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Jacques Toubon le Défenseur des Droits  -  par reformedelajustice

Le Défenseur des Droits à l'oeuvre

  Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, a interpellé le gouvernement sur le délit de contrôle au faciès. http://www.huffingtonpost.fr/2017/02/13/le-defenseur-des-droits-jacques-toubon-interpelle-le-gouvernemen_a_21712702/

  Maintenant il s’inquiète aussi des mauvaises conditions faites aux migrants à Calais (selon une brève nouvelle qui est apparue sur Yahoo le 21 juin 2017) ignorant que le gouvernement ne souhaite pas la réinstallation du camp qui a été démantelé. Les incantations du Défenseur des Droits peuvent-elles faire plier le gouvernement ?

  Même sur une affaire aussi scandaleuse que celle rapportée par Gilles Bressière dans son essai « L’horreur judiciaire (au nom du peuple français) » (première partie) le Défenseur des Droits n’a rien pu faire d’autre que de conseiller à la victime de se soumettre aux exigences injustes et ineptes d’un service administratif dont le côté particulièrement arbitraire fait frémir (il accorde des permis de construire à des privilégiés dans des zones où les constructions sont interdites et refuse aux autres de bénéficier de leurs droits élémentaire dans des zones permises).

    Pourquoi ne pas donner de réels moyens au Défenseur des Droits ?

  Mais s’il ne s’agit que d’un organisme cosmétique destiné à rassurer les citoyens sur la défense de leurs droits, il faut le garder mais on peut faire d’importantes économies de personnels : un serveur installé dans une société de service informatique, qui en assurerait la maintenance, peut se substituer avantageusement à une équipe de fonctionnaires (ça aidera à la réduction de 120 000 postes promise par Emmanuel Macron).

    Le robot Défenseur des Droits fonctionnerait ainsi :

-      D’abord il demande des pièces au plaignant (pour constituer un dossier avec tous les documents qui concernent son litige avec l’administration.)

-      Puis, pour faire sérieux, il lui réclame des pièces supplémentaires. Le serveur pourra faire des mails ou faire imprimer des courriers personnalisés (il peut prendre un nom comme Sally Malec, pour simuler un interlocuteur humain, c’est plus rassurant.)

-      Enfin, après deux ou trois semaines, il déplore de ne pouvoir agir et  suggère au plaignant éconduit de se soumettre aux exigences de l’administration, même si celles-ci sont ineptes, irréalisables ou spoliatrices.

  Quelle économie !  

   La nouvelle Garde des Sceaux compte-t-elle gérer plus ou moins bien les affaires courantes comme ses prédécesseurs, ou aura-t-elle le courage de procéder à une vraie réforme judiciaire pour réconcilier les administrés avec leur administration en les protégeant vraiment des abus de pouvoir ?

.

Commentaire de François Marie Arouet : l'idée d'un serveur informatique, biberonné à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, pour remplacer un organisme dispendieux semble une bonne idée.

Un Robot Défenseur des Droits qui interpellerait le gouvernement à chaque scandale et qui soutiendrait moralement les victimes d'abus de pouvoir administratifs, sans que cela soit contraignant comme ça l'est actuellement : c'est bon pour l'image de marque de la France et ça ne coûterait pas cher. A installer discrètement...

Publié le 22/06/2017 07:42  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

La question se pose : les époux Jacob, mis en examen pendant quatre jours, viennent d'être relâchés http://www.lexpress.fr/actualite/societe/affaire-gregory-les-epoux-jacob-remis-en-liberte_1919591.ht ml .
Mais alors, pourquoi ont ils été mis en examen ? Dans quel but ? "On" espérait les faire craquer ?
Pourquoi une procédure médiatique sans réel fondement à cette période des élections ?
Il faudrait quasiment attaquer l'Etat pour procédure abusive et injustifiée et réclamer des dommages et intérêts pour préjudice moral (et physique : 4 jours en détention à 70 ans passés.)
La phrase rituelle : "j'ai confiance dans la Justice de mon pays" devient caricaturale.

.

Commentaire de François Marie Arouet : Est-ce un moyen de détourner l'attention des ennuis judiciaires du Modem ?

