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                           Petite évaluation sur votre perception du fonctionnement de la Justice

Le général Bertrand Soubelet, numéro 3 de la gendarmerie ; Michèle Bernard-Requin, magistrate honoraire qui a présidé les Cours d'assises de Paris et de Bobigny ; Maître Eric Dupont-Moretti, avocat ; Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, journalistes ; Christophe Barbier, éditorialiste et Jean-Louis Bruguière, ancien juge anti-terroriste, ont inspiré les termes du questionnaire qui évaluera en 23 questions votre opinion sur notre Institution Judiciaire.

Pour accéder à votre évaluation : opinion             

(Ne pas oublier de se munir d'un papier et d'un crayon parce que cette évaluation est personnelle et confidentielle)

Les 6 derniers billets
Police harcelée - Justice déconnectée !  -  par ReformedelaJustice

Police harcelée - Justice déconnectée !

Il faut que ça cesse !

Franz-Olivier Giesbert (Le Point N° 2595 du 5 mai 2022) :

Les forces de l'ordre sont sans cesse harcelées par les antifas et les black blocs, dont la débilité destructrice, encore à l'œuvre le 1er mai, bénéficie, à l'extrême gauche et au-delà, d'une complaisance insane. Et voici la police encore mise à l'épreuve après la décision de la justice traitant comme un grand criminel l'agent qui, à Paris, le soir du second tour, a tué deux des passagers d'un véhicule refusant d'obtempérer et fonçant sur ses collègues. Ce qui laisserait à penser que nos magistrats n'acceptent la légitime défense pour les policiers qu'une fois qu'ils sont... morts.

Il faut réformer la justice avant que de lui donner des moyens supplémentaires fort coûteux. Il faut préalablement obtenir de la contrôler pour qu'elle ne soit plus déconnectée des réalités réelles, qu'elle applique les lois votées par les parlementaires, qu'elle respecte scrupuleusement les faits et les termes de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen. Les policiers qui risquent leur vie dans l'exercice de leur fonction méritent d'être soutenus par l'institution judiciaire et non être immédiatement cloués au pilori à la moindre suspicion de bavure. En revanche il faudrait surtout pouvoir sanctionner avec fermeté les bavures judiciaires élaborées, elles, dans la quiétude. Les juges aujourd'hui peuvent se permettre de commettre impunément et sans honte toutes sortes d'irrégularités.

Quand une institution régalienne comme la police, l'armée ou la santé, est appréciée par une majorité de citoyens parce qu'elle fait de son mieux dans des conditions difficiles, elle doit être soutenue. Quand une autre institution régalienne, la justice, décriée par une majorité de Français, affiche des résultats plus que médiocres en termes de sécurité et dont l'éthique laisse à désirer, elle mérite d'être retaillée à la hache pour laisser une grande place à des jurés tirés au sort plus économiques et plus sérieux.

Pétition de Corinne COTTY (18 mai 2022) :

Affaire Philippe Monguillot : NON à la requalification des faits !

Rappel des faits :
Le 5 juillet 2020 Philippe MONGUILLOT, chauffeur de bus à Bayonne, est tabassé par 4 individus dans l'exercice de ses fonctions et est laissé en état de mort cérébrale sur le trottoir. Après 5 jours à l'hôpital, le 10 juillet, il décédera des suites de ses blessures.
Les faits retenus au départ sont : homicides volontaires puis ils ont été requalifiés plusieurs fois... Un vrai "foutoir" 
Après plus d'un an et demi d'instruction, au mois d'avril, le PARQUET qualifie les faits en : meurtre aggravé. 
Cette décision bien sûr donne un peu de "soulagement" à cette famille déchirée, son épouse et ses 3 filles.
Aujourd'hui quand est-il ??? 
 La juge d'instruction chargée du dossier, ne suit pas la décision du PARQUET et décide (tenez-vous bien.) de ne pas envoyer les principaux SUSPECTS aux Assises malgré toutes les preuves accablantes, reconnues et écrites par le principal suspect !
Entre autres "je vais te finir" au moment du dernier coup fatal ! 
Que se passe t’il pour que Madame la Juge ne suive pas le PARQUET ?  Un assassinat ne doit-il pas être jugé aux Assises ? 
Manque t'il des preuves accablantes encore contre les accusés ?
Subit-elle des pressions ?  
C'EST QUOI CETTE JUSTICE ????
Après avoir redonné un peu d'espoir à cette famille grâce au Parquet, cette décision les anéantit à nouveau. 
Son épouse et ses filles doivent désormais se "battre" contre les "assassins" et maintenant contre une décision d'une représentante de la justice. 

