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                           Petite évaluation sur votre perception du fonctionnement de la Justice

Le général Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie ; Michèle Bernard-Requin, magistrate honoraire qui a présidé les Cours d'assises de Paris et de Bobigny ; Maître Eric Dupont-Moretti, avocat ; Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, journalistes ; Christophe Barbier, éditorialiste et Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terroriste, ont inspiré les termes du questionnaire qui évaluera en 23 questions votre opinion sur notre Institution Judiciaire.

Pour accéder à votre évaluation : opinion             

(Ne pas oublier de se munir d'un papier et d'un crayon parce que cette évaluation est personnelle et confidentielle)

Les 6 derniers billets
Où allons nous ????  -  par Robert_Mideau

Où allons nous ????

Le 13 octobre 2018, voilà dix jours que le gouvernement actuel ne parvient pas à se dépêtrer du départ en fanfare de Gérard Collomb, après celui, toujours en fanfare, de Nicolas Hulot.


On se croirait revenu au temps de la quatrième République, quand les gouvernements tenaient de quelques semaines à quelques mois, mais aussi à l'époque du Maréchal Pétain, quand celui-ci se rendait, en 1944 alors que la guerre mondiale faisait rage, sur les lieux des bombardements pour faire part de son soutien au peuple, comme s'il s'était agit d'une catastrophe naturelle.


Le régime actuel est déjà à bout de souffle, ce qui ne nous étonne pas compte tenu des graves éléments mondiaux en jeu et d'une élection basée sur la croyance que l'actuel président était un demi-Dieu, alors que le vide avait été fait pour qu'il soit sans concurrence sérieuse au deuxième tour.


Mais comment tenir encore quatre ans à un tel régime, sans réelle gouvernance avec des ministres qui s'enfuient au bout de quelques mois et des pressentis qui refusent le poste obstinément ?


Pendant ce temps, le premier Ministre (et Ministre de l'intérieur par intérim) se promène à Clermont-Ferrand, pour "montrer un gouvernement au travail", avec le ministre "de la cohésion des territoires", bientôt éjecté.


https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/10/12/edouard-philippe-a-clermont-ferrand-pour-montrer-un-gouvernement-au-travail_5368801_823448.html

Commentaire de Réforme de la Justice (14 octobre 2018) : Gérard Collomb a profité d'avoir quitté son ministère pour faire un constat affligeant sur les zones de non-droit qui prolifèrent en France. Il confirme une fois de plus les propos du Général Soubelet qui a dû quitter ses fonctions à la Gendarmerie pour avoir révélés en public une réalité  qui dérange le pouvoir.

Décidément le départ de Gérard Collomb, avec son accablant constat, suscite de nombreux commentaires :

Commentaire de Franz-Olivier Giesbert : éditorial  (dans l'hebdomadaire 'Le Point' du 18 octobre 2018)

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Publié le 13/10/2018 15:36  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

UN ETRANGE AJOUT – Pourquoi ne pas l’avoir dit tout de suite ?

Le 30 septembre 2018 : Réponse du Comité de lecture à une nouvelle et importante question (à la fin de ce billet).

Antoine (28 août 2018) : J’ai comparé le billet « La banalité du mal » que j’ai imprimé en septembre 2017 avec celui qui apparaît aujourd’hui je me suis aperçu qu’avait été ajouté : « Surtout faire croire au juge que la déclaration de travaux était bien incomplète car le descriptif que Denis Dejustys avait transmis à la justice ne pouvait pas avoir été reçu par l’administration puisqu’il n’y avait aucun tampon sur ses pièces ! (…) » et qu’ensuite le billet « Citoyens ou administrés (suite) » y faisait référence.

Réponse du Comité de lecture : En effet, tant que nous n’avions pas la preuve irréfutable que l’administration avait délibérément trompé la justice, nous ne pouvions faire figurer cet item. Grâce à l’avocate du premier prévenu (l’oncle de la femme de Denis Dejustys) nous avons cette preuve. Elle a envoyé un courrier à Denis Dejustys pour le remercier de son aide puis lui a confirmé que l’administration avait déclaré à l’instruction que l’absence de tampon dateur était synonyme de pièces non reçues (ce qui a bien été démenti par la suite par un constat d’huissier). Cette déclaration mensongère délibérée pour faire condamner quelqu’un constitue effectivement un délit d’escroquerie au jugement. De fait, en première instance le juge a ignoré, dans ses attendus, les pièces non tamponnées qui innocentaient le prévenu.  

En appel, quand le constat d’huissier a été présenté aux juges, soit un dossier complet sans cachet dateur (évidemment), ils avaient bien la preuve du grave délit d’escroquerie au jugement. Mais en ne sanctionnant pas les escrocs, la justice française s’en est fait de facto la complice. Ce n’est plus un simple déni de justice, c’est un monstrueux scandale !

