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Irresponsables et coupables !  -  par GillesBressiere

IRRESPONSABLES ET COUPABLES

 Alain Bauer, criminologue, interviewé sur la chaîne LCI (9 décembre 2023) : Il en profite pour exprimer cette conclusion qui peut se résumer par : "Il n'y a pas de démocratie si les dirigeants méprisent leurs électeurs en pensant que ce sont des imbéciles et par conséquent leur cachent une partie de la réalité, ce qui, malheureusement, est préjudiciable à leur compréhension des enjeux et qui fait surtout qu'ils n'ont plus confiance dans la parole politique."

  Pour cette élite arrogante le bon sens populaire n'existe pas. Les élus de notre pays considèrent que les gens sont des idiots dans leur grande majorité. Alors que s'ils descendaient de leur piédestal pour rencontrer vraiment les gens du peuple afin de les écouter, ils seraient éberlués par leur bon sens et ils comprendraient pourquoi les citoyens prennent leurs distances avec ces infatués qui les gouvernent et qui leur mentent effrontément parce qu'ils subodorent que peu comprendraient les vraies réalités. 

  De nombreuses décisions judiciaires irresponsables sont coupables de l’explosion de la délinquance actuelle. De nombreuses réglementations administratives irresponsables sont parfois coupables de risques mortels (sans parler de l’effrayant taux de suicides des agriculteurs poussés au désespoir par une foultitude de tracasseries administratives souvent ubuesques).

Exemple d’irresponsabilité judiciaire :

Franz-Olivier Giesbert (Le Point du 7 décembre 2023 n°2023) « Les couteaux sont sortis ». Extraits :
  « (…) comment ne pas s'étonner de la stupéfiante mansuétude des magistrats de Nantes, à l'instar de tant d'autres: le tribunal pour enfants y jugeait, l'autre jour, le chauffard de 16 ans qui, refusant d'obtempérer, le 2 mai dernier, avait traîné un policier sur 20 mètres, au volant d'une voiture volée, blessant grièvement sa victime à la tête. Arrêté deux jours plus tard avec, à sa portée, un Colt 45 chargé, il vient d'être condamné à... 35 heures de tra­vaux d'intérêt général, et on n'est pas même pas sûr qu'il les fasse! 
  (…) c’est l’illustration de nos insanes faiblesses, quand la justice traite, à Nantes ou ailleurs, les coupables comme des victimes.»
  Voler une voiture, la conduire sans permis et écraser un policier ne mérite que 35 heures de travaux d’intérêt général… Est-ce une sanction exemplaire pour dissuader les délinquants ?
(Pour lire l’article complet cliquer
ici)

  Trop de juges idéologues sont imprégnés de la philosophie du sociologue Pierre Bourdieu (ils représentent environ un tiers des effectifs). Malheureusement leurs convictions n’ont pas fait l’objet d’une étude statistique et scientifique sérieuse, notamment : quelle est l’importance des dégâts collatéraux induits par l’application de leur idéologie qui se voudrait généreuse ? 
  Ce que l’on peut constater en réalité c’est cette explosion de la délinquance avec de nombreux multirécidivistes qui accumulent des condamnations jamais ou partiellement effectuées. Le bon sens populaire a bien compris les raisons de ce désastre mais fait l’objet du mépris des « bien-pensants ». Les idéologues comme les sectaires ont tous ce funeste biais cognitif : si un fait réel contredit leurs croyances, il ne peut exister. Une grande partie de la réalité leur échappe donc ; et leurs décisions quand elles ont des conséquences dramatiques, ils s’ingénieront habilement à le nier. 

Exemple d’irresponsabilité administrative :

Deux femmes héroïques :
  Une doctoresse, médecin généraliste, reçoit une patiente en état de sérieuse détresse respiratoire. Elle diagnostique une pneumopathie ayant provoqué une forme sévère d’asthme. Le seul traitement efficace dans ce cas est la « Ventoline » sauf que seul un pneumologue ou un pédiatre a le droit administrativement de prescrire. 
  Constatant l’urgence à soulager cette malade qui était accompagnée par son mari, elle prend l’initiative d’appeler une pharmacienne toute proche pour lui demander si celle-ci dispose du précieux médicament. Réponse positive. Elle délivre alors une ordonnance comprenant ce spray salvateur. 
  La patiente et son conjoint se rendent à la pharmacie et présentent l’ordonnance. Problème ! La pharmacienne consulte les modalités de délivrance de la « Ventoline » et confirme qu’il est interdit administrativement de délivrer de la « Ventoline » sans l’ordonnance d’un pneumologue ou d’un pédiatre. Elle commence par refuser la prescription de la doctoresse, médecin seulement généraliste. Il faudrait appeler donc le SAMU pour transporter la malade aux urgences (toujours notoirement encombrées). 
  La patiente est prostrée sur une chaise, elle manifeste une très grande difficulté à respirer… Son mari, désespéré pense à une non-assistance administrative à personne en  danger... La pharmacienne, sans qu’ils se soient concertés, semble soudain du même avis et ose alors transgresser cette règle administrative inadaptée (étouffante au sens propre et figuré)… Elle délivre donc la « Ventoline » au soulagement presque immédiat de la malade qui retrouve une respiration aisée.
  Deux femmes héroïques ont sauvé une personne d’un risque mortel en transgressant une directive administrative abusivement restrictive ! 
(Quelqu’un fait preuve d’héroïsme quand il risque une sanction pour sauver son prochain.)

