Blog
Tous les billets
DébutPrécédent [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ] SuivantFin

 Réforme de la Justice

L'éditorial de l'hebdomadaire 'Le Point' du 19 octobre 2017 fustige les comportements irresponsables des juges, des policiers et des journalistes qui chassent en meute, sans vergogne. 

L'éditorial de Franz-Olivier Giesbert  

Plaidoyer pour M. Sarkozy-Bismuth,

« délinquant chevronné »

  La présomption d'innocence est une perte de temps. A l'ère de l'immédiateté, alors que notre monde va de plus en plus vite, pourquoi la respecter? Souvent fidèles aux trois L (lécher, lâcher, lyncher), les médias ont la condamnation facile, qui émettent volon­tiers des verdicts définitifs, sans autre forme de procès. Ob­servez comme beaucoup de nos chers confrères répugnent à écouter la défense, de peur d'avoir à changer d'avis!

  Longtemps, malgré bien des ratés, la justice tenta, du haut de son Aventin, d'empêcher les esprits de s'échauffer comme dans les tri­bunaux populaires. Aujourd'hui, le secret de l'ins­truction n'est plus qu'un vieux souvenir et les magistrats participent, aux premières loges, à la société médiatique en distillant, en insinuant, en divulguant, par journaliste interposé, le procès se déroulant ainsi... avant le procès.

  Désormais, les juges, les policiers et les jour­nalistes chassent en meute, sans vergogne. A la fin, tout le monde est broyé parce système dévoyé, les faibles, les petits, les puissants et tous les autres. Dernière victime: Nicolas Sarkozy, qui n'est certes pas un enfant de chœur et que ce journal n'a jamais épargné. Le voilà litté­ralement insulté, si les mots ont un sens, par ses juges. Dans son réquisitoire sur l'affaire des écoutes télépho­niques de M. Sarkozy (alias M. Bismuth), le Parquet na­tional financier (PNF) assimile l'ancien président à un «délinquant chevronné» avant de réclamer son renvoi et celui de son avocat en correctionnelle. C'est Le Monde, journal officiel du PNF, qui annonce la nouvelle, après avoir «pris connaissance »du texte qu'il n'a sans doute pas eu beaucoup de mal à se procurer. «Délinquant chevronné» est un jugement de valeur, une formule qui aurait pu figurer dans un discours politique, un éditorial du Monde ou du Point, mais qui, de toute évi­dence, n'a pas sa place dans un réquisitoire de magistrats prétendus neutres. Pour n'être pas suspect de sarkozysme, on n'en est pas moins attaché à quelques règles élémen­taires qui, ici, sont bafouées.

  Bouffre! Est-ce cela, la justice de notre pays, une justice expéditive qui prononce sa sentence sans at­tendre que le tribunal s'empare de l'affaire? Le PNF n'en est pas à son premier exploit. Après avoir massacré Fran­çois Fillon pendant la campagne présidentielle, il est allé chercher des poux dans la tête de Martine Vassal, prési­dente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, considérée comme une prétendante plus que sérieuse au trône de Jean-Claude Gaudin, lequel a été interrogé pen­dant des heures, pour qu'il la balance, sur un dossier qu'il ne connaissait pas!

  Loin de nous l'idée de nous prononcer sur le fond de l'affaire dite des écoutes télépho­niques de l'ex-chef de l'Etat, une sombre histoire de cornecul : en janvier 2014, alors qu'ils travaillaient sur un possible financement par le régime libyen de la cam­pagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, les juges ont découvert que l'ancien président et son avocat, Me Thierry Herzog, se téléphonaient sur des numéros et des portables secrets. Des méthodes de «délinquant che­vronné», selon le PNF. Les deux hommes se servaient de téléphones achetés sous une fausse identité, comme celle d'un certain Bismuth pour M. Sarkozy, afin d'obtenir des informations sur une procédure en cours, celle de la validité de la saisie des agendas de l'ex-chef de l'Etat dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bettencourt. Leur informateur: un avocat gé­néral à la Cour de cassation à qui aurait été promis un poste à la principauté de Monaco. C'est pourquoi le PNF accuse aujourd'hui l'ancien président et son avocat de «faits de corruption» et de «trafic d'influence.»

  Que la justice passe, tout le monde est d'accord là-dessus. Mais qu'elle se permette d'invec­tiver les justiciables, ce n'est pas convenable. On peut tourner la chose dans tous les sens, il y a du robes­pierrisme dans cette attitude à l'égard de M. Sarkozy. Issu de la petite noblesse de robe, Maximilien de Robespierre (1) en avait conçu une haine torride contre l'aristocratie et le reste de l'humanité. Avec son expression de «chat qui a bu du vinaigre», selon la formule de Mirabeau, il œuvra, en pleine Terreur, pour une justice plus expédi­tive à travers la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) qui précipita sa chute. Georges Couthon, l'un de ses sbires, avait fait voter un texte qui supprimait les derniers droits des accusés. Plus d'interrogatoire, ni d'avocat, ni de preuves matérielles, ni d'audition obligatoire des témoins. C'était la guillotine assurée et elle ne chôma pas dans les semaines qui suivirent. N'y aurait-il pas toujours, dans notre pays, la nostalgie d'une justice« révolutionnaire» qui n'a de justice que le nom? 

1. A propos de Robespierre, sur lequel on dit tout et n'importe quoi, on ne recommandera jamais assez la lecture de l'excellente biographie de Laurent Dingli, un travail remarquable écrit d'une plume épatante, aux éditions Flammarion.

Jusqu'à quand accepterons-nous ce fonctionnement dévoyé de la République ?​

.

Commentaire de Lucas "La justice En Marche"

Ferrand.jpg. 

L’inénarrable Richard Ferrand a donc été absous d'office de toute malversation par le procureur de la république de Brest, et il faut remarquer que le petit microcosme médiatique évite soigneusement le sujet. Pourtant, le sujet en question est édifiant sur les mœurs françaises :


- d'une part, il se murmure que le procureur en question aurait été nommé l'été dernier à Brest; si c'est le cas, aurait-ce été dans le but d'exécuter une manœuvre tactique ? On ne le saura jamais.


