Petite évaluation sur votre perception du fonctionnement de la Justice
Le général Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie ; Michèle Bernard-Requin, magistrate honoraire qui a présidé les Cours d'assises de Paris et de Bobigny ; Maître Eric Dupont-Moretti, avocat ; Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, journalistes ; Christophe Barbier, éditorialiste et Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terroriste, ont inspiré les termes du questionnaire qui évaluera en 23 questions votre opinion sur notre Institution Judiciaire.
Pour accéder à votre évaluation : opinion
(Ne pas oublier de se munir d'un papier et d'un crayon parce que cette évaluation est personnelle et confidentielle)
La justice dévoyée
L'affaire "Dupont-Moretti" illustre un fonctionnement totalement inacceptable d'une justice dévoyée.
En revenant sur l'affaire "Denis Dejustys" exposée dans l'essai de Gilles Bressière "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" et dans un billet de ce blog intitulé "Un scandale absolu" on ne peut qu'en plaindre aussi la victime qui, voulant aider financièrement la famille de feue sa femme sur la foi d'une déclaration de travaux valide (validée par le Tribunal Administratif et la DGI), semble tombé dans un repaire de brigands : une association de malfaiteurs en bande organisée comprenant des hauts fonctionnaires et des magistrats.
De telles affaires n'existeraient plus si des Commissions Ethiques composées de citoyens tirés au sort pouvaient intervenir pour sanctionner les fautifs et relaxer leurs victimes.
La justice dévoyée
L'affaire "Dupont-Moretti" illustre un fonctionnement totalement inacceptable d'une justice dévoyée.
En revenant sur l'affaire "Denis Dejustys" exposée dans l'essai de Gilles Bressière "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" et dans un billet de ce blog intitulé "Un scandale absolu" on ne peut qu'en plaindre aussi la victime qui, voulant aider financièrement la famille de feue sa femme sur la foi d'une déclaration de travaux valide (validée par le Tribunal Administratif et la DGI), semble tombé dans un repaire de brigands : une association de malfaiteurs en bande organisée comprenant des hauts fonctionnaires et des magistrats.
De telles affaires n'existeraient plus si des Commissions Ethiques composées de citoyens tirés au sort pouvaient intervenir pour sanctionner les fautifs et relaxer leurs victimes.
Epilogue pour un scandale absolu
Article paru dans 'Corse Matin' :
Rappelons que la mairie, la Protection du Littoral, la DDTM et la préfecture ont accordé un permis de construire à cet homme défavorablement connu de la justice. Rappelons aussi que ces administrations ont persécuté une modeste propriétaire pour l’obliger à démolir l’ancienne Caravelle qui était bâtie sur son terrain, alors que ce n’est pas elle qui l’avait construite ! Un coût de démolition qui l’a acculée à vendre son terrain. Il était devenu inconstructible depuis le PLU du 3 septembre 2008 et bien sûr cela s’avéra une très belle aubaine pour l’acquéreur. Terrain inconstructible pour les petites gens mais pas pour lui.
La nouvelle Caravelle en remplacement de l’ancienne ci-dessous.
Force est de constater que la nouvelle Caravelle est bien plus vaste que l’ancienne, avec un agrandissement, en dur, bien supérieur à 50%.
Que peuvent penser les Français de leur administration ?
Administration qui accorde des privilèges ahurissants à de riches délinquants et qui s’acharne scandaleusement à spolier de petits propriétaires honnêtes (surtout quand un truand notoire le lui demande) !
Pétition qui circule sur le Net
" Imaginez : un appartement de 182 m² à Paris. Un majordome…
…le tout pour un loyer gratuit.
Si vous travaillez dans le privé, c’est aussi irréaliste que de gagner au Loto.
Pour le secrétaire général de l’Assemblée nationale, c’est un privilège tout à fait normal.
Le directeur de la bibliothèque de l’Arsenal, rattaché à la Bibliothèque nationale de France, est logé dans un appartement de 230 m² en plein cœur du Marais… pour un loyer mensuel de 500 euros : à Paris, c’est le prix d’un 10 m² !
→ Selon l’Inspection générale des finances, la valeur locative des 137 000 logements de fonction représente 1,4 milliard d’euros. Mais l’État n’encaisse que... 30 MILLIONS d’euros de loyers.
→ Certains privilégiés ne s’embarrassent pas d’un loyer : Serge Dorny, l’ex-directeur général de l’Opéra de Lyon, passait 70% de ses nuits dans des hôtels 5 étoiles et des Relais & Châteaux. Quand on gagne 291 000 euros par an, on prend goût à la vie de luxe ! Il y a pire.
Entre 2017 et 2020, le cabinet d’Annick Girardin, ex-ministre de l’Outre-Mer, a dépensé près de 730 000 € en frais de bouche… soit 1 000 € par mois et par tête !
Pour un haut fonctionnaire, la Grande Bouffe ne coûte pas cher… vu que c’est le contribuable qui règle la note
Selon un rapport officiel de 2015 sur la très haute fonction publique :
Ils sont près de 22 000.
Ils sont diplômés de l’ENA, de Normale Sup’ ou de Polytechnique.
Ils sont plus de 1000 à être mieux payés que le Président de la République.
Comme le raconte l’industriel Paul-Antoine Martin, qui a fréquenté la très haute fonction publique pendant plus de 15 ans :
« Cette petite élite est passée de la très noble tâche de “servir”, à “se servir pour mieux asservir”. »
Vous trimez toute la semaine pour un salaire dérisoire. Ensuite, la facture d’énergie vous tombe dessus.
Ainsi que la TVA, la CSG, pour certains la taxe foncière.
Alors que vous croyez pouvoir enfin respirer, l’impôt sur le revenu vient vous achever.
Pendant ce temps, la haute fonction publique continue de se gaver de privilèges payés par votre argent.
Avec une inflation à 6% par mois, les Français voient leur pouvoir d’achat fondre comme neige au soleil.
Cela ne gêne pas les seigneurs de l’État !
C’est l’opulence pour eux et le serrage de ceinture pour vous !
Voitures de fonction, logements, frais de bouche, indemnités opaques : c’est vous qui payez et personne d’autre !
La France de 2023, c’est la nouvelle cour du Roi-Soleil.
« Les fonctionnaires sont un petit peu comme les livres d’une bibliothèque. Ce sont les plus hauts placés qui servent le moins. »
GEORGES CLEMENCEAU
→ Président du Conseil départemental et en même temps administrateur civil « hors-classe ». Double emploi pour Hervé Gaymard, ex-Ministre de l’Économie sous Chirac… et double salaire ! Total ? 11629€.
Comment est-il possible d’occuper 2 postes à temps plein ? Mystère !
→ Combien y a-t-il d’ambassadeurs sans ambassade pour représenter la France à l’international ? Plus de 10%.
On appelle ça un « ambassadeur thématique », comme Delphine O, qui est à la fois ambassadrice et secrétaire générale de la conférence mondiale de l’ONU sur les femmes. (Accessoirement, elle est aussi la sœur de l’ancien secrétaire d’État au numérique.)
Cette mission à l’intérêt plus que douteux coûte 186 000 € chaque année au contribuable, en salaire et en personnel mis à disposition.
Au total, ces « ambassadeurs volants » coûtent plus de 4 millions d’euros chaque année, alors qu’ils « ne rendent pas suffisamment compte de leur travail ».
→ Après les ambassadeurs sans ambassade, il y a les préfets sans préfectures : ce sont les « préfets hors cadre ».
En 2020, ils étaient 131 préfets à rester les mains dans les poches, occupant des fonctions floues pour un salaire moyen de 8 000 euros net (sans les primes !).
C'est une planque bien pratique pour les hommes politiques.
Entre copains, on se nomme dans des sinécures généreuses financées par le pognon du contribuable : c’est le fait du prince.
→ Archiviste, c’est un travail à 150 km/h ! En tout, si l’on en croit les 47 640 € de frais de taxi d’Agnès Saal, l’ex-présidente de l’INA… Alors qu’elle bénéficiait déjà d’une voiture de fonction avec chauffeur !