François Bayrou, Ministre de la moralisation de la vie publique fait face à un sondage qui révèle que 80 % des internautes interrogés exigent sa démission.

Publié le 20/06/2017 17:00  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Le Défenseur des Droits  -  par Gilles_Bressiere

LE DEFENSEUR DES DROITS

Nous nous sommes penchés sur cette institution censée protéger nos droits. Cela nous a conduit à remanier la page 23 de notre essai "L'horreur judiciaire (au nom du peuple français)"


En résumé : "Demandez-nous l'aide que vous souhaitez recevoir et nous vous apprendrons comment vous en passer."

.

Commentaire de François Marie Arouet : Droit des pauvres ? Pauvres en droits !

Le Défenseur des Droits, ce recours illusoire, n'est qu'un cache misère d'une République monarchique abritant une petite caste de privilégiés qui s'arrogent des faveurs et des droits indus ; et prive les autres de leurs droits élémentaires.

Publié le 19/06/2017 22:33  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Le néo-macronien, François Bayrou, ex on ne sait plus quoi depuis l'époque où il faisait partie des Quadra, avec Michel Noir, Alain Carignon, Alain Madelin, est à présent Garde des Sceaux.
Après son silence épais sur l'affaire Ferrand, il est lui-même concerné par un soupçon de financement illégal (et louche) des assistants parlementaires de son dernier mouvement.
Actuellement, il menace les journalistes, (comme Ferrand d'ailleurs) d'une action en justice pour harcèlement.
Son comportement a alerté à tel point qu'Edouard Philippe, 1er Ministre, l'appelle à la réserve. 

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/philippe-recadre-bayrou-apres-son-coup-de-telephone-a-radio-france_1917293.html
Ca démarre très fort !

Commentaire de François Marie Arouet : une fois de plus l'effet boomerang est en marche, rien ne peut plus l'arrêter.

Publié le 13/06/2017 11:35  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

La 'Ndrangheta  https://fr.wikipedia.org/wiki/%27Ndrangheta#France a pris la succession de Cosa Nostra, depuis que son parrain, Toto Riina a cru pouvoir défier l'état (italien). Elle est présente dans de nombreux pays, y compris en France. 
"En France, l’organisation a investi dans la cocaïne et l'immobilier (notamment à Nice et sur la Côte d’Azur). Elle est aussi présente en région parisienne, à Lyon, Nîmes, Avignon, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand et dans le nord de la France par le biais de familles entières".
Donc, les juteuses opérations immobilières font partie du territoire de chasse des organisations mafieuses : dont acte.
Concernant Richard Ferrand, englué dans une affaire immobilière dont personne dans sa circonscription ne lui tient rigueur, il faut croire qu'il rend des services. Egalement dont acte. 
Richard Ferrand, rasséréné, morigène la presse qui s'est permis de relater ses actions soigneusement cachées. http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/12/resultats-legislatives-2017-richard-ferrand-avait-des-compte s-a_a_22137318/         
En lisant entre les lignes, il va y avoir règlement de compte en coulisse.        
                                                                                   

Publié le 12/06/2017 14:36  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Les trois L  -  par Lucas

https://blogs.mediapart.fr/berthe-dominique-henri/blog/240517/les-medias-lechent-macron
La macronmania est de sortie : Le "pré'sent de la République, Em'muel Macron" fleurit sur les lèvres de bon nombres de journalistes, qui s’extasient sur les moindres faits et gestes du "cher petit magicien, enfant béni des fées".
Nous resterons éloignés de cette starification frénétique, un peu comme celles en leur temps, d'Elvis Presley et des Beatles. Il s'agit de politique, pas de show business, et pour le moment, aucun motif de brouille n'a été abordé. 
Actuellement, le mot d'ordre médiatique subliminal semble être : donnez une victoire écrasante à l'assemblée au mouvement "en marche", quitte à voter pour n'importe quel parfait inconnu. On donne les résultats électoraux triomphant hors France, chose jamais faite jusque là, en camouflant que le taux d'abstention formidable de 83% oblige à un second tour.
Attention au système Lèche, Lâche, Lynche habituel chez les journalistes.

