissait bien au final de la construction d’un bâtiment de 87,95 m² […] » ce qui est aussi totalement faux car le bâtiment a été partiellement démoli pour être agrandi de moins de 20 m², ce qui était l’intention de la femme de Denis Dejustys et ce qui peut être effectivement constaté sur le terrain !
Denis Dejustys a été condamné sur ces deux grossières erreurs : il n’était pas commanditaire des travaux, il les avait seulement financés sur la foi de la déclaration de travaux de sa femme qui était bien valide et donc qui ne nécessitait pas de permis de construire.
La Cour d’Appel de Bastia se montre encore incompétente pour interpréter un partage préalable sous seing privé de 1984 en ignorant que la valeur des biens doit être réévaluée à la date de l’établissement de l’acte notarié de succession. Ce qui explique que ce document était devenu caduc à partir de 1986 parce qu’il était devenu trop inéquitable et qu’aucun notaire ne pouvait l’entériner. Ne pouvant se mettre d’accord les héritiers auraient dû en passer par un partage judiciaire avec tirage au sort des lots. Ils sont restés dans une indivision bancale ce dont la Cour d’Appel n’a pas tenu compte par incompétence. Grossière erreur commise en première instance pour considérer Denis Dejustys comme un héritier faisant partie de l'indivision, ce qu'il n'est pas et ne veut pas être.
Pour un innocent, c'est une très grande violence d'être persécuté avec acharnement par une administration arbitraire, complice de la pègre, qui manipule la justice en falsifiant les faits. Les bavures policières, rares, commises dans le feu de l'action, sont lourdement sanctionnées. Les bavures administratives ou judiciaires, nombreuses, élaborées dans un bureau paisible, bénéficient d'une totale impunité.
Le remède à cette absence compétence : que la Cour d’appel prononce ses arrêts avec l’aide de l’Intelligence Artificielle.
L’avenir de la Justice, pour réduire les coûts et les délais, passe par l’usage de ce puissant outil informatique. Que d’erreurs judiciaires évitées si les lois votées par le parlement étaient appliquées sur des faits vérifiés. Cependant, les juges pourraient quand même moduler l’application des peines dans la fourchette prévue par la loi. En cas de surpopulation carcérale, pourquoi ne pas louer des places de prison dans les pays voisins mieux pourvus comme le fait la Belgique avec les Pays-Bas ? Pour étoffer le parc carcéral pourquoi ne pas faire appel à des investissements privés pour construire des établissements modernes et salubres ? La France est épinglée par la Cour Européenne de Justice, à juste titre, pour l’ignoble vétusté de ses prisons.
La Cour de Cassation répugne au débat contradictoire qui est pourtant considéré comme essentiel par la Convention des Droits de l’Homme.
Monsieur Christophe Soulard, trouvez-vous normal que la Cour de Cassation pour s’éviter d’avoir à produire une réfutation circonstanciée, fasse parvenir à tous une même page dactylographiée. Le rejet se fait ainsi en totale opacité avec cette simple explication : « … La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Cette réponse lapidaire serait mise en pièce si bien des affaires étaient traitées plus sérieusement à l’aide de l’Intelligence Artificielle.
Il faut savoir qu’en France la Cour de cassation rejette 98 % des pourvois concernant des affaires criminelles. Par manque de personnel peut-être ? C’est très grave que des gens soient condamnés parce que les moyens leur sont refusés qui leur auraient permis d’être innocentés par des lois bien appliquées. Dans l’affaire Denis Dejustys, l’Intelligence Artificielle aurait immédiatement détecté que l’article R.424-1 du Code de l’urbanisme n’était pas appliqué en rendant illicite une déclaration de travaux licite, d’une part, et que le prévenu ne pouvait être condamné à effectuer des travaux sur une propriété qui ne lui appartenait pas, d’autre part. Appliquer rétroactivement un PLU du 3 septembre 2008 sur des travaux engagés en juillet 2007, autorisés par le POS en vigueur à cette date, ferait tiquer l’Intelligence Artificielle tout comme de financer des travaux sur la foi d’une déclaration préalable licite, être un délit ! Un juge unique ne doit pas s'arroger le pouvoir d'être l'Etat de Droit à lui tout seul et empêcher un débat contradictoire. Cela conduit à des affaires comme celle-ci qui sont beaucoup trop nombreuses pour être acceptables !
Voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.
Le remède à ce que des pourvois bénéficient toujours d’un débat contradictoire : l’usage de l’Intelligence Artificielle.
Des délais raccourcis, des coûts de justice réduits et des décisions circonstanciées, voilà ce qu’apporterait l’usage de ce puissant outil informatique. Les Juges de Cassations auraient seulement à surveiller que des bugs ne se soient pas glissés dans le programme informatique. Ils auraient en charge précisément d’améliorer cette extraordinaire application. Une justice fiable, rapide, éthique, incorruptible voilà l’avenir espéré par les Français dans leur grande majorité.