- ensuite, son traitement "express" du cas Ferrand est qualifié de "tour de passe-passe" par le Canard enchainé d'hier 18/10.


- mais seul atlantico l'a cité, les autres politilogues et commentateurs médiatiques de plateaux restant prudemment dans l'expectative.


"Le "tour de passe-passe" du procureur de Brest : Dans son communiqué, le procureur affirme en effet que l'épouse de Richard Ferrand, Sandrine Doucen, "avait acquis dans le centre de Brest un immeuble qui a été loué ultérieurement aux Mutuelles". "En clair : le bien n’a pas été acheté en vue de le louer auxdites Mutuelles", explique l'hebdomadaire satirique. "Or les documents publiés par le ‘Canard’ attestent du contraire : c’est Ferrand qui a signé, à titre personnel, le compromis de vente sous la condition suspensive que les Mutuelles soient d’accord pour louer ces bureaux ! Et ce n’est qu’une fois cette question réglée que le directeur général a cédé l’affaire à sa compagne, qui se sera constitué, en dix ans, un patrimoine de 600 000 euros sans bourse délier", enfonce le palmipède. Il explique ensuite qu'à "l'époque cette manœuvre a permis à Ferrand de camoufler son rôle dans l’opération. Les comptes rendus des conseils d’administration des Mutuelles de Bretagne de janvier 2011, consacrés à cet achat immobilier, ont passé sous silence le rôle joué dans l'affaire par le duo Ferrand-Doucen".Pour autant, le procureur a conclu que "les investigations menées n’ont pas mis au jour d’éléments de dissimulation avérée", s’étonne le Canard Enchaîné, précisant que "la reconnaissance de cette dissimulation aurait eu pour effet d’allonger les délais de prescription". "Grâce à son tour de passe-passe, le procureur peut proclamer qu’un éventuel délit de prise illégale d’intérêt est prescrit depuis 2015", conclut Le Canard enchaîné, ajoutant que l’association anticorruption Anticor envisage de déposer plainte. http://www.atlantico.fr/pepites/tour-passe-passe-canard-enchaine-charge-procureur-qui-blanchi-ferran d-3197729.html

Commentaire d'Antoine "Censure !" :

  Ces évènements récents permettent de tester les censeurs (appelés pudiquement modérateurs) des différents sites qui traitent de l’actualité. Il est facile de faire l’évaluation des sites qui offrent aux internautes la possibilité de faire des commentaires.

  Si vous vous étonnez de la différence de traitement judiciaire entre Monsieur Ferrand et Messieurs Fillon ou Sarkozy, ce qui laisse planer un doute sur l’instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place. Faites un commentaire sur le classement sans suite du tribunal de Brest concernant Monsieur Ferrand. Et regarder quels sont les sites qui suppriment votre remarque.
  Ou bien si vous marquez votre réprobation, sur Internet, en parlant des écoutes téléphoniques d’un client (Nicolas Sarkozy) avec son avocat  sur une conversation qui ne pouvait matériellement amener aucun avantage au juge Gilbert Azibert (de surcroît cet entretien téléphonique s’épanchait sur une affaire soldée par un non-lieu, celle où les magistrats ont confondu, sur l’agenda de l’ancien Président de la République, Liliane Bettencourt, la milliardaire, avec Ingrid Bettencourt, l’ancienne prisonnière des FARC) constatez la réaction des censeurs de certains sites.

  Si vous vous indignez des mauvais traitements subis par les animaux qui en sont les victimes dans certains abattoirs, testez, sur différents sites, par un commentaire qui compare la justice allemande à la notre. Récemment, des lanceurs d’alerte se sont introduits dans un abattoir en Allemagne pour rapporter des preuves d’une maltraitance : ils ont été relaxés et félicités par le juge. En France, ceux qui ont fait pareil on été condamnés, laissant accroire que la justice est indifférente aux victimes.

  Si vous trouvez anormal que dans les nombreuses affaires récentes on s’aperçoive que des délinquants n’ont subis aucune sanction (comme celui qui, en situation irrégulière, maintes fois arrêté et maintes fois relâché, a assassiné deux jeunes femmes à la gare St Charles à Marseille), essayez des commentaires réprobateurs sur différents sites. Si en plus vous rappelez que 100 000 peines par an ne sont jamais appliquées, en laissant entendre que la justice est laxiste, regardez l’effet produit sur les « modérateurs ».

  Si la censure s’applique, sur certains sites, à des commentaires qui ne comprennent ni insultes, ni diffamations, ni incitations à la haine… mais seulement le souhait de voir s’améliorer notre démocratie… Ca en dit long sur une «police de la pensée», très discrète, qui veille à nous maintenir dans l’ignorance…

  Exemple : essayez de conclure votre contribution par cette phrase : "Le célèbre criminologue Alain Bauer préconise l'introduction de jurés populaires dans les cours correctionnelles pour redonner du bon sens à la justice." Et regardez au bout de combien de temps votre commentaire, terminé avec cette assertion hétérodoxe, est effacé. (Interdiction de signaler que certains magistrats enivrés par leur pouvoir sans contrôle sont devenus incompétents).

 PS : Si vous recensez les sites qui traitent l’actualité et qui censurent les critiques du fonctionnement de notre justice : vous vous ferez une idée du mal français avec ses tabous. Regardez ceux qui retirent immédiatement des commentaires faisant références aux livres "L’Etat-voyou" ou "L'horreur judiciaire" … Eloquent.

Commentaire de François-Marie Arouet "Lueur d'espoir" :

La commission européenne qui a enquêté dix huit mois sur le scandale des « Panama papers » (puissante industrie de l’évasion fiscale) a rendu son rapport. Il est accablant pour beaucoup de haut-dirigeants (voire de Chefs d'Etats) accusés de corruption ou de complicité. Le rapport utilise même le terme d’Etats-voyous pour qualifier ces pays de l’Union Européenne !