STOP !!!!!! 


Ces deux affaires montrent une fois de plus que la justice est complice des délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents.

Il est temps que le peuple français, au nom duquel la justice est rendue, reprenne les choses en main avec des jurés populaires tirés au sort pour composer des Commissions Ethiques souveraines qui corrigent les aberrations des magistrats idéologues déconnectés des réalités humaines.

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Publié le 07/05/2022 17:13  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
L'énorme tue les normes !  -  par GillesBressiere

Les normes et les règles :
l'énorme problème non réglé

  Une énorme profusion de règles et de normes asphyxie la France. Les entreprises et les administrés y sont écrasés sous un joug souvent ubuesque qui étouffe toute créativité.
  Comment en finir ?

  Pour un grand nettoyage il suffit de laisser un délai à l’administration française pour valider les règles et les normes qui devraient pouvoir subsister ; passé ce délai toutes les autres règles et normes deviendraient facultatives.
   Suggestion : laisser un an pour ne conserver que l’essentiel : les règles et normes qui concernent la sécurité (normes électriques notamment) et celles qui protègent de nuisances excessives (distance minimum entre une éolienne et une habitation, par exemple).
  Le mieux serait d’instaurer une collaboration de l’administration avec des commissions citoyennes tirées au sort et réunies en visioconférences pour enfin bénéficier de cette démocratie participative que les Français réclament en vain depuis des années et qui devrait pouvoir fonctionner harmonieusement avec la démocratie représentative actuelle.

  Méthodologie : il y a 77 codes en vigueur, tous devraient êtres compilés par leurs 77 administrations afférentes. Les règles et les normes y seraient alors classées par ordre d’importance décroissante. Celles retenues en tête pourraient en finale être proposées à l’approbation de 77 commissions citoyennes pour y être éventuellement améliorées ou même rejetées pour ne conserver que les plus pertinentes. 

  Ci-dessous un article de l’hebdomadaire Le Point qui présente un état des lieux alarmant. 
  Immobilisme atavique ? Vite ! Il faut en finir !

(Image PDF pour smartphone : cliquer Ici)

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Publié le 08/04/2022 09:36  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Plus d'autonomie corse, pourquoi faire ?  -  par GillesBressiere

Plus d’autonomie corse, pourquoi faire?