Abandonnez le corporatisme qui fait qu’une erreur judiciaire n’est systématiquement jamais corrigée et remplacez le par un fonctionnement innovant de juges impartiaux aidés par l’usage de l’I.A, pour mériter enfin l’admiration sincère de nos concitoyens.
Monsieur Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, les Français souhaitent que la Justice respecte complètement l'Etat de Droit et la Convention des Droits de l'Homme. Si l'Intelligence Artificielle permet d'y parvenir, surtout n'hésitez pas à la faire mettre en place le plus rapidement possible.
Le gros problème de la démocratie française, c'est que les hommes politiques sont choisis pour la pugnacité de leurs convictions et non pour leur créativité. Pour eux, résoudre un problème c'est toujours injecter plus d'argent public et donc toujours prélever plus d'impôts. Plus d'argent pour la Justice, revient à conserver un fonctionnement obsolète en le payant de plus en plus cher. Malheureusement ils sont incapables proposer une meilleure organisation plus efficace et surtout plus économique. Pour l'Education Nationale c'est pareil : toujours plus de moyens pour un résultat de plus en plus médiocre. Conservatisme et rejet farouche de l'innovation : c'est la formation enseignée pour accéder aux grands corps d'Etat. Les lourdeurs administratives et la profusion réglementaire c'est le PIB de notre pays qui en prend un sacré coup (100 milliards d'euros gâchés annuellement).
Disons le bien fort : ça suffit ! Il faudrait que la France devienne enfin un pays créatif et innovant pour devenir une démocratie exemplaire. Elle en a les moyens...si elle arrive à juguler les forces rétrogrades.
INCOMPÉTENCE et INJUSTICE
France Info - (11 juillet 2024 18h20 - Ludovic Marin / POOL via AFP) :
"Nous entendons un discours, en France et dans l'UE, qui remet en question l'Etat de droit", avertit Christophe Soulard, le premier président de la Cour de Cassation
Christophe Soulard s'inquiète des discours mettant en cause l'indépendance de la justice et de la presse.
"Chacun a le droit de critiquer une décision judiciaire, mais ce qui est moins normal, c'est quand on teste la légitimité même du juge" avertit Christophe Soulard. Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature s'inquiète des remises en cause de la justice et de l'État de droit, il plaide pour plus d'indépendance entre le monde politique et judiciaire.
"L'État de droit n'est pas attaqué dans les faits, mais depuis un certain nombre d'années, nous entendons un discours, en France et dans l'Union européenne, qui remet en question l'Etat de droit", détaille-t-il, "c'est-à-dire que les juges dépassent le rôle qui leur est assigné, empêchent les législateurs de légiférer, le gouvernement de gouverner". "C'est à cette petite musique que le CSM a voulu répondre, dans son rapport annuel", insiste-t-il.
Il dément les critiques contre le supposé laxisme de la justice
Il cite comme principal danger, les atteintes à l'indépendance de la justice ou de la presse dans des pays voisins de l'UE, "deux piliers de la démocratie les plus vite attaqués en cas de régime illibéral", même si en France, "nous sommes au stade des discours".
Il répond aussi à la critique de laxisme, souvent faite par certains politiques à la justice. Cela ne "correspond pas du tout à la réalité, aux chiffres", selon Christophe Soulard, puisque "les peines prononcées dans les tribunaux augmentent sans cesse, la durée augmente, le nombre de détenus augmente aussi".
"Le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique"
Certaines critiques ont également été formulées contre l'indépendance des procureurs, actuellement nommés sur proposition du ministère de la Justice. "Il n'a jamais été question de les rendre totalement indépendants, le CSM ne le réclame pas", car "le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique", explique-t-il. Christophe Soulard réclame cependant plus de garanties sur leur nomination.
En effet, lors des nominations, le CSM émet "un avis qui n'est pas obligatoire, et le gouvernement peut passer outre", même s'il précise que depuis quelques années "dans la réalité, le ministre ne passe jamais outre". Il faut donc acter cette pratique, selon le CSM, et "rendre cet avis obligatoire" car cela "consoliderait le système" et éviterait qu'il soit "subordonné à un changement de pratique".
Commentaire de Gilles Bressière : Malheureusement cette vision idyllique de la justice par l’un des plus hauts magistrats de France ne correspond pas à la réalité vécue.
Peut-on parler de fermeté judiciaire quand un policier est traîné sur une vingtaine de mètre par un jeune chauffard, sans permis, conduisant une voiture volée et que la justice l’ait condamné seulement à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il n’effectuera probablement pas) ? Pour le policier, c’est une très grande violence que de subir en plus un tel manque de considération avec le prononcé d'une peine aussi dérisoire ! Des affaires comme celle-ci sont trop nombreuses pour être acceptables !