Condamnée pour détournements de fonds publics, cela n’a pas empêché Agnès Saal d’être recasée 2 ans plus tard au ministère de la Culture…
…puis d’être promue dans la foulée haut fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations !
→ À chaque élection, c’est la fièvre du recasage : quand un ministère va changer de main, on nomme les copains aux postes les plus juteux, pour ne pas perdre son accès à la gamelle.
Sur le point de perdre son ministère, Marisol Touraine (ministre de la Santé) avait en 2016 recasé de force son collaborateur, inspecteur des finances, au poste de numéro 2 d’un institut de lutte contre le cancer, en court-circuitant ainsi un candidat véritablement qualifié.
Alors que les infirmières travaillent sans compter leurs heures…
Alors que les commissariats tombent en ruine…
Alors que l’armée n’a que 3 jours de munitions en stock…
→ Le Graal des privilégiés, c’est l’emploi à vie : même s’il n’a aucune mission, un haut fonctionnaire continue d’être payé et de bénéficier des largesses de sa caste jusqu’à sa retraite.
Un rapport de la Cour des comptes avait même révélé l’existence de « fonctionnaires-fantômes » payés malgré une inactivité DE 25 ANS !
→ Selon le journaliste Vincent Jauvert, parmi les hauts fonctionnaires les mieux payés, certains le sont plus que le Président de la République. Parfois 3x plus. Grâce aux primes et aux indemnités en tout genre, certains gagnent plus de 140% de leur salaire de base !
→ On comprend pourquoi le ministère de l’Économie organise un tel matraquage fiscal quand on voit les salaires de ses fonctionnaires, comme le trésorier-payeur général d’Île-de-France, qui gagnait 21 298 € par mois en 2015.
→ Les nababs de Bercy sont payés + 30% que leurs homologues des autres ministères, ils raffolent des primes illégales et pratiquent une omerta digne de la mafia. Un ministre de l’Économie avait jadis demandé la liste des 250 agents les mieux rémunérés de son ministère, il l’a reçue…
…après 6 mois d’attente, et sur une feuille de papier chimiquement impossible à photocopier.
La haute fonction publique est pire qu’un « État dans l’État » : c’est une mafia dans l’État ! C’est le règne du copinage, de l’opacité et de l’omerta.
Cela fait des décennies que les hauts fonctionnaires ont adopté une véritable stratégie de prédation de l’argent public.
Malgré leur palmarès désastreux, les hauts fonctionnaires sont inamovibles :
• La politique de la ville, c’est le tonneau des Danaïdes qui coûte 10 milliards d’euros par an au contribuable. Malgré des résultats tout simplement inexistants, pas un seul seigneur de la fonction publique n’a jamais eu a à rendre aucun compte sur ce désastre.
• Charles Prats a épinglé les 2,6 millions de cartes Vitale frauduleuses et les 14 milliards qu’elles coûtent à la Sécurité Sociale. Alors que les chiffres ont été confirmés par la Cour des Comptes en mai 2023… aucun haut fonctionnaire n’a été sanctionné !
Les hauts fonctionnaires sont-ils vraiment au service de l’État… … ou est-ce plutôt l’État qui est au service des hauts fonctionnaires ?
Combien de temps encore le contribuable français va-t-il devoir payer le train de vie de ces bureaucrates parasites ? Nous devons les stopper net, sinon ce sera jusqu’à la fin des temps !
La France de 2023, c’est le gouvernement des hauts fonctionnaires, par les hauts fonctionnaires, pour les hauts fonctionnaires."
Quel homme d’Etat aura le courage et les moyens de nettoyer les écuries d’Augias ?
Epilogue pour un scandale absolu
Article paru dans 'Corse Matin' :
Rappelons que la mairie, la Protection du Littoral, la DDTM et la préfecture ont accordé un permis de construire à cet homme défavorablement connu de la justice. Rappelons aussi que ces administrations ont persécuté une modeste propriétaire pour l’obliger à démolir l’ancienne Caravelle qui était bâtie sur son terrain, alors que ce n’est pas elle qui l’avait construite ! Un coût de démolition qui l’a acculée à vendre son terrain. Il était devenu inconstructible depuis le PLU du 3 septembre 2008 et bien sûr cela s’avéra une très belle aubaine pour l’acquéreur. Terrain inconstructible pour les petites gens mais pas pour lui.
La nouvelle Caravelle en remplacement de l’ancienne ci-dessous.
Force est de constater que la nouvelle Caravelle est bien plus vaste que l’ancienne, avec un agrandissement, en dur, bien supérieur à 50%.
Que peuvent penser les Français de leur administration ?
Administration qui accorde des privilèges ahurissants à de riches délinquants et qui s’acharne scandaleusement à spolier de petits propriétaires honnêtes (surtout quand un truand notoire le lui demande) !
Pétition qui circule sur le Net
" Imaginez : un appartement de 182 m² à Paris. Un majordome…
…le tout pour un loyer gratuit.
Si vous travaillez dans le privé, c’est aussi irréaliste que de gagner au Loto.
Pour le secrétaire général de l’Assemblée nationale, c’est un privilège tout à fait normal.
Le directeur de la bibliothèque de l’Arsenal, rattaché à la Bibliothèque nationale de France, est logé dans un appartement de 230 m² en plein cœur du Marais… pour un loyer mensuel de 500 euros : à Paris, c’est le prix d’un 10 m² !
→ Selon l’Inspection générale des finances, la valeur locative des 137 000 logements de fonction représente 1,4 milliard d’euros. Mais l’État n’encaisse que... 30 MILLIONS d’euros de loyers.
→ Certains privilégiés ne s’embarrassent pas d’un loyer : Serge Dorny, l’ex-directeur général de l’Opéra de Lyon, passait 70% de ses nuits dans des hôtels 5 étoiles et des Relais & Châteaux. Quand on gagne 291 000 euros par an, on prend goût à la vie de luxe ! Il y a pire.
Entre 2017 et 2020, le cabinet d’Annick Girardin, ex-ministre de l’Outre-Mer, a dépensé près de 730 000 € en frais de bouche… soit 1 000 € par mois et par tête !
Pour un haut fonctionnaire, la Grande Bouffe ne coûte pas cher… vu que c’est le contribuable qui règle la note
Selon un rapport officiel de 2015 sur la très haute fonction publique :
Ils sont près de 22 000.
Ils sont diplômés de l’ENA, de Normale Sup’ ou de Polytechnique.
Ils sont plus de 1000 à être mieux payés que le Président de la République.
Comme le raconte l’industriel Paul-Antoine Martin, qui a fréquenté la très haute fonction publique pendant plus de 15 ans :
« Cette petite élite est passée de la très noble tâche de “servir”, à “se servir pour mieux asservir”. »
Vous trimez toute la semaine pour un salaire dérisoire. Ensuite, la facture d’énergie vous tombe dessus.
Ainsi que la TVA, la CSG, pour certains la taxe foncière.
Alors que vous croyez pouvoir enfin respirer, l’impôt sur le revenu vient vous achever.
Pendant ce temps, la haute fonction publique continue de se gaver de privilèges payés par votre argent.
Avec une inflation à 6% par mois, les Français voient leur pouvoir d’achat fondre comme neige au soleil.
Cela ne gêne pas les seigneurs de l’État !
C’est l’opulence pour eux et le serrage de ceinture pour vous !
Voitures de fonction, logements, frais de bouche, indemnités opaques : c’est vous qui payez et personne d’autre !
La France de 2023, c’est la nouvelle cour du Roi-Soleil.
« Les fonctionnaires sont un petit peu comme les livres d’une bibliothèque. Ce sont les plus hauts placés qui servent le moins. »
GEORGES CLEMENCEAU
→ Président du Conseil départemental et en même temps administrateur civil « hors-classe ». Double emploi pour Hervé Gaymard, ex-Ministre de l’Économie sous Chirac… et double salaire ! Total ? 11629€.
