Quiz

                           Petite évaluation sur votre perception du fonctionnement de la Justice

Le général Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie ; Michèle Bernard-Requin, magistrate honoraire qui a présidé les Cours d'assises de Paris et de Bobigny ; Maître Eric Dupont-Moretti, avocat ; Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, journalistes ; Christophe Barbier, éditorialiste et Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terroriste, ont inspiré les termes du questionnaire qui évaluera en 23 questions votre opinion sur notre Institution Judiciaire.

Pour accéder à votre évaluation : opinion             

(Ne pas oublier de se munir d'un papier et d'un crayon parce que cette évaluation est personnelle et confidentielle)

Les 6 derniers billets

Encore un scandale de l’administration française ?

L’homologation des tests Covid produits par des laboratoires pharmaceutiques a été faite par l’administration française dans la plus grande opacité pour un choix qui semble vraiment surprenant  : serait-ce encore un résultat de ce problème récurrent d’une administration toujours irresponsable, conséquence d'une absence totale de contrôle et de sanctions ? (incompétence ou vénalité ?) : Cliquer Ici

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Publié le 27/10/2020 12:11  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Chérie, il faut que je te tue, c’est pour ton bien !

(« Un roi à New York » - film de Charlie Chaplin.)  

Tatiana Ventôse (émission « le fil d’actu ») : Cliquer Ici

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Feuilleton ArMen Charpentier 4ème épisode : Cliquer Ici

ArMen Charpentier 5ème épisode : Cliquer Ici

6ème épisode : Cliquer Ici

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Publié le 19/10/2020 13:06  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

La désindustrialisation de la France

ne s'est pas faite par hasard :

Elle a été soigneusement orchestrée.
Voici l'exemple, en plusieurs chapitres, des mésaventures cataclysmiques subies avec l'accord des pouvoirs publics par une entreprise de main d'œuvre performante de 130 salariés fabricant du vêtement professionnel pour la blanchisserie industrielle, en plus reprise en 1985 par ses salariés après une tentative de fermeture sauvage.   

Préambule : Cliquer Ici

1er épisode : Cliquer Ici

2ème épisode : Cliquer Ici

3ème épisode : Cliquer Ici

Gilles Bressière : De la même façon que des administrations ont fait condamner des innocents pour des raisons occultes inavouables en utilisant de fausses preuves ou des documents falsifiés, de petites entreprises ont été victimes de technocrates sans scrupules. C'est une de ces tragédies que ArMen-Charpentier propose de diffuser en feuilleton hebdomadaire.

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Publié le 09/10/2020 16:12  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Rappel à la loi à l'attention des magistrats  -  par ReformedelaJustice

Rappel à la loi à l'intention des magistrats

Les juges s'offrent des libertés qu'ils refusent aux autres. La paupérisation de la justice n'explique pas tout. Les corporatismes ont la vie dure.

par Nicolas Baverez  

  Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a provoqué l'ire des magistrats en annonçant l'ouverture d'une enquête administrative visant trois membres du parquet national financier qui auraient écouté pendant plusieurs années des dizaines d'avocats et de journalistes, puis en annonçant la nomination de Nathalie Roret, vice-bâtonnière de Paris, à la tête de l'Ecole nationale de la magistrature. Cette bronca s'inscrit dans le droit fil de la déclaration de l'Union syndicale des magistrats, qui avait qualifié sa nomination de « déclaration de guerre à la magistrature ».

  L'excès de ces réactions illustre le corporatisme de magistrats qui se sont installés en dehors de l'Etat et de la société et se prétendent au-dessus des lois, comme l'avait déjà montré le scandale du « mur des cons ». Faut-il rappeler que la nomination des ministres, chefs de leur administration, relève de la compétence du président de la République et du chef du gouvernement et non des agents de l'Etat? Comment justifier le discours d'anathème et de violence de magistrats qui sont censés être les premiers garants de la paix civile? Comment accepter l'installation d'une culture du mépris des citoyens et du droit de la part de ceux qui doivent être les premiers garants des libertés?

  L'autonomisation du corps des magistrats en un Etat judiciaire coupé du reste des pouvoirs publics, de la société et du droit participe de la crise aiguë de la justice et de la démocratie en France. De même qu'elle a souligné l'incapacité de l'Etat à gérer la crise sanitaire, la pandémie a ainsi acté la faillite de l'institution judiciaire, marquée par l'arrêt de toute activité des tribunaux durant trois mois et la suspension des libertés publiques par l'état d'urgence sanitaire.