Et tant de peines prononcées, et méritées, restent inappliquées, voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.
Inversement peut-on parler de justice exemplaire quand quelqu’un est condamné à une très lourde peine (plus de 300 000 €) pour avoir financé des travaux au profit de tiers sur la foi d’une déclaration de travaux pour un agrandissement de moins de 20 m² valide dans un zone constructible ? Un fort soupçon de corruption entache cette décision de justice eu égard à un environnement mafieux bénéficiaire de spoliations administratives à répétitions. C’est à dire de petites gens contraintes de céder leurs biens immobiliers pour satisfaire le grand banditisme. (Cf. le billet de ce blog intitulé «Épilogue pour un scandale absolu» [Réforme de la justice : ou bien le chapitre «Épilogue d'un scandale absolu» dans l’essai de Gilles Bressière «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple Français » page 287).]
Pour corriger des erreurs importantes qui rendent inapplicable l’exécution de la peine, l’avocat de Denis Dejustys a déposé une requête auprès de la Cour d’Appel de Bastia en s’appuyant sur l’article 710 alinéa 1 du code de procédure pénale qui dispose que :
«Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal. »
« La Cour de cassation considère ainsi que les juridictions répressives sont compétentes lorsque l’astreinte a été prononcée par une juridiction répressive. »
Mais une fois de plus cette disposition judiciaire n’est pas appliquée et les erreurs grossières qui entachaient l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia n’ont pas pu être corrigées car dans son jugement du 10 avril 2024 la Cour d’Appel de Bastia affirme qu’elle ne serait plus compétente et se défausse sur le Juge Administratif :
« La cour rappelle que l’article 111-5 du code pénal prévoit, au profit des juridictions pénales, la compétence d’interpréter les actes administratifs pour en apprécier la légalité, lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Pour autant, la cour relève qu’il est de jurisprudence constante que les juridictions pénales ne disposent pas du pouvoir d’annuler un acte administratif quelles jugeraient illégal, compétence exclusive du juge administratif, mais seulement celui d’en écarter l’application. »
En réalité la Cour d'Appel, dès la première instance, s'est révélée n'être pas compétente en matière d'urbanisme et de droit de succession.
En effet force est de constater que la Cour d’Appel de Bastia n’est pas compétente pour interpréter le procès verbal de Denis Dejustys qui a été effectué par la gendarmerie. Il n’est pas propriétaire du bungalow, il n’est pas commanditaire des travaux, il a seulement financé les travaux sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme le 9 mai 2007. Ce que la Cour a traduit par « Attendu que les travaux effectués par le prévenu [...]» ce qui est totalement faux, les commanditaires étant d’abord sa femme puis l’oncle de sa femme lorsque celle-ci est décédée !
De toute façon les travaux étaient bien licites car « L’article R.424-1 du Code de l’urbanisme prévoit qu’à défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction déterminé (qui est d’un mois pour les déclarations préalables de travaux courant à compter de la réception du dossier), le silence gardé par l’autorité compétente vaut décision de non-opposition à la déclaration préalable. »
« Le prévenu pouvait, ainsi, légitimement se prévaloir d’une telle autorisation tacite née du silence conservé par la municipalité pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration de travaux. »
Il est clair encore que la Cour d’appel n’est pas compétente pour interpréter une déclaration de travaux lorsqu’elle affirme « [...] qu’il s’agissait bien au final de la construction d’un bâtiment de 87,95 m² […] » ce qui est aussi totalement faux car le bâtiment a été partiellement démoli pour être agrandi de moins de 20 m², ce qui était l’intention de la femme de Denis Dejustys et ce qui peut être effectivement constaté sur le terrain !
Denis Dejustys a été condamné sur ces deux grossières erreurs : il n’était pas commanditaire des travaux, il les avait seulement financés sur la foi de la déclaration de travaux de sa femme qui était bien valide et donc qui ne nécessitait pas de permis de construire.
La Cour d’Appel de Bastia se montre encore incompétente pour interpréter un partage préalable sous seing privé de 1984 en ignorant que la valeur des biens doit être réévaluée à la date de l’établissement de l’acte notarié de succession. Ce qui explique que ce document était devenu caduc à partir de 1986 parce qu’il était devenu trop inéquitable et qu’aucun notaire ne pouvait l’entériner. Ne pouvant se mettre d’accord les héritiers auraient dû en passer par un partage judiciaire avec tirage au sort des lots. Ils sont restés dans une indivision bancale ce dont la Cour d’Appel n’a pas tenu compte par incompétence. Grossière erreur commise en première instance pour considérer Denis Dejustys comme un héritier faisant partie de l'indivision, ce qu'il n'est pas et ne veut pas être.
