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Archives 04/2019
Justice à vendre  -  par GillesBressiere

Justice à vendre

  Nicolas Bessone, ancien procureur de Bastia : « Jusqu’à présent , on ne voyait cela qu’en Corse ou en Sicile (…)» Cliquer Ici
  Puisque nos dirigeants rechignent à réformer l’administration, dont la Justice, ne pourraient-ils faire au moins une amélioration a minima pour ces cas trop fréquents : quand des décisions de justice stupéfiantes sont rendues dans des cours situées dans des zones de non-droit notoires, ne serait-il pas possible, pour ceux qui en sont victimes, de pouvoir délocaliser leur procédure dans un autre palais de justice ? Le mieux serait que ces victimes puissent choisir dans un panel de cours sérieuses qui leur serait proposé par le Conseil Supérieur de la Magistrature. L’institution judiciaire en serait bien améliorée et à faible coût. 
  Ce ne serait pas une bien grosse réforme… en attendant mieux.

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Commentaire d'Aurélie (28 avril 2019) : Si je comprends bien, un jugement, y compris un arrêt en appel, rendu dans une zone notoire de non-droit compterait pour du beurre, ça permettrait donc d'être rejugé dans une cour réputée sérieuse ? Ca c'est une excellente idée !

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Gilles Bressière : Ne rêvons pas, présentée comme cela cette 'excellente idée' devrait faire frémir le Conseil de la Magistrature et même le Conseil Constitutionnel. En revanche, dans le cas où l’arrêt de la cour d’appel est rendu dans le même palais de justice qu’en première instance (ça arrive et ça ne devrait pas être normal), il devrait alors être possible d’exiger qu’un nouvel arrêt puisse être prononcé dans une cour d’appel délocalisée. C’est une réforme pertinente et simple à mettre en œuvre.

  Nicolas Baverez dans son éditorial « Guerre des droits » - ‘Le Point’ n° 2435 du 2 mai 2019 – Extrait : 
«  En Europe, la pression populiste, qui exige la réparation de tout dommage même en l'absence de faute, et la dégradation de la situation financière des Etats débouchent sur un principe de responsabilité illimitée des entreprises, y compris en cas de défaillance de la puissance publique dans ses missions, qu'il s'agisse de sécurité, de santé publique, de protection de l'environnement. Les Etats, dont la dette atteint 87 % du PIB dans la zone euro et 110 % du PIB dans le monde développé, utilisent de plus en plus les entreprises pour combler les trous des finances publiques. Dans le domaine fiscal, la multiplication des amendes et l'envolée de leurs montants entendent inciter à la transaction, même en l'absence d'infraction ou de preuves. Ceci est particulièrement vrai en France où la prolétarisation de la justice va de pair avec une profonde hostilité de la magistrature envers les entreprises et l'économie de marché. A court terme, le citoyen peut paraître gagnant avec le déplacement des charges du contribuable vers les entreprises. En réalité, il s'agit d'un pacte faustien car la croissance potentielle, l'emploi et les revenus se trouvent amputés tandis que les libertés individuelles sont fragilisées par la violation des règles propres à un procès équitable.
  L'issue de la lutte engagée entre la démocratie et le populisme dépendra largement de la résistance de l'Etat de droit. Pour l'Union européenne, cela implique de se repenser en termes de souveraineté afin de défendre ses valeurs face aux nouveaux empires. Pour la France, cela exige de revenir à la lettre et à l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui rappelle que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, que nul ne peut être accusé, arrêté et détenu en dehors des cas déterminés par la loi, que celle-ci ne peut établir que des peines strictement nécessaires, que nul ne peut être puni en vertu d'une loi établie et promulguée postérieurement au délit. »

Gilles Bressière (3 mai 2019) : Notre souhait c'est bien que la France devienne vraiment le Pays des Droits de l'Homme et du Citoyen, avec les mêmes droits et la même justice pour tous. Il est urgent que les juges appliquent enfin les lois votées par les parlementaires et non celles de leur invention, qu'ils les appliquent sans rétroactivité et surtout en se fondant sur des faits réels et avérés et non sur des élucubrations spécieuses ou des considérations idéologiques personnelles. Les faits rien que les faits, les lois rien que les lois. Le moyen le plus sûr d'y parvenir serait un contrôle citoyen sous forme de Commissions Ethiques avec des participants tirés au sort. Avec un tel contrôle on ne devrait plus voir de peines inapplicables comme celle de devoir financer (sous astreinte) des travaux illicites pour avoir auparavant financé des travaux licites (au profit de tiers).