Commentaire d'Antoine (9 septembre 2018) : Quand les représentants de l'Etat commettent des escroqueries en bandes organisées pour qu'une caste de privilégiés puisse en tirer profit, le terme le plus adéquat pour qualifier cet Etat est-ce cleptocratie ou bien escrocratie ?

Commentaire de ‘Réforme de la Justice’ (30 août 2018) :  
Le laxisme envers les délinquants, voire pire, la complicité avec eux, fait que la Justice française est une horreur. Cette effrayante politique pénale peut être comparée à un désastre industriel comme le fait Pierre Moscovici en parlant du quinquennat de François Hollande. Ci-dessus, quel triste exemple !
  « La France orange mécanique » édité par La Mécanique Générale (plus de 300 000 lecteurs) de Laurent Obertone, enquête sur un sujet tabou : l’ensauvagement de notre nation. Chaque jour en France : 640 violences sexuelles hors ménage, 1 670 violences physiques hors ménage, 2 000 domiciles cambriolés ou visités et 4 000 véhicules volés ou vandalisés. 
  Laurent Obertone conclut son livre par : « Nous n’avons pas besoin de loi d’exception. Simplement que la loi cesse d’être une exception.  Nous n’avons pas besoin d’incantations. Simplement que le réel soit pris en considération. »

Extrait du livre « La France orange mécanique » de Laurent Obertone 

Crimes.JPG

Commentaire d’Aurélie (30 août 2018) :  Est-ce que les bien-pensants qui ont imposé leur idéologie peuvent avoir une idée de la quantité de sang qu’ils ont sur les mains (femmes violées et assassinées par des multirécidivistes trop vite libérés) ? Et tant de victimes et de souffrances qui auraient pu être évitées si…

Angélisme , politique de l’excuse, ne pas stigmatiser, priorité à la réinsertion et non à la protection : l’enfer est pavé de bonnes intentions.

Commentaire de Roger (31 août 2018)CACAROCO

Au Brésil, dans les années 50, une rhinocéros femelle, nommée Cacaroco, a été élue au conseil municipal de Sao Paulo avec 100 000 voix.
En 1988, c’est un singe qui a fini troisième aux élections législatives avec 400 000 voix.

Arte - 28 minutes - du 30 août 2018.

Si Cacaroco limitait ma vitesse sur les routes à 100 km/h, comme en Allemagne (qui a 25 % d’accidents en moins qu’en France), pour me permettre de ne plus glander derrière des camions, limités à 80 km/h (qui se traînent dans les côtes), mais de pouvoir les dépasser en toute sécurité sans commettre d’infraction, je voterais Cacaroco.  
Si Cacaroco faisait appliquer toutes les lois qui protègent les citoyens, et qui sanctionnerait réellement les délinquants pour éviter bien des délits et des crimes commis par des multirécidivistes, je voterais Cacaroco.
Si Cacaroco faisait un choc de simplification comme Donald Trump, qui entre janvier et décembre 2017, a supprimé 45 000 pages du Code des réglementations, soit la moitié, je voterais Cacaroco.
Si Caracoro réduisait très substantiellement le train de vie de l’Etat pour alléger mes impôts et me redonner du pouvoir d’achat, je voterais Cacaroco.
Si Cacaroco arrêtait l’envahissement de notre pays par des migrants qui ne travaillent pas, qui ne cotisent pas pour ma retraite et qui coûtent au contribuable d’important frais d’hébergement et d’entretien dont l’AME (Un milliard d’euros, pour l’Aide Médicale d’Etat, afin de soigner les clandestins mieux que ne le permettent les mutuelles), comme je ne suis plus bien-pensant, je voterais Cacaroco. 

Pétition de Pierre Gouverneur (15 septembre 2018) : Cliquer

Aurélie (30 septembre 2008) : Par curiosité, quelles sont les termes de la preuve irréfutable apportée par l’avocate de l’oncle de la femme de Denis Dejustys ?

Le Comité de lecture : Extraits de la lettre de l’avocate du 10 février 2012 :

« Cher Monsieur,
Dans le dossier visé en marge, j'ai sollicité à plusieurs reprises la copie du dossier pénal.
Ne l'ayant toujours pas, j'ai consulté le dossier déposé auprès de la juridiction.

(…)
Sur le fond, une déclaration de travaux avait été déposée en 2007. Il ressort du dossier que des pièces complémentaires avaient été demandées et n'ont pas été fournies, et la demande a donc été rejetée.
Cependant, ces courriers, à ma connaissance, n'ont pas été adressés en RAR, dés lors nous serions en présence d'une non opposition tacite à une déclaration de travaux.
C'est sur ce fondement que semble s'être basé le Tribunal administratif dans son jugement d'octobre 2009 pour affirmer qu’il y avait une déclaration de travaux.

Seraient dés lors couverts par une autorisation:

. La correction des pentes du toit; . L'exécution d'un vide sanitaire; . La réfection des menuiseries ;. Les enduits extérieurs.