  Comment transformer une zone de non-droit notoire en démocratie exemplaire ?
  D’abord recenser les causes de cet état de choses puis en proposer des remèdes. 
 Pour ne plus subir le joug, souvent ubuesque, de hauts fonctionnaires qui sont nommés et non élus, qui sont employés à vie, qui s’occupent uniquement à faire en sorte de réussir leur carrière en appliquant scrupuleusement un corporatisme intransigeant : c’est à dire de ne jamais faire de vagues, donc surtout de ne pas proposer de bonnes idées de réformes qui pourraient contrarier l’immobilisme de ceux qui sont en place. Inamovibles, ils constituent l’Etat profond qui n’a cure des décisions du gouvernement (dont les membres sont toujours éphémères). Ils peuvent freiner ou enterrer de bonnes réformes nécessaires, au grand dam des administrés.
  Remède : s’ils étaient élus avec des mandats limités dans le temps ils seraient plus audacieux et libres d’améliorer le fonctionnement de la République et en final, en présentant un bon bilan, espérer être réélus.
  L’administration actuelle n’est pas au service des citoyens mais au service d’elle-même. Que de compromissions plus ou moins visibles avec des intérêts occultes au détriment des petites gens.
  Remède : pouvoir tirer au sort des jurés pour former des Commissions Ethiques Citoyennes chargées de contrôler les services publics. Pour éviter les pressions, les jurys devraient être les fruits d’un tirage au sort à partir de listes électorales provenant de régions différentes pour délibérer en visioconférences à partir d’un PC mis à leur disposition par la mairie de leur lieu de résidence. Les jurés devraient évidemment recevoir au préalable les conclusions des avocats de toutes les parties pour y réfléchir avant leur débat.
  Commissions Ethiques Citoyennes que pourrait saisir tout administré victime d’une décision injuste : quand on lui refuse à lui ce qui est normalement accordé par la loi ; et parfois même, simultanément, en autorisant indûment la même chose à des privilégiés de façon dérogatoire (comme dans l’affaire « Denis Dejustys » exposée dans l’essai «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français» où une famille modeste de Corses qui résident majoritairement en Corse est spoliée et le Continental qui l’a aidée financièrement est lourdement condamné, tous victimes d’une escroquerie au jugement perpétrée par des agents assermentés. Préfecture qui, en même temps, accorde d'incroyables dérogations à des promoteurs voisins, pour construire de nouveaux bâtiments importants dans la même zone !)
  Ces pratiques contraires à l’esprit des lois sont malheureusement légions dans l’Ile de Beauté. Quand on interroge les Corses, tous connaissent des histoires d’injustices administratives similaires concernant des proches (quand ils n’en ont pas été eux-mêmes les victimes). Cela suscite un fort ressentiment. L’hommage rendu à Yvan Colonna peut surprendre (un assassin élevé au pinacle !) mais cela traduit un rejet de ce qui est ressenti comme l’oppression d’une injustice quasi systématique venue d’un pays extérieur.
   Pascal Paoli a instauré en Corse une République (de 1755 à 1769) dont les fondements ont été rédigés en partie par Jean-Jacques Rousseau. Cette constitution est la première constitution au monde à accorder le droit de vote aux femmes. Ce furent les prémisses d’une démocratie exemplaire dont se sont inspirés les Américains pour établir la Constitution Américaine après leur victoire sur la couronne d’Angleterre. 
  C’est sous le règne de Napoléon 1er, encore un Corse, que cinq Codes ont été rédigés : le Code civil en 1804, le Code de procédure civile en 1806, le Code de commerce en 1807, le Code d’instruction criminelle en 1808 et le Code pénal en 1810.

  Peut-on aujourd’hui compter sur le respect de l’engagement du Ministre de l’Intérieur Darmanin d’accorder à la Corse plus d’autonomie et aussi sur les Corses pour leur permette de fonder à nouveau une démocratie exemplaire incluant l’indispensable contrôle de l’administration et des magistrats ? Seront-ils, comme Pascal Paoli et Napoléon Bonaparte, des pionniers pour exporter ensuite sur le Continent une nouvelle forme de gouvernance enfin réellement éthique. Une République qui remettrait à l’honneur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en respectant enfin ses vrais principes de justice aujourd’hui si cruellement bafoués ?

  Si d’un mal, l’assassinat d’un préfet, pouvait naître un bien : une autonomie constructive avec une France incluant une Corse plus heureuse qui puisse servir de modèle de démocratie.

Autonomie ? Pour un monde meilleur ? Corses étonnez-nous !

Commentaire d’Ange (31 mars 2022)
   Les indépendantistes représentent 17% de la population corse et les autonomistes 67%.
  Les indépendantistes craignent  d’être envahis par des gens venus d’ailleurs, continentaux pour la plupart et que les Corses finissent dilués. C’est le discours que tenait Yvan Colonna deux mois avant sa mort sur une vidéo diffusée par BFM TV le 31 mars 2022.
  Les autonomistes souhaitent être administrés de manière très différente de celle de l’administration française.
  Si l’administration française était réellement au service des administrés et qu’elle soit reconnue comme compétente, honnête, bienveillante et respectant l’égalité des droits pour tous, le pourcentage d’autonomistes serait probablement bien inférieur à 67%.

Commentaire d’Aurélie (1er avril 2022) : Sujet de réflexion pour l’autonomie administrative de la Corse
En 2021, le gouvernement a dépensé la somme de 893,9 millions d'euros versés à des sociétés de conseil comme McKinsey… cela laisse implicitement filtrer ce que le gouvernement Castex pense de la compétence de nos hauts fonctionnaires
(qui officient dans des services pléthoriques et redondants)

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Publié le 27/03/2022 09:29  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Le ministère de l'Injustice  -  par ReformedelaJustice

