Démocraties (suites...)

Démocratie représentative, démocratie directe ou démocratie semi-directe ?

Marc FESNAUD, Ministre de l'Agriculture, commentant le résultat de l'élection législative du 19 juin 2022, interrogé par la chaîne France Info :

"On paie un système démocratique qui est à bout de souffle"

Alors...

Faire appel à des jurés tirés au sort pour composer des commissions citoyennes, voilà l'avenir.

Ghislaine Ottenheimer (Challenges n° 746 du 9 juin 2022) : "Etrange. A quelques jours du premier tour des législatives, alors que le parti présidentiel perd du terrain, le chef de l'Etat, loin de mobiliser son camp, enjambe les élections et propose un nouvel organe de délibération. Un Conseil national de la refondation (CNR), constitué des «forces politiques, économiques, sociales, associatives ainsi que des citoyens tirés au sort ». Délibérer? C'est justement le rôle du Parlement. L'eurodéputé LR François-Xavier Bellamy a d'ailleurs ironisé: « Emmanuel Macron est à deux doigts d'avoir inventé l'Assemblée nationale. » Cette initiative, qui a été plutôt bien reçue dans les milieux associatifs, a provoqué un tollé dans les partis politiques d'opposition."

"Macron invente la démocratie apolitique" Cliquer Ici

Démocratie participative ou apolitique ou semi-directe... c'est bien l'avenir pour ne plus avoir à choisir parmi des programmes électoraux irréalistes, dispendieux, démagogiques et parfois incroyablement stupides.

Conseil :

Si le blocage de l'opposition devait être systématique pour empêcher le gouvernement de légiférer, Emmanuel Macron devrait nommer une personnalité qui soit consensuelle pour la majorité des Français (évidemment un choix difficile) afin de proposer un referendum sur la mise en place de Commissions Citoyennes, avec des jurés tirés au sort, pour répondre avec bon sens aux défis de notre pays et des Commissions Ethiques Citoyennes pour contrôler notre justice. Seule une personne ayant une bonne image auprès de nos compatriotes pourrait proposer cette participation citoyenne en évitant un vote sanction (un poste de Premier Ministre pourquoi pas ?).

L'inhumanité de l'État et de la techno-bureaucratie. 
Comment la machine nous dépossède.

Au journal télévisé du 9 juin 2022 sur l’A2, la rubrique « L’œil du 20 h » présente le cas d’un citadin qui a acquis en 2017 un terrain au bord de mer, constructible selon le cadastre, pour 100 000 € en 2017 à Audenge en Gironde pour y construire un pavillon. Mais sa demande de permis de construire a été refusée en 2022 au motif que son terrain n’était plus constructible, la mairie expliquant que cette décision a été prise par la préfecture et qu’elle concerne tout le bassin d’Arcachon. Cet acquéreur verse donc 700 € par mois pour payer un crédit pour un terrain ne valant plus que 5 000 €. Avec cette même décision préfectorale, un autre propriétaire de trois parcelles précédemment constructibles a perdu environ 750 000 € : insomnies, problèmes de santé pour cette décision administrative spoliatrice vécue évidemment comme une grave injustice. 

Remède :

Quand l’administration décide de rendre inconstructibles des terrains précédemment constructibles, il suffirait qu’elle dédommage les propriétaires lésés. 
L’injustice administrative perpétrée par des fonctionnaires non élus, peut rendre malade et même conduire ses victimes au suicide. Il faut absolument éviter cela.

Un litige avec l’administration devrait toujours avoir comme recours de pouvoir faire appel à une Commission Ethique Souveraine composée de jurés tirés au sort. Il faudrait que le gouvernement crée d’urgence ce nouvel auxiliaire de justice pour que la France, pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, devienne enfin une démocratie exemplaire. 

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Pétition qui circule sur le Net ayant pour titre : 

L'inhumanité de l'État et de la techno-bureaucratie. 
Comment la machine nous dépossède.

« Noémie et Raphaël sont les jeunes parents d’une petite fille de 2 ans et ils viennent d’accueillir une deuxième enfant, née le 3 juin. La naissance s’est déroulée dans la quiétude de leur domicile, sans aucune assistance médicale. 

 Il ne s’agissait pas d’un “accident”, Noémie et Raphaël ont mûrement réfléchi leur projet d’ANA (accouchement non assisté). Ils se sont beaucoup documentés sur la physiologie de l’accouchement, ont échangé avec beaucoup de personnes ressources, ils étaient soutenus par leur entourage. La naissance s’est très bien passée, la maman et le bébé vont merveilleusement bien. 