Pour un innocent, c'est une très grande violence d'être persécuté avec acharnement par une administration arbitraire, complice de la pègre, qui manipule la justice en falsifiant les faits. Les bavures policières, rares, commises dans le feu de l'action, sont lourdement sanctionnées. Les bavures administratives ou judiciaires, nombreuses, élaborées dans un bureau paisible, bénéficient d'une totale impunité.
Le remède à cette absence compétence : que la Cour d’appel prononce ses arrêts avec l’aide de l’Intelligence Artificielle.
L’avenir de la Justice, pour réduire les coûts et les délais, passe par l’usage de ce puissant outil informatique. Que d’erreurs judiciaires évitées si les lois votées par le parlement étaient appliquées sur des faits vérifiés. Cependant, les juges pourraient quand même moduler l’application des peines dans la fourchette prévue par la loi. En cas de surpopulation carcérale, pourquoi ne pas louer des places de prison dans les pays voisins mieux pourvus comme le fait la Belgique avec les Pays-Bas ? Pour étoffer le parc carcéral pourquoi ne pas faire appel à des investissements privés pour construire des établissements modernes et salubres ? La France est épinglée par la Cour Européenne de Justice, à juste titre, pour l’ignoble vétusté de ses prisons.
La Cour de Cassation répugne au débat contradictoire qui est pourtant considéré comme essentiel par la Convention des Droits de l’Homme.
Monsieur Christophe Soulard, trouvez-vous normal que la Cour de Cassation pour s’éviter d’avoir à produire une réfutation circonstanciée, fasse parvenir à tous une même page dactylographiée. Le rejet se fait ainsi en totale opacité avec cette simple explication : « … La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Cette réponse lapidaire serait mise en pièce si bien des affaires étaient traitées plus sérieusement à l’aide de l’Intelligence Artificielle.
Il faut savoir qu’en France la Cour de cassation rejette 98 % des pourvois concernant des affaires criminelles. Par manque de personnel peut-être ? C’est très grave que des gens soient condamnés parce que les moyens leur sont refusés qui leur auraient permis d’être innocentés par des lois bien appliquées. Dans l’affaire Denis Dejustys, l’Intelligence Artificielle aurait immédiatement détecté que l’article R.424-1 du Code de l’urbanisme n’était pas appliqué en rendant illicite une déclaration de travaux licite, d’une part, et que le prévenu ne pouvait être condamné à effectuer des travaux sur une propriété qui ne lui appartenait pas, d’autre part. Appliquer rétroactivement un PLU du 3 septembre 2008 sur des travaux engagés en juillet 2007, autorisés par le POS en vigueur à cette date, ferait tiquer l’Intelligence Artificielle tout comme de financer des travaux sur la foi d’une déclaration préalable licite, être un délit ! Un juge unique ne doit pas s'arroger le pouvoir d'être l'Etat de Droit à lui tout seul et empêcher un débat contradictoire. Cela conduit à des affaires comme celle-ci qui sont beaucoup trop nombreuses pour être acceptables !
Voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.
Le remède à ce que des pourvois bénéficient toujours d’un débat contradictoire : l’usage de l’Intelligence Artificielle.
Des délais raccourcis, des coûts de justice réduits et des décisions circonstanciées, voilà ce qu’apporterait l’usage de ce puissant outil informatique. Les Juges de Cassations auraient seulement à surveiller que des bugs ne se soient pas glissés dans le programme informatique. Ils auraient en charge précisément d’améliorer cette extraordinaire application. Une justice fiable, rapide, éthique, incorruptible voilà l’avenir espéré par les Français dans leur grande majorité.
Abandonnez le corporatisme qui fait qu’une erreur judiciaire n’est systématiquement jamais corrigée et remplacez le par un fonctionnement innovant de juges impartiaux aidés par l’usage de l’I.A, pour mériter enfin l’admiration sincère de nos concitoyens.
Monsieur Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, les Français souhaitent que la Justice respecte complètement l'Etat de Droit et la Convention des Droits de l'Homme. Si l'Intelligence Artificielle permet d'y parvenir, surtout n'hésitez pas à la faire mettre en place le plus rapidement possible.
Le gros problème de la démocratie française, c'est que les hommes politiques sont choisis pour la pugnacité de leurs convictions et non pour leur créativité. Pour eux, résoudre un problème c'est toujours injecter plus d'argent public et donc toujours prélever plus d'impôts. Plus d'argent pour la Justice, revient à conserver un fonctionnement obsolète en le payant de plus en plus cher. Malheureusement ils sont incapables proposer une meilleure organisation plus efficace et surtout plus économique. Pour l'Education Nationale c'est pareil : toujours plus de moyens pour un résultat de plus en plus médiocre. Conservatisme et rejet farouche de l'innovation : c'est la formation enseignée pour accéder aux grands corps d'Etat. Les lourdeurs administratives et la profusion réglementaire c'est le PIB de notre pays qui en prend un sacré coup (100 milliards d'euros gâchés annuellement).