Si les membres de cette commission le révèlent publiquement... Il y a de l'espoir...

Publié le 19/10/2017 09:35  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Très inquiétant !  -  par Voltaire

Très inquiétant !

Extrait d'un article de Jacques Attali dans l 'Express du 27 septembre

"Non au retour de la loi des suspects !

Certains Français adorent mener la guerre d'avant. En revanche, celle qu'il faut prépa­rer maintenant, dans la perspective de la gagner, intéresse beaucoup moins. Mani­fester place de la République pour s'op­poser à des textes déjà entrés en vigueur, et qui ne pourront être modifiés que par une autre majorité, dans un autre Parlement, au plus tôt dans cinq ans, semble intéresser davantage que le débat, la semaine prochaine à l'Assemblée, du projet de loi sécuritaire déposé le 22 juin dernier. Or certaines dimensions de ce texte violent nombre de principes du droit français et ouvrent la voie à bien des dérives. Son objet est louable : faire disparaître l'état d'urgence et renforcer les moyens dont dispose la police pour lutter contre le terrorisme. Certaines dispositions sont raisonnables, dont l'article 1, qui encadre la sécurité des grands événements, notamment sportifs. D'autres articles sont intolérables et inefficaces, comme le 3, sur les assignations à résidence, le 4, sur les per­quisitions, et le 10, sur le contrôle aux frontières. Les articles 3 et 4 permettront d'im­poser sans jugement à des Français des sanctions réservées jusqu'ici à des crimi­nels, comme le bracelet électronique, ou essentielle­ment à des étrangers, comme l'assignation à résidence. Vous et moi pourrons ainsi un jour, sous le coup d'une dénonciation anonyme, ou du fait d'une connaissance dont on ignore qu'elle a des relations avec des extré­mistes, se voir imposer un éloignement de son domicile ou un bracelet électronique. Sans recours sérieux au juge judiciaire. C'est un retour de la loi des suspects. L'article 10 porte essentiellement sur la surveillance des étrangers, les assimilant à des terroristes par na­ture : s'il est voté, on pourra contrôler l'identité et fouil­ler toute personne, tout véhicule, sans motif sérieux, sans préavis, sans décision d'un juge judiciaire, dans un rayon de 20 kilomètres autour des frontières, d'un aéroport, d'un port, d'une gare, c'est-à-dire à peu près partout en France, et cela s'applique n'importe où, à tout individu ayant l'air d'un étranger (je n'invente rien: c'est ce que dit l'article 10, alinéa 10, même si sa rédac­tion, qui reprend un texte du Code douanier, est assez confuse pour pouvoir prétendre qu’il dit le contraire)."

  Une loi qui permet à l'administration de sanctionner n'importe qui, sans contrôle démocratique, c'est "1984" de Georges Orwell où 'Big Brother' est remplacé par une hydre dont les têtes sont des bureaucrates. Quand on lit les deux billets précédents "La banalité du mal" (abondamment commenté par trois contributeurs) et "Rumeur" il y a de quoi être terrifié !

Publié le 27/09/2017 11:12  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
La banalité du mal  -  par reformedelajustice

(Dernier commentaire : 17 novembre 2017)

Les fondements de la République française

  Articles tirés de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. 

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

     Items tirés de la Charte des fonctionnaires

·                   *             Le devoir de moralité, y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique.

·                   *         Le devoir de probité : le fonctionnaire ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé (ex : entreprises) que ses fonctions l’amènent à contrôler. Ce devoir est complémentaire à l’obligation de se consacrer à ses fonctions.

·                   *         L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.

 Loi sur les fonctionnaires
Article 1 : « Les fonctions publiques doivent être exercées avec dignité, probité et impartialité. »

.

 La banalité du mal

L’Obs du 14 septembre 2017 titre en haut de sa couverture : « EXCLUSIF LE CHIFFRE NOIR DES BAVURES POLICIERES »

   Remarquons néanmoins que les bavures policières sont très rarement intentionnelles et jamais préméditées, elles ont lieu dans le feu de l’action avec un stress intense pour les forces de l’ordre. Alors que les bavures administratives se font à tête reposée et sont élaborées dans le calme d’un bureau (il y a toujours préméditation). 

Les bavures policières font très souvent l’objet d’une large médiatisation. En revanche la presse est beaucoup plus discrète sur les bavures administratives et judiciaires dont les dégâts sont nettement plus nombreux et souvent tout aussi destructeurs. On peut déplorer qu’il n’y ait pas de statistiques officielles. (Pour y pallier partiellement pourrait-on par exemple s’appuyer sur le constat du juge Lambert, celui qui s’est récemment suicidé, il révèle que 447 prévenus ont été condamnés et incarcérés en 2011 pour être par la suite reconnus innocents ? A l’évidence 447 réhabilitations c’est une goutte d’eau dans la mer des dénis de justice définitifs.)

Ne confondons pas erreur et bavure. Les erreurs sont toujours corrigées par des fonctionnaires de bonne foi ; alors que les sévices publics qui perdurent ont été minutieusement mûris. La schlague injuste est toujours le fruit d’une chaîne tortionnaire dont chaque maillon est un bureaucrate qui apporte son concours soit par une action délictueuse (falsification, abus de pouvoir, non-respect des lois, etc.) soit par son silence complice. Le fonctionnaire qui fait partie de l'équipe des perturbateurs, voire tortionnaires, se sent protégé et déresponsabilisé par le groupe. L'absence de contrôle extérieur explique l'ampleur du désastre. Certains petits sadiques tatillons ont un malin plaisir à trouver tous les prétextes pour ne pas régler les prestations sociales dues à des personnes fragiles ou malades, celles qui ne maîtrisent pas l'outil informatique et n'ont plus la force de se déplacer pour faire des formalités redondantes ou superfétatoires. Combien de décès provoqués par ces harcèlements administratifs ? Combien de suicides provoqués pas la désespérance des victimes de tracasseries ineptes ?