Publié le 07/06/2017 16:00  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Comme il était prévisible, des élus du Finistère, aucunement rebutés par les manigances à son profit personnel de Richard Ferrand, font part de leur soutien inconditionnel à sa personne, dans Ouest France du 1er juin 
Faut il s'en étonner ? Oui et non. 

http://www.quimper.maville.com/actu/actudet_-des-elus-e-s-du-centre-finistere-soutiennent-richard-ferrand_fil-3214556_actu.Htm?abo=2146241&serv=34&utm_source=newsletter&utm_medium=email_interne&utm_campaign=lettre_information_maville&utm_content=actualite&xtor=EPR-300-[lettre_information_maville]-20170602-[actualite]-2146241@2

  • Oui si on imagine que la probité et l'intégrité règne chez les politiciens locaux.
  • Non quand on connait ce petit milieu, où règne un entre-soi discriminant féroce, et n'y intégrant que des affidés potentiels, le tout agissant dans l'intérêt de forces économiques amies, avec renvois d'ascenseurs permanents à la clef pendant des décades entières.
Publié le 02/06/2017 11:31  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
La participation veut survivre  -  par Guermelin

Nombreuses sont les multinationales qui ont organisé leur structure juridique pour transférer aisément leur bénéfices vers des paradis fiscaux et échapper ainsi à l'impôt dans les pays où elles opèrent. Elles appellent cela pudiquement "optimisation fiscale". Ce n'est rien d'autre que de l'évasion fiscale masquée par des montages de sociétés gigognes destinés à organiser leurs flux financiers et à dissimuler leurs profits. Parmi les effets dévastateurs de ces manipulations financières, il y a le fait qu'elles ne payent pas ou peu d'impôts, donc une distorsion de concurrence avec les entreprises locales et le report de cette perte pour l'état vers les citoyens que nous sommes. Et pour les salariés, ils sont privés de la participation qui aurait dû normalement leur revenir. Xerox, entreprise multinationale qui se dit "éthique" pratique ces mécanismes d'évasion fiscale depuis longtemps. La ténacité des élus et représentants syndicaux de l'entreprise a été couronnée de succès par un jugement du Tribunal de Grande Instance qui a déclaré inopposable aux salariés les manœuvres "d'optimisation fiscale" dans le calcul de la participation. Pour plus d'information, consultez le site www.1sis.info.

Publié le 01/06/2017 20:26  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Richard Ferrand est à présent défendu par l’état-major actuel des Mutuelles de Bretagne.

Malheureusement cet appui est déjà raillé par la presse
« après son élection comme député, en 2012, c’est une proche collaboratrice de Richard Ferrand qui lui a succédé à la tête des Mutuelles de Bretagne. Au moment de rejoindre l’Assemblée nationale, le conseil d’administration a nommé sur sa proposition son ancienne adjointe, Joëlle Salaün, au poste de directrice générale. Il a obtenu dans le même temps de conserver un poste de chargé de mission auprès de la nouvelle directrice, rémunéré 1 250 euros par mois, pendant toute la législature de 2012 à 2017."

 http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/05/30/entre-politique-et-affaires-enquete-sur-le-melange-des-genres-de-richard-ferrand_5135867_823448.html

Un tel personnage pourrait figurer dans un vaudeville inspiré de Topaze et il reste à espérer que les bretons de sa circonscription finistérienne permettront enfin de le chasser (on peut toujours rêver ?)

Passons sur les palinodies actuelles cherchant à asséner au peuple qu’un personnage public se livrant à divers tripatouillages dans son seul intérêt financier doive être considéré foncièrement honnête pourvu que la justice (au service du pouvoir) n’intervienne pas.

On s’intéressera au style de pouvoir permettant ces dérives.