Le ministère de l'Injustice

La Corse s’embrase suite à l’attentat perpétré par un djihadiste contre Yvan Colonna.
Pourquoi l’assassin du préfet Erignac soulève-t-il de tels débordements ? 
C’est dû à l’injustice atavique de l’administration française et de son bras armé : la Justice française.
Relisez le billet (sur ce blog) « Coup de gueule » de l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni concernant la discrimination administrative des insulaires : ça révèle une évidente injustice !
Relisez le billet « La spoliation, le sport national de l’administration » avec le refus fait à un particulier d’un permis de construire en zone constructible (à 400 mètres de la plus haute vague) au motif qu’il n’y a pas d’intérêt économique alors qu’un promoteur peut construire, lui, en bord de plage : c’est une injustice !
Relisez le billet « Le mal français : immobilisme, arbitraire et corruption » : évidemment il fustige l’Etat français et son immense chapelet d’injustices !
Relisez « Rumeur » avec les preuves que les fonctionnaires assermentés pratiquent illégalement le deux poids deux mesures, en cliquant sur ‘
Vu du ciel‘ : toujours cette injustice administrative contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen !
Etc.

Les Corses sont à juste titre très susceptibles devant les brimades dont ils sont victimes avec ce cynique foutage de gueule administratif. Tous n’ont pas lu « L’Etat voyou » de Caroline Brun et Marie-Christine Tabet,  « Razzia sur la Corse » d’Hélène Constanty, « Juges en Corse » ouvrage collectif sous la direction de Jean-Michel Verne ou « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » de Gilles Bressière… mais ils en parlent ! Ils sont beaucoup à pourfendre ces scandaleuses injustices perpétrées par de trop nombreux fonctionnaires, ceux qui sont systématiquement iniques et féroces.

(Image pour smartphone : cliquer Ici)

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Dans un monde juste chacun a à cœur de participer à l’effort commun, dans un monde injuste chacun tente de tirer la couverture à soi.

Commentaire d’Ange (18 mars 2022) : Les Corses dans leur grande majorité déplorent l’assassinat du Préfet Erignac ce qui ne les empêchent pas d’avoir une très mauvaise opinion des préfets qui administrent l’Ile de Beauté.
Le préfet Bonnet qui fait incendier une paillote par des gendarmes… Mépris des lois !
Hélène Constanty a révélé à la télévision qu’un préfet avait régularisé a posteriori des constructions effectuées en bord de plage par un promoteur en bafouant la loi Littoral, au grand dam des associations de défense de l’environnement… Mépris des lois !
Dans le livre de Gilles Bressière (page 238) on peut lire dans un document officiel pour influencer les juges : « …Vu l’avis de monsieur le préfet de Haute-Corse… » bonjour l’indépendance de la Justice !… Ce même préfet qui n’a rien trouvé rien à redire quand les voisins de Denis Dejustys, promoteurs, ont bâti d’importantes constructions dans la même zone que lui. Alors que lui, qui n’a financé (au profit d’autrui) qu’un modeste agrandissement sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme et reconnue valide par le Tribunal Administratif se voit subir les foudres d’une administration déchaînée… Mépris des lois et monstrueuse injustice ! 
Ces préfets qui méprisent les lois au profit de promoteurs plus ou moins inféodés à la mafia suscitent une immense réprobation générale… réprobation souterraine qu’aucun organisme de sondages ne va penser à mesurer puisque ces fonctionnaires assermentés et ces magistrats sont censés être irréprochables.

Les jeunes qui manifestent violemment après l’attentat perpétré par un détenu islamiste contre Yvan Colonna ne sont pas les enfants des mafieux bénéficiaires des dérogations de cet Etat gangrené mais bien les enfants de parents révoltés par la corruption apparente de l’administration française dont ils veulent se débarrasser… en réclamant une plus grande autonomie…
Le préfet Erignac a eu le malheur de représenter aux yeux de ses assassins le symbole de cette injustice oppressive d’une administration française apparemment trop souvent complice du grand banditisme.

Commentaire de Gilles Bressière (18 mars 2022) : Dans notre pays où l'injustice est sacralisée, ne nous étonnons pas d'un important taux d'abstention ou de violentes poussées de fièvre. 