C’est la banalité du mal qui a été analysée par Hannah Arendt à travers le procès d’Adolf Eichmann avec l’observation des pratiques des fonctionnaires dans l’Allemagne nazie.

Aujourd'hui c'est plus subtil, s'il n'y a plus de camps de la mort en Europe, reste la sourde violence des décisions arbitraires injustes. Quand on donne des pouvoirs discrétionnaires à des gens, sans contrôles, il y en a toujours une partie qui va en abuser.

« Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis… »

Ce texte fondateur du droit français, l’article 7 de la Convention des Droits de l’Homme et du Citoyen, est malheureusement tombé en désuétude. L’arbitraire et la coercition peuvent donc tomber à l’improviste sur n’importe quel administré pour satisfaire des sentiments haineux indétectables au premier abord ou des intérêts occultes inavouables. C'est le monde à l'envers : les petits tyranneaux sont assurés de l'impunité alors que leurs victimes innocentes sont condamnées.

A quand le jour où les administrations seront au service des citoyens avec l'aide des puissants moyens informatiques actuels pour leur faciliter la vie ? Ca n'en prend pas le chemin, à présent, la formidable puissance des moyens informatiques est au service d'un flicage de caractère orwellien à l'encontre d'administrés sous contraintes croissantes. (Avant le quinquennat de l'énarque François Hollande, pour payer ses impôts de nombreux choix étaient proposés. On pouvait notamment les régler par chèque, c'était simple. Aujourd'hui ça coûte une amende de faire un chèque, il faut passer par Internet dont l'ergonomie est affligeante, c'est le cauchemar des seniors ! Avant le quinquennat de l'énarque François Hollande, pour obtenir une carte d'identité il suffisait de se rendre à la mairie de son lieu de résidence aux heures d'ouverture, c'était facile. Avec la puissance des moyens informatiques actuels de l'administration on aurait même pu améliorer ce service. Mais aujourd'hui il faut se déplacer, seulement sur rendez-vous, dans une mairie équipée. Le rendez-vous ? Ah non, pas pris par téléphone ! Par Internet ! Le cauchemar des anciens ! Etc.) Et encore, en catimini : la banalité du mal ! (Par accumulation de tracasseries insidieuses.) 

Une femme violée qui se retrouve en face de son agresseur en liberté conditionnelle peu de temps après son crime : c'est une torture. Un couple de bijoutiers obligés de déménager puisque leur braqueur, libéré, revient les menacer : c'est une torture. Une entreprise poussée à la faillite par des pénalités de retard 5 fois supérieures au montant initial  dû, ce qui entraîne le licenciement des salariés : c'est une torture.  Une personne en état de faiblesse qui ne touche plus ses prestations sociales à cause d'un bureaucrate tatillon : c'est une torture. Ne plus pouvoir déposer plainte dans un commissariat pour un "petit" vol (moins de 300 €) ou une "petite" agression (une baisse des délits enregistrés améliore les statistiques) : c'est une torture. Etre victime d'un déni de justice : c'est une torture. Messieurs les énarques, nouveaux "petits marquis", du haut de votre tour d'ivoire, vous ne vous souciez en rien et d'ailleurs vous n'avez aucune idée du nombre de Français en souffrance à cause de la banalité du mal induite par une large proportion de tortionnaires qui, sans honte et sans remord, sévissent dans des bureaux administratifs ou des palais de justice.

Le quinquennat pour rien de l'énarque François Hollande

Le catastrophique tirage au sort des bacheliers pour entrer à l'université, c'est bien une idée de technocrate, enfant gâté et insoucieux des réalités (quelle torture pour les bons élèves restés sur le carreau !). En Suède, aux Pays-Bas et en Norvège plus de 70 % des étudiants entrés à l'université valident leur licence en 4 ans. En Allemagne et au Danemark ils sont plus de 75 %. En Autriche et au Royaume-Uni ils atteignent 85 %. En France ils sont moins de 40 % !

Il n'y a pas eu de réforme de l'administration qui reste une hydre sans contrôle et sans contre-pouvoirs dont l’effectif enfle un peu plus chaque année, sans que le service soit mieux réalisé, pour un coût prohibitif et caché que l’on demande au peuple de renflouer par plus de sacrifices.

Il n'y a pas eu de réforme sérieuse de la justice qui demeure sans moyens, noyautée par des idéologues, sans contrôle et sans contre-pouvoir.

Les articles 7 et 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, essentiels pour une République exemplaire, continuent d'être bafoués comme la Charte des Fonctionnaires. Triste et infâme bilan... pour un pays se faisant toujours passer pour le plus spirituel du monde, comme sous Louis XIV.

Il n'y a pas que les chambres à gaz de l'Allemagne nazie pour révéler la banalité du mal.

.

Commentaire de la RERC (République Exemplaire Respectueuse des Citoyens) (23 septembre 2017) : Quand des Commissions Ethiques, composées de jurés tirés au sort dans les listes électorales, auront autorité pour corriger les bavures administratives et les bavures judiciaires en s'appuyant sur le respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et de la Charte des Fonctionnaires mise à jour, il fera bon vivre dans notre doulce France.

.

Contribution de Soft Soft (24 septembre 2017) : Aujourd'hui j'ai rencontré un jeune étudiant travaillant en alternance qui a vu son APL sucrée parce que sur un trimestre une de ses feuilles de paie affichait un excédent de deux euros par rapport au seuil légal ! Difficile alors de payer son loyer. Qui plus est, c'était une erreur de son employeur, sa rémunération normale aurait dû être en dessous du seuil.