Les faits pour lesquels vous êtes poursuivis sont les suivants :

1. démolition d'une partie du bâtiment;
2. reconstruction sur une surface de 60 m2 ;
3. édifications de piliers de soutènement pour un auvent; 4. toiture;
5. auvent sur la terrasse;
6. fermetures des accès.

(…) » 

Or tous ces six points apparaissent clairement dans le descriptif de la déclaration de travaux déposée le 11 mai 2007 par la femme de Denis Dejustys et le constat d’huissier effectué à la mairie confirme que ces pièces (non tamponnées) ont bien été reçues.  Donc, avoir déposé devant la juridiction un dossier, en niant avoir reçu les pièces essentielles qui  pouvaient disculper le prévenu, constitue bien une escroquerie au jugement.

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Publié le 30/08/2018 00:13  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Coup de gueule  -  par gilles-bressiere

COUP DE GUEULE  

  Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée Corse :  « (…) des faits inacceptables qui relèvent non pas de simples dérapages mais de pratiques indignes de l’administration d’un pays démocratique (…) Les institutions de la Corse n’accepteront pas que l’arbitraire de certains hauts fonctionnaires continue à s’exercer de façon débridée sur notre île. » Corse-Matin 8-8-2018  

  Un agent de l’inspection du travail s’est ému auprès de sa direction (la Direccte) de la mention « Mouvance nationaliste » associée à un établissement du Sud (de la Corse) à contrôler (sur un tableau relatif à la campagne de contrôle des paillotes). Corse-Matin 7-8-2018  

  Roger Antech : « On se souvient des déclarations d’un directeur régional des finances publiques qui, devant son ministre de tutelle, affirmait alors que le contrôle fiscal dans l’île ciblait principalement les Corses, pas les étrangers, ni les continentaux. Il faut y rajouter maintenant la référence à l’opinion politique, ici la mention de « mouvance nationaliste », portée au tableau des contrôles de la Direccte à opérer par les inspecteurs du travail notamment, auprès des paillotiers dans l’Extrême-Sud.

  Au-delà de la vague d’indignation politique que ces dérapages soulèvent toujours – en fait, ce sont d’abord les fonctionnaires, les inspecteurs qui sont placés en situation délicate par leur hiérarchie -, il faut se demander pourquoi l’administration tolère encore de tels comportements. » Corse-Matin 12-8-2018

.  

  Pour installer un établissement ou une activité de plage situé sur le domaine maritime il faut une autorisation d’occupation temporaire (AOT) qui se présente sous la forme d’un arrêté préfectoral délivré après instruction par la Direction Départementale des Territoires de la Mer (DDTM). Cet organisme, une fois de plus, a donné sa réponse bien trop tardivement (en juillet 2018) et de nombreux professionnels de la mer se sont installés sans AOT, qui pour beaucoup ont été refusées cette année. « C’est un système vicieux, on apprend qu’on nous refuse l’AOT en juillet et ensuite on vient nous contrôler, il faut bien que l’on vive. Derrière il y a des centaines d’emplois. » Corse-Matin 14-8-2018  

  Combien de temps l’Etat français imposera aux citoyens des cogneurs arbitraires, au-dessus des lois, comme Alexandre Benalla ou le préfet Bonnet ou la DDTM ?

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Publié le 14/08/2018 19:22  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Citoyens ou administrés ?  -  par GillesBressiere

  Citoyens ou administrés
(suite)

  En 1755, Pascal Paoli avait instauré en Corse une république fondée sur une constitution démocratique avec une réelle égalité des droits pour tous les citoyens même étrangers. Rappelons que les femmes avaient le droit de vote dans l’île depuis le 15ème siècle. La défaite en 1769 face à la monarchie française avait mis fin à cette république éphémère.
  Les produits corses étaient soumis à des droits de douane pour ne pas faire concurrence à la production continentale. Déjà les fonctionnaires en charge d’appliquer ces taxes contribuaient au déclin de l’agriculture insulaire. Aujourd’hui la Corse ne peut nourrir que la moitié de sa population (300 000 habitants) et doit importer le reste.
  Les Corses craignent d’être colonisés par le pouvoir de l’argent. Quand un préfet entérine a posteriori des constructions construites en toute illégalité au bord de mer, donc réalisées de façon illicite par un promoteur, ignorant volontairement et délibérément les organisations de défense du littoral (révélé par Hélène Constanty auteure de ‘Razzia sur la Corse’) et qu’un de ses successeurs continue de faire de même, spoliant par ailleurs de leurs droits des familles corses modestes, ça contribue à exaspérer les îliens. 
  Les indépendantistes et autonomistes ont abandonné la violence pour les urnes avec un grand succès. Ils ont réalisé finalement que le plasticage des bâtiments administratifs (dont la DDE) ou pire, l’assassinat monstrueux d’un préfet (symbole de l’oppression) étaient inutiles et de plus contre-productifs.
  Ils aspirent, comme bien des Européens, à une vraie démocratie qui prendrait ses distances avec la technocratie bureaucratique actuelle. A cela les Italiens ont en plus à résoudre une immigration mal maîtrisée, ce qui explique leur vote pour une coalition improbable dont le programme peut les conduire à la ruine. Plutôt le désastre que de continuer comme avant !