Mais le mardi suivant, quand Raphaël se rend à la mairie de Vitré (Ille-et-Vilaine), tout bascule. L’officier de l’état civil refuse d’enregistrer la déclaration de naissance du papa, au prétexte que le certificat médical attestant la naissance fait défaut et qu'une attestation sur l'honneur du père ne suffit pas. 

Le lendemain, les deux parents et leurs deux enfants se présentent en mairie pour faire valoir leurs droits. La déclaration de naissance est enregistrée mais on informe les parents qu’ils ont été “signalés” à la PMI [Protection maternelle et infantile]. 

Un membre du personnel de la PMI contacte les parents par téléphone et les interroge. Rendez-vous est pris à la maternité pour pratiquer l’examen médical des 8 jours ; les parents s’y rendent confiants le vendredi 10 juin.

L’examen ne montre aucune pathologie. Pour le pédiatre, tout va bien. Toutefois, il informe Noémie et Raphaël qu’une personne de la PMI passera les voir dans l’après-midi, répondant à l’étonnement des parents quant à cette nouvelle initiative prise sans leur consentement par un laconique “C’est la loi.”

Mais cette personne de la PMI n’est pas venue seule cet après-midi là : à 18h30, ce sont trois véhicules de la gendarmerie qui se sont garés devant la maison de Noémie et Raphaël et qui sont entrés avec fracas dans leur domicile. La “sanction” pour avoir exercé leur droit et leur liberté de choisir le mode d’accouchement qui leur convenait : placement provisoire des deux enfants en pouponnière... sans droit de visite, d'après les propos que rapportent aujourd'hui les parents dans une vidéo dont le lien est mis en commentaire.

Le cas de Noémie et de Raphaël et de leurs enfants n’est malheureusement pas unique : depuis quelques années, les parents qui font des choix de mode d’accouchement hétérodoxes sont harcelés par les services sociaux, leurs bébés leur sont arrachés pour être placés provisoirement le temps de l’enquête, qui peut durer quelques jours ou plusieurs interminables semaines… Quelle que soit la durée, c’est un traumatisme pour la famille, une mutilation des liens.

Ces placements se font sans considération pour le lien d’attachement mère-enfant qui est dans sa phase cruciale et critique de mise en place, et donc en contradiction totale avec la volonté affichée par le gouvernement, à travers sa commission des mille jours, de favoriser ce lien. 

Ils se font sans considération de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est que la meilleure alimentation, à savoir le lait de sa mère, lui soit offerte puisque les mères sont empêchées d’allaiter par la séparation forcée.

Ces placements sont souvent assortis d’irrégularités juridiques graves : absence de notification des parents, non-recueil de leur consentement, refus de fournir des informations, diffamation, etc.
Ces placements ont lieu dans le contexte global d’une chasse aux sorcières menée contre les femmes qui adoptent des pratiques non conventionnelles : celles, sages-femmes, qui accompagnent les accouchements à domicile et qui sont harcelées par leur ordre ; celles qui choisissent l’ANA ou même l’AAD (accouchement à domicile accompagné par une sage-femme diplômée) et qui sont harcelées par les services sociaux, celles qui choisissent un mode de maternage et d’éducation respectueux des besoins et des rythmes biologiques de leur enfant et qui sont harcelées par les PMI, les insituteurices, les pédiatres…

Parmi les femmes, ce sont surtout celles qui sont en contexte de maternité qui sont violentées, dénigrées, “incompétentisées”, infantilisées, “délégitimées” en tant que mère ou parent par les institutions et le “pouvoir” médical. La violence obstétricale se diffuse en dehors des salles de naissance.

Dans le cas de Noémie et Raphaël, un autre élément vient sans doute s’ajouter au reste : ils sont jeunes et on les croit irresponsables et idiots, ce qui est une attitude typique d’une société adultiste et violente envers ses enfants.

Depuis plus d’un an, le collectif La révolte des mères s’est formé face au constat d’une augmentation des agressions des institutions envers les parents qui choisissent d’assumer pleinement la responsabilité des soins et de l’éducation de leurs enfants, et dénonce les abus, les violences, les injustices qui leur sont faites.

Rejoignez-nous, aidez-nous à faire en sorte que plus jamais de telles violences ne soient commises envers les enfants et leurs parents. »

Remède :

Quand l’administration veut commettre le crime de séparer à la naissance l’enfant de sa mère (qui l’allaite), un seul remède : faire appel à une Commission Ethique Souveraine composée de jurés tirés au sort. Ce nouvel auxiliaire de justice, à créer d’urgence par le gouvernement, pourrait alors statuer, avec bon sens et humanité, sur cette décision administrative ignoble et indigne d’une démocratie éclairée afin de l’annuler immédiatement.