Pourquoi les politiciens énarques ne proposent-ils que des solutions simplistes avec des effets de seuils si rigides ? N'est-il pas possible de leur apprendre la souplesse et de la leur imposer ? Un seuil de revenus en deçà duquel l'APL versée est complète et un seuil maximum où elle n'est plus versée, entre les deux une dégressivité. Par exemple notre étudiant aurait vu baisser sa prestation sociale seulement de deux, de quatre ou même de dix euros, pour deux euros de dépassement et non être en difficulté pour avoir tout perdu sèchement. Il suffirait simplement de voter une loi comprenant un coefficient de dégressivité qui supprimerait la brutalité d'un seuil unique. Un moyen d'éviter cette banalité du mal liée au simplisme ravageur des seuils secs.

Soft Soft propose d'améliorer le programme de versement de l'APL dont la forme actuelle peut se traduire en langage 'basic' par :

IF REVENUS > SEUIL THEN PRESTATION =  ZERO : RETURN

PRESTATION = APL : RETURN

Pour améliorer ce logiciel simpliste ajoutons seulement une ligne de programme en activant deux seuils : un SEUILmin et un SEUILmax entre lesquelles on instaure une dégressivité :

IF REVENUS > SEUILmax THEN PRESTATION =  ZERO : RETURN

IF REVENUS < SEUILmin THEN THEN PRESTATION = APL : RETURN

PRESTATION = APL – EXCEDENT X COEFFICIENT de dégressivité : RETURN

Ce n’est pas la mer à boire à programmer et ça simplifierait les choses en douceur pour les administrés et pour l'administration (devenue enfin respectueuse de l'humain et emprunte d'équité).

.

Commentaire de Gilles Bressière (25 septembre 2017) :

En rappelant que « …nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » l’affaire Denis Dejustys (page 11 à 26 de mon essai "L'horreur judiciaire (au nom du peuple français)" apparaît donc comme une négation de l’Etat de Droit parce que l’administration a pu obtenir une condamnation en se fondant sur une cascade de rétroactivités et de dates largement postérieures à celles des faits :

  • Faire croire à la justice que c’est le PLU de 2008 qui s’applique sur des travaux autorisés par le POS et la Loi Littoral en juin 2007.
  • Faire croire à la justice que Denis Dejustys a effectué « ses » travaux  de démolition et de reconstruction entre le 29 janvier 2009 et le 23 juin 2010 alors qu’ils ont été engagés et commandités en juillet 2007 par une tierce personne qui bénéficiait d'une autorisation tacite selon le texte de loi imprimé sur le document CERFA de déclaration de travaux. La démolition et la reconstruction ont d'ailleurs été constatés le 8 octobre 2008 par la DDE, son Procès Verbal a été envoyé le 22 octobre 2008 à cette tierce personne, copropriétaire et commanditaire des travaux effectués. (Ce courrier n’a pas été adressé à Denis Dejustys qui, lui, n’est ni copropriétaire ni commanditaire).
  • Faire croire à la justice qu’un auvent a été construit illicitement en 2009-2010 alors qu’il figure sur le permis de construire de 1968.
  • Faire croire à la justice que remettre en état les lieux c’est démolir sans reconstruire le bâtiment cadastré qui a été édifié légalement en 1968. L'administration applique là un arrêté de janvier 2009 sur des réalisations de plusieurs décennies antérieures.
  •  Surtout faire croire à la justice que la déclaration de travaux était bien incomplète car le descriptif que Denis Dejustys avait transmis à la justice ne pouvait pas avoir été reçu par l’administration puisqu'il n’y avait aucun tampon sur ses pièces ! Mais l’huissier qui est venu faire le constat à la mairie a bien trouvé l’intégralité du descriptif, effectivement il n’y avait pas de cachet sur les six pages qui le composaient. Cela contredisait trop tardivement le vicieux mensonge administratif sur lequel s’est appuyé le juge, exprimé dans ses attendus, pour asseoir la condamnation du malheureux prévenu !

La banalité du mal : quand dans un Etat de Droit on fait condamner quiconque sur la base de documents sciemment inexacts cela constitue une « Escroquerie au Jugement ». Evidemment, uniquement dans un Etat de Droit.

. 

Interview de Dominique Schnapper, sociologue et politologue, par Sébastien Le Fol, journaliste à l’hebdomadaire 'Le Point' (extrait d'un article paru le 16 novembre 2017) :
« On n'a jamais autant entendu de professions de foi républicaines, de grands discours lyriques sur la liberté, l'égalité et la fraternité. Tandis que, dans la réalité, les lois républicaines sont de plus en plus bafouées...
C'est le problème de tous les principes politiques. Les démocrates sont devenus de plus en plus exigeants, donc plus sensibles au décalage inévitable entre les discours et leur traduction dans la réalité. Celle-ci est cruelle: l'Etat de droit n'est pas appliqué dans tous les espaces de la France. »

 

Publié le 18/09/2017 17:02  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Rumeur  -  par les-fouineurs-ailes

Les fouineurs ailés

Rumeur

En Haute-Corse une rumeur circule affirmant que les promoteurs ont souvent les moyens d'obtenir des dérogations, de la part des autorités locales en charge de l'urbanisme, pour construire ce qu'ils veulent où ils veulent. En revanche les particuliers se voient souvent privés de leurs droits pour des constructions qui normalement auraient été licites selon les lois en vigueur. Pire : cette rumeur ajoute que les promoteurs ont les moyens d'instrumentaliser les administrations locales pour s'emparer à bon compte de propriétés ou de terrains qui les intéressent.

Ce n'est qu'une rumeur mais... vu du ciel...

Un villageois dépose une déclaration de travaux pour agrandir sa demeure de 35 m² comme le permettrait la loi. Mais les autorités locales en charge de l'urbanisme motivent leur refus parce que l'agrandissement ne respecterait pas l'alignement des toits.