Disons le bien fort : ça suffit ! Il faudrait que la France devienne enfin un pays créatif et innovant pour devenir une démocratie exemplaire. Elle en a les moyens...si elle arrive à juguler les forces rétrogrades.
Les raisons de la colère
Selon les enquêtes d’opinion, les questions qui obsèdent les Français sont : l’immigration incontrôlée, la stagnation économique ou l’effondrement de l’autorité.
Franz-Olivier Giesbert écrit dans son éditorial (Le Point No 2706 du 13 juin 2024) : « Telles sont les trois grandes impasses du macronisme qui permettent au RN de prospérer et font de ce président le dernier de la liste des pompiers pyromanes – et l’un des pires – de la Ve République.»
Précisions :
Quand l’Aide Médicale d’État (AME) est plus favorables à des immigrés clandestins qui n’ont pas cotisé que pour des gens modestes qui ont cotisé, cette injustice aurait mérité d’être corrigée et de ne pas l'avoir fait ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand des étrangers, qui ont compris l’avantage d’être soignés gratuitement en France pour des soins lourds, prennent la place à l’hôpital public de Françaises et de Français malades dont on diffère les traitements médicaux, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand le nombre de cartes vitales dépasse largement le nombre d’assujettis à la Sécurité Sociale et que cette anomalie bien connue des gouvernements n’a jamais été corrigée, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand on continue de payer des pensions à des anciens militaires algériens plus que centenaires, vraisemblablement décédés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand le Conseil constitutionnel invalide les décisions judicieuses et pertinentes des élus ; ou bien, comme récemment, contraint les contribuables à financer la défense des clandestins en entraînant une flambée du coût de l’aide juridictionnelle, les membres de cette institution n'étant ni neutres ni objectifs car politisés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
La générosité c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.
Quand un jeune issu de l’immigration, sans permis, à bord d’une voiture volée, percute un policier et n'est condamné qu'à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il ne fera probablement pas), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Une Justice indépendante c'est bien, pouvoir en corriger les abus c'est mieux.
Quand une foultitude de règles et de normes briment les entreprises ou les agriculteurs et suppriment des emplois ; ce qui coûtent des milliards d’euros à l’économie française (exemple : plus de cerises produites en France à cause de normes sanitaires qui ne sont pas respectées par les producteurs étrangers qui inondent le marché français), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Il vaut mieux vivre dans une passoire thermique que de vivre dans la rue, cette évidence qui contrarie ces écologistes qui imposent de rendre inhabitables plusieurs millions de logements par une directive excessive, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
L’obligation de supprimer les moteurs thermiques en 2035 sans tenir compte des infrastructures électriques à installer sur le territoire, de la faible autonomie des véhicules électriques et de la pollution nécessaire pour fabriquer leurs batteries, consommables qu’il faudra recycler ou se débarrasser en polluant probablement aussi, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Voitures électriques trop chères ou qui permettent à la Chine d'écraser les constructeurs européens (en subventionnant de façon déloyale ses exportations), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand l’administration française ne fait que du contrôle sans offrir un service qui bénéficie aux administrés : c’est à dire infliger des sévices publics et non rendre un service public, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Des drones qui surveillent les agriculteurs pour les astreindre à exécuter les trop nombreuses mesures écologiques, dont certaines sont abusives, sous peine de leur infliger de lourdes contraventions, ça crispe les paysans et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand on fait circuler des voitures radar confiées à des entreprises privées pour racketter les automobilistes sans améliorer l’état des routes, ça indigne les usagers et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Etc. etc.
« Cessez d’emmerder les Français ! » décidément le Président Pompidou n’a pas été écouté.
Quand l’économie n’est pas au programme scolaire et qu’il n’est plus possible d’enseigner sereinement l’histoire et parfois même les sciences naturelles, il ne faut pas s’étonner que la méconnaissance de ces sujets soit catastrophique dans les choix des électeurs.
Quand il n’est plus possible d’aborder à l’école publique des sujets qui fâchent les islamistes, sous peine de subir leurs représailles qui vont jusqu’aux meurtres, ça désole le corps enseignant qui est peu soutenu par la hiérarchie avec le « surtout pas de vagues » pour surtout ne rien faire, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Exemple de sujet qui fâche les islamistes et les idéologues : cliquer Ici
Que des quartiers soient devenus des zones de non-droit où policiers, pompiers et médecins y vont la peur au ventre, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand une minute de silence est observée à l'Assemblée Nationale pour un délinquant multirécidiviste abattu par un policier parce qu'il forçait un contrôle au volant d'une voiture volée en risquant de blesser le policier qui a fait usage de son arme ainsi qu'une passante traversant la chaussée ; et que cette malheureuse affaire a provoqué plusieurs jours d'émeutes destructrices d'une violence inouïe, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Etc. etc. Administrer un pays c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.