Publié le 26/04/2019 15:46  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Sauvons la Planète

L'éditorial Les écolos et le «syndrome Cahuzac» de Pierre-Antoine Delhommais dans l'hebdomadaire 'Le Point' : "L'essor du transport aérien a de quoi effrayer les âmes écologiquement sensibles: 310 millions de passagers en 1970, 8 milliards attendus en 2035 et 16 milliards à l'horizon 2050. A l'origine de cette croissance exponentielle, l'émergence, dans les pays en développement, de classes moyennes trop heureuses de pouvoir enfin voyager. En Chine, le nombre de passagers est passé de 2,5 millions en 1980 à 551 millions en 2018, et l'on y construit en ce moment 74 aéroports. (...) Par ailleurs, les habitants des pays en développement sont de plus en plus nombreux non seulement à prendre l'avion, mais aussi à manger de la viande. La consommation annuelle moyenne de viande par habitant y a progressé de 11 kilos en 1970 à 32 kilos en 2017, et pourrait atteindre 44 kilos en 2050. La consommation mondiale de viande devrait grimper à 470 millions de tonnes en 2050. Or l'élevage représente, selon la FAO, 18 % des émissions de gaz à effet de serre.
A l'évidence, les leaders occidentaux de la lutte contre le réchauffement vont avoir du mal à convaincre les habitants des pays pauvres de passer du stade de la misère à celui de la frugalité.
"         Article complet Ici 

Ce sombre tableau incite à se préparer à la catastrophe en construisant des bâtiments résistant aux cyclones et en enterrant tous les câbles (lignes électriques, fibres optiques, etc.) plutôt que de taxer inutilement les Français. Réduire la pollution dans les villes c'est jouable (et nécessaire pour la santé des citadins) mais réduire les émissions de gaz à effet de serre est illusoire quand les grands pays pollueurs (la Chine, les Indes et les Etats-Unis avec 66 % des émissions mondiales) écraseront tous nos efforts (la France c'est 0,9 % des émissions mondiales) !

Antoine (20 avril 2019) Mobilisation Climat sur le Net : Cliquer Ici

Commentaire de Robert Mideau (21 avril 2019) : 
Le blocage de l’entrée de la Tour Total à la Défense, vendredi 19 avril, par des écologistes suggère l’opportunité de se remémorer l’historique de la production et de la consommation énergétiques mondiales avec ses enjeux si complexes : https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9opolitique_du_p%C3%A9trole?wprov=sfla1

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Antoine (21 avril 2019) : réflexion en forme d'énigme https://fr.wikipedia.org/wiki/Carlo_Maria_Cipolla

Le 19 avril 2019 Total, EDF, la Société Générale et le Ministère de la Transition Ecologique ont subi un préjudice en étant bloqués par deux mille manifestants (qui jouissent d'une totale impunité judiciaire).
Pour quel but ? Pour que la France sauve la Planète en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre.
Cet objectif est-il atteignable ? Non, la France, seule, ne sauvera pas la Terre car ses efforts seront balayés par des nations moins scrupuleuses, grosses émettrices de CO2.
Qu’en penserait Carlo Maria Cipolla ? Cf. page 69 de l’essai de Gilles Bressière «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français»
Si les manifestants perdent leur temps dans une quête de l’inutile ils se placent résolument dans le quadrant (XOY -- ).
S’ils éprouvent une satisfaction à punir et à embêter les autres alors ils se situent dans le quadrant (YOX +-).
Que faut-il en penser ?

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Jean-Charles Hourcade du CNRS : Comment financer la transition énergétique

Extraits 
"Pour en comprendre l'enjeu, soulignons que le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) montre que respecter un scénario d'émission limitant l'augmentation de la température à 1,5° C exige l'utilisation de techniques de production d'énergie, de transport, de fabrication des infrastructures, etc. trois à quatre fois plus coûteuses par tonne de carbone non émise que dans un scénario de limitation à 2° C. Ce coût de la dernière tonne émise - le «coût marginal», pour les économistes - équivaut à près de 400 € la tonne de carbone émise (en valeurs actuelles) dans tous les pays du monde. Or une petite taxe de 50 € par tonne doublerait à elle seule le prix du ciment - dont la fabrication dégage beaucoup de CO2.
(…)
Le coût marginal du carbone non émis est un indicateur décisif: c'est ce surcoût que les producteurs factureront à leurs clients, de la même façon que les producteurs de pétrole vendent actuellement le leur au prix de marché, quel que soit leur coût de production réel et inférieur. Ce coût aura un impact dans tous les secteurs de l'économie, de l'énergie au ciment, à l'acier, aux engrais, de la production des bâtiments à l'automobile et l'agriculture... Cet effet de propagation va augmenter les prix des biens de consommation, donc baisser le pouvoir d'achat, et aggraver le chômage car le made in France sera devenu plus coûteux que les produits importés."
La Recherche N° 544 – février 2019

Ecologie punitive ou bien écologie pragmatique ? Encore une pièce à verser au dossier : cliquer Ici

Le simplisme de l'écologie punitive a été le déclencheur de l'insurrection des Gilets jaunes. L'écologie pragmatique doit s'appuyer sur des analyses pertinentes de ces réalités réelles très complexes, afin d'élaborer des réponses adaptées qui soient réalistes et efficaces.