  La première partie de « L’horreur Judiciaire – Au nom du peuple français » expose en quinze pages une affaire édifiante sur le fonctionnement de notre Justice. La contribution intitulée « La banalité du mal » m’a incité à révéler le dessous des cartes de cette affaire à l’aide du document administratif stupéfiant émis en mars dernier. (cliquer ici)
  De cette réquisition d’un substitut du procureur j’ai extrait trois phrases clefs.
« Il sera relevé que M DEJUSTYS a été poursuivi et condamné en qualité de bénéciaire (sic) des travaux et non de propriétaire,…». Qu’est-ce qu’un ‘bénéciaire’ ? Ce n’est pas un propriétaire, ni un locataire, ni un héritier potentiel ni même le commanditaire des travaux, ce qui a été prouvé et apparemment reconnu par les magistrats. 
  C’est quoi alors un bénéciaire en langage juridique ? Serait-ce un bénéficiaire qui n’a pas qualité pour faire les formalités administratives indispensables pour remettre en état les lieux et qui doit les remettre en état malgré tout ?… C’est à dire contre l’avis du Tribunal Administratif… ? Il fait quoi, Messieurs les Juges ? Mystère… En attendant, il paye. 
  « En ce qui concerne tout d’abord le comportement de M DEJUSTYS, il y a lieu de constater qu’aucune remise en état des lieux depuis l’arrêt de la cour de cassation de 2013; en ce qui concerne le paiement- auprès des services de la direction des finances publiques de (nom du département)- des astreintes liquidées par la DDTM de la Haute-Corse, il n’est au demeurant pas démontré  qu’il ait été effectué en tout ou partie. » 
  Comment commencer des travaux si on ne sait pas comment les finir.
  Denis Dejustys réclame depuis mars 2014 que l’administration lui donne les plans du bâtiment de 60,30 m² qu’il est censé avoir démoli (entre le 29 janvier 2009 et le 22 juin 2010 selon la citation à comparaître du procureur) afin de pouvoir commencer les travaux. Aucune réponse ! Comment entreprendre une remise en état des lieux s’il n’en connaît pas les fondements ?
  Quant au paiement de l’astreinte, Denis Dejustys, a fourni aux juges la liste des chèques avec leurs dates et leurs montants, accompagné du document officiel récapitulatif signé et tamponné par l’organisme collecteur (la DDFiP) ! Que faire de mieux ? Mystère encore… si ce n’est pas suffisant aux magistrats pour leur prouver que les paiements ont été reçus par l’Administration fiscale.
  « En ce qui concernent ensuite les difficultés soulevées par le requérant pour se justifier de son inaction, elles ne présentent pas de caractère nouveau et sérieux par rapport à celles examinées et écartées par la chambre des appels correctionnels dans son arrêt du 6 janvier 2016. »

  Le 3 décembre 2015, la présidente de la cour d’appel, constatant que Denis Dejustys n’avait pas qualité à faire les démarches indispensables auprès de l’administration lui avait suggéré de faire appel aux co-propriétaires de la famille de feue son épouse (bien sûr cela n’a pas été écrit). Ne pas trouver de caractère sérieux à l’impossibilité juridique (dixit le Tribunal Administratif) de faire les formalités indispensables : permis de démolir et permis de reconstruire (le bâtiment initial), est-ce sérieux ? Comment obtenir un devis d'une entreprise si on ne dispose ni de plans ni surtout de permis de construire (pour reconstruire) ? Si ça ce n'est pas sérieux !
  Evidemment, comme d’habitude, la cour d’appel a entièrement suivi toutes les réquisitions du substitut du procureur. 
  Pour contourner l’impossibilité de faire les démarches, la cour d’appel a reproché à Denis Dejustys d’avoir déposé le 6 mai 2010 une déclaration préalable de travaux, en feignant d’ignorer que c’était à la demande du maire. En effet, le 28 avril 2010, le maire avait convoqué l’oncle de la femme de Denis Dejustys qui s’y était rendu avec son ami sous-préfet (qui exerçait sur le Continent). L’édile leur avait promis de tout régulariser à condition que Denis Dejustys fasse cette formalité en son nom propre. Etait-il persuadé que Denis Dejustys avait hérité de la propriété ? Mais il ne pouvait qu’ignorer que la succession était et est toujours en cours depuis 1986 et que les lots des co-propriétaires, toujours en discussion, ne sont pas actés devant notaire. Denis Dejustys était marié sous le régime de la séparation de biens et par testament privé du quart réservataire, c’est pourquoi il s’est ouvertement étonné d’avoir à déposer une déclaration préalable alors qu’il n’en avait pas qualité. Cependant dans l’espoir que tout soit réglé, il a obtempéré à l’injonction de ce premier magistrat. Mais voilà… les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

  Dévoilons le motif de la condamnation en appel de Denis Dejustys. 
 Rappelons qu’en première instance le juge s’était appuyé, pour le condamner, sur le vicieux mensonge administratif consistant à dire que les pièces présentées par le prévenu n’avaient pas été reçues par l’administration puisqu’elles ne présentaient pas de tampon dateur. Le constat d’huissier, effectué à la mairie, a révélé par la suite que l’intégralité du dossier avait bien été reçu… sans que figure un seul tampon dateur ! (Cf. le billet intitulé « La banalité du mal »).