  Pour un vrai choc de simplification souhaitable, il faudrait rendre facultatives toutes les normes et toutes les réglementations qui ne sont pas essentielles.
  Dans le cas présenté ci-dessus, suggérons cette formulation pour la directive administrative concernant la délivrance de la « Ventoline » : « Il est recommandé de délivrer la « Ventoline » avec une ordonnance prescrite par un pneumologue ou un pédiatre, mais en cas d’urgence, un généraliste peut également en délivrer une. »
  L’aide à personne en danger devrait rester une priorité.

Conclusion 

Que ce soit judiciairement ou administrativement : l’enfer est pavé de bonnes intentions.

PS : Rappelons que dans l'affaire du sang contaminé la ministre de la santé, Georgina Dufoix, avait déclaré être responsable mais pas coupable. (Sa déclaration sur TF1, le 4 novembre 1991 : « Je me sens tout à fait responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l'époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. » a été résumée par cette formule devenue célèbre : "responsable mais pas coupable".) 

Publié le 08/12/2023 18:07  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Le crime de lèse-magistrat  -  par Reformedelajustice

Le crime de lèse-magistrat  

Nicolas Bastuck (Le Point du 23 novembre 2023) :
Qu'Éric Dupond-Moretti soit condamné ou relaxé - il sera fixé le 29 novembre -, la magistrature ne sortira pas grandie du procès intenté au garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR), après la plainte conjointe des deux principaux syndicats du corps judiciaire. Ce procès. a jeté une lumière crue, et cruelle, sur les pratiques d'une certaine magistrature, carriériste et revancharde, opaque, in­flexible sur les principes... pour les autres.

(…)

Le procès d'Éric Dupond-Moretti laisse la désagréable sensation d'un « deux poids, deux mesures », et une inquiétude per­sistante sur les agissements d'une petite communauté judiciaire fonctionnant en circuit fermé. On est loin des soutiers de la justice qui, de Vesoul à Bayonne, font consciencieusement leur travail.

Quand on se prétend chevalier blanc, il faut être blanc. Les procureurs réclament plus d'indépendance. Avant d'y songer, une réforme d'ampleur s'impose. Les nominations, la place des syndicats dans les instances disciplinaires, la responsabilité des magistrats, les contre-pouvoirs chargés d'y veiller: il faut tout revoir.

(Pour lire l'article complet cliquer ici

Une réforme d'ampleur s'impose. Les nominations, la place des syndicats dans les instances disciplinaires, la responsabilité des magistrats, les contre-pouvoirs chargés d'y veiller: il faut tout revoir.

La justice est laxiste avec les délinquants (multirécidivistes toujours remis en liberté prématurément avec, de plus, 41 % des peines de prison ferme qui ne sont pas appliquées), indifférente aux victimes (femmes violées qui se retrouvent devant leurs agresseurs libres ou petits propriétaires abandonnés par les juges alors qu'ils sont spoliés par des squatters vandales, etc.) et féroce avec les innocents (cf. "l'horreur judiciaire - au nom du peuple français" de Gilles Bressière : des affaires particulièrement édifiantes sur les dérives d'une justice dévoyée).

Une réforme d'ampleur s'impose de toute urgence, il faut tout revoir.

Dernières nouvelles (29 novembre 2023) : Avec la relaxe d'Eric Dupont-Moretti, on a pu constater qu'un tribunal d'exception (la Cour de Justice de la République) rend mieux la justice que les magistrats idéologues syndiqués. Il en serait probablement de-même avec des Commissions Ethiques composées de jurés populaires pour corriger les erreurs grossières de juges iniques.

Publié le 23/11/2023 10:57  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
La justice dévoyée  -  par ReformedelaJustice

La justice dévoyée

Justice_devoyee.jpg

L'affaire "Dupont-Moretti" illustre un fonctionnement totalement inacceptable d'une justice dévoyée.

En revenant sur l'affaire "Denis Dejustys" exposée dans l'essai de Gilles Bressière "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" et dans un billet de ce blog intitulé "Un scandale absolu" on ne peut qu'en plaindre aussi la victime qui, voulant aider financièrement la famille de feue sa femme sur la foi d'une déclaration de travaux valide (validée par le Tribunal Administratif et la DGI), semble tombé dans un repaire de brigands : une association de malfaiteurs en bande organisée comprenant des hauts fonctionnaires et des magistrats.

De telles affaires n'existeraient plus si des Commissions Ethiques composées de citoyens tirés au sort pouvaient intervenir pour sanctionner les fautifs et relaxer leurs victimes. 