Comment est-il possible d’occuper 2 postes à temps plein ? Mystère !
→ Combien y a-t-il d’ambassadeurs sans ambassade pour représenter la France à l’international ? Plus de 10%.
On appelle ça un « ambassadeur thématique », comme Delphine O, qui est à la fois ambassadrice et secrétaire générale de la conférence mondiale de l’ONU sur les femmes. (Accessoirement, elle est aussi la sœur de l’ancien secrétaire d’État au numérique.)
Cette mission à l’intérêt plus que douteux coûte 186 000 € chaque année au contribuable, en salaire et en personnel mis à disposition.
Au total, ces « ambassadeurs volants » coûtent plus de 4 millions d’euros chaque année, alors qu’ils « ne rendent pas suffisamment compte de leur travail ».
→ Après les ambassadeurs sans ambassade, il y a les préfets sans préfectures : ce sont les « préfets hors cadre ».
En 2020, ils étaient 131 préfets à rester les mains dans les poches, occupant des fonctions floues pour un salaire moyen de 8 000 euros net (sans les primes !).
C'est une planque bien pratique pour les hommes politiques.
Entre copains, on se nomme dans des sinécures généreuses financées par le pognon du contribuable : c’est le fait du prince.
→ Archiviste, c’est un travail à 150 km/h ! En tout, si l’on en croit les 47 640 € de frais de taxi d’Agnès Saal, l’ex-présidente de l’INA… Alors qu’elle bénéficiait déjà d’une voiture de fonction avec chauffeur !
Condamnée pour détournements de fonds publics, cela n’a pas empêché Agnès Saal d’être recasée 2 ans plus tard au ministère de la Culture…
…puis d’être promue dans la foulée haut fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations !
→ À chaque élection, c’est la fièvre du recasage : quand un ministère va changer de main, on nomme les copains aux postes les plus juteux, pour ne pas perdre son accès à la gamelle.
Sur le point de perdre son ministère, Marisol Touraine (ministre de la Santé) avait en 2016 recasé de force son collaborateur, inspecteur des finances, au poste de numéro 2 d’un institut de lutte contre le cancer, en court-circuitant ainsi un candidat véritablement qualifié.
Alors que les infirmières travaillent sans compter leurs heures…
Alors que les commissariats tombent en ruine…
Alors que l’armée n’a que 3 jours de munitions en stock…
→ Le Graal des privilégiés, c’est l’emploi à vie : même s’il n’a aucune mission, un haut fonctionnaire continue d’être payé et de bénéficier des largesses de sa caste jusqu’à sa retraite.
Un rapport de la Cour des comptes avait même révélé l’existence de « fonctionnaires-fantômes » payés malgré une inactivité DE 25 ANS !
→ Selon le journaliste Vincent Jauvert, parmi les hauts fonctionnaires les mieux payés, certains le sont plus que le Président de la République. Parfois 3x plus. Grâce aux primes et aux indemnités en tout genre, certains gagnent plus de 140% de leur salaire de base !
→ On comprend pourquoi le ministère de l’Économie organise un tel matraquage fiscal quand on voit les salaires de ses fonctionnaires, comme le trésorier-payeur général d’Île-de-France, qui gagnait 21 298 € par mois en 2015.
→ Les nababs de Bercy sont payés + 30% que leurs homologues des autres ministères, ils raffolent des primes illégales et pratiquent une omerta digne de la mafia. Un ministre de l’Économie avait jadis demandé la liste des 250 agents les mieux rémunérés de son ministère, il l’a reçue…
…après 6 mois d’attente, et sur une feuille de papier chimiquement impossible à photocopier.
La haute fonction publique est pire qu’un « État dans l’État » : c’est une mafia dans l’État ! C’est le règne du copinage, de l’opacité et de l’omerta.
Cela fait des décennies que les hauts fonctionnaires ont adopté une véritable stratégie de prédation de l’argent public.
Malgré leur palmarès désastreux, les hauts fonctionnaires sont inamovibles :
• La politique de la ville, c’est le tonneau des Danaïdes qui coûte 10 milliards d’euros par an au contribuable. Malgré des résultats tout simplement inexistants, pas un seul seigneur de la fonction publique n’a jamais eu a à rendre aucun compte sur ce désastre.
• Charles Prats a épinglé les 2,6 millions de cartes Vitale frauduleuses et les 14 milliards qu’elles coûtent à la Sécurité Sociale. Alors que les chiffres ont été confirmés par la Cour des Comptes en mai 2023… aucun haut fonctionnaire n’a été sanctionné !
Les hauts fonctionnaires sont-ils vraiment au service de l’État… … ou est-ce plutôt l’État qui est au service des hauts fonctionnaires ?
Combien de temps encore le contribuable français va-t-il devoir payer le train de vie de ces bureaucrates parasites ? Nous devons les stopper net, sinon ce sera jusqu’à la fin des temps !
La France de 2023, c’est le gouvernement des hauts fonctionnaires, par les hauts fonctionnaires, pour les hauts fonctionnaires."
Quel homme d’Etat aura le courage et les moyens de nettoyer les écuries d’Augias ?
Soutenons la police, pas les délinquants
Frédéric Veaux, Directeur Général de la police, a eu raison lorsqu'il a dit : "Avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison."
Faire une minute de silence à l'Assemblée Nationale pour la mort d'un dangereux délinquant conduisant mal et sans permis, abattu alors qu'il a failli tuer des passants, quel exemple affligeant de l'inversion des valeurs qui mine notre démocratie.
Quand réformerons-nous cette Justice dévoyée qui se montre trop souvent laxiste, voire complice avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents ?
Les idéologues, ceux qui tiennent les médias, exigent de nos policiers qu’ils soient sur-responsabilisés même quand ils subissent durant des heures des jets de boules de pétanque, de cocktails Molotov et même des tirs d’armes à feu ; alors que ces mêmes idéologues acceptent que nos juges soient déresponsabilisés : qu’impunément ils puissent laisser en liberté des multirécidivistes de vols, de violences, de viols et même de meurtres, indifférents au sort de leurs prochaines victimes.
En réalité ils ont beaucoup de sang sur les mains car il y a beaucoup plus de victimes de ce laxisme judiciaire que de bavures policières (annuellement, des centaines de milliers de victimes de violences, sur les seize millions de crimes et délits recensés, contre quelques bavures).
Commentaire de François Marie Arouet (24 juillet 2023) : Un juge qui commet une grosse bavure provoquant le suicide d'un justiciable innocent n'est jamais sanctionné (pas de prison pour lui).
Commentaire de Réforme de la Justice (3 septembre 2023) :
Information de BFMTV et de Franceinfo soumise à votre réflexion
"Un piéton a été mortellement fauché dans le 19e arrondissement de Paris dans la nuit de samedi 2 à dimanche 3 septembre par un automobiliste qui fuyait un contrôle de police, a appris franceinfo de source policière, confirmant une information de BFMTV.
Vers 3h30 du matin, "un équipage de police locale a décidé de procéder au contrôle routier d'un conducteur" rue Edouard Vaillant à Pantin. Ce dernier a refusé d'obtempérer selon cette source, et a pris la direction de Paris. Il a "emprunté de nombreuses artères dans le 19e arrondissement". Puis, la police a été alertée qu'un piéton avait été renversé à hauteur du 8 boulevard Macdonald. Malgré l'intervention des secours, la victime est décédée.
La voiture du fuyard a été retrouvée dans le 19e arrondissement. Le conducteur a pris la fuite selon cette source policière. Il est toujours recherché ce dimanche midi."
Soutenons la police, pas les délinquants
Frédéric Veaux, Directeur Général de la police, a eu raison lorsqu'il a dit : "Avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison."
Faire une minute de silence à l'Assemblée Nationale pour la mort d'un dangereux délinquant conduisant mal et sans permis, abattu alors qu'il a failli tuer des passants, quel exemple affligeant de l'inversion des valeurs qui mine notre démocratie.