Quelle n'a pas été la surprise de ce villageois quand peu de temps après un promoteur a pu ériger un immeuble avec toit et terrasse sans se soucier ni de leurs hauteurs ni de leurs orientations. (Cf. ci-après "Vu du ciel")

En lisant le livre de Gilles Bressière "L'horreur judiciaire (au nom du peuple français)" pages 92 à 94 nous avons pu trouver et survoler les lieux. (Cf. ci-dessous "Vu du ciel")

Page 25 nous avons découvert avec effarement quels procédés ont été utilisés par l'administration pour parvenir à ses fins. Si c'est vrai, c'est un monstrueux scandale fondé sur des falsifications surprenantes et des rétroactivités abusives.

 A vous de juger : Vu du ciel

Commentaire de Pierre-Ange du 4 décembre 2017 :
Et si la réponse à la question posée par les « Fouineurs-ailés » se trouvait dans le livre de Pierre Péan :
  « Compromissions (La République et la mafia corse) » paru chez Fayard :
« (...)
Si l'on en croit Ayrault, il y aurait donc en France une organisation criminelle dont les activités seraient soumises à une direction collégiale occulte, reposant sur une stratégie d'infiltration de la société civile et des institutions. Huit jours après ses déclarations, le Premier ministre annonçait dix mesures ciblant explicitement la délinquance économique et le blanchiment d'argent : « Une attention particulière» sera donc portée à la lutte contre le blanchiment, a-t-il déclaré, « notamment dans le domaine de l'immobilier, et y compris du sport, ainsi qu'aux procédures de marchés publics, aux autorisations d'urbanisme» sur le littoral... 
(…)
Après les déclarations de Jean-Marc Ayrault, suivies de celles de son ministre de l'Intérieur, le pays a paru avoir également pris la mesure du problème corse, même si Mme Taubira, garde des Sceaux, s'est empressée de déclarer dans la foulée que « le gouvernement ne veut pas jouer à l'État - "Rambo"» -, déclaration s'inscrivant, elle, dans la droite ligne de l'idéologie fatale mise en œuvre au sujet de la Corse par une gauche inconséquente depuis 1981...
»

Les élections territoriales du 3 décembre 2017 en Corse ont donné au premier tour : 45,36% des voix aux nationalistes, 14,97% à la droite régionaliste, 12,77% au LR et 11,26% aux représentants de « La République en Marche » du président Macron.

Il faut comprendre que bien des Corses ont un sentiment d’oppression de la part de l’administration et de la justice française… pour faire régner l’injustice au profit du grand banditisme.

Avec 56,50 % des voix les nationalistes triomphent (Droite régionaliste 18,29 %, LREM 12,67 % et LR 12,57 %)

Les administrations comprenant de nombreux fonctionnaires venus du Continent ont du mouron à se faire ! Comme la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer) dont les décisions douteuses agacent les autonomistes...

Publié le 16/09/2017 20:53  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Panem et circenses  -  par Lucas

Juvénal détestant Rome, ou plutôt ce qu'elle était devenue, fit de ses contemporains une peinture acerbe et sans pitié. C'est un monde sur lequel « difficile est saturam non scribere » (« il est difficile de ne pas écrire la satire ») . 
Selon lui, la Rome impériale s'est en effet transformée en une ville gigantesque, monstrueuse scène de théâtre remplie de bouffons qui s'ignorent et d'aigrefins, un lupanar.
Juvénal ignore tout du politiquement correct : il s'en prend tour à tour aux femmes qui, quand elles ne cocufient pas leurs maris, les empoisonnent par leur érudition avant de le faire pour de bon et de toucher l'héritage ; aux pères-la-pudeur qui dissimulent mal leur homosexualité sous leurs mâles paroles et leurs vêtements de soie diaphane ; aux riches à la fois raffinés dans leur dépravation et atteints d'une avarice sordide quand il s'agit de traiter leurs clients ou leurs gitons ; aux efféminés qui se marient entre eux à défaut de pouvoir enfanter ; aux Orientaux de tout poil, esclaves affranchis, tout spécialement les Grecs, qui évincent les vieux Romains des responsabilités ; aux faux dévots, qui n'invoquent les dieux que pour mieux délester le gogo de son bel argent. 
Juvénal aime jouer du contraste entre les mœurs des anciens Romains, frugaux et barbus, et celles de ses contemporains, perdus de luxe et efféminés.
L'expression Panem et circenses, tirée de la Satire X, a un sens satirique et péjoratif.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Juv%C3%A9nal

Juvénal aurait une opinion semblable de notre société, s'il revenait. Du pain et des jeux semblent être la règle adoptée, puisque Paris a obtenu officiellement les jeux olympiques en 2024 et que le monde médiatique associé au pouvoir en place, exulte, à qui exultera le plus. Quant aux politiques, la maire de Paris se laisse même aller à des "ouaf, ouaf, ouaf !" d'exultation ironique contre ses adversaires.

Publié le 14/09/2017 17:45  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

"ils n'ont pas de pain, qu'ils mangent de la brioche!" Cette phrase, citée sans nommer la princesse, par Jean-Jacques Rousseau dans ses Confessions publiées en 1782, est souvent attribuée à la reine Marie-Antoinette.
Par son ironie involontaire, elle illustre la distance sociale qui existait entre les classes populaires et la noblesse : la princesse incapable d'imaginer que c'était en raison de leur dénuement que ces gens manquaient de pain, les invite à manger de la briocheviennoiserie plus chère que le pain.


Les allers et retours multiples du président de la République actuel et de son équipe, notamment sur les 5€ supprimés des APL, qu'il demande aux propriétaires de prendre à leur charge ont le même impact sur la population. http://www.la-croix.com/France/Politique/Baisse-APL-Macron-appelle-tous-proprietaires-baisser-loyers -5-euros-2017-09-05-1300874469
Les taxes foncières ont subit des augmentations sans commune mesure avec l'inflation et elles vont continuer d'augmenter subrepticement au fur et à mesure que les aides aux communes seront supprimées, dans l'opacité. 


Lancer ce genre de remarque démontre une inexpérience grave de la population française.