Commentaire de Martine (20 novembre 2023) : Le délibéré concernant l'affaire du Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, est prévu le 29 novembre, espérons que ce soit enfin une justice éthique qui soit rendue pour que soit un peu redoré le blason de l'institution judiciaire. 

Publié le 21/09/2023 11:11  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Epilogue pour un scandale absolu  -  par GillesBressiere

Epilogue pour un scandale absolu

Article paru dans 'Corse Matin' :

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Caravelle_r.jpg

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  Rappelons que la mairie, la Protection du Littoral, la DDTM et la préfecture ont accordé un permis de construire à cet homme défavorablement connu de la justice. Rappelons aussi que ces administrations ont persécuté une modeste propriétaire pour l’obliger à démolir l’ancienne Caravelle qui était bâtie sur son terrain, alors que ce n’est pas elle qui l’avait construite ! Un coût de démolition qui l’a acculée à vendre son terrain. Il était devenu inconstructible depuis le PLU du 3 septembre 2008 et bien sûr cela s’avéra une très belle aubaine pour l’acquéreur. Terrain inconstructible pour les petites gens mais pas pour lui.

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La nouvelle Caravelle en remplacement de l’ancienne ci-dessous.

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Force est de constater que la nouvelle Caravelle est bien plus vaste que l’ancienne, avec un agrandissement, en dur, bien supérieur à 50%.

Que peuvent penser les Français de leur administration ?

  Administration qui accorde des privilèges ahurissants à de riches délinquants et qui s’acharne scandaleusement à spolier de petits propriétaires honnêtes (surtout quand un truand notoire le lui demande) !

Pétition qui circule sur le Net

Imaginez : un appartement de 182 m² à Paris. Un majordome…

…le tout pour un loyer gratuit.
 
Si vous travaillez dans le privé, c’est aussi irréaliste que de gagner au Loto.
 
Pour le secrétaire général de l’Assemblée nationale, c’est un privilège tout à fait normal.
Le directeur de la bibliothèque de l’Arsenal, rattaché à la Bibliothèque nationale de France, est logé dans un appartement de 230 m² en plein cœur du Marais… pour un loyer mensuel de 500 euros : à Paris, c’est le prix d’un 10 m² !
 
→ Selon l’Inspection générale des finances, la valeur locative des 137 000 logements de fonction représente 1,4 milliard d’euros. Mais l’État n’encaisse que... 30 MILLIONS d’euros de loyers.
 
→ Certains privilégiés ne s’embarrassent pas d’un loyer : Serge Dorny, l’ex-directeur général de l’Opéra de Lyon, passait 70% de ses nuits dans des hôtels 5 étoiles et des Relais & Châteaux. Quand on gagne 291 000 euros par an, on prend goût à la vie de luxe ! Il y a pire.
 
Entre 2017 et 2020, le cabinet d’Annick Girardin, ex-ministre de l’Outre-Mer, a dépensé près de 730 000 € en frais de bouche… soit 1 000 € par mois et par tête !
 
Pour un haut fonctionnaire, la Grande Bouffe ne coûte pas cher… vu que c’est le contribuable qui règle la note 
Selon un rapport officiel de 2015 sur la très haute fonction publique :
 
Ils sont près de 22 000.
Ils sont diplômés de l’ENA, de Normale Sup’ ou de Polytechnique.
 
Ils sont plus de 1000 à être mieux payés que le Président de la République.
 
Comme le raconte l’industriel Paul-Antoine Martin, qui a fréquenté la très haute fonction publique pendant plus de 15 ans :
 
« Cette petite élite est passée de la très noble tâche de “servir”, à “se servir pour mieux asservir”. »
 
Vous trimez toute la semaine pour un salaire dérisoire. Ensuite, la facture d’énergie vous tombe dessus.
 
Ainsi que la TVA, la CSG, pour certains la taxe foncière.
 
Alors que vous croyez pouvoir enfin respirer, l’impôt sur le revenu vient vous achever.
 
Pendant ce temps, la haute fonction publique continue de se gaver de privilèges payés par votre argent.
 
Avec une inflation à 6% par mois, les Français voient leur pouvoir d’achat fondre comme neige au soleil.
 
Cela ne gêne pas les seigneurs de l’État !
 
C’est l’opulence pour eux et le serrage de ceinture pour vous !
 
Voitures de fonction, logements, frais de bouche, indemnités opaques : c’est vous qui payez et personne d’autre !

La France de 2023, c’est la nouvelle cour du Roi-Soleil.
 
« Les fonctionnaires sont un petit peu comme les livres d’une bibliothèque. Ce sont les plus hauts placés qui servent le moins. »
 
GEORGES CLEMENCEAU

→ Président du Conseil départemental et en même temps administrateur civil « hors-classe ». Double emploi pour Hervé Gaymard, ex-Ministre de l’Économie sous Chirac… et double salaire ! Total ? 11629€.
 