Quand réformerons-nous cette Justice dévoyée qui se montre trop souvent laxiste, voire complice avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents ?
Les idéologues, ceux qui tiennent les médias, exigent de nos policiers qu’ils soient sur-responsabilisés même quand ils subissent durant des heures des jets de boules de pétanque, de cocktails Molotov et même des tirs d’armes à feu ; alors que ces mêmes idéologues acceptent que nos juges soient déresponsabilisés : qu’impunément ils puissent laisser en liberté des multirécidivistes de vols, de violences, de viols et même de meurtres, indifférents au sort de leurs prochaines victimes.
En réalité ils ont beaucoup de sang sur les mains car il y a beaucoup plus de victimes de ce laxisme judiciaire que de bavures policières (annuellement, des centaines de milliers de victimes de violences, sur les seize millions de crimes et délits recensés, contre quelques bavures).
Commentaire de François Marie Arouet (24 juillet 2023) : Un juge qui commet une grosse bavure provoquant le suicide d'un justiciable innocent n'est jamais sanctionné (pas de prison pour lui).
Commentaire de Réforme de la Justice (3 septembre 2023) :
Information de BFMTV et de Franceinfo soumise à votre réflexion
"Un piéton a été mortellement fauché dans le 19e arrondissement de Paris dans la nuit de samedi 2 à dimanche 3 septembre par un automobiliste qui fuyait un contrôle de police, a appris franceinfo de source policière, confirmant une information de BFMTV.
Vers 3h30 du matin, "un équipage de police locale a décidé de procéder au contrôle routier d'un conducteur" rue Edouard Vaillant à Pantin. Ce dernier a refusé d'obtempérer selon cette source, et a pris la direction de Paris. Il a "emprunté de nombreuses artères dans le 19e arrondissement". Puis, la police a été alertée qu'un piéton avait été renversé à hauteur du 8 boulevard Macdonald. Malgré l'intervention des secours, la victime est décédée.
La voiture du fuyard a été retrouvée dans le 19e arrondissement. Le conducteur a pris la fuite selon cette source policière. Il est toujours recherché ce dimanche midi."
Quand l'administration sous influence se déchaîne
Un scandale absolu (suivi de la France toujours plus malade de la bureaucratie)
La préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer), « La Protection du Littoral », si mal nommée et la mairie ont accordé un permis de construire en 2021 pour édifier le bâtiment ci-dessous qui est en cours d’achèvement (juillet 2022).
- Il est construit en zone « NM », inconstructible selon le PLU du 3 septembre 2008.
- Il empiète sur le domaine public (la plage)
- Il est construit en dur alors que sont tolérées, par dérogation, des paillotes en bois aisément démontables.
Selon la rumeur publique, seul un promoteur inféodé à la mafia peut obtenir une telle autorisation de la part de l’ensemble de ces administrations pour édifier un restaurant de plage.
En revanche, la préfecture, la DDTM et « La Protection du Littoral » ont refusé un permis de construire à un particulier dont le terrain, en zone « UD » constructible, entièrement entouré de bâtiments et situé à plus de 400 mètres de la plus haute vague, cela au motif qu’il n’y avait pas d’intérêt économique à être à proximité de l’eau !
Cf. le billet intitulé : « La spoliation, sport national de l’administration » de Gilles Bressiere (8 août 2021)
Pire, la DDTM et la mairie ont poursuivi en justice en 2012 un particulier qui a seulement financé, sous forme de remerciement au profit de tiers, un modeste agrandissement de moins de 20 m² sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide déposée en mai 2007 par sa femme (mariée sous le régime de la séparation de biens). Par falsification des dates et des surfaces construites, ces administrations ont réussi à le faire condamner sous astreinte à une peine inapplicable. Car comment démolir un agrandissement de 88 m² qui n’existe pas réellement sur le terrain mais seulement dans les affirmations mensongères de hauts fonctionnaires et de magistrats ? Comment remettre en état les lieux quand la surface initiale du bâtiment qui a été agrandi, précisée dans un attendu du jugement de la Cour d’appel, ne correspond absolument à rien ? Comment déposer un permis de construire (de reconstruire le bâtiment préexistant) quand le Tribunal administratif ne reconnaît pas au condamné qualité à le faire ?
Cf. l’essai « L’horreur judiciaire – au nom du peuple français » (pages 247 et suivantes) de Gilles Bressière.
Il est urgent d’instaurer des Commissions Citoyennes Ethiques composées de jurés tirés au sort pour appliquer enfin les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.
Les hauts fonctionnaires et les magistrats qui trempent dans ces magouilles devraient donc être punis. Ce n’est pas le cas avec le fonctionnement actuel de notre République mais ça devrait l’être avec une future vraie démocratie souhaitable s’appuyant sur des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort.
Un scandale absolu (suite)
Le 9 mai 2023, les riverains s’étonnent que d’importants bâtiments soient construits en bord de mer dans une zone inconstructible (zone NM depuis que le PLU du 3 septembre 2008 soit entré en vigueur) et qui s’additionnent à côté de celui qui avait commencé à être édifié l’année dernière sur la même parcelle, déjà en totale contradiction avec les règles d’urbanisme de ce PLU.
L’acquisition du terrain où se situent ces nouvelles constructions révèle des pratiques douteuses.
Initialement des locataires payant un loyer modeste ont construit un important bâtiment destiné à exploiter une boîte de nuit, cela sans l’accord de la propriétaire. Elle s’est alors plainte au maire qui lui a répondu, selon ses dires : « Que veux-tu que j’y fasse, c’est la mafia. »
Cette boîte de nuit, bien que construite sans l’accord de la propriétaire du sol, permettait néanmoins à l’administration de pouvoir louer de surcroît, à un très bon prix, l’espace public occupé : c’est à dire la partie bâtie en dur située sur la plage.
Il y a quelques années, il y eut un surprenant changement de locataires. Ceux-ci modifièrent le nom de cet établissement avant d’en cesser l’exploitation peu de temps après. La photo ci-dessus montre cette boîte de nuit curieusement abandonnée.
Pour la propriétaire ce fut le point de départ d’un harcèlement administratif acharné. Il lui était demandé de prendre en charge la démolition d’un bâtiment édifié contre son gré sur son sol. Un terrain autrefois situé en zone UD (constructible), et maintenant NM (inconstructible), dont la location ne lui avait rapporté au total qu’une somme dérisoire.
La DDTM lui a fait parvenir un courrier qui lui affirmait que c’était bien à la propriétaire du terrain d’effectuer les travaux de démolition quand on ne peut joindre ceux qui autrefois ont construit dessus. Elle fut mise en demeure de s’en charger sans tarder.
Le maire soutenait cette démarche injuste de la DDTM en ajoutant que ces ruines étaient dangereuses et qu’elle serait tenue pour responsable en cas d’accident. La propriétaire persécutée mettait donc des barrières de protection, mais qui curieusement disparaissaient presque aussitôt.
Dans sa grande mansuétude l’administration a pris en charge la destruction de la partie du bâtiment qui empiétait sur l’espace public (photo ci-dessous).
Cependant les lettres comminatoires de la DDTM et les injonctions du maire réclamant à la malheureuse des travaux de démolition, que sa maigre retraite de veuve ne pouvaient évidemment payer, durèrent quelques années avec toutefois des périodes de rémissions. Elle était mise sur le gril à petit feu…
Tout le voisinage était au courant des déboires de la pauvre victime de cette injustice administrative et lui faisait part de sa compassion indignée.
Un jour un acquéreur se présenta à la propriétaire en se proposant de mettre fin à ses tourments. Son terrain autrefois en zone UD (constructible) avait été déclassé en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait bien réduite évidemment. La vente du bien fut quelque peu bradée mais quel soulagement de ne plus être inquiétée par de brutales et récurrentes injonctions administratives !