Tout ça c'est connu, c'est reconnu, ça fait l'objet des sempiternelles promesses électorales... qui n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.
Comment s'étonner du taux d'abstention ? : « Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ce serait interdit » Coluche
Les raisons de la colère
Selon les enquêtes d’opinion, les questions qui obsèdent les Français sont : l’immigration incontrôlée, la stagnation économique ou l’effondrement de l’autorité.
Franz-Olivier Giesbert écrit dans son éditorial (Le Point No 2706 du 13 juin 2024) : « Telles sont les trois grandes impasses du macronisme qui permettent au RN de prospérer et font de ce président le dernier de la liste des pompiers pyromanes – et l’un des pires – de la Ve République.»
Précisions :
Quand l’Aide Médicale d’État (AME) est plus favorables à des immigrés clandestins qui n’ont pas cotisé que pour des gens modestes qui ont cotisé, cette injustice aurait mérité d’être corrigée et de ne pas l'avoir fait ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand des étrangers, qui ont compris l’avantage d’être soignés gratuitement en France pour des soins lourds, prennent la place à l’hôpital public de Françaises et de Français malades dont on diffère les traitements médicaux, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand le nombre de cartes vitales dépasse largement le nombre d’assujettis à la Sécurité Sociale et que cette anomalie bien connue des gouvernements n’a jamais été corrigée, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand on continue de payer des pensions à des anciens militaires algériens plus que centenaires, vraisemblablement décédés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand le Conseil constitutionnel invalide les décisions judicieuses et pertinentes des élus ; ou bien, comme récemment, contraint les contribuables à financer la défense des clandestins en entraînant une flambée du coût de l’aide juridictionnelle, les membres de cette institution n'étant ni neutres ni objectifs car politisés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
La générosité c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.
Quand un jeune issu de l’immigration, sans permis, à bord d’une voiture volée, percute un policier et n'est condamné qu'à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il ne fera probablement pas), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Une Justice indépendante c'est bien, pouvoir en corriger les abus c'est mieux.
Quand une foultitude de règles et de normes briment les entreprises ou les agriculteurs et suppriment des emplois ; ce qui coûtent des milliards d’euros à l’économie française (exemple : plus de cerises produites en France à cause de normes sanitaires qui ne sont pas respectées par les producteurs étrangers qui inondent le marché français), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Il vaut mieux vivre dans une passoire thermique que de vivre dans la rue, cette évidence qui contrarie ces écologistes qui imposent de rendre inhabitables plusieurs millions de logements par une directive excessive, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
L’obligation de supprimer les moteurs thermiques en 2035 sans tenir compte des infrastructures électriques à installer sur le territoire, de la faible autonomie des véhicules électriques et de la pollution nécessaire pour fabriquer leurs batteries, consommables qu’il faudra recycler ou se débarrasser en polluant probablement aussi, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Voitures électriques trop chères ou qui permettent à la Chine d'écraser les constructeurs européens (en subventionnant de façon déloyale ses exportations), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand l’administration française ne fait que du contrôle sans offrir un service qui bénéficie aux administrés : c’est à dire infliger des sévices publics et non rendre un service public, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Des drones qui surveillent les agriculteurs pour les astreindre à exécuter les trop nombreuses mesures écologiques, dont certaines sont abusives, sous peine de leur infliger de lourdes contraventions, ça crispe les paysans et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand on fait circuler des voitures radar confiées à des entreprises privées pour racketter les automobilistes sans améliorer l’état des routes, ça indigne les usagers et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Etc. etc.
« Cessez d’emmerder les Français ! » décidément le Président Pompidou n’a pas été écouté.
Quand l’économie n’est pas au programme scolaire et qu’il n’est plus possible d’enseigner sereinement l’histoire et parfois même les sciences naturelles, il ne faut pas s’étonner que la méconnaissance de ces sujets soit catastrophique dans les choix des électeurs.
Quand il n’est plus possible d’aborder à l’école publique des sujets qui fâchent les islamistes, sous peine de subir leurs représailles qui vont jusqu’aux meurtres, ça désole le corps enseignant qui est peu soutenu par la hiérarchie avec le « surtout pas de vagues » pour surtout ne rien faire, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Exemple de sujet qui fâche les islamistes et les idéologues : cliquer Ici
Que des quartiers soient devenus des zones de non-droit où policiers, pompiers et médecins y vont la peur au ventre, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand une minute de silence est observée à l'Assemblée Nationale pour un délinquant multirécidiviste abattu par un policier parce qu'il forçait un contrôle au volant d'une voiture volée en risquant de blesser le policier qui a fait usage de son arme ainsi qu'une passante traversant la chaussée ; et que cette malheureuse affaire a provoqué plusieurs jours d'émeutes destructrices d'une violence inouïe, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Etc. etc. Administrer un pays c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.