Comment est-il possible d’occuper 2 postes à temps plein ? Mystère !
 
→ Combien y a-t-il d’ambassadeurs sans ambassade pour représenter la France à l’international ? Plus de 10%.
 
On appelle ça un « ambassadeur thématique », comme Delphine O, qui est à la fois ambassadrice et secrétaire générale de la conférence mondiale de l’ONU sur les femmes. (Accessoirement, elle est aussi la sœur de l’ancien secrétaire d’État au numérique.)
 
Cette mission à l’intérêt plus que douteux coûte 186 000 € chaque année au contribuable, en salaire et en personnel mis à disposition.
 
Au total, ces « ambassadeurs volants » coûtent plus de 4 millions d’euros chaque année, alors qu’ils « ne rendent pas suffisamment compte de leur travail ».

 
→ Après les ambassadeurs sans ambassade, il y a les préfets sans préfectures : ce sont les « préfets hors cadre ».
 
En 2020, ils étaient 131 préfets à rester les mains dans les poches, occupant des fonctions floues pour un salaire moyen de 8 000 euros net (sans les primes !).
 
C'est une planque bien pratique pour les hommes politiques.
Entre copains, on se nomme dans des sinécures généreuses financées par le pognon du contribuable : c’est le fait du prince.
→ Archiviste, c’est un travail à 150 km/h ! En tout, si l’on en croit les 47 640 € de frais de taxi d’Agnès Saal, l’ex-présidente de l’INA… Alors qu’elle bénéficiait déjà d’une voiture de fonction avec chauffeur !
 
Condamnée pour détournements de fonds publics, cela n’a pas empêché Agnès Saal d’être recasée 2 ans plus tard au ministère de la Culture…
 
…puis d’être promue dans la foulée haut fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations !
 
→ À chaque élection, c’est la fièvre du recasage : quand un ministère va changer de main, on nomme les copains aux postes les plus juteux, pour ne pas perdre son accès à la gamelle.
Sur le point de perdre son ministère, Marisol Touraine (ministre de la Santé) avait en 2016 recasé de force son collaborateur, inspecteur des finances, au poste de numéro 2 d’un institut de lutte contre le cancer, en court-circuitant ainsi un candidat véritablement qualifié.
 
Alors que les infirmières travaillent sans compter leurs heures…
Alors que les commissariats tombent en ruine…
Alors que l’armée n’a que 3 jours de munitions en stock…
→ Le Graal des privilégiés, c’est l’emploi à vie : même s’il n’a aucune mission, un haut fonctionnaire continue d’être payé et de bénéficier des largesses de sa caste jusqu’à sa retraite.
 
Un rapport de la Cour des comptes avait même révélé l’existence de « fonctionnaires-fantômes » payés malgré une inactivité DE 25 ANS !
 
→ Selon le journaliste Vincent Jauvert, parmi les hauts fonctionnaires les mieux payés, certains le sont plus que le Président de la République. Parfois 3x plus. Grâce aux primes et aux indemnités en tout genre, certains gagnent plus de 140% de leur salaire de base !
 
→ On comprend pourquoi le ministère de l’Économie organise un tel matraquage fiscal quand on voit les salaires de ses fonctionnaires, comme le trésorier-payeur général d’Île-de-France, qui gagnait 21 298 € par mois en 2015.
 
→ Les nababs de Bercy sont payés + 30% que leurs homologues des autres ministères, ils raffolent des primes illégales et pratiquent une omerta digne de la mafia. Un ministre de l’Économie avait jadis demandé la liste des 250 agents les mieux rémunérés de son ministère, il l’a reçue…
 
…après 6 mois d’attente, et sur une feuille de papier chimiquement impossible à photocopier.
 
La haute fonction publique est pire qu’un « État dans l’État » : c’est une mafia dans l’État ! C’est le règne du copinage, de l’opacité et de l’omerta.
 
Cela fait des décennies que les hauts fonctionnaires ont adopté une véritable stratégie de prédation de l’argent public.

Malgré leur palmarès désastreux, les hauts fonctionnaires sont inamovibles :
• La politique de la ville, c’est le tonneau des Danaïdes qui coûte 10 milliards d’euros par an au contribuable. Malgré des résultats tout simplement inexistants, pas un seul seigneur de la fonction publique n’a jamais eu a à rendre aucun compte sur ce désastre.
• Charles Prats a épinglé les 2,6 millions de cartes Vitale frauduleuses et les 14 milliards qu’elles coûtent à la Sécurité Sociale. Alors que les chiffres ont été confirmés par la Cour des Comptes en mai 2023… aucun haut fonctionnaire n’a été sanctionné !
 
Les hauts fonctionnaires sont-ils vraiment au service de l’État… … ou est-ce plutôt l’État qui est au service des hauts fonctionnaires ?
 
Combien de temps encore le contribuable français va-t-il devoir payer le train de vie de ces bureaucrates parasites ? Nous devons les stopper net, sinon ce sera jusqu’à la fin des temps !