C’est sur ce terrain en zone restée NM (inconstructible) qu’en 2022 commencèrent d’importants travaux de constructions en bord de mer, qui sont toujours en cours au 9 mai 2023, cela avec l’approbation de la mairie, de la DDTM et de la préfecture. Qui parle de voyoucratie ?… C'est qu'auparavant :
Lettre de harcèlement obligeant Denis Dejustys à faire une tâche inutile
Le courrier ci-dessous a été adressé à Denis Dejustys dont les voisins et le maire pensaient à tort qu’il était propriétaire du terrain avec le bungalow construit dessus. Donc débroussaillez !
C’est qu’en vacances en ce lieu chaque été, pour remercier ses hôtes, copropriétaires Corses, Denis Dejustys leur payait le débroussaillage quand la végétation est bien haute, ce qui n’est pas le cas et inutile en hiver. Le maire ayant su que Denis Dejustys n’était pas propriétaire, il cessa de l’importuner laissant le soin à la DDTM de continuer à le crucifier.
Comment forcer la vente d’une propriété si le martyrisé n’en est pas propriétaire ?
Un jour un voisin promoteur de villages de vacances se présenta à Denis Dejustys en se proposant de mettre fin à ses tourments. Le terrain était autrefois entièrement en zone UD (constructible) mais la bande de 130 mètres en bord de plage (où se trouve le bungalow) avait été déclassée en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait en partie réduite évidemment.
Seulement voilà, cette propriété ne lui appartenait pas et il n’en était même pas un futur héritier, il ne pouvait donc pas la vendre même à un prix bradé pour ne plus être inquiété par des recouvrements systématiques d’astreintes. Cela pour des travaux qu’il n’avait pas qualité à réaliser selon le Tribunal Administratif et surtout évidemment inapplicables sur la base des termes de l’arrêt de la Cour d’Appel présentant péremptoirement des surfaces construites erronées.
Un bâtiment d’environ 60 m² peut-il constituer un agrandissement de 88 m² comme l’affirme la sentence ? Cherchez l’erreur !
Quand l’administration s’acharne à réclamer des astreintes sans jamais répondre à la question : comment effectuer une remise en état des lieux si l’on a pas des plans exacts et pas qualité à déposer un permis de démolir et surtout de construire ? Les fonctionnaires savent bien que de financer une déclaration de travaux, reconnue licite par le Tribunal Administratif et la DGI, au profit d’autrui n’est pas un délit. Alors pourquoi cette persécution systématique ?
On ne peut le comprendre qu’en supposant que l’administration favorise des intérêts occultes. Force est de constater que des promoteurs abusivement agréés pourront eux achever de bétonner la côte à leur profit y compris dans des zones NM (inconstructibles) ; alors que c’est absolument interdit aux gens modestes et même, pour eux, dans des zones UD (normalement constructibles).
Cela alimente la présomption de corruption qui se répand dans la population des riverains indignés et bien au-delà.
Comment demander des efforts aux citoyens ordinaires quand les excès de la voyoucratie sont aussi voyants. L’État de force s’est substitué à l’État de droit. Trop souvent les règles et les lois sont arbitrairement contournées ou inappliquées par des institutions normalement censées les respecter et chargées de les faire respecter. C’est très inquiétant.
Gilets jaunes, bonnets rouges et autres révoltés se révèlent être des indicateurs montrant qu’il est urgent de moraliser l’État et ses administrations.
Quand un maire appelle le bungalow « La maison du Juif » il contribue à alimenter cet archipel français qui disloque le pays. Il n’a pas à craindre des poursuites pour discrimination, elles n’ont plus cours. « Liberté, égalité, fraternité » est a ranger au rang des vœux pieux comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tant bafouée par l’État voyou qui étale insolemment ces injustices qui crucifient bien des Français.
L’administration n’est pas idiote, elle fait semblant de ne rien comprendre : c’est la banalité du mal
(Seule l'administration fiscale (DGI) se montre incorruptible et consciencieuse.) 
Analyse de ce courrier par d’excellents juristes
2. Contestation de cette nouvelle astreinte :
Nous avons, en conséquence, rédigé et déposé une nouvelle requête aux fins de réclamation (10 pages) concernant la dite astreinte.
Par cette requête :
- Nous présentions de manière chronologique ton affaire, actualisé des derniers éléments reçus (nouveau titre de perception, recours engagés, etc) ;
- Nous dénoncions le comportement de la Mairie et de la DDTM ;
- Nous faisions état de tes démarches pour trouver une solution amiable ;
- Nous indiquions ta volonté, malgré tout, de te conformer aux décisions ;
2/3
- Nous faisions état des difficultés d’exécution auxquelles tu t’es heurté et des démarches que tu as entreprises afin d’y remédier sans succès.
Nous demandions, par cette requête, l’annulation du titre de perception injustifié et que soit stoppé toute exécution basée sur cette astreinte, les travaux étant impossibles à réaliser.
3. Réponse de l’administration :
Nous venons de recevoir une réponse de l’administration à notre requête.
La réponse de l’administration est absolument incompréhensible, hors de propos et totalement irrégulière !
L’administration ne semble pas avoir compris la situation !
En effet, l’administration indique que :
« Je suis au regret de vous informer que les décisions juridictionnelles relatives à la culpabilité du requérant sont définitives et ne sont plus susceptibles d’être remises en cause »
Cette réponse est totalement incompréhensible et hors de propos.
En effet, dans notre recours, nous remettons bien évidemment en question les décisions juridictionnelles qui ont été prises.
A cet égard, il peut être entendable que les jugements sont définitifs et insusceptibles de recours.
Cependant, si nous remettons en question les décisions, notre recours a surtout pour vocation de remettre en question l’exécution de la décision, en ce que la remise en état, fondant les astreintes réclamées, est impossible à effectuer !
Ce qui n’a absolument rien à voir avec la remise en question de la décision initiale.
Preuve en est, nous avons déposé un recours identique concernant la première astreinte et l’administration n’a pas du tout fait état de cela.
De même, l’administration a suspendu le recouvrement de l’astreinte en raison de notre recours devant la Cour d’appel.
Cette décision est donc absolument incompréhensible.
De surcroît, cette décision est totalement irrégulière !
En effet, le courrier de l’administration ne mentionne absolument pas les voies de recours et les délais contre la décision de ce courrier.
Ce courrier est donc totalement irrégulier.
La bureaucratie
Couverture édifiante et alarmante (7 juin 2023) :
La bureaucratie : elle est un État dans l'État, elle coûte très cher au budget de l'État et en malfaisance pour l'économie du pays, elle est inefficace ou pire, handicapante et décourageante pour les entrepreneurs et les agriculteurs, elle est d'un arbitraire inacceptable et nous gruge trop souvent !
Qui saura dompter ce Moloch ? Tous le promettent... mais arrivés au pouvoir... pffft... comme ce choc de simplification promis par François Hollande qu'on attend toujours...
Le meilleur remède : le contrôle par des commissions citoyennes.
C'est à dire faire évaluer notamment, par des jurés tirés au sort, les services rendus par les différents services publics, ou bien les sévices qu'ils font subir aux administrés, et en tirer toutes les conséquences en termes d'effectifs.
Là encore le seul remède c'est faire appel à l'aide de Commissions Citoyennes :
D'abord demander à l'administration de classer ses 400 000 normes et règles par ordre décroissant d'importance. Puis des jurés tirés au sort examineraient les normes et les règles administratives dans le même ordre d'importance décroissante, puis ils rendraient facultatives celles qu'ils jugeraient secondaires pour ne garder que les primordiales. On pourrait considérer qu'après avoir rendu facultatives une centaine de normes et de règles, toutes celles qui suivent cet ordre d'importance décroissante deviendraient facultatives sans qu'il soit nécessaire de les examiner toutes (400 000 !). Enfin un choc de simplification crédible...
Les services publics atteints de logorrhée règlementaire seraient réduits ou supprimés.
Quand l'administration sous influence se déchaîne
Un scandale absolu (suivi de la France toujours plus malade de la bureaucratie)
La préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer), « La Protection du Littoral », si mal nommée et la mairie ont accordé un permis de construire en 2021 pour édifier le bâtiment ci-dessous qui est en cours d’achèvement (juillet 2022).
