L’agonie de l’État de droit  

  Quand la Justice n’applique plus les lois votées par les parlementaires et préfère légiférer elle-même pour aboutir à se montrer complice des délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents ; quand la police ne reçoit plus aucun soutient des magistrats ni même des politiques (sauf dans la posture) : c’est l’agonie de l’État de droit…

  Quel(le) candidat(e) à la présidence de la République a mis à son programme une vraie et importante réforme de la justice qui réponde aux exigences de cette tragique situation ? Augmenter le nombre de policiers (à envoyer au massacre) ? Construire des prisons (fonctionnelles dans sept ou huit ans) ? Donner des moyens supplémentaires à la justice (sans en changer le fonctionnement inapproprié actuel) ?

Ne laissons pas les juges confisquer la démocratie
 

Étienne Gernelle (‘Le Point’ n° 2562 du 16 septembre 2021)
La mise en examen d'Agnès Buzyn par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République pour «mise en danger de la vie d'autrui» est consternante. Non pas que les décisions de l'ex-ministre de la Santé soient exemptes de tout reproche, mais ce n'est pas aux magistrats d'exercer ce contrôle: c'est au Parlement et, en dernier ressort, aux électeurs! Confondant les fautes individuelles, qui seules sont de sa compétence, avec les choix gouvernementaux, les magistrats de la Cour, sous la férule de François Molins (procureur général près la Cour de cassation), s'érigent en juges des politiques publiques et s'essuient ostensiblement les pieds sur la séparation des pouvoirs. Il faut par ailleurs avoir l'hubris gonflée comme un zeppelin pour perquisitionner, comme ils le firent en octobre 2020, en pleine deuxième vague du Covid, les domiciles d'Agnès Buzyn, d'Olivier Véran et d'Edouard Philippe, qui avaient mieux à faire. Comment gouverner dans la crainte de voir son nom affiché sur un nouveau «mur des cons» et de devoir rendre des comptes à ces redresseurs de torts autoproclamés? La lâcheté et la volonté de couvrir ses arrières, qui sont déjà des réflexes répandus, risquent de devenir une règle absolue. A ce rythme, il faudra songer à graver sur le frontispice des ministères cette formule de Jules Renard: «N'écoutant que son courage, qui ne lui disait rien, il se garda d'intervenir.»  

Vincent Beaufils (Challenges n° 710 du 16 septembre 2021) :
« (…) La Cour de justice de la République a bien sûr sa place pour juger des actes de corruption ou de trafic d’influence des membres du gouvernement. Mais ce n’est pas à elle de juger des choix politiques qui sont de la responsabilité de l’exécutif. C’est même un forme d’abus de pouvoir (…) »

C’est bien l’agonie de l’ État de droit…

L’arbitraire, sport national de l’administration

Extrait de l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
«(…) Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis (…)»

Le billet récent intitulé « La spoliation, le sport national de l’administration » n’est pas du tout exhaustif. En fait l’arbitraire, l’injustice et la spoliation sont des travers largement reprochés à l’administration. Ils contribuent à empêcher la France d’être réellement considérée comme un Etat de droit (et cela, c’est sans compter les innombrables règlements qui martyrisent notre économie (paysans, entreprises, etc.), ce qui conduit nos « cerveaux » à émigrer au bénéfice de pays moins tracassins). 

Voici un cas édifiant d’injustice et d’arbitraire perpétré par notre gouvernance française : 

Commentaire sur 'Facebook' de Jean François Vigier , maire de Bures-sur-Yvette :

«  Il y a des décisions de l’Administration qui me laissent dans un état avancé de perplexité.
Alors que trois communes voisines, dont les quartiers s’entremêlent les uns aux autres (Gif et Bures) font la même demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les mêmes raisons, à la suite de la sécheresse de 2020,que répond l’Etat selon vous?
Il accepte la reconnaissance pour deux villes, Gif et Gometz (tant mieux pour elles) et la refuse pour la 3ème, Bures-sur-Yvette, située au beau milieu des deux autres!
Ainsi, un Buressois ne peut en bénéficier alors que son voisin lui y a droit, les deux maisons étant séparées de quelques mètres.
Franchement, on doit pouvoir trouver une solution pour les citoyens de Bures dont les habitations ont souffert avec les mêmes effets de la même sécheresse qu’à Gif et Gometz.
Cela vaut bien un courrier au ministre pour signaler l’injustice de cette décision que mes concitoyens que j’ai informé ne comprennent toujours pas! » 

«(…) Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis (…)» en réalité cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est plus qu’un vœu pieux.

Là encore le remède serait la constitution de Commissions de Contrôle Citoyen composées de jurés tirés au sort. 
Les victimes d’une décision administrative manifestement arbitraire et injuste devraient pouvoir faire appel à de telles commissions citoyennes réalisées en visioconférences (par souci d’économie). Ses membres en corrigeraient les conséquences néfastes pour les administrés lésés et, de plus, sanctionneraient les fonctionnaires fautifs. Car ceux-ci devraient effectivement être punis si l’on respectait les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 
Par exemple, un premier écart se solderait par un avertissement, un second par une mise à pied avec perte de salaire, enfin par une exclusion définitive en cas de récidive. 
Plus d’emploi à vie pour les fonctionnaires indélicats.

En revanche il faut instaurer des récompenses au mérite (promotions et salaires). 
Un agent de la fonction publique bien impliqué dans son travail, performant dans le service rendu aux administrés, devrait en recevoir une gratification (meilleure progression dans l’accès aux échelons, meilleure rémunération).

Commentaire de l’historien Pierre Rosanvallon (dans l’hebdomadaire ‘Challenges’ n°708 du 2 septembre 2021) :
« (…) Le rapport de nos concitoyens au personnel politique et aux institutions publiques s'est encore dégradé. Selon votre sondage, les Français placent les responsables politiques en dernière position dans la liste des acteurs qui peuvent contribuer au progrès de notre pays et l'administration arrive en avant dernière position! La part des Français qui se défie du pouvoir semble de plus en plus importante et de plus en plus radicale.(…)
(…) Plus personne ne croit à la révolution ou au « grand soir ». En revanche, les Français sont devenus ultrasensibles à la qualité du lien social. Ce n'est pas un hasard si le respect, l'honnêteté et la loyauté arrivent en tête des qualités les plus importantes à leurs yeux d'après votre sondage. Dans une société de plus en plus individualiste, tout ce qui est perçu comme une atteinte à la personnalité est vécu de manière très violente. C'est cette évolution que je tente d'analyser en caractérisant quatre grands types d'épreuves que nombre de Français vivent personnellement et qu'ils considèrent comme insupportables: le mépris, l'injustice, la discrimination et l'incertitude.(…) »