La France de 2023, c’est le gouvernement des hauts fonctionnaires, par les hauts fonctionnaires, pour les hauts fonctionnaires."

Quel homme d’Etat aura le courage et les moyens de nettoyer les écuries d’Augias ?

Publié le 27/08/2023 12:23  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Soutenons la police, pas les délinquants  -  par ReformedelaJustice

Soutenons la police, pas les délinquants

  Frédéric Veaux, Directeur Général de la police, a eu raison lorsqu'il a dit : "Avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison."

 Faire une minute de silence à l'Assemblée Nationale pour la mort d'un dangereux délinquant conduisant mal et sans permis, abattu alors qu'il a failli tuer des passants, quel exemple affligeant de l'inversion des valeurs qui mine notre démocratie.

  Quand réformerons-nous cette Justice dévoyée qui se montre trop souvent laxiste, voire complice avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents ?

  Les idéologues, ceux qui tiennent les médias, exigent de nos policiers qu’ils soient sur-responsabilisés même quand ils subissent durant des heures des jets de boules de pétanque, de cocktails Molotov et même des tirs d’armes à feu ; alors que ces mêmes idéologues acceptent que nos juges soient déresponsabilisés : qu’impunément ils puissent laisser en liberté des multirécidivistes de vols, de violences, de viols et même de meurtres, indifférents au sort de leurs prochaines victimes. 
  En réalité ils ont beaucoup de sang sur les mains car il y a beaucoup plus de victimes de ce laxisme judiciaire que de bavures policières (annuellement, des centaines de milliers de victimes de violences, sur les seize millions de crimes et délits recensés, contre quelques bavures).

Commentaire de François Marie Arouet (24 juillet 2023) : Un juge qui commet une grosse bavure provoquant le suicide d'un justiciable innocent n'est jamais sanctionné (pas de prison pour lui).

Commentaire de Réforme de la Justice (3 septembre 2023) :

Information de BFMTV et de Franceinfo soumise à votre réflexion

"Un piéton a été mortellement fauché dans le 19e arrondissement de Paris dans la nuit de samedi 2 à dimanche 3 septembre par un automobiliste qui fuyait un contrôle de police, a appris franceinfo de source policière, confirmant une information de BFMTV.
Vers 3h30 du matin, "un équipage de police locale a décidé de procéder au contrôle routier d'un conducteur" rue Edouard Vaillant à Pantin. Ce dernier a refusé d'obtempérer selon cette source, et a pris la direction de Paris. Il a "emprunté de nombreuses artères dans le 19e arrondissement". Puis, la police a été alertée qu'un piéton avait été renversé à hauteur du 8 boulevard Macdonald. Malgré l'intervention des secours, la victime est décédée. 
La voiture du fuyard a été retrouvée dans le 19e arrondissement. Le conducteur a pris la fuite selon cette source policière. Il est toujours recherché ce dimanche midi." 

Publié le 24/07/2023 12:17  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Quand l'administration sous influence se déchaîne

Un scandale absolu (suivi de la France toujours plus malade de la bureaucratie)

  La préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer), « La Protection du Littoral », si mal nommée et la mairie ont accordé un permis de construire en 2021 pour édifier le bâtiment ci-dessous qui est en cours d’achèvement (juillet 2022).

- Il est construit en zone « NM », inconstructible selon le PLU du 3 septembre 2008.

- Il empiète sur le domaine public (la plage)

- Il est construit en dur alors que sont tolérées, par dérogation, des paillotes en bois aisément démontables.

  Selon la rumeur publique, seul un promoteur inféodé à la mafia peut obtenir une telle autorisation de la part de l’ensemble de ces administrations pour édifier un restaurant de plage.

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  En revanche, la préfecture, la DDTM et « La Protection du Littoral » ont refusé un permis de construire à un particulier dont le terrain, en zone « UD » constructible, entièrement entouré de bâtiments et situé à plus de 400 mètres de la plus haute vague, cela au motif qu’il n’y avait pas d’intérêt économique à être à proximité de l’eau !

  Cf. le billet intitulé : « La spoliation, sport national de l’administration » de Gilles Bressiere  (8  août 2021)

  Pire, la DDTM et la mairie ont poursuivi en justice en 2012 un particulier qui a seulement financé, sous forme de remerciement au profit de tiers, un modeste agrandissement de moins de 20 m² sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide déposée en mai 2007 par sa femme (mariée sous le régime de la séparation de biens). Par falsification des dates et des surfaces construites, ces administrations ont réussi à le faire condamner sous astreinte à une peine inapplicable. Car comment démolir un agrandissement de 88 m² qui n’existe pas réellement sur le terrain mais seulement dans les affirmations mensongères de hauts fonctionnaires et de magistrats ? Comment remettre en état les lieux quand la surface initiale du bâtiment qui a été agrandi, précisée dans un attendu du  jugement de la Cour d’appel, ne correspond absolument à rien ? Comment déposer un permis de construire (de reconstruire le bâtiment préexistant) quand le Tribunal administratif ne reconnaît pas au condamné qualité à le faire ?