- Il est construit en zone « NM », inconstructible selon le PLU du 3 septembre 2008.
- Il empiète sur le domaine public (la plage)
- Il est construit en dur alors que sont tolérées, par dérogation, des paillotes en bois aisément démontables.
Selon la rumeur publique, seul un promoteur inféodé à la mafia peut obtenir une telle autorisation de la part de l’ensemble de ces administrations pour édifier un restaurant de plage.
En revanche, la préfecture, la DDTM et « La Protection du Littoral » ont refusé un permis de construire à un particulier dont le terrain, en zone « UD » constructible, entièrement entouré de bâtiments et situé à plus de 400 mètres de la plus haute vague, cela au motif qu’il n’y avait pas d’intérêt économique à être à proximité de l’eau !
Cf. le billet intitulé : « La spoliation, sport national de l’administration » de Gilles Bressiere (8 août 2021)
Pire, la DDTM et la mairie ont poursuivi en justice en 2012 un particulier qui a seulement financé, sous forme de remerciement au profit de tiers, un modeste agrandissement de moins de 20 m² sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide déposée en mai 2007 par sa femme (mariée sous le régime de la séparation de biens). Par falsification des dates et des surfaces construites, ces administrations ont réussi à le faire condamner sous astreinte à une peine inapplicable. Car comment démolir un agrandissement de 88 m² qui n’existe pas réellement sur le terrain mais seulement dans les affirmations mensongères de hauts fonctionnaires et de magistrats ? Comment remettre en état les lieux quand la surface initiale du bâtiment qui a été agrandi, précisée dans un attendu du jugement de la Cour d’appel, ne correspond absolument à rien ? Comment déposer un permis de construire (de reconstruire le bâtiment préexistant) quand le Tribunal administratif ne reconnaît pas au condamné qualité à le faire ?
Cf. l’essai « L’horreur judiciaire – au nom du peuple français » (pages 247 et suivantes) de Gilles Bressière.
Il est urgent d’instaurer des Commissions Citoyennes Ethiques composées de jurés tirés au sort pour appliquer enfin les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.
Les hauts fonctionnaires et les magistrats qui trempent dans ces magouilles devraient donc être punis. Ce n’est pas le cas avec le fonctionnement actuel de notre République mais ça devrait l’être avec une future vraie démocratie souhaitable s’appuyant sur des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort.
Un scandale absolu (suite)
Le 9 mai 2023, les riverains s’étonnent que d’importants bâtiments soient construits en bord de mer dans une zone inconstructible (zone NM depuis que le PLU du 3 septembre 2008 soit entré en vigueur) et qui s’additionnent à côté de celui qui avait commencé à être édifié l’année dernière sur la même parcelle, déjà en totale contradiction avec les règles d’urbanisme de ce PLU.
L’acquisition du terrain où se situent ces nouvelles constructions révèle des pratiques douteuses.
Initialement des locataires payant un loyer modeste ont construit un important bâtiment destiné à exploiter une boîte de nuit, cela sans l’accord de la propriétaire. Elle s’est alors plainte au maire qui lui a répondu, selon ses dires : « Que veux-tu que j’y fasse, c’est la mafia. »
Cette boîte de nuit, bien que construite sans l’accord de la propriétaire du sol, permettait néanmoins à l’administration de pouvoir louer de surcroît, à un très bon prix, l’espace public occupé : c’est à dire la partie bâtie en dur située sur la plage.
Il y a quelques années, il y eut un surprenant changement de locataires. Ceux-ci modifièrent le nom de cet établissement avant d’en cesser l’exploitation peu de temps après. La photo ci-dessus montre cette boîte de nuit curieusement abandonnée.
Pour la propriétaire ce fut le point de départ d’un harcèlement administratif acharné. Il lui était demandé de prendre en charge la démolition d’un bâtiment édifié contre son gré sur son sol. Un terrain autrefois situé en zone UD (constructible), et maintenant NM (inconstructible), dont la location ne lui avait rapporté au total qu’une somme dérisoire.
La DDTM lui a fait parvenir un courrier qui lui affirmait que c’était bien à la propriétaire du terrain d’effectuer les travaux de démolition quand on ne peut joindre ceux qui autrefois ont construit dessus. Elle fut mise en demeure de s’en charger sans tarder.
Le maire soutenait cette démarche injuste de la DDTM en ajoutant que ces ruines étaient dangereuses et qu’elle serait tenue pour responsable en cas d’accident. La propriétaire persécutée mettait donc des barrières de protection, mais qui curieusement disparaissaient presque aussitôt.
Dans sa grande mansuétude l’administration a pris en charge la destruction de la partie du bâtiment qui empiétait sur l’espace public (photo ci-dessous).
Cependant les lettres comminatoires de la DDTM et les injonctions du maire réclamant à la malheureuse des travaux de démolition, que sa maigre retraite de veuve ne pouvaient évidemment payer, durèrent quelques années avec toutefois des périodes de rémissions. Elle était mise sur le gril à petit feu…
Tout le voisinage était au courant des déboires de la pauvre victime de cette injustice administrative et lui faisait part de sa compassion indignée.
Un jour un acquéreur se présenta à la propriétaire en se proposant de mettre fin à ses tourments. Son terrain autrefois en zone UD (constructible) avait été déclassé en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait bien réduite évidemment. La vente du bien fut quelque peu bradée mais quel soulagement de ne plus être inquiétée par de brutales et récurrentes injonctions administratives !
C’est sur ce terrain en zone restée NM (inconstructible) qu’en 2022 commencèrent d’importants travaux de constructions en bord de mer, qui sont toujours en cours au 9 mai 2023, cela avec l’approbation de la mairie, de la DDTM et de la préfecture. Qui parle de voyoucratie ?… C'est qu'auparavant :
Lettre de harcèlement obligeant Denis Dejustys à faire une tâche inutile
Le courrier ci-dessous a été adressé à Denis Dejustys dont les voisins et le maire pensaient à tort qu’il était propriétaire du terrain avec le bungalow construit dessus. Donc débroussaillez !
C’est qu’en vacances en ce lieu chaque été, pour remercier ses hôtes, copropriétaires Corses, Denis Dejustys leur payait le débroussaillage quand la végétation est bien haute, ce qui n’est pas le cas et inutile en hiver. Le maire ayant su que Denis Dejustys n’était pas propriétaire, il cessa de l’importuner laissant le soin à la DDTM de continuer à le crucifier.
Comment forcer la vente d’une propriété si le martyrisé n’en est pas propriétaire ?
Un jour un voisin promoteur de villages de vacances se présenta à Denis Dejustys en se proposant de mettre fin à ses tourments. Le terrain était autrefois entièrement en zone UD (constructible) mais la bande de 130 mètres en bord de plage (où se trouve le bungalow) avait été déclassée en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait en partie réduite évidemment.
Seulement voilà, cette propriété ne lui appartenait pas et il n’en était même pas un futur héritier, il ne pouvait donc pas la vendre même à un prix bradé pour ne plus être inquiété par des recouvrements systématiques d’astreintes. Cela pour des travaux qu’il n’avait pas qualité à réaliser selon le Tribunal Administratif et surtout évidemment inapplicables sur la base des termes de l’arrêt de la Cour d’Appel présentant péremptoirement des surfaces construites erronées.
Un bâtiment d’environ 60 m² peut-il constituer un agrandissement de 88 m² comme l’affirme la sentence ? Cherchez l’erreur !
Quand l’administration s’acharne à réclamer des astreintes sans jamais répondre à la question : comment effectuer une remise en état des lieux si l’on a pas des plans exacts et pas qualité à déposer un permis de démolir et surtout de construire ? Les fonctionnaires savent bien que de financer une déclaration de travaux, reconnue licite par le Tribunal Administratif et la DGI, au profit d’autrui n’est pas un délit. Alors pourquoi cette persécution systématique ?