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Publié le 17/03/2022 13:08  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Déni du réel et vérités cachées
Vladimir Poutine en est huitième dan

   Comment dénazifier un état démocratique qui n’est pas nazi ?
   Comment dépoutiner un état totalitaire qui s’appuie sur une armée, une police et une justice aux ordres ? 
  Vladimir Poutine, Recep Erdogan, Xi Jingping sont des chefs de gangs qui ont à leur disposition des moyens orwelliens considérables : militaires, policiers, judiciaires dont, pour certains, des systèmes puissants de reconnaissance faciale et d’écoute pour surveiller leur population. La désinformation est le moteur de leur oppression. Silence on incarcère ! Silence on tue !…
  Un dicton dit que le pouvoir rend fou (le pouvoir absolu doit rendre absolument fou). Un examen psychiatrique du comportement de Vladimir Poutine semble donner raison à ce dicton. Il ne se situe plus dans le réel, il projette son fonctionnement de chef d’Etat nazi (incarcération et assassinat des opposants) sur le président démocratiquement élu de l’Ukraine. Il affirme, contre toute réalité, épargner les villes et la population. Le choix des mots pour masquer la réalité : ce n’est pas une guerre c’est une opération spéciale, etc.
  C’est la conséquence prévisible que de nommer des présidents à vie favorise la corruption (c’est le cas avéré en Russie avec les copains coquins du Président devenus milliardaires). Même chose pour la Chine : le livre « La roulette chinoise – Révélations d’un milliardaire rouge » de Desmond Shum aux éditions Saint Simon – le révèle depuis l’intérieur de l’oligarchie chinoise. 

  Beaucoup de similitudes, à petite échelle, avec l’affaire Denis Dejustys : des réélus systématiques soutenus par la mafia qui peuvent compter sur l’administration et la justice pour spolier les petits propriétaires au bénéfice de promoteurs douteux qui ne respectent plus les lois. Même déni de la réalité en s’appuyant sur des termes mensongers ; même férocité spoliatrice en méprisant les lois de la République censées protéger les administrés.

  C’est le problème induit par l’absence de contrôle démocratique.
  Il est donc bon de limiter la durée des fonctions des hauts responsables politiques à deux mandats maximum pour pallier à cette corruption générée par la stabilité dirigiste de mafieux prévaricateurs. 
  Pour les élus qui sont réélus systématiquement, les maires notamment, d’une part, et les responsables administratifs et judiciaires nommés par le pouvoir, d’autre part, pourquoi ne pas instaurer des commissions éthiques pour lutter contre la corruption ? Le contrôle citoyen de l’appareil d’Etat est devenu indispensable… mais aucun candidat à la présidence de la République n’a mis cette légitime exigence à son programme !…

  Il sera peut-être possible de dépoutiner la Russie. Le salut et la paix en Ukraine devrait venir de la nomenklatura russe qui devant un désastre prévisible, c'est à dire une victoire à la Pyrrhus*  ou un enlisement, permettrait peut-être de déposer le maître du Kremlin et de le mettre à la retraite. On peut vaincre une armée, pas un peuple rebelle. Napoléon en a subi l'amère expérience en Espagne, Leonid Brejnev aussi en Afghanistan, là où, même la puissante Amérique de Joe Biden a du plier bagages récemment de façon humiliante. (* Une victoire ? La pire... russe : avec sa mise au ban des nations accompagnée de lourdes sanctions).

  En France, l'absence de volonté politique apparente des candidats à l'élection présidentielle avec leur démagogie outrancière et irréaliste ne laisse rien présager de bon en termes de réformes nécessaires et urgentes. 

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Publié le 09/03/2022 10:02  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Déni du réel et vérité cachée  -  par GillesBressiere

Déni du réel et vérité cachée

Qui sont les hauts fonctionnaires qui nous cachent la vérité ?

"(...) l'administration a mis un mouchoir sur cette absurdité comme sur tant d'autres."

(Image PDF pour smartphone : cliquer Ici)

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Qui sont les hauts fonctionnaires qui mentent effrontément pour satisfaire de sombres intérêts occultes? : Lire l'essai  "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français"

La version 39 est disponible en PDF (toujours gratuitement). L'ajout par rapport à la version 37 (une cinquantaine de pages) débute par un questionnaire qui sera adressé aux candidats à la présidence de la République (page 243).

L’affaire Denis Dejustys, qui a inspiré cet ouvrage, peut se résumer dans la lettre que le malheureux condamné a envoyé à un de ses fils :

« Mon cher [prénom du fils]

Tu m’as sollicité pour que je puisse t’aider à financer la rénovation de ta toiture comme j’ai déjà aidé ton frère [prénom du frère] à rénover sa maison et [prénoms de ses deux demi-frères] pour financer les travaux commandités par [prénom de feue la femme de Denis Dejustys]. Ton frère aîné me demande aussi de l’aider à payer des implants dentaires fort coûteux.