  L’arrêt de la cour d’appel s’appuie sur une interprétation fallacieuse d'un seul élément de la déclaration de travaux de sa femme (mal rédigé parce que mal compris ?), ce qui a servi d’alibi pour conclure à un agrandissement supposé de 88 m² au lieu du réel petit agrandissement de moins de 20 m² !  Les neuf pages de cette déclaration, avec un descriptif détaillé (approuvé initialement par le maire et par une agent de la DDE), ont été comprises par tout le monde comme prévoyant bien un agrandissement de moins de 20 m². Un maçon ne s’y est pas trompé et a réellement ajouté deux pièces de 8,5 m² augmentant la surface habitable de 17,5 m² ce qui était parfaitement licite. Pour justifier une condamnation, la cour d’appel n’hésite pas à attribuer à Denis Dejustys les écritures de sa femme (dont il a seulement pris connaissance en octobre 2008, plus d’un an après le début des travaux quelle avait engagés en juillet 2007).
  La loi oblige l’administration à signifier un refus par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois sinon elle est réputée avoir accordé une autorisation tacite. Mais de ‘prévoir virtuellement,’ un agrandissement de 88 m² via une lecture interprétée de façon occulte par l’administration, la dispenserait, selon la cour d’appel, d’envoyer un courrier ! En bref si vous rédigez mal un imprimé Cerfa on ne vous préviendra pas et on vous condamnera si vous appliquez la loi !
  Comment Denis Dejustys aurait-il pu subodorer risquer d’être puni par l’administration  sans en être prévenu par elle en son temps ? Il a financé, au profit de tiers, des travaux qu’il croyait parfaitement licites (et qui l’étaient !) et aucune loi ne réprime cette aide familiale. Si éventuellement il y a une difficulté d’interprétation et de compréhension, que l’administration la signale pour qu’on puisse corriger. Dans l’affaire Denis Dejustys la vraie erreur c’est une interprétation des juges dénuée de bon sens d’un item, peut-être mal écrit, mais parfaitement compris par un simple maçon ; en témoigne ce qui a été réellement construit.
   Une condamnation bien réelle fondée sur une interprétation erronée totalement virtuelle : c’est un scandale ! Ne pas appliquer les lois qui protègent les administrés par un prétexte aussi fallacieux : c’est un scandale ! 
  En résumé un agrandissement effectif de 19,60 m², licite, est considéré par la Justice comme faisant virtuellement 88 m² donc illicite ! Vous fournissez toutes les preuves de vos paiements mais contre toute réalité la Justice considère qu’il n’en est rien !

  Cerise sur le gâteau : Pour dédouaner toutes les irrégularités administratives et judiciaires, les juges ont déclaré que Denis Dejustys avait reconnu le délit. C'est absolument faux, il a seulement reconnu avoir réglé le coût de travaux qui lui semblaient parfaitement licites ! C'est très clairement ce qu'il a révélé aux enquêteurs et ce qui a été consigné dans un procès-verbal qu'il a relu et signé. Aujourd'hui il n'est donc plus nécessaire d'utiliser la torture pour arracher des aveux il suffit d'affirmer qu'ils ont été obtenus.  Délit virtuel, condamnation réelle. Délit fictif - peine effective. Avec une condamnation inapplicable qui est férocement exigée avec acharnement.

 
  Nous ne sommes pas en démocratie mais bien sous un régime monarchique au profit d’une oligarchie où les promoteurs bénéficient d’un régime de faveurs et les modestes gens spoliés de leur droits.
  Ceux qui ont le pouvoir ont toujours tendance à en abuser, pour éviter cela le contrôle citoyen s’impose comme dans la République de Pascal Paoli.

  Un voisin mitoyen, promoteur, est venu visiter Denys Dejustys au bungalow lors des vacances d’été 2017.
  « Vous devriez vendre. » 
(Ignorait-il que Denis Dejustys n’était pas propriétaire ?)
  « Vous devriez mettre en adjudication. » ( ???)
  Les deux enfants de Denis Dejustys écoutaient cette conversation surréaliste. Le plus jeune dit à son père : « Il s’impatiente, il voudrait vite profiter de la magouille pour agrandir son village de vacances.»

Alors... Le dernier vote des Corses pour une assemblée ayant une large majorité autonomiste et indépendantiste, ça vous étonne ?