  Cf. l’essai « L’horreur judiciaire – au nom du peuple français » (pages 247 et suivantes) de Gilles Bressière.

  Il est urgent d’instaurer des Commissions Citoyennes Ethiques composées de jurés tirés au sort pour appliquer enfin les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.

  Les hauts fonctionnaires et les magistrats qui trempent dans ces magouilles devraient donc être punis. Ce n’est pas le cas avec le fonctionnement actuel de notre République mais ça devrait l’être avec une future vraie démocratie souhaitable s’appuyant sur des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort.

Un scandale absolu (suite)

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  Le 9 mai 2023, les riverains s’étonnent que d’importants bâtiments soient construits en bord de mer dans une zone inconstructible (zone NM depuis que le PLU du 3 septembre 2008 soit entré en vigueur) et qui s’additionnent à côté de celui qui avait commencé à être édifié l’année dernière sur la même parcelle, déjà en totale contradiction avec les règles d’urbanisme de ce PLU.

   L’acquisition du terrain où se situent ces nouvelles constructions révèle des pratiques douteuses.

  Initialement des locataires payant un loyer modeste ont construit un important bâtiment destiné à exploiter une boîte de nuit, cela sans l’accord de la propriétaire. Elle s’est alors plainte au maire qui lui a répondu, selon ses dires : « Que veux-tu que j’y fasse, c’est la mafia. » 

  Cette boîte de nuit, bien que construite sans l’accord de la propriétaire du sol, permettait néanmoins à l’administration de pouvoir louer de surcroît, à un très bon prix, l’espace public occupé : c’est à dire la partie bâtie en dur située sur la plage.

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  Il y a quelques années, il y eut un surprenant changement de locataires. Ceux-ci modifièrent le nom de cet établissement avant d’en cesser l’exploitation peu de temps après. La photo ci-dessus montre cette boîte de nuit curieusement abandonnée.

  Pour la propriétaire ce fut le point de départ d’un harcèlement administratif acharné. Il lui était demandé de prendre en charge la démolition d’un bâtiment édifié contre son gré sur son sol. Un terrain autrefois situé en zone UD (constructible), et maintenant NM (inconstructible), dont la location ne lui avait rapporté au total qu’une somme dérisoire.

  La DDTM lui a fait parvenir un courrier qui lui affirmait que c’était bien à la propriétaire du terrain d’effectuer les travaux de démolition quand on ne peut joindre ceux qui autrefois ont construit dessus. Elle fut mise en demeure de s’en charger sans tarder.

  Le maire soutenait cette démarche injuste de la DDTM en ajoutant que ces ruines étaient dangereuses et qu’elle serait tenue pour responsable en cas d’accident. La propriétaire persécutée mettait donc des barrières de protection, mais qui curieusement disparaissaient presque aussitôt.

  Dans sa grande mansuétude l’administration a pris en charge la destruction de la partie du bâtiment qui empiétait sur l’espace public (photo ci-dessous).

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  Cependant les lettres comminatoires de la DDTM et les injonctions du maire réclamant à la malheureuse des travaux de démolition, que sa maigre retraite de veuve ne pouvaient évidemment payer, durèrent quelques années avec toutefois des périodes de rémissions. Elle était mise sur le gril à petit feu…

  Tout le voisinage était au courant des déboires de la pauvre victime de cette injustice administrative et lui faisait part de sa compassion indignée. 

  Un jour un acquéreur se présenta à la propriétaire en se proposant de mettre fin à ses tourments. Son terrain autrefois en zone UD (constructible) avait été déclassé en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait bien réduite évidemment. La vente du bien fut quelque peu bradée mais quel soulagement de ne plus être inquiétée par de brutales et récurrentes injonctions administratives !

  C’est sur ce terrain en zone restée NM (inconstructible) qu’en 2022 commencèrent  d’importants travaux de constructions en bord de mer, qui sont toujours en cours au 9 mai 2023, cela avec l’approbation de la mairie, de la DDTM et de la préfecture. Qui parle de voyoucratie ?… C'est qu'auparavant :

Lettre de harcèlement obligeant Denis Dejustys à faire une tâche inutile
Le courrier ci-dessous a été adressé à Denis Dejustys dont les voisins et le maire pensaient à tort qu’il était propriétaire du terrain avec le bungalow construit dessus. Donc débroussaillez !
  C’est qu’en vacances en ce lieu chaque été, pour remercier ses hôtes, copropriétaires Corses, Denis Dejustys leur payait le débroussaillage quand la végétation est bien haute, ce qui n’est pas le cas et inutile en hiver. Le maire ayant su que Denis Dejustys n’était pas propriétaire, il cessa de l’importuner laissant le soin à la DDTM de continuer à le crucifier.
Comment forcer la vente d’une propriété si le martyrisé n’en est pas propriétaire ?