Malheureusement entre temps ma situation a bien changé depuis que j’ai été victime d’une condamnation à payer une astreinte de 18 300 euros par an (tous les ans depuis mars 2014) pour effectuer une peine inapplicable.

Je suis condamné à remettre en état les lieux : c’est à dire à démolir un agrandissement introuvable de 87,95 m² (qui n’a jamais eu d’existence) et  à remettre en état un bâtiment initial de 60,30 m² qui n’a jamais fait une telle surface ! (l’agrandissement réel est de 17 m² habitable : 2 pièces de 8,50 m²).

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent donc pas lire ou ne veulent pas lire les termes de la déclaration de travaux exempte de permis de construire de [prénom de sa femme] de mai 2007, et modifient sans vergogne la surface initiale du bâtiment et celle qui a été construite.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire la loi qui précise que sans refus, exprimé dans un délai légal d’un mois, par lettre recommandée avec AR, et ignorent que l’administration est censée avoir donné son accord tacite pour réaliser les travaux.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire le constat d’huissier effectué en octobre 2012 qui montre que la déclaration de travaux était bien complète avec un descriptif très détaillé qui tient sur six pages. Ce constat contredit clairement l’affirmation devant les juges de la DDE de Bastia qu’il y manquait le descriptif des travaux (des magistrats avisés y aurait vu une tentative d’escroquerie au jugement.)

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire le POS en vigueur en juin 2007 concernant la zone UD (constructible) dans laquelle se situait le bungalow au début des travaux.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire l’extrait du cadastre de 2005 (tamponné par la DDE) ni le document de bornage d’août 2013, effectué par un géomètre-expert, qui montrent que d’importantes constructions nouvelles, illicites, ont été bâties dans la zone des 100 mètres, par des voisins promoteurs de villages de vacances (dont la « résidence les pieds dans l’eau » si bien nommée), après que le PLU du 3 septembre 2008 l’eût totalement interdit sans que la mairie ni la DDE y trouvent à redire. Evidente discrimination !

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire la loi Littoral et ses possibilités d’extensions en zone UD.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire les procès verbaux qui expriment que j’ai déclaré avoir financé des travaux licites validés par la déclaration de [prénom de sa femme] et ne voient pas que c’est elle et [prénom de l’oncle de sa femme] qui sont les commanditaires des travaux (les juges parlent ‘de mes écritures’ alors qu’elles sont signées par [prénom et nom de sa femme] et non par moi). Je n’ai donc jamais reconnu avoir commis une infraction à l’urbanisme comme l’affirment les magistrats de la Cour d’appel de Bastia (cela pour dédouaner les erreurs de dates commises par l’administration !)

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire le jugement du Tribunal Administratif de Bastia qui reconnaît que [prénom de sa femme] était bien bénéficiaire d’une autorisation tacite de travaux mais qui ajoute que je n’avais pas qualité à agir.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire l’acte de succession de [prénom de sa femme] qui montre que nous étions sous le régime de la séparation de bien et que ma femme pouvait donc faire les travaux qu’elle voulait sans que je sois concerné.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire l’acte de succession de [prénom de sa femme] où il apparaît que j’ai été privé du quart réservataire. Ils ignorent, de surcroît, que je n’ai l’usufruit que sur les propriétés qui y figurent nommément ; et pas du tout sur celles qui sont sur la succession, toujours en cours, de son grand-père en Corse.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire l’acte de succession de [prénom de sa femme] où n’apparaît évidemment aucune propriété en Corse (je ne possède absolument rien dans l’Ile de Beauté).

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne savent pas lire ou ne veulent pas lire les dernières volontés de [prénom de la femme de Denis Dejustys] qui confirment que la succession de son grand-père reste toujours en cours depuis 1986 parce qu’aucun des trois notaires sollicités ne veut entériner, par acte notarié, un partage dont les parts sont très inégales.