Tout ça c'est connu, c'est reconnu, ça fait l'objet des sempiternelles promesses électorales... qui n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.
Comment s'étonner du taux d'abstention ? : « Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ce serait interdit » Coluche
Notre civilisation des lumières sombre dans l'idiocratie
C'est le titre d'un nouveau chapitre qui est en préparation, destiné à conclure l'essai "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français".
Vaste sujet qui fera l'objet au préalable de billets successifs sur ce blog avec à chaque fois un remède de bon sens.
La civilisation des lumières subit les coups de boutoir des mensonges d'Etat, de la désinformation systématique pratiquée par des groupes de pression dynamisés par la puissance des réseaux sociaux. En France s'ajoutent les malversations administratives et judiciaires avec la sape de la laïcité et du savoir par des obscurantistes infiltrant l'Education Nationale. En route pour l'idiocratie...
Pour commencer : l'idocratie des normes qui gaspille 2,8 % du PIB de la France (ce serait même le double à en croire des chercheurs de l'université Jean-Moulin de Lyon soit près de 160 milliards d'euros... un monstrueux gâchis !).
Chaque "choc de simplification" proposé par les gouvernements successifs s'est soldé par une augmentation des textes... souvent rendus encore plus complexes !
Remède simple et facile : sélectionner les normes essentielles, dont d'abord celles qui concernent la sécurité, plus quelques unes indispensables ; et enfin rendre facultatives toutes les autres.
Les hauts fonctionnaires qui ont traîné les pieds pour entraver la lutte contre la paperasse de Jacques Chirac, la Commission pour la simplification des formalités de Pierre Mauroy, les Assises nationales de la simplification de Nicolas Sarkozy, le « choc de simplification » de François Hollande et le CAP22 d’Emmanuel Macron seront obligés de s’activer pour sauver les meubles. En faire le minimum comme auparavant pour freiner la simplification administrative deviendrait inutile si les normes qu’ils n’auraient pas pu explicitement conserver devenaient toutes facultatives.
Il faudrait limiter dans le temps cette opération, un an par exemple. Les normes qui auront été sélectionnées par l’administration devront être soumises à l’approbation du peuple, c'est à dire votées par l’Assemblée Nationale ou par des Commissions citoyennes ou par les deux.
L’administration française se comporte comme un État dans l’État avec des hauts fonctionnaires non élus dont certains abusent de leur pouvoir. Voilà un moyen de les ramener à la raison et de servir le peuple plutôt que de se servir.
Notre civilisation des lumières sombre dans l'idiocratie
C'est le titre d'un nouveau chapitre qui est en préparation, destiné à conclure l'essai "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français".
Vaste sujet qui fera l'objet au préalable de billets successifs sur ce blog avec à chaque fois un remède de bon sens.
La civilisation des lumières subit les coups de boutoir des mensonges d'Etat, de la désinformation systématique pratiquée par des groupes de pression dynamisés par la puissance des réseaux sociaux. En France s'ajoutent les malversations administratives et judiciaires avec la sape de la laïcité et du savoir par des obscurantistes infiltrant l'Education Nationale. En route pour l'idiocratie...
Pour commencer : l'idocratie des normes qui gaspille 2,8 % du PIB de la France (ce serait même le double à en croire des chercheurs de l'université Jean-Moulin de Lyon soit près de 160 milliards d'euros... un monstrueux gâchis !).
Chaque "choc de simplification" proposé par les gouvernements successifs s'est soldé par une augmentation des textes... souvent rendus encore plus complexes !
Remède simple et facile : sélectionner les normes essentielles, dont d'abord celles qui concernent la sécurité, plus quelques unes indispensables ; et enfin rendre facultatives toutes les autres.
Les hauts fonctionnaires qui ont traîné les pieds pour entraver la lutte contre la paperasse de Jacques Chirac, la Commission pour la simplification des formalités de Pierre Mauroy, les Assises nationales de la simplification de Nicolas Sarkozy, le « choc de simplification » de François Hollande et le CAP22 d’Emmanuel Macron seront obligés de s’activer pour sauver les meubles. En faire le minimum comme auparavant pour freiner la simplification administrative deviendrait inutile si les normes qu’ils n’auraient pas pu explicitement conserver devenaient toutes facultatives.
Il faudrait limiter dans le temps cette opération, un an par exemple. Les normes qui auront été sélectionnées par l’administration devront être soumises à l’approbation du peuple, c'est à dire votées par l’Assemblée Nationale ou par des Commissions citoyennes ou par les deux.