Alain Finkielkraut (dans l'Express du 6 septembre 2017) : "Il est trop tôt pour avoir un avis tranché sur ce président. Mais il (Macron) se trompe en croyant que l'économie décide de l'essentiel. La vision économique du monde manque la réalité du monde. Celle-ci risque de se rappeler très vite à lui."

Publié le 06/09/2017 10:49  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Un excellent conseil  -  par reformedelajustice

Un excellent conseil

Quand Nicolas Sarkozy donne des conseils à Emmanuel Macron

C'est le titre d'un article paru dans Corse-Matin du 28 août 2017 : "Nicolas Sarkozy, dans le magazine des étudiants de Science-Po, Emile, a livré quelques conseils à Emmanuel Macron..." dont cette excellente suggestion citée en fin de l'article de ce quotidien :

"... Enfin, l'ex-chef de l'Etat incite Emmanuel Macron à se pencher sur "la réforme de la justice - "Il ne peut pas exister de pouvoir sans contre-pouvoir, sans équilibre des pouvoirs"

  Commentaire de Gilles Bressière (31 août 2017) : Rappelons que Nicolas Sarkozy avait mis expérimentalement en place l'introduction de jurys populaires au sein de deux cours correctionnelles afin de remédier aux dérives de juges idéologues qui imposent leurs visions sectaires plutôt que lois de la République, en rendant ainsi souvent des jugements dits "stupéfiants".

  Au lieu de tirer les leçons de cette tentative d'introduction de jurés, en essayant d'en perfectionner le fonctionnement, Christiane Taubira a mis fin presque immédiatement à cette innovation. L'absence apparente de vision et de préparation de François Hollande, au début de son quinquennat, s'est donc soldée par l'abrogation sans discernement de bien des mesures pertinentes qui avaient été mises en place par son prédécesseur. Ce fut surtout un quinquennat pour rien en ce qui concerne une réforme de la Justice qui puisse enfin être considérée comme un vrai progrès pour servir une démocratie exemplaire. L'indépendance de la Justice (sans contrôle), prônée par l'ancien Président de la République, a généré un pouvoir arbitraire discrétionnaire composé de magistrats nommés par le pouvoir en place (donc non élus). Ce n'était pas du tout ce qu'attendaient les Français. Surtout que le grand défaut de la gauche c'est d'être liberticide : avec toujours plus de contrôles et de contraintes pour les administrés. Il aurait fallu cesser d'emmerder les Français, comme le suggérait le Président Georges Pompidou.

Publié le 30/08/2017 22:09  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

On nous avait annoncé, avec le jeune homme devenu Président de la République, que tout allait changer.
On voit pour l'instant que rien ne change.
A la chambre des députés, ces messieurs-dames ont obtenu qu'un casier judiciaire vierge ne soit pas obligatoire pour être député. Et c'est le très habile Richard Ferrand, celui du tour de passe-passe immobilier au détriment des mutualistes de Bretagne et pour le profit de sa jeune maîtresse, alors étudiante en droit maintenant avocate, qui a déposé l’amendement à ce sujet.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/07/25/25001-20170725ARTFIG00131-finalement-les-deputes-enterrent-la-promesse-du-casier-vierge-pour-les-candidats-a-une-election.php?pagination=3#nbcomments
Au passage, on notera que les députés renâclent fortement à fournir des justificatifs pour justifier leurs frais, pour des raisons plus vaseuses les unes que les autres. L'un d'eux a même eu le culot de prétendre qu'il allait bloquer la queue du café où il prend ses timbres.

Publié le 25/07/2017 15:25  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Oppression  -  par Gilles_Bressiere

L’oppression

    Extrait de l’article de François Armanet sur Jean-Jacques Rousseau d’après le philosophe Paul Audi, paru dans L’Obs du 20 juillet 2017 : « On doit à Catherine Kintzler d’avoir parfaitement cerné un des traits principaux de la révolution rousseauiste quand elle a écrit : « Une seule goutte de sang, une seule goutte de sueur, une seule larme d’humiliation arrachée injustement au moindre portefaix a le pouvoir de ternir la splendeur de Byzance et celle du siècle de Louis XIV. »   Or, de cette intransigeance dans le jugement, qu’avons-nous conclu depuis la mort de Rousseau ? De son exemple, qu’a-t-on appris ? Une chose au moins est sûre : nous en avons nourri une passion pour les droits de l’homme et du citoyen. N’est-il pas en effet le premier à nous avoir laissé entendre qu’il suffit d’un seul citoyen opprimé pour conclure à l’oppression de tout un peuple ? »

    Dans notre démocratie, l’oppression est insidieuse : la discrimination est omniprésente et ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi se tiennent au-dessus des lois. Il y a des citoyens privilégiés a qui le droit est donné de ne pas respecter les règles imposées aux autres.  Le droit de mentir et de falsifier les faits est accordé à bien des dirigeants, qu’ils soient de la fonction publique ou bien oeuvrant dans le privé.   Certains pays criminalisent le mensonge et le parjure, pas le notre. C’est tout un pan de « la moralisation de la vie publique » qui semble oublié de la réforme en cours.

    Constatons que l’affaire qui est présentée en première partie de mon ouvrage : « L’horreur judiciaire (au nom du peuple français) » est bien un concentré caricatural du dysfonctionnement actuel de la gouvernance de notre République.

-         Droit de mentir des autorités (notamment des édiles et de l’administration).

-         Droit de l’administration et des juges de ne pas appliquer les lois républicaines.

-         Corporatisme d’une Justice aveugle, complice de toute injustice administrative.

-         Discrimination endémique : avec l’octroi de droits indus réservés à des privilégiés, et comprenant la suppression des droits qui auraient dû être légalement accordés à d’autres (citoyens de deuxième ordre, voire de troisième classe). Etc.