- Les hauts-fonctionnaires et les magistrats ne sauront pas lire ou ne voudront pas lire le contrat d’installation d’une antenne relais sur un terrain en bord de mer moyennant une redevance annuelle à partager entre les copropriétaires de l’indivision dont je ne fais évidemment pas partie (et donc pas concerné par cet argent) ; puisqu’ils ont décrété arbitrairement et contre toute réalité que c’est comme bénéficiaire que j’ai été condamné à effectuer, sous astreinte, des travaux (inapplicables) de remise en état des lieux, (infirmant de surcroît le jugement du Tribunal Administratif de Bastia qui ne me donne pas qualité à agir !) 

La plupart des insulaires n’ignorent rien de l’existence de ces pratiques qui bafouent les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

« Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; (…) » mais l’Etat français ne sanctionne plus ses fonctionnaires indélicats depuis longtemps…

Au contraire : tous ces gens se distribuent la Légion d’Honneur pour se donner l’apparence de la respectabilité… Ton grand-père, que tu n’as pas connu, qui en était décoré, lui, pour des raisons vraiment valables, en aurait été fort déçu. 

Je vais essayer de t’aider quand même, dans la mesure de mes moyens actuels, qui sont malheureusement bien réduits par cette scandaleuse injustice. 

Je t’embrasse bien affectueusement.   Papa  

PS : je te joins la « lettre de cachet » qui a déclenché cette monstrueuse injustice, courrier qui n’a jamais été envoyé à l’intéressée (ce que l’administration a bien été forcée de reconnaître mais sans que les juges en tiennent compte), et en annexes ses conséquences judiciaires kafkaïennes : jugements fondés sur des mensonges, des  inexactitudes, des rétroactivités, de la non-application des lois et d’interprétations ubuesques. »

Pour lire les conséquences judiciaires jointes à la lettre de Denis Dejustys à son fils cliquer Ici

  Les futurs historiens auront à leur disposition tous les documents qui confirment  tous les termes de cette lettre en consultant le dossier de cette affaire aux archives du tribunal de Bastia. Ils pourront alors se faire une idée de notre République qui était tout sauf exemplaire.

  Rappelons qu’en Corse l’Etat, sous le gouvernement Jospin, en cohabitation avec le Président Jacques Chirac, a joué la pègre contre les indépendantistes… et ils ont eu la pègre et les indépendantistes comme l’avait prédit le maire de Bastia, Emile Zuccarelli. 

 Tout se passe comme si les directives données à l’époque restent encore appliquées. Car aujourd’hui, apparemment, cette politique stupide se perpétue avec une administration et une justice complices des exactions mafieuses. Spoliations et discriminations se font au profit de promoteurs plus ou moins inféodés à la mafia, avec l’aval de la préfecture. Mais dans l’affaire qui crucifie injustement Denis Dejustys, la condamnation (inapplicable) ne bénéficiera pas aux escrocs puisqu’il n’est ni propriétaire des lieux ni héritier d’une succession conflictuelle. Il ne peut donc pas céder un bien qui ne lui appartient pas… 

  Cette absence d’exemplarité de nombreux dirigeants et d’élus explique l’inflammabilité de nos concitoyens vis à vis des pouvoirs publics et des politiciens aux promesses non tenues. Une administration décrédibilisée et une justice désacralisée sont à mettre sur le compte de leurs nombreuses bavures rarement sanctionnées. L’absence de volonté politique à faire respecter la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen achève ce sinistre tableau...

Nicolas Baverez termine son article « La France schizophrène » (Le Point 2581 du 27 janvier 2022) par :
« (…) Le redressement de la France passe certes par la continuité des efforts engagés en faveur de la compétitivité des entreprises. Mais il ne peut réussir sans une modernisation radicale de l’État qui devrait être le cœur du débat présidentiel .» et Franz-Olivier Giesbert d’ajouter « (…) Dopés à la dépense publique, gavés de pensée magique économique dès les bancs des lycées, les Français ne sont pas prêts à entendre la vérité. Mais est-ce une raison pour ne pas la leur dire ? » 

La réforme de l’Administration et de l’Éducation Nationale devraient être au cœur du débat électoral…  