  Les causes de l'effondrement de la justice ne tiennent pas au défaut d'indépendance du parquet: la dérive du parquet national financier montre que les dysfonctionnements ne proviennent pas des pressions du gouvernement mais de la violation délibérée et en toute impunité des libertés individuelles et du droit à un procès équitable par les magistrats. Elles sont plutôt à chercher dans la Constitution de la Ve République, qui a refusé à la justice le statut de pouvoir à part entière.

  La prolétarisation de la justice en découle directement. Notre pays, où les dépenses publiques vont atteindre 65 % du PIB cette année, ne consacre, selon la Commission européenne, que 72 euros par habitant et par an à la justice, contre 146 en Allemagne et ne compte que 10 juges pour 100 000 habitants, contre 21 pour la moyenne de l'Union européenne. D'où l'allongement démesuré des délais au détriment des citoyens. Un jugement de première instance demande 309 jours en France, contre 19 au Danemark. Plus grave encore, la durée moyenne d'une instruction pénale excède cinq ans, avec des cas pathologiques comme le procès de l'affaire de Karachi, où un premier jugement est intervenu en juin 2020 pour des faits qui remontent à 1994, ce qui suffit à priver de sens et de portée cette décision.

  La France cumule ainsi déni de justice et Etat de non-droit. Voltaire rappelait qu'«il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout comme les règles d'un procès équitable ont traduit ce principe dans notre ordre juridique. Mais la pratique de la justice pénale en France, portée par la culture des magistrats, s'enorgueillit de préférer condamner des innocents que de sauver des coupables. Avec deux instruments redoutables: l'enquête préliminaire, moderne lettre de cachet entre les mains du parquet, qui permet d'instruire à charge, de manière illimitée et secrète, sans aucun droit de la défense ni accès au dossier avant l'ouverture d'une instruction ou le renvoi à l'audience; la justice transactionnelle, qui voit le juge abandonner le droit pour se transformer en agent zélé du Trésor public, au risque de mettre en péril la survie d'entreprises comme l'illustre l'amende de 3,6 milliards d'euros infligée à Airbus à la veille de l'effondrement du transport aérien.

  Face à l'implosion de la société française et à la montée de la violence, la modernisation de la justice constitue désormais une priorité nationale. Elle passe par sa reconnaissance dans la Constitution comme un pouvoir de plein exercice. Elle demande une loi de programmation qui planifie sur cinq ans le doublement du budget pour permettre un rattrapage en termes d'effectifs, de déroulement des carrières et de rémunérations, d'utilisation des nouvelles technologies, qui ont fait tragiquement défaut pendant le confinement. Mais cette révolution du statut et des moyens de la justice n'a de sens que si elle s'accompagne de profondes transformations, notamment dans la formation et la culture des magistrats, dans leur attitude vis-à-vis des justiciables et des libertés individuelles.

  L’urgence consiste à réintégrer l'instruction dans l'État de droit en supprimant les parquets spécialisés -à l'exception de l'antiterrorisme-, ainsi qu'en réformant l'enquête préliminaire afin de l'encadrer strictement dans le temps et de garantir l'information et l'accès au dossier des personnes ou des institutions mises en cause. Par ailleurs, la consolidation de la justice, toujours fragile et contestée en France, passe davantage par la création d'une grande école des professions du droit - formant aussi bien les magistrats que les avocats et les juristes d'entreprise que par la sanctuarisation de corporatismes d'un autre âge.                                          Le Point n°2510 du 1er octobre 2020

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Publié le 01/10/2020 14:05  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Sentiment d'injustice : un pays bien malade

"La prolifération des squatteurs de résidences principales ou secondaires est un autre signe de l'affaissement français, quand tout devient permis. À Théoule-sur-Mer, Saint-Honoré-les-Bains, Marseille ou ailleurs, des propriétaires de maison se sont fait accueillir par des occupants illégaux, sûrs de leur droit. «On est ici chez nous», clamaient-ils, jouant sans vergogne sur la loi et la tolérance des pouvoirs publics pour ce type de délit.
«La tolérance et l'apathie sont les dernières vertus d'une société mourante», fait-on souvent dire à Aristote, formule géniale quoique apocryphe, paraît-il. Que la police et la justice soient souvent restées de marbre devant ce genre d'atteintes au droit, on en a l'habitude. Mais qu'aucune voix ne se soit élevée, en haut lieu, contre ces occupations doublées de déprédations, cela ne montre-t-il pas que le pouvoir vit hors sol, dans les limbes?