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Eric de Montgolfier, ancien procureur de la République :  « On pourrait rêver d’une justice républicaine, respectueuse et bien plus encore… Mais tant d’histoires m’ont démontré le contraire. »

Caroline Brun et Marie-Christine Tabet (auteures de "L'Etat-voyou") : " Le législateur ayant pris soin de verrouiller la loi en amont, la justice apparaît plus prompte à condamner le citoyen vertueux que le fonctionnaire délictueux." 

Antoine (12 mai 2018) : Aujourd'hui, les juges ont un tel pouvoir, sans aucun contrôle, que certains n'ont même plus le souci de la vraisemblance dans leurs attendus.

Amélie (13 juillet 2018) : La loi "anti fake news" a été votée par les députés le 3 juillet, elle sera présentée au sénat le 26 juillet. Imaginez que vous soyez poursuivi pour avoir diffusé une nouvelle qui chagrine le gouvernement. Vous êtes poursuivi en 48 heures et le juge des référés vous condamne parce que soi-disant vous auriez reconnu le délit... contre toute réalité !

Commentaire de Réforme de la Justice (13 juin 2018) : Remède citoyen

Pour que notre institution judiciaire ne soit plus la risée des juristes Anglais et de ceux des pays du nord de l’Europe il faut instaurer des Commissions Ethiques composées de jurés tirés au sort sur les listes électorales. Commissions qui veilleront à ce que les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen soient bien respectés :
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
  

Rappelons qu’au pénal 98 % des pourvois en cassation sont rejetés. La plupart des pourvois ne sont même pas admis, donc rejetés sans débat contradictoire et sans explications (la cour envoie la même lettre type à tous). Pareil pour la Cour Européenne, qui n’est des Droits de l’Homme que de nom (le pourcentage des recours non admis est encore plus important, donc de ne pas accorder un débat contradictoire c’est déjà violer la Charte Européenne des Droits de l’Homme).

Alors quand la Cour de Cassation déclare une affaire non-recevable, le justiciable devrait pouvoir saisir une Commission Ethique s’il estime que les termes de la Charte Européenne des Droits de l’Homme et du Citoyen ne sont pas respectés. La Commission Ethique permettra le débat contradictoire qui a été refusé. 

Comment faire pour qu’une procédure devant une Commission Ethique soit rapide de ne coûte presque rien ?
Pourquoi ne pas utiliser les moyens modernes de communications ?
Un juré tiré au sort à partir d’une liste électorale doit pouvoir disposer, dans la mairie de son domicile (elle-même tirée au sort) d’un micro-ordinateur connecté par ‘wifi’ sécurisé, avec une adresse mail provisoire délivrée par l’institution judiciaire. Il reçoit au préalable les conclusions des avocats des parties adverses avec un temps raisonnable pour les étudier. Puis soit par visioconférence, soit par un ‘chat’, il discute avec les autres jurés pour se mettre d’accord sur un verdict : oui ou non les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (ou de la Charte Européenne) ont-ils été respectés ? S’ils n’ont pas été respectés : annulation de la décision de justice litigieuse.
C’est simple et très économique, les jurés ne distrayant qu’une journée de leur vie professionnelle pour étudier un cas et en délibérer. Cette modicité du coût de fonctionnement permettrait de créer de nombreuses Commissions Ethiques.

La carence des magistrats remédiée par des citoyens, pour avoir enfin une justice digne d’être rendue au nom du peuple français.

PS : Cette idée d’un jury délocalisé connecté en visioconférence peut être adaptée à toutes les cours correctionnelles. Les jurés assistent aux débats en direct ou en différé puis ils participent, en direct, avec les magistrats, au délibéré.

Commentaire de Virginie (22 juin 2018) : La future loi pour lutter contre les "fake news" relèverait bien d'une amélioration de l'éthique si... mais imaginez que les réquisitions d'un procureur, contre une supposée "fake new", soient comme celles révélées dans cet article... réquisitions qui semblent concentrer tout ce que critique l'essai "L'Etat-voyou" cité ci-dessus.

Réforme de la justice (22 juin 2018) : Avant de faire cette loi contre les "fake news" il serait souhaitable effectivement que la justice fonctionne de manière éthique et non comme le fustigent les auteures du livre "L'Etat-voyou" : « Etat menteur, Etat tricheur, Etat dissimulateur en tout cas : ... la face cachée d’un modèle déchu, dont tout ou presque est à reconstruire. » 

Commentaire d'Antoine (22 juin 2018) : Quand il aura achevé son excellente réforme de l'Education Nationale, pourquoi ne pas nommer Garde des Sceaux Jean-Michel Blanquer cet agrégé de droit à l'énergie débordante ? On sait qu'il déteste les 'fake news', dévoiler sa vie privée, la méthode globale (pour apprendre à lire) et la technocratie (cf. l'hebdomadaire 'Challenge' du 14 juin) : qualités qui devraient en faire un très bon ministre de la justice.

Commentaire d'un pétitionnaire (2 juillet 2018) Cliquer : "Il y en a marre d'une administration aussi inhumaine !"