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  Un jour un voisin promoteur de villages de vacances se présenta à Denis Dejustys en se proposant de mettre fin à ses tourments. Le terrain était autrefois entièrement en zone UD (constructible) mais la bande de 130 mètres en bord de plage (où se trouve le bungalow) avait été déclassée en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait en partie réduite évidemment.

  Seulement voilà, cette propriété ne lui appartenait pas et il n’en était même pas un futur héritier, il ne pouvait donc pas la vendre même à un prix bradé pour ne plus être inquiété par des recouvrements systématiques d’astreintes. Cela pour des travaux qu’il n’avait pas qualité à réaliser selon le Tribunal Administratif et surtout évidemment inapplicables sur la base des termes de l’arrêt de la Cour d’Appel présentant péremptoirement des surfaces construites erronées.

  Un bâtiment d’environ 60 m² peut-il constituer un agrandissement de 88 m² comme l’affirme la sentence ? Cherchez l’erreur ! 

  Quand l’administration s’acharne à réclamer des astreintes sans jamais répondre à la question : comment effectuer une remise en état des lieux si l’on a pas des plans exacts et pas qualité à déposer un permis de démolir et surtout de construire ? Les fonctionnaires savent bien que de financer une déclaration de travaux, reconnue licite par le Tribunal Administratif et la DGI, au profit d’autrui n’est pas un délit. Alors pourquoi cette persécution systématique ?

  On ne peut le comprendre qu’en supposant que l’administration favorise des intérêts occultes. Force est de constater que des promoteurs abusivement agréés pourront eux achever de bétonner la côte à leur profit y compris dans des zones NM (inconstructibles) ; alors que c’est absolument interdit aux gens modestes et même, pour eux, dans des zones UD (normalement constructibles).

  Cela alimente la présomption de corruption qui se répand dans la population des riverains indignés et bien au-delà.

  Comment demander des efforts aux citoyens ordinaires quand les excès de la voyoucratie sont aussi voyants. L’État de force s’est substitué à l’État de droit. Trop souvent les règles et les lois sont arbitrairement contournées ou inappliquées par des institutions normalement censées les respecter et chargées de les faire respecter. C’est très inquiétant.

  Gilets jaunes, bonnets rouges et autres révoltés se révèlent être des indicateurs montrant qu’il est urgent de moraliser l’État et ses administrations.

  Quand un maire appelle le bungalow « La maison du Juif » il contribue à alimenter cet archipel français qui disloque le pays. Il n’a pas à craindre des poursuites pour discrimination, elles n’ont plus cours. « Liberté, égalité, fraternité » est a ranger au rang des vœux pieux comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tant bafouée par l’État voyou qui étale insolemment ces injustices qui crucifient bien des Français.

L’administration n’est pas idiote, elle fait semblant de ne rien comprendre : c’est la banalité du mal

(Seule l'administration fiscale (DGI) se montre incorruptible et consciencieuse.) DDTM-4-23aBlog.jpg

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Analyse de ce courrier par d’excellents juristes

2. Contestation de cette nouvelle astreinte :  

Nous avons, en conséquence, rédigé et déposé une nouvelle requête aux fins de réclamation (10 pages) concernant la dite astreinte.  

Par cette requête :  

- Nous présentions de manière chronologique ton affaire, actualisé des derniers éléments reçus (nouveau titre de perception, recours engagés, etc) ;  

- Nous dénoncions le comportement de la Mairie et de la DDTM ;  

- Nous faisions état de tes démarches pour trouver une solution amiable ;  

- Nous indiquions ta volonté, malgré tout, de te conformer aux décisions ;   

2/3 

- Nous faisions état des difficultés d’exécution auxquelles tu t’es heurté et des démarches que tu as entreprises afin d’y remédier sans succès.  

Nous demandions, par cette requête, l’annulation du titre de perception injustifié et que soit stoppé toute exécution basée sur cette astreinte, les travaux étant impossibles à réaliser.  

3. Réponse de l’administration :  

Nous venons de recevoir une réponse de l’administration à notre requête.  

La réponse de l’administration est absolument incompréhensible, hors de propos et totalement irrégulière !  

L’administration ne semble pas avoir compris la situation !  

En effet, l’administration indique que :  

« Je suis au regret de vous informer que les décisions juridictionnelles relatives à la culpabilité du requérant sont définitives et ne sont plus susceptibles d’être remises en cause »  

Cette réponse est totalement incompréhensible et hors de propos.  

En effet, dans notre recours, nous remettons bien évidemment en question les décisions juridictionnelles qui ont été prises.  

A cet égard, il peut être entendable que les jugements sont définitifs et insusceptibles de recours.  

Cependant, si nous remettons en question les décisions, notre recours a surtout pour vocation de remettre en question l’exécution de la décision, en ce que la remise en état, fondant les astreintes réclamées, est impossible à effectuer !  

Ce qui n’a absolument rien à voir avec la remise en question de la décision initiale.  

Preuve en est, nous avons déposé un recours identique concernant la première astreinte et l’administration n’a pas du tout fait état de cela.  