On ne peut le comprendre qu’en supposant que l’administration favorise des intérêts occultes. Force est de constater que des promoteurs abusivement agréés pourront eux achever de bétonner la côte à leur profit y compris dans des zones NM (inconstructibles) ; alors que c’est absolument interdit aux gens modestes et même, pour eux, dans des zones UD (normalement constructibles).
Cela alimente la présomption de corruption qui se répand dans la population des riverains indignés et bien au-delà.
Comment demander des efforts aux citoyens ordinaires quand les excès de la voyoucratie sont aussi voyants. L’État de force s’est substitué à l’État de droit. Trop souvent les règles et les lois sont arbitrairement contournées ou inappliquées par des institutions normalement censées les respecter et chargées de les faire respecter. C’est très inquiétant.
Gilets jaunes, bonnets rouges et autres révoltés se révèlent être des indicateurs montrant qu’il est urgent de moraliser l’État et ses administrations.
Quand un maire appelle le bungalow « La maison du Juif » il contribue à alimenter cet archipel français qui disloque le pays. Il n’a pas à craindre des poursuites pour discrimination, elles n’ont plus cours. « Liberté, égalité, fraternité » est a ranger au rang des vœux pieux comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tant bafouée par l’État voyou qui étale insolemment ces injustices qui crucifient bien des Français.
L’administration n’est pas idiote, elle fait semblant de ne rien comprendre : c’est la banalité du mal
(Seule l'administration fiscale (DGI) se montre incorruptible et consciencieuse.)
Analyse de ce courrier par d’excellents juristes
2. Contestation de cette nouvelle astreinte :
Nous avons, en conséquence, rédigé et déposé une nouvelle requête aux fins de réclamation (10 pages) concernant la dite astreinte.
Par cette requête :
- Nous présentions de manière chronologique ton affaire, actualisé des derniers éléments reçus (nouveau titre de perception, recours engagés, etc) ;
- Nous dénoncions le comportement de la Mairie et de la DDTM ;
- Nous faisions état de tes démarches pour trouver une solution amiable ;
- Nous indiquions ta volonté, malgré tout, de te conformer aux décisions ;
2/3
- Nous faisions état des difficultés d’exécution auxquelles tu t’es heurté et des démarches que tu as entreprises afin d’y remédier sans succès.
Nous demandions, par cette requête, l’annulation du titre de perception injustifié et que soit stoppé toute exécution basée sur cette astreinte, les travaux étant impossibles à réaliser.
3. Réponse de l’administration :
Nous venons de recevoir une réponse de l’administration à notre requête.
La réponse de l’administration est absolument incompréhensible, hors de propos et totalement irrégulière !
L’administration ne semble pas avoir compris la situation !
En effet, l’administration indique que :
« Je suis au regret de vous informer que les décisions juridictionnelles relatives à la culpabilité du requérant sont définitives et ne sont plus susceptibles d’être remises en cause »
Cette réponse est totalement incompréhensible et hors de propos.
En effet, dans notre recours, nous remettons bien évidemment en question les décisions juridictionnelles qui ont été prises.
A cet égard, il peut être entendable que les jugements sont définitifs et insusceptibles de recours.
Cependant, si nous remettons en question les décisions, notre recours a surtout pour vocation de remettre en question l’exécution de la décision, en ce que la remise en état, fondant les astreintes réclamées, est impossible à effectuer !
Ce qui n’a absolument rien à voir avec la remise en question de la décision initiale.
Preuve en est, nous avons déposé un recours identique concernant la première astreinte et l’administration n’a pas du tout fait état de cela.
De même, l’administration a suspendu le recouvrement de l’astreinte en raison de notre recours devant la Cour d’appel.
Cette décision est donc absolument incompréhensible.
De surcroît, cette décision est totalement irrégulière !
En effet, le courrier de l’administration ne mentionne absolument pas les voies de recours et les délais contre la décision de ce courrier.
Ce courrier est donc totalement irrégulier.
La bureaucratie
Couverture édifiante et alarmante (7 juin 2023) :
La bureaucratie : elle est un État dans l'État, elle coûte très cher au budget de l'État et en malfaisance pour l'économie du pays, elle est inefficace ou pire, handicapante et décourageante pour les entrepreneurs et les agriculteurs, elle est d'un arbitraire inacceptable et nous gruge trop souvent !
Qui saura dompter ce Moloch ? Tous le promettent... mais arrivés au pouvoir... pffft... comme ce choc de simplification promis par François Hollande qu'on attend toujours...
Le meilleur remède : le contrôle par des commissions citoyennes.
C'est à dire faire évaluer notamment, par des jurés tirés au sort, les services rendus par les différents services publics, ou bien les sévices qu'ils font subir aux administrés, et en tirer toutes les conséquences en termes d'effectifs.
Là encore le seul remède c'est faire appel à l'aide de Commissions Citoyennes :
D'abord demander à l'administration de classer ses 400 000 normes et règles par ordre décroissant d'importance. Puis des jurés tirés au sort examineraient les normes et les règles administratives dans le même ordre d'importance décroissante, puis ils rendraient facultatives celles qu'ils jugeraient secondaires pour ne garder que les primordiales. On pourrait considérer qu'après avoir rendu facultatives une centaine de normes et de règles, toutes celles qui suivent cet ordre d'importance décroissante deviendraient facultatives sans qu'il soit nécessaire de les examiner toutes (400 000 !). Enfin un choc de simplification crédible...
Les services publics atteints de logorrhée règlementaire seraient réduits ou supprimés.
Quand la justice politisée se déchaîne
Tout est dit, il n’y a rien à ajouter sauf à instaurer des Commissions Ethiques Citoyennes avec des juré tirés au sort qui, eux, actuellement, sont malheureusement les seuls aptes à écouter, sans parti pris, les arguments de la défense.
« Voilà bien une réforme systémique qui s’impose avant que tout s’effondre : encore une que Macron ne fera pas ! »
Quand la justice politisée se déchaîne
Tout est dit, il n’y a rien à ajouter sauf à instaurer des Commissions Ethiques Citoyennes avec des juré tirés au sort qui, eux, actuellement, sont malheureusement les seuls aptes à écouter, sans parti pris, les arguments de la défense.
« Voilà bien une réforme systémique qui s’impose avant que tout s’effondre : encore une que Macron ne fera pas ! »
Sortir la France de la décadence
Laurent Wauquiez, ancien ministre, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, (Le Point n° 2649 du 11 mai 2023) : «Je veux sortir la France de la décadence».
Extraits :
« […] L'architecture de son programme présidentiel repose sur quelques mesures radicales: suppression des autorités indépendantes et mise au pas des « cours suprêmes », accusées de produire de la norme technocratique en pagaille; et une décentralisation à marche forcée qui ferait des régions françaises de véritables Länder. […]
[…] Voyez l'état de nos services publics! Les Français acceptaient de payer des impôts, mais ils avaient la fierté d'avoir des services publics. Aujourd'hui, on a toujours les impôts mais plus de services publics. […]
[…] Toutes les démocraties occidentales sont frappées par un même mal profond, ce sentiment de délitement. C'est l'aboutissement de ce que j'appelle l'idéologie de la déconstruction. Le combat à mener est de même nature que celui de Raymond Aron face aux élites aveuglées par la pensée communiste, qui a fait tant de dégâts. Cette idéologie de la déconstruction, qui vient de figures intellectuelles comme Foucault, Bourdieu et Derrida, sévit dans les milieux universitaires, administratifs, médiatiques et politiques avec des conséquences catastrophiques. Elle repose sur l'idée que saboter l'ordre est libérateur. Elle aboutit à l'effondrement de l'autorité, celle du président de la République comme du professeur. Elle fait l'éloge de la paresse et de la violence. Elle prône la haine de notre culture, la soumission à des minorités agissantes, et conduit à ce que la minorité terrorise intellectuellement la majorité. C'est un renversement de tous les repères qui met sur le même plan l'élève méritant et celui qui ne fait rien, le délinquant et le policier, celui qui travaille et celui qui profite. […]
[…] Le premier levier que les politiques ont perdu, c'est l'administration. Un Etat profond s'est constitué avec une administration qui s'est autonomisée du politique, voire politisée avec ses propres objectifs. Les autorités administratives indépendantes sont un monstre juridique. En vingt ans, nous avons multiplié les petites royautés administratives qui ne répondent plus à aucune instruction ! […]
[…] Pour Laurent Wauquiez, cela passe par la suppression de la quasi-totalité des autorités indépendantes comme la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés], l'Anses ou l'Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui a succédé au CSA]. Cette suppression relève d'une simple loi. Nous devons réaffirmer le fait que dans une démocratie, comme l'a décrit Rousseau, c'est la volonté politique exprimée lors du vote qui s'applique, le contrat social, et pas l'administration qui met en œuvre sa propre logique.