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Publié le 12/06/2018 13:23  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Citoyens ou administrés ?  -  par reformedelajustice

Citoyens ou administrés ?   

  Dans la Grèce antique le citoyen participait au fonctionnement de la cité. Les dirigeants étaient choisis par tirage au sort pour des mandats non renouvelables. Dans les pays du nord de l’Europe les administrés remercient leurs fonctionnaires pour le service qu’ils leur apportent. En France, comme en Italie, l’administré se sent écrasé par des fonctionnaires au service… des fonctionnaires ou d’intérêts occultes. L’arbitraire pollue le service public.  

  Dans le dernier billet « La République est-elle en danger », on cite ma contribution du 18 septembre 2017 intitulée « La banalité du mal » où, au paragraphe « A quand le jour où les administrations seront au service des citoyens… ? », parmi les nombreuses exactions administratives j’ai écrit : « Une personne en état de faiblesse qui ne touche plus ses prestations sociales à cause d’un bureaucrate tatillon : c’est une torture. » La réalité est bien pire ! A la date où j’envoie ce billet, soit dix mois plus tard, voici un des exemples de personne, en état de faiblesse, qui a motivé cette réflexion : un handicapé qui continue d’être torturé par la CAF (Caisse d’allocations Familiales) depuis juillet 2017. C’est un locataire qui a du mal à payer son loyer parce qu’il ne reçoit plus les APL pour avoir mal rempli un document administratif. C’est un grand malade qui est constamment sous oxygène et dont les déplacements sont difficiles. Il fait de nombreux séjours à l’hôpital et a beaucoup de mal à faire les formalités réclamées de manière ambiguë par cette administration qui fait la sourde oreille à ses réclamations. Elle demande indûment des pièces qu’elle a déjà reçues. Toutes les astuces dilatoires sont utilisées pour ne pas régler les prestations sociales dues à ce malade reconnu handicapé. Le constat de sa détresse prolongée laisse la CAF de marbre.

  Est-il demandé à la CAF de faire des économies ? Les pauvres à secourir sont très nombreux et  les gruger en nombre allègerait-il de façon substantielle le budget de l’Etat ? Cet Etat qui est lourdement endetté et qui doit encore emprunter pour financer sa politique sociale. Des fonctionnaires semblent donc davantage se préoccuper des finances publiques plutôt que d’être au service d’ayant-droits, cela en se retranchant derrière des exigences plus ou moins fallacieuses.  

  Une commission citoyenne laisserait-elle un malade si longtemps dans la désespérance ? Laisserait-elle lettre morte la loi, votée par les députés, destinée à protéger les personnes en difficultés ? Malheureusement nous ne sommes pas en vraie démocratie avec des citoyens participant au fonctionnement de la cité mais seulement des administrés sous le joug d’une démocrature  technocratique et arbitraire. Il ne faut plus s’étonner du formidable succès des candidats antisystèmes dans nos pays d’Europe (dernier en date : la Slovénie) qui le dispute à celui des abstentionnistes.

Ouest -FranceTÉMOIGNAGE. Quimper : Handicapé, il n'a pas reçu ses allocations depuis 4 mois

Emmanuel Macron, Président de la République (13 juin 2018) : Les aides sociales coûtent "un pognon de dingue" sans résoudre la pauvreté. ("Un tiers du PIB,un record mondial" selon le 'Figaro').

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Publié le 07/06/2018 09:29  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
La République est-elle en danger ?  -  par GillesBressiere

La République est-elle en danger ?

Les dernières élections italiennes confirment la poussée du populisme en Europe. Un candidat ‘anti-système’ dont le programme est la ‘débureaucratisation’ est nommé à la tête du gouvernement italien.  

En France François Fillon s’était présenté à l’élection présidentielle d’une part comme un chevalier blanc et d’autre part pour réduire le nombre des bureaucrates… avant d’être dézingué par les médias et par une justice manifestement instrumentalisée par le pouvoir en place. Intégrité et allègement des contraintes administratives avaient fait rêver plus de 30 % des électeurs… avant la chute.  

Jean-Luc Mélenchon s’est présenté, avec un certain succès, comme candidat anti-système à la tête des ‘insoumis’ (insoumis à quoi ?). Marine le Pen, autre candidate anti-système voulait libérer la France des directives liberticides des fonctionnaires de Bruxelles.  

C’est dire si les Français, comme bien d’autres Européens, sont plus que critiques avec le fonctionnement actuel de l’Etat et de l’Union Européenne. Ils souhaitent, dans leur grande majorité, une administration qui soit à leur service et non une bureaucratie tatillonne, arbitraire, liberticide à l’excès, qui s’appuie sur une foultitude de normes superflues et de réglementations stérilisantes. Ils souhaitent un pouvoir intègre et frugal comme celui des pays du nord de l’Europe où les dirigeants ne sont pas des nababs vivant dans des palais servis par un personnel pléthorique, gaspillant notamment nos impôts dans des voyages en jets privés et jouissant de nombreux privilèges.