 Bernard Accoyer, ancien président de l’Assemblée nationale, dans son livre « Une affaire d’État » (Hugo Doc), dévoile les dessous ahurissants de cette patiente tentative de sabordage du parc nucléaire, cette filière d’excellence.
 Un article de l’hebdomadaire Le Point 2581
(du 27 janvier 2022) intitulé « Ce que nous coûtent les antinucléaires… » commence par : « Les prix de l'électricité flambent, mais 11 réacteurs nucléaires sont mis à l'arrêt pour maintenance, et le vent ne souffle pas, rendant les éoliennes inutiles. Pour éviter des black-out, la France est contrainte d'importer massivement de l'électricité et de booster ses centrales à charbon. Le gouvernement, au pied du mur, fait mine de découvrir un fiasco dont nos autorités ont pourtant écrit le scénario, du premier accord politique signé entre Lionel Jospin et les Verts en 1997 à la fermeture de la centrale de Fessenheim par Emmanuel Macron. » et cet article se termine par :  « La stratégie mise en œuvre est «habile»: des rapports biaisés donnent de fausses évaluations des coûts de développement des renouvelables, justifiant la mobilisation de sommes colossales. D'autres «sous-estiment les besoins futurs en électricité», imposant «la baisse du nucléaire dans le mix électrique ». « Depuis 20I2, la politique énergétique conduite par les gouvernements successifs relève du mensonge et de la manipulation», accuse Bernard Accoyer ».
   
 Une amélioration est vraiment souhaitable des rapports entre les élus et le peuple, fondée sur le respect de la vérité et des réalités réelles, cela devrait conduire la France vers une société plus harmonieuse et plus riche.

Lucas (1er février 2022) : Nous avons perdu la moitié de la production française en 20 ans, passant de 22% à 11%, cause de nos malheurs actuels. Et quand on entend le Ministre de l’Industrie actuel se targuer de ré-industrialiser la France sans rien changer, on ne peut plus croire en de telles balivernes.
Rappel de cette promesse de l’État qui n’a pas été tenue :

« 5 000 entreprises sont concernées par le plan textile, 1 000 d'entre elles ont signé un contrat avec l'Etat et se sont engagées, en contrepartie de la diminution des charges, à prendre des mesures en faveur de la protection de l'emploi, de la création et de l'embauche pour les jeunes et de l'aménagement et la réduction du temps de travail.
 A ces entreprises qui ont respecté leurs engagements, l'Etat dit aujourd'hui qu'il ne tiendra pas les siens ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
 Et pour que ces entreprises, en plus, remboursent la diminution des charges qu'il leur a été consenti (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), il faudrait que l'Etat dénonce celles avec lesquelles il a signé un contrat ! Ainsi non seulement l'Etat ne respecterait pas sa signature, mais encore, il se ferait sycophante!» 

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Maxime Asseo (La Croix du 7 février 2022) : "Une étude de la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale révèle que 44% des directeurs d'école primaire ont été victimes d'insultes au cours de l'année 2020-2021. Il en ressort aussi que 5% d'entre eux ont été frappés."

Nicolas Baverez (Le Point 2583 du 10 février 2022) : «(...) La réponse de l'État aux défaillances dénoncées chez Orpea est caractéristique de la faillite des politiques publiques, qui, à l'image de l'hôpital, conjuguent inefficacité et inhumanité: elle repose sur l'intensification des contrôles et la multiplication de normes quantitatives qui ignorent la qualité des services rendus et obligent à recruter des bureaucrates pour gérer la complexité administrative et non des soignants, au risque d'accélérer le phénomène de démission qui touche les personnels de la santé et des soins à la personne. Elle multiplie des mesures technocratiques ou des effets d'annonce qui ne s'inscrivent dans aucune stratégie cohérente. Avec pour illustration la création en juillet 2020 d'une 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie mais sans aucun financement - l'année même où le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse culmine à 39 milliards d'euros.(...)» Ensuite Le Point révèle le scandale des maternités :

Phalène de la Valette et Mathilde Cesbron : «(…) tout est parti des accords de périnatalité instaurés en 1998, toujours en vigueur et complètement dépassés. (…) la France comptait quelque 1 500 maternités. On en trouve aujourd’hui moins de 500, alors que nombre de naissances, lui, est resté stable.(…) »
Anna Roy sage-femme, à l’initiative de #JeSuisMaltraitante : « Seule sage-femme face à 25 mères, 25 bébés, 25 familles ! Impossible dans ces conditions, de ne pas devenir maltraitants, malgré soi. »
Le professeur Olivier Picone : « Il y a des situations où l’on est à la limite de la dangerosité, voire dans la dangerosité.»

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Publié le 20/01/2022 13:11  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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