Le second obstacle vient du « coup d'État » organisé par les cours suprêmes. Je ne parle pas des juges qui font leur travail dans des conditions extrêmement difficiles, mais des cours suprêmes qui, dans les années 1970 et 1980, se sont arrogé le pouvoir d'écarter la loi. Elles ont plus de pouvoir aujourd'hui que des élus choisis par le peuple, alors qu'elles n'ont aucune légitimité démocratique ! Je pense à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, à la CEDH [Cour européenne des droits de l'homme, NDLR], à la Cour de justice de l'Union européenne et, en partie, au Conseil constitutionnel. Lorsqu'il contrôle la constitutionnalité des lois, il est dans son rôle. Pas quand il fait de la politique […]
[…] Quand le peuple s'est exprimé, la loi qui traduit sa volonté doit s'appliquer. Quand la Cour de cassation vide de leur contenu les lois simplifiant le Code du travail pour faciliter l'embauche et réintroduit de la lourdeur, ce n’est pas normal. Quand le Conseil d'Etat accouche d'une jurisprudence qui rend quasi impossible l'exécution de reconduites à la frontière, ce n’est pas normal. Dans l'Histoire, aucun pays n’est sorti de la décadence sans changer la façon dont il était dirigé. […] »
Gilles Bressière : Le constat de Laurent Wauquiez est partagé par beaucoup et les mesures radicales pour lutter contre les dérives administratives et les abus de pouvoirs des juges semblent bien appropriées. En revanche, il propose un referendum annuel comme respiration démocratique, s’inspirant du modèle suisse, pour apaiser les tensions.
Nous préférons faire appel à des conventions citoyennes avec des jurés tirés au sort, bien plus économiques à mettre en œuvre qu’une consultation nationale, et qui, de plus, dans un climat serein, bénéficieraient d’une présentation des diverses opinions, avec des experts pour les éclairer, afin d’aboutir à des choix pertinents.
La décentralisation à marche forcée, pourquoi pas ? Mais en réduisant le mille-feuilles administratif et avec un contrôle citoyen pour éviter certaines magouilles qui sont parfois à déplorer actuellement. Dans tous les cas d’abus flagrants, la constitution de Commissions Ethiques Citoyennes (avec des jurés tirés au sort) permettrait un assainissement de la vie politique.
Sortir la France de la décadence
Laurent Wauquiez, ancien ministre, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, (Le Point n° 2649 du 11 mai 2023) : «Je veux sortir la France de la décadence».
Extraits :
« […] L'architecture de son programme présidentiel repose sur quelques mesures radicales: suppression des autorités indépendantes et mise au pas des « cours suprêmes », accusées de produire de la norme technocratique en pagaille; et une décentralisation à marche forcée qui ferait des régions françaises de véritables Länder. […]
[…] Voyez l'état de nos services publics! Les Français acceptaient de payer des impôts, mais ils avaient la fierté d'avoir des services publics. Aujourd'hui, on a toujours les impôts mais plus de services publics. […]
[…] Toutes les démocraties occidentales sont frappées par un même mal profond, ce sentiment de délitement. C'est l'aboutissement de ce que j'appelle l'idéologie de la déconstruction. Le combat à mener est de même nature que celui de Raymond Aron face aux élites aveuglées par la pensée communiste, qui a fait tant de dégâts. Cette idéologie de la déconstruction, qui vient de figures intellectuelles comme Foucault, Bourdieu et Derrida, sévit dans les milieux universitaires, administratifs, médiatiques et politiques avec des conséquences catastrophiques. Elle repose sur l'idée que saboter l'ordre est libérateur. Elle aboutit à l'effondrement de l'autorité, celle du président de la République comme du professeur. Elle fait l'éloge de la paresse et de la violence. Elle prône la haine de notre culture, la soumission à des minorités agissantes, et conduit à ce que la minorité terrorise intellectuellement la majorité. C'est un renversement de tous les repères qui met sur le même plan l'élève méritant et celui qui ne fait rien, le délinquant et le policier, celui qui travaille et celui qui profite. […]
[…] Le premier levier que les politiques ont perdu, c'est l'administration. Un Etat profond s'est constitué avec une administration qui s'est autonomisée du politique, voire politisée avec ses propres objectifs. Les autorités administratives indépendantes sont un monstre juridique. En vingt ans, nous avons multiplié les petites royautés administratives qui ne répondent plus à aucune instruction ! […]
[…] Pour Laurent Wauquiez, cela passe par la suppression de la quasi-totalité des autorités indépendantes comme la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés], l'Anses ou l'Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui a succédé au CSA]. Cette suppression relève d'une simple loi. Nous devons réaffirmer le fait que dans une démocratie, comme l'a décrit Rousseau, c'est la volonté politique exprimée lors du vote qui s'applique, le contrat social, et pas l'administration qui met en œuvre sa propre logique.
Le second obstacle vient du « coup d'État » organisé par les cours suprêmes. Je ne parle pas des juges qui font leur travail dans des conditions extrêmement difficiles, mais des cours suprêmes qui, dans les années 1970 et 1980, se sont arrogé le pouvoir d'écarter la loi. Elles ont plus de pouvoir aujourd'hui que des élus choisis par le peuple, alors qu'elles n'ont aucune légitimité démocratique ! Je pense à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, à la CEDH [Cour européenne des droits de l'homme, NDLR], à la Cour de justice de l'Union européenne et, en partie, au Conseil constitutionnel. Lorsqu'il contrôle la constitutionnalité des lois, il est dans son rôle. Pas quand il fait de la politique […]
[…] Quand le peuple s'est exprimé, la loi qui traduit sa volonté doit s'appliquer. Quand la Cour de cassation vide de leur contenu les lois simplifiant le Code du travail pour faciliter l'embauche et réintroduit de la lourdeur, ce n’est pas normal. Quand le Conseil d'Etat accouche d'une jurisprudence qui rend quasi impossible l'exécution de reconduites à la frontière, ce n’est pas normal. Dans l'Histoire, aucun pays n’est sorti de la décadence sans changer la façon dont il était dirigé. […] »
Gilles Bressière : Le constat de Laurent Wauquiez est partagé par beaucoup et les mesures radicales pour lutter contre les dérives administratives et les abus de pouvoirs des juges semblent bien appropriées. En revanche, il propose un referendum annuel comme respiration démocratique, s’inspirant du modèle suisse, pour apaiser les tensions.
Nous préférons faire appel à des conventions citoyennes avec des jurés tirés au sort, bien plus économiques à mettre en œuvre qu’une consultation nationale, et qui, de plus, dans un climat serein, bénéficieraient d’une présentation des diverses opinions, avec des experts pour les éclairer, afin d’aboutir à des choix pertinents.
La décentralisation à marche forcée, pourquoi pas ? Mais en réduisant le mille-feuilles administratif et avec un contrôle citoyen pour éviter certaines magouilles qui sont parfois à déplorer actuellement. Dans tous les cas d’abus flagrants, la constitution de Commissions Ethiques Citoyennes (avec des jurés tirés au sort) permettrait un assainissement de la vie politique.
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