Une Justice qui fonctionne bien, de manière éthique, une administration dévouée qui ne fait pas de discrimination et des élus intègres c’est le souhait des gens du peuple. Trois solutions : une démocrature où la presse est muselée et les citoyens contraints d’être d’accords avec un gouvernement répressif ou bien une technocratie où le dégagisme systématique aura de beaux jours devant lui ou enfin une démocratie qui nécessite une vraie réforme du fonctionnement de l’Etat avec plus de liberté, plus d’intégrité et plus de justice.  

La République en danger ? Irons-nous avec un Président populiste vers une démocrature ? Conserverons-nous notre technocratie avec ses dirigeants actuels ? Pouvons-nous espérer enfin une vraie démocratie au service de tous avec des droits égaux pour tous et donc l’abandon des privilèges et des passes-droits.  

Une vraie démocratie c’est le contrôle des décisions administratives ou judiciaires par des commissions éthiques, respectueuses de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, composées de jurés populaire tirés au sort à partir des listes électorales. Un candidat à l’élection présidentielle soutenant un tel programme aura de grande chance d’être élu et même réélu.

Etienne Gernelle (Le Point du 24 mai 2018) : Au service de qui est le service public ?

Attention, débat explosif ! Car à écouter certains syndicalistes et médias, on a le sentiment que le service public est au service... des fonctionnaires. Et que ceux qui blasphèment contre le saint statut de ces derniers sont naturellement des ennemis du peuple...

Réforme de la Justice (25 mai 2018) : La sécurité est un pouvoir régalien de l'Etat.

Il appert que la pensée unique considère tous les délinquants comme des Jean Valjean ("Les misérables" de Victor Hugo) d'où cette mansuétude qui a abouti à une explosion de la criminalité.

Une démocratie responsable devrait aussi se préoccuper de la sécurité des citoyens. Qu'une victime ne se retrouve plus face à son violeur peu de temps après. Un saucissonnage avec viol à plusieurs de la femme devant son mari et leur très jeune enfant terrorisé : c'est une famille définitivement traumatisée (qui a d'ailleurs éclaté). Une remarquable enquête de police a permis de retrouver les agresseurs que la Justice a condamnés à quatre ans de prison (avec les remises de peine ils pourront bientôt récidiver). Le policier chargé de l'enquête a demandé sa mutation dans un autre service, il ne supportait plus ce traitement judiciaire non dissuasif qui concluait toutes ses investigations réussies (dont celle-ci). Etc.

CrimeX4.jpg     Article de l'hebdomadaire 'Le Point" du 10 mai 2018

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Antoine (28 mai 2018) : Un bon dessin vaut mieux qu'un long discours (dessin qui circule sur le Net)

                            Poljustruand.jpg

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Etienne Chouard : "Toutes les constitutions programment l'impuissance des peuples."

"Tous les pouvoirs ont tendance à abuser du pouvoir."

"L'élection est toujours aristocratique seul le tirage au sort est démocratique"

Quand les électeurs ont l'impression que les élus se moquent d'eux (injustice endémique, insécurité croissante, promesses non tenues, lois liberticides, règlements surabondants, normes toujours plus contraignantes, immigration non maîtrisée, etc.), ils s'abstiennent ou les sanctionnent en votant pour les candidats 'anti-système' et 'anti-bureaucratie' (comme en Italie) en espérant être enfin écoutés et compris. Démocratie ? 

                                                                                             Glyphosate.png

Etienne Chouard incrimine notre constitution avec son absence de contrôle des pouvoirs et l'impuissance populaire qui conduit aux injustices. Les billets intitulés "La banalité du mal"* et "Rumeur"* corroborent l'analyse d'Etienne Chouard : la France n'est pas une vraie démocratie ni le pays des droits de l'homme. Le terme démocratie est utilisé par les dirigeants pour leurrer des administrés qui ne sont pas réellement des citoyens. La France n'est, en réalité, que le pays de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Un exemple : le billet "Rumeur" explique parfaitement le vote des Corses pour les autonomistes (antisystèmes), ils rêvent de cette vraie démocratie  éphémère instaurée par Pascal Paoli au dix-huitième siècle.

* (Les contributions "La banalité du mal" et "Rumeur" datent de mi-septembre 2017 et figurent au début de l'index 2 sur 9 de ce blog).

Imaginez qu'un jour nous ayons un Ministère de la Vérité avec à sa tête un religieux intégriste disposant de la puissance d'écoute de la NRA associée à un supercalculateur... pour informer une Police de la Pensée. Certains pays sont en voie d'y parvenir... Alors vite il nous faut un contrôle citoyen, car déjà... (heureusement en Europe c'est encore aujourd'hui maîtrisable... sauf en Turquie où le président Erdogan, avec 170 journalistes emprisonnés, est devenu 'la tête de turc' d'une certaine presse restée libre de l'Union Européenne). 


 

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Publié le 24/05/2018 09:33  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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