Autant vous dire que cette épidémie de squats a été le grand sujet de conversation de la France d'en bas, celle des gens de peu qui économisent toute leur vie pour avoir leur maison: elle a découvert avec effroi, si elle ne le savait déjà, que la loi bafoue le droit de propriété, «droit inviolable et sacré» selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme, attachée à la Constitution de 1958, qui stipule par ailleurs que nul ne peut en être «privé».

Désormais, tout est cul par-dessus tête: si le propriétaire veut récupérer rapidement son bien, il peut se faire attaquer par le squatteur pour «violation de domicile» et risquer alors une peine plus lourde que celui-ci (trois ans de prison et 30 000 euros d'amende contre un an de prison et 15 000 euros)."

Extraits de l’éditorial de Franz-Olivier Giesbert dans l’hebdomadaire ‘Le Point’ n° 2509 du 24 septembre 2020 : cliquer Ici

« La Justice est laxiste avec les délinquants (voire complice), indifférente au victime et féroce avec les innocents »…il faut ajouter que la loi ci-dessus, avec son application actuelle par les autorités, est bien une incitation à la délinquance.

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Commentaire de Nicole : si un service judiciaire spécifique était instauré pour recevoir en référé les plaignants dont le logement a été squatté. Ils y présenteraient leur acte de propriété (leur notaire serait contacté pour vérification) et l’arrêt d’expulsion serait immédiatement prononcé. Une brigade spéciale (de la gendarmerie) ferait au plus vite l’expulsion. Les squatteurs seraient alors logés dans un camp adapté (comme celui pour les migrants réfugiés à l’île de Lesbos) mais n’échapperaient pas à la réparation des dégâts qu’ils auraient causés, cela par une condamnation à des travaux d’intérêt public et au remboursement du propriétaire lésé.

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Publié le 25/09/2020 07:21  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Encore un mal français : le sentiment d'injustice.

Philippe Conte, professeur de droit pénal à Paris 2 Panthéon-Assas, : «C'est bien simple, je ne mets plus les pieds à l'Ecole de la magistrature », confie ce pénaliste renommé, qui en réclame « la fermeture de toute urgence ». «Je me souviens d'un haut magistrat qui, présidant le jury du concours d'entrée dont je faisais partie, avait conclu nos délibérations sur cette confidence: "Je n'ai qu'un souhait à formuler: ne jamais avoir à être jugé par les jeunes gens que nous venons de recruter !" Comme l'ENA, cette école est devenue un moule dont les élèves les moins brillants sont gonflés d'une vanité démesurée. Disons-le: la création de cette école n'est pas ce que le général de Gaulle a fait de mieux.» On pense à la sentence d'Olivier Guichard, éphémère garde des Sceaux sous Giscard: «Je retiens de ce que j'ai vu [à la chancellerie] une chose: surtout, ne rien avoir à faire avec la justice.» 

C'est un extrait de l'article de Nicolas Bastuck dans l'hebdomadaire 'Le Point' du 10 septembre 2020 : cliquer Ici

Le sentiment d'insécurité est alimenté par une inflation des violences et des crimes et délits : il y a bien une augmentation de l'insécurité. Le sentiment d'injustice est bien lié à une carence notoire de notre système judiciaire qui délivre de l'injustice à tire-larigot. L'injustice a atteint un niveau insupportable ('Le Point' n°2507 du 10 septembre en a fait sa couverture, avec six articles très documentés qui pulvérisent les idéologies mortifères).

Il faut ajouter que les ravages des mensonges perpétrés par certains services administratifs, en profitant du fonctionnement désastreux de la justice, contribuent aussi énormément au délitement de l'Etat (cf. le billet "Les placements abusifs" par exemple).

Autre exemple: pétition lancée sur le Net par l'association 'SOS Éducation' lourdement condamnée  

"... Ils sont allés jusqu’à créer de faux documents en mélangeant les pièces !
Pour nous accuser de tous les maux. Sans aucune preuve, bien sûr, car nos activités sont légitimes et justifiées par nos missions sociales.
Leur plan : faire pleuvoir les coups pour nous mettre à genoux, puis nous achever."

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Publié le 11/09/2020 15:05  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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