Il s’agit de l’économie palatiale

« L'expression économie palatiale désigne le système économique dans lequel la richesse provient d'un point central (le palais) pour atteindre en bout de chaîne la population générale, qui dépend fortement de cette source de revenu. L'organisation sociale découlant du système économique palatial est constituée d'une élite tournée vers les plaisirs, servie par une classe de bureaucrates qui gèrent l'administration de l'État, et reposant sur une classe de paysans assurant la subsistance de l'ensemble.
Le modèle économique invoque la combinaison d'une économie planifiée (permettant la réalisation de grands travaux, tels les pyramides) et d'une économie de subsistance.
Les exemples historiques qui lui correspondent comprennent la civilisation mycénienne et la civilisation minoenne durant la Grèce antique en particulier, quoique bien d'autres civilisations préindustrielles puissent se référer également à ce modèle, qui ne se confond cependant pas avec les économies de l'Antiquité classique ni du Moyen Âge.
Sous ses aspects contemporains, l'économie des pays sans développement en Amérique centrale et Amérique du Sud sous le joug des juntes militaires, assurant leur domination sur un peuple paupérisé à l'extrême par le biais d'un strict État policier doublé d'une propagande visant à effacer la nature du régime sous l'identité d'un gouvernement fantoche d'une république bananière, constitue un premier exemple jusqu'aux années 1970. À cette différence que l'influence étrangère d'une grande puissance, liée à la mainmise par les multinationales sur les ressources naturelles du pays, est observable.
Un autre est l'économie de la Corée du Nord, qui fut comparée à l'économie palatine dans sa version antique. Elle est entièrement prise en charge par l'État, et si inefficace que le pays dépend de l'aide étrangère (notamment celle de la Chine, son grand voisin) pour assurer la survie de sa population.
Il y a enfin l'exemple des républiques bananières africaines (par exemple le Gabon et les deux Congo). L'État est le principal pourvoyeur d'emploi, le pays lui-même ne produit rien et ne fait que laisser exploiter par des compagnies étrangères ses ressources. Les dividendes d'exploitation, directement reversés à l'État servent théoriquement à faire fonctionner le pays (seules ressources du budget) mais s'épuisent bien avant d'atteindre leur but (détournements, gaspillages, corruption), ce qui aboutit à une situation de faillite économique constante, plus ou moins compensée par des aides internationales, elles-mêmes à leur tour détournées ou gaspillées par un pouvoir corrompu. Le peuple, majoritairement employé dans la fonction publique, reste généralement très passif, car totalement dépendant des salaires. » https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_palatiale

On ne peut s’empêcher de faire un parallèle avec la France actuelle, dirigée par une oligarchie vivant dans un confort opulent, s’appuyant sur une bureaucratie chargée de faire fonctionner l’état, dans un système économique non rentable devant faire appel aux aides européennes et aux compromissions et arrangements divers avec les multinationales pour parvenir à boucler son budget, lui permettant de se maintenir au pouvoir en saupoudrant d’aides un peuple devenant très passif puisque dépendant de ces aides d’état.

Publié le 31/05/2017 15:14  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Richard Ferrand s'embourbe dans des explications fumeuses et fait les demandes et les réponses. http://www.bfmtv.com/politique/affaire-ferrand-l-avocat-a-l-origine-du-montage-immobilier-choque-par -la-manoeuvre-1174391.html

D’après les informations du Canard enchaîné, il n’a pas été mentionné sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration que la compagne de Richard Ferrand était la gérante de la Saca au moment de l’opération. "Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI?" s’interroge Alain Castel.
Et Alain Castel, ancien bâtonnier et témoin actif de l'affaire de préciser :
"selon l’article L.114-32 du Code la mutualité, "toute convention à laquelle ‘un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration’. 
En clair, en cas de risque de conflit d’intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l’assemblée générale de la mutuelle, qui statue".
Et c’est l’existence, ou non, de ce rapport qui serait déterminant d’après l’avocat: "S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. 
Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près". 

Mais Mr Ferrand, qui a réponse à tout, refait les règles selon ses vues : il estime et considère.
Interrogé par Le Parisien, Richard Ferrand se justifie:
"Le commissaire aux comptes n’a pas été interrogé car je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le même régime matrimonial. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie à l’affaire. Interrogez le commissaire aux comptes -mon successeur l’a fait-, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial."

Comme la justice aux ordres de la chancellerie a pour le moment tenté d'étouffer le scandale, attendons sa réaction.

Publié le 29/05/2017 10:46  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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