Publié le 19/04/2019 11:04  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

MENSONGE ET LACHETE : DES MAUX FRANCAIS ?

Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le Président. »
Merci Madame pour cet aveu bien courageux.
(même si l’intéressée s’est un peu ravisée en déclarant que ses mensonges étaient proférés pour protéger la vie privée d’Emmanuel Macron.)

Arte 28’ (5 avril 2019) Elisabeth Quin recevait Françoise Cotta, avocate pénaliste, pour parler de son livre paru aux éditions Fayard « De la robe noire au Gilet jaune » :
Françoise Cotta : « Ecoutez, moi j’ai toujours pensé que l’avocat n’était pas là pour mentir. 
(…) La seule façon d’être cohérente c’est de dire les choses comme elles sont. On ne peut pas fabriquer un personnage totalement. On doit dire les choses comme elles sont, on doit ne pas avoir peur de la réalité. »
Merci Maître pour cette déclaration bien courageuse.
Avec une rare éthique, elle s’oppose enfin aux propos d’un de ses confrères qui a affirmé, devant des millions de téléspectateurs, que le mensonge est un moyen de défense comme un autre.

Gérard Bronner, sociologue (Le Point du 11 avril 2019) : "La stratégie d'évitement de la réalité met en danger le socle rationnel du jugement collectif."

Si chacun se dit « Le réel ne correspond pas à mon opinion ? Changeons le réel ! » ce sera le délitement de la démocratie.
Si l’administration et la justice décident ensemble que « Le réel ne sert pas nos intérêts ? Changeons le réel ! » c’est la fin de l’Etat de droit et c’est malheureusement le sinistre constat révélé par « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français ».
Alors qui peut s'étonner que l'on puisse, comme Maître Françoise Cotta, tout imprégnée d'une exceptionnelle éthique professionnelle, passer de la Robe noire au Gilet jaune ?

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Franz-Olivier Giesbert (Le Point du 11 avril 2019) : L’escroquerie … Cliquer ICI

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Réforme de la Justice (13 avril 2019) : L'urgence d'une réforme citoyenne avec des participants tirés au sort pour éviter les idéologies mortifères des groupes de pression.
Car si plus rien n’est crédible, aucun débat citoyen ne sera possible pour tenter d’améliorer les choses. 
Car si les décisions politiques s’appuient sur des faits inventés avec des analyses  totalement virtuelles, les résultats seront rarement positifs. 
Car si la justice est rendue, fondée sur des ‘réalités alternatives’ (ineptes), l’institution judiciaire sera évidemment complètement discréditée.

Publié le 11/04/2019 13:14  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Future réforme de la fonction publique en gestation.

  Faut-il toucher à la garantie à vie de l’emploi chez les fonctionnaires ?

  Jean Quatremer, correspondant de presse à Bruxelles. Emission 28’ sur Arte du 29 mars 2019 :

  « La fonction publique européenne : le grand problème c’est qu’on a des gens qu’on ne peut pas bouger. Des gens incompétents qui ont été recrutés et qu’on ne peut pas virer et qui coûtent très cher (fonction publique de conception et non de mission donc des postes de très haut niveau). Ces gens là occupent des postes qu’ils ne devraient pas occuper. Et à un moment qui fait le travail ? Eh bien ce sont des contractuels que l’on embauche pour faire le travail de fonctionnaires à vie, qui eux, ne font pas le boulot !

  C’est un truc de dingue et on ne peut pas changer !

  (…) Il faut regarder dans d’autres pays où l’on a supprimé la garantie de l’emploi. »

  Faut-il s'opposer frénétiquement au contrôle des hauts fonctionnaires et des magistrats ? Est-t-il raisonnable de toujours interdire l'évaluation du travail de certains occupants de postes importants de la fonction publique ? En cas de carence manifeste pourquoi refuser toute sanction ? Voulons-nous donc garder en activité tant d'irresponsables, à tous prix, sous la contrainte de la pensée conformiste qui préside en France (cette idéologie en oeuvre depuis tant de décennies dont on peut aujourd'hui constater le désastre )?

Pour lancer le débat cliquer Ici

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Franz-Olivier Giesbert (dans 'Le Point' n°2431 du 4 avril 2014) : "Ca va mal finir !"

"(...) Nous vivons plus que jamais sur fond de perte de repères, de guérilla urbaine, de fractures ouvertes, d'incivisme haineux, de laxisme judiciaire.

Rien ne vaut rien : vous pouvez sans être inquiété voler des fourchettes au Fouquet’s en feu et, ensuite, aller faire le beau sur les réseaux sociaux, avec la bénédiction d’une justice béloubétienne à la ramasse, incapable d’incarcérer un seul black bloc ! Ces périodes là fabriquent le meilleur terreau qui soit pour l’extrême droite et ses avatars."

Publié le 01/04/2019 15:27  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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