L’administration française se comporte comme un État dans l’État avec des hauts fonctionnaires non élus dont certains abusent de leur pouvoir. Voilà un moyen de les ramener à la raison et de servir le peuple plutôt que de se servir.
En finir avec une idéologie mortifère
Depuis des décennies une idéologie qui se croyait généreuse est devenue gravement mortifère avec une explosion de la délinquance multirécidiviste. L'ensauvagement de la France est le fruit de la perte de l'autorité de l'Etat dont le bras armé, la Justice, ne joue plus du tout son rôle.
LCI (émission du 3 avril 2024 à 12h42) information brève en sous-titre : "Une magistrate d'Agen est en garde à vue dans une enquête liée au banditisme corse (sources proches du dossier et du parquet)". Ca vous étonne ?...
C'est exceptionnel car force est aussi de constater, qu'à de trop rares exceptions près, quand un juge commet une erreur grossière, par corporatisme ses collègues le soutiennent sans discernement en refusant obstinément de corriger son jugement quand ils sont appelés à le faire. Les erreurs judiciaires s'accumulent ainsi sans jamais être l'objet d'une juste réparation. Là aussi tout est à revoir.
Une magistrate proche d’Éric Dupond Moretti arrêtée par la police anticorruption (5 avril 2024)
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice, découverts par Mediapart. Peut-on enfin espérer le début d'une "opération mains propres" dont la Corse a un urgent besoin ? (Exemples : Cf. les billets "Un scandale absolu" et "Epilogue pour un scandale absolu").
C'est une magistrate, Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité-Magistrats-FO, qui donne enfin l’alerte :
[…] Le désir de justice est grand, mais il n'est pas satisfait. La colère gronde, il faut l'entendre. […]
[…] Depuis Michel Foucault, l'idéologie dominante combat la prison, qui est devenue l'ultime recours. Le législateur a tout mis en place pour repousser au maximum l'entrée en détention et pour en accélérer la sortie: 41% des condamnés à une peine ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Or aucune étude n'a jamais montré les bénéfices de la probation. On condamne, mais trop tard, trop lentement, à contretemps et à contresens. Résultat: la criminalité et la récidive augmentent. Il faut en revenir à Beccaria [1738-1794], criminaliste des Lumières: proportionnalité, rapidité et certitude de la peine. […]
« Les pays du Nord ont expérimenté les ultracourtes peines et ont vidé leurs prisons. »
Cette magistrate clairvoyante sera-t-elle entendue ? A quand une réforme de la Justice ?
En finir avec une idéologie mortifère
Depuis des décennies une idéologie qui se croyait généreuse est devenue gravement mortifère avec une explosion de la délinquance multirécidiviste. L'ensauvagement de la France est le fruit de la perte de l'autorité de l'Etat dont le bras armé, la Justice, ne joue plus du tout son rôle.
LCI (émission du 3 avril 2024 à 12h42) information brève en sous-titre : "Une magistrate d'Agen est en garde à vue dans une enquête liée au banditisme corse (sources proches du dossier et du parquet)". Ca vous étonne ?...
C'est exceptionnel car force est aussi de constater, qu'à de trop rares exceptions près, quand un juge commet une erreur grossière, par corporatisme ses collègues le soutiennent sans discernement en refusant obstinément de corriger son jugement quand ils sont appelés à le faire. Les erreurs judiciaires s'accumulent ainsi sans jamais être l'objet d'une juste réparation. Là aussi tout est à revoir.
Une magistrate proche d’Éric Dupond Moretti arrêtée par la police anticorruption (5 avril 2024)
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice, découverts par Mediapart. Peut-on enfin espérer le début d'une "opération mains propres" dont la Corse a un urgent besoin ? (Exemples : Cf. les billets "Un scandale absolu" et "Epilogue pour un scandale absolu").
C'est une magistrate, Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité-Magistrats-FO, qui donne enfin l’alerte :
[…] Le désir de justice est grand, mais il n'est pas satisfait. La colère gronde, il faut l'entendre. […]
[…] Depuis Michel Foucault, l'idéologie dominante combat la prison, qui est devenue l'ultime recours. Le législateur a tout mis en place pour repousser au maximum l'entrée en détention et pour en accélérer la sortie: 41% des condamnés à une peine ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Or aucune étude n'a jamais montré les bénéfices de la probation. On condamne, mais trop tard, trop lentement, à contretemps et à contresens. Résultat: la criminalité et la récidive augmentent. Il faut en revenir à Beccaria [1738-1794], criminaliste des Lumières: proportionnalité, rapidité et certitude de la peine. […]
« Les pays du Nord ont expérimenté les ultracourtes peines et ont vidé leurs prisons. »
Cette magistrate clairvoyante sera-t-elle entendue ? A quand une réforme de la Justice ?
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