Démocraties

  Si l’on exclut les ‘démocratures’ dirigées par des autocrates, il y a trois sortes de démocraties possibles : la démocratie représentative, la démocratie directe et la démocratie semi-directe.

  La démocratie représentative élit ses représentants : Président de la République et députés. Malheureusement s’ils sont censés représenter le peuple ils le déçoivent souvent.
  Pour être élu il faut être un Père Noël et promettre le paradis sur terre en présentant des programmes électoraux totalement irréalistes. La déception est inévitable et l’insatisfaction parfois explosive.

  La démocratie directe, celle de la populace, lyncheuse, qui ne répondra pas toujours pertinemment à une question soumise par referendum pour au contraire faire le choix d’une réponse qui permet uniquement de régler ses comptes avec ceux qui l’ont posée, ces élus qui l’ont déçue.
  Surtout la méconnaissance des réalités, notamment du fonctionnement de l’économie, à laquelle s’ajoute la désinformation structurelle des réseaux sociaux, conduisent bien des électeurs à des choix non pertinents.

Article d'Arnaud Devillard paru dans le mensuel Sciences et Avenir - La Recherche n°904 - juin 2022 : Cliquer Ici

  La démocratie semi-directe, qui serait la plus représentative du peuple, celle que nous préconisons, mais qui n’est actuellement qu’une espérance à venir (peut-être), qui reposerait sur des commissions composées de jurés tirés au sort. Car quand les membres d’un jury d’origines et d’opinions diverses se penchent sur un problème, si la question est bien posée *, il prendront leur tâche au sérieux et à cœur ; leurs conclusions seront la plupart du temps empruntes de bon sens, favorisées par le phénomène de l’émergence qui émane du groupe (Cf. l'essai "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" page 79).
  Pour améliorer la Justice, des Commissions Ethiques souveraines permettraient de corriger les jugements ineptes et même de sanctionner les magistrats qui les ont rendus ; cela devrait compléter leur formation en servant d’exemples avec l’analyse des cas de ce qu’il ne faut plus faire. Respecter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen redeviendrait un impératif.
  Pour améliorer la vie en société, des Commissions Citoyennes permettraient de soumettre aux votes des députés (et des sénateurs) des solutions pour simplifier ou bien de perfectionner les lois ; mais surtout, après un classement des règles administratives par ordre d’importance, de réduire au strict nécessaire les 77 codes qui régissent notre République.

*  Evidemment si la question est mal posée ou viciée par un parti pris initial…
  Exemple de question mal posée, car étant le fruit d’une conclusion idéologique préalable : comment réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France ? Notre pays émet 0,9 % du total mondial, une réduction de 40 % est donc insignifiante pour la planète.
  La bonne question : comment obtenir que la Chine, l’Inde et les Etats-Unis qui émettent ensemble 64 % des gaz à effet de serre, réduisent leurs émissions de 40 % ? Ce serait un résultat qui aurait un effet immédiat sur le climat… Mais quand l’idéologie prime sur la réalité, les efforts demandés seront toujours décevants…

Les fausses solutions françaises
Quand on fait croire aux électeurs que de réduire uniquement en France de 40 % les émissions de gaz à effet de serre ça va sauver la planète…
Quand on leur fait croire que d’augmenter les nombre de policiers sans réformer la justice ni le système pénitentiaire ça va régler le problème de la délinquance…
Etc.
Quand l’ancien ministre de la justice Albin Chalandon (sous la présidence de Jacques Chirac) souhaitait faire appel au secteur privé pour construire et gérer de nouvelles prisons, on lui a dit que c’était impossible parce qu’il ne faut pas toucher au pouvoir régalien (c’est donc impossible en France alors que c’est possible dans d’autres démocraties)…
Quand on propose de faire appel à des pays voisins mieux pourvus pour placer le surcroît de détenus et désengorger les prisons, cela n’est pas fait dans notre pays pour des raisons tout aussi vaseuses (c’est encore impossible en France alors que c’est possible dans d’autres démocraties comme la Belgique avec les Pays-Bas)… 
Le manque de créativité de nos hauts fonctionnaires contribue à scléroser l’administration et à ne pas répondre aux besoins de notre Etat.
Quand le gouvernement utilisent des sociétés de services pour pallier à la carence intellectuelle des hauts fonctionnaires, il ferait mieux de mettre en place des Commissions Citoyennes avec des jurés tirés au sort à partir des listes électorales, cela coûterait beaucoup moins cher et offrirait sûrement une meilleure efficacité !
A chaque élections les politiciens proposent de favoriser la participation citoyenne, mais une fois élus, ils oublient toujours cette promesse.