    Cette oppression, qui ne cesse d’être grandissante, de règles et de contraintes pas toujours pertinentes mais toujours plus nombreuses (avec un flicage explosif !) écrase surtout les plus modestes. Remarquons, par exemple, que certains radars placés à des endroits sans danger, le sont uniquement pour racketter les automobilistes. Et ça ne va certainement pas s’arranger ! Dernière lubie : pour louer un logement il faut maintenant deux attestations supplémentaires. Alors il ne faut pas s’étonner de l’indignation et de l’exaspération des citoyens. Elle est visible dans les urnes, ou pire, dans les exactions et les violences de certains, victimisés, qui sont poussés à l’extrémisme ou au désespoir.

    Sous quel mandat présidentiel verra-t-on enfin la France devenir vraiment le pays des droits de l’homme et pas seulement celui de La Déclaration des Droits de l’Homme ?   C’est à dire un pays qui offre plus de liberté et moins d’injustice (moins de contraintes, moins de normes et moins de règles imposées ; et surtout plus d’égalité devant la justice).

Publié le 25/07/2017 11:48  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
L'Etat-voyou : une enquête en cours  -  par reformedelajustice

Vices et sévices public

   Article de Christophe Barbier sur le livre « L’Etat-voyou »

  « Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple, notre République traverse une double crise : le « par » ne fonctionne plus, car la démocratie est pervertie ; le « pour » est imparfait parce que l’Etat piétine trop souvent les citoyens qu’il doit servir. Oui, l’administration de notre démocratie est fréquemment antidémocratique. C’est ce que démontre l’enquête implacable et fouillée de Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, que publie Albin Michel ce 1er octobre. Dans l’Etat-voyou, on voit la puissance publique racketter les contribuables, refuser de payer ses fournisseurs, piétiner – parfois – la loi  et - systématiquement – ceux qui lui résistent. En toute impunité,  puisque la justice n’aide pas à attaquer une forteresse administrative… qui est aussi la sienne !   Ce livre est salutaire, il est un bréviaire pour la colère citoyenne et doit inciter les électeurs à combattre le Léviathan étatique, nourri par nos impôts et qui en plus veut dévorer nos droits. * C. B. »  

  En introduction les auteurs de l’Etat-voyou, Caroline Brun et Marie-Christine Tabet, écrivent : « Le législateur ayant pris soin de verrouiller la loi en amont, la justice apparaît plus prompte à condamner le citoyen vertueux que le fonctionnaire délictueux.   Etat-voyou procès d’intention ? Etat menteur, Etat tricheur, Etat dissimulateur en tout cas : ce livre dévoile la face cachée d’un modèle déchu, dont tout ou presque est à reconstruire. »

  Leur chapitre 12 s’intitule : « L’impunité en bande organisée. » et commence par : « Pour encadrer les dérives de l’Etat-voyou, une institution veille (en théorie !) : la Justice. C’est elle qui est censée réguler les comportements répréhensibles et les sanctionner le cas échéant. Pourtant, la classe politique et l’administration bénéficient d’un régime d’exception, dont la raison est obscure et la permanence problématique. »

   Une enquête est en cours sur le non-respect de la Déclaration des Droits de l’Homme en France qui comprendra cette question :  

« Pensez-vous que, sous le mandat d’Emmanuel Macron, une réforme du fonctionnement de l’Administration et de la Justice sera enfin diligentée pour obtenir une réelle amélioration de notre démocratie ? »

.

Premières tendances du sondage effectué

sur un important échantillon (encore non-représentatif) au 12 juillet 2017.

1°) Unanimité pour souhaiter un allègement des règlements administratifs.

- Règles inutiles ou nocives. Exemples : contraintes qui empêchent d’embaucher. Trop de pièces à fournir pour de louer un logement ou de bénéficier de ses droits, etc.

- Exaspération devant un flicage orwellien. Exemples : dans certaines villes il n’est plus possible de s’arrêter pour poster une lettre dans une boîte aux lettres ou d’acheter son pain sans être verbalisé par des caméras de surveillance ou des voitures de police, etc.

- Sentiment qu’il y a trop de radars placés, non pas pour éviter un danger, mais uniquement pour racketter les usagers (souhait de plus de clémence quand un excès de vitesse n’est compris qu’entre  5 % et 8 %). 

2°) Unanimité pour souhaiter une réforme du fonctionnement de la Justice.

- plus de sévérité envers les délinquants (motif le plus souvent invoqué)

- Respect de la convention des Droits de l’Homme pour protéger les innocents.

- Possibilités d’avoir des recours non-illusoires en cas de contestation d’un jugement.

- Priorité d’appliquer les lois plutôt que les convictions (souvent idéologiques) des juges.

3°)  A la question « Quels candidats (ayant obtenu plus de 20% des voix) seraient selon vous susceptibles de faire les réformes administratives et judiciaires nécessaires pour que la France soit réellement une démocratie exemplaire ? »

Seraient-ils réformateurs  de l’Administration

- Mélanchon : probablement pas (avis très majoritaire).

- François Fillon : probablement (nette majorité).

- Marine le Pen : probablement pas (avis très majoritaire).

- Emmanuel Macron : plutôt peut-être ? (avis très partagés)

Seraient-ils réformateurs  de la Justice

- Mélanchon : probablement pas (avis très majoritaire).

- François Fillon : plutôt probablement (faible majorité).

- Marine le Pen : probablement pas (avis très majoritaire).

- Emmanuel Macron : plutôt peut-être ? (avis très partagés)

Est-ce qu'une partie de l'opinion a été influencée par ces réflexions tirées du livre "Faire" de François Fillon ?

« Aucune société ne peut résister longtemps à l’impunité des délinquants et à la culpabilisation sournoise de ceux qui n’ont rien fait. »

« L’autorité de l’Etat ne sera rétablie que si l’on apprend à sanctionner les comportements abusifs des administrations et à respecter la bonne foi des administrés. »

Publié le 08/07/2017 08:15  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
DébutPrécédent [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ] SuivantFin
Rubriques

Comment survivre dans un environnement hostile

Actualités judiciaires

Derniers billets
Archives
06-2018 Juillet 2018 08-2018
L M M J V S D
            01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
Vous êtes ici :   Accueil » Blog