De même, l’administration a suspendu le recouvrement de l’astreinte en raison de notre recours devant la Cour d’appel.  

Cette décision est donc absolument incompréhensible.  

De surcroît, cette décision est totalement irrégulière !  

En effet, le courrier de l’administration ne mentionne absolument pas les voies de recours et les délais contre la décision de ce courrier.  

Ce courrier est donc totalement irrégulier.

La bureaucratie

Couverture édifiante et alarmante (7 juin 2023) :

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  La bureaucratie : elle est un État dans l'État, elle coûte très cher au budget de l'État et en malfaisance pour l'économie du pays, elle est inefficace ou pire, handicapante et décourageante pour les entrepreneurs et les agriculteurs, elle est d'un arbitraire inacceptable et nous gruge trop souvent !

  Qui saura dompter ce Moloch ? Tous le promettent... mais arrivés au pouvoir... pffft... comme ce choc de simplification promis par François Hollande qu'on attend toujours...

Le meilleur remède : le contrôle par des commissions citoyennes. 

  C'est à dire faire évaluer notamment, par des jurés tirés au sort, les services rendus par les différents services publics, ou bien les sévices qu'ils font subir aux administrés, et en tirer toutes les conséquences en termes d'effectifs.

Burocratie.jpg

Là encore le seul remède c'est faire appel à l'aide de Commissions Citoyennes :

  D'abord demander à l'administration de classer ses 400 000 normes et règles par ordre décroissant d'importance. Puis des jurés tirés au sort examineraient les normes et les règles administratives dans le même ordre d'importance décroissante, puis ils rendraient facultatives celles qu'ils jugeraient secondaires pour ne garder que les primordiales. On pourrait considérer qu'après avoir rendu facultatives une centaine de normes et de règles, toutes celles qui suivent cet ordre d'importance décroissante deviendraient facultatives sans qu'il soit nécessaire de les examiner toutes (400 000 !). Enfin un choc de simplification crédible...

Les services publics atteints de logorrhée règlementaire seraient réduits ou supprimés. 

Publié le 29/05/2023 12:20  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Quand la justice politisée se déchaîne

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Tout est dit, il n’y a rien à ajouter sauf à instaurer des Commissions Ethiques Citoyennes avec des juré tirés au sort qui, eux, actuellement, sont malheureusement les seuls aptes à écouter, sans parti pris, les arguments de la défense.
« Voilà bien une réforme systémique qui s’impose avant que tout s’effondre : encore une que Macron ne fera pas ! »

Publié le 25/05/2023 13:05  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Sortir la France de la décadence  -  par GillesBressiere

Sortir la France de la décadence

  Laurent Wauquiez, ancien ministre, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes,  (Le Point n° 2649 du 11 mai 2023) : «Je veux sortir la France de la décadence»

  Extraits :
  « […] L'architecture de son programme présidentiel repose sur quelques mesures radicales: suppression des autorités indépendantes et mise au pas des « cours suprêmes », accusées de produire de la norme technocratique en pagaille; et une décentralisation à marche forcée qui ferait des régions françaises de véritables Länder. […]

[…] Voyez l'état de nos services publics! Les Français acceptaient de payer des impôts, mais ils avaient la fierté d'avoir des services publics. Aujourd'hui, on a toujours les impôts mais plus de services publics. […]

[…] Toutes les démocraties occidentales sont frappées par un même mal profond, ce sentiment de délitement. C'est l'aboutissement de ce que j'appelle l'idéologie de la déconstruction. Le combat à mener est de même nature que celui de Raymond Aron face aux élites aveuglées par la pensée communiste, qui a fait tant de dégâts. Cette idéologie de la déconstruction, qui vient de figures intellectuelles comme Foucault, Bourdieu et Derrida, sévit dans les milieux universitaires, administratifs, médiatiques et politiques avec des conséquences catastrophiques. Elle repose sur l'idée que saboter l'ordre est libérateur. Elle aboutit à l'effondrement de l'autorité, celle du président de la République comme du professeur. Elle fait l'éloge de la paresse et de la violence. Elle prône la haine de notre culture, la soumission à des minorités agissantes, et conduit à ce que la minorité terrorise intellectuellement la majorité. C'est un renversement de tous les repères qui met sur le même plan l'élève méritant et celui qui ne fait rien, le délinquant et le policier, celui qui travaille et celui qui profite. […]  

[…] Le premier levier que les politiques ont perdu, c'est l'administration. Un Etat profond s'est constitué avec une administration qui s'est autonomisée du politique, voire politisée avec ses propres objectifs. Les autorités administratives indépendantes sont un monstre juridique. En vingt ans, nous avons multiplié les petites royautés administratives qui ne répondent plus à aucune instruction ! […]

[…] Pour Laurent Wauquiez, cela passe par la suppression de la quasi-totalité des autorités indépendantes comme la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés], l'Anses ou l'Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui a succédé au CSA]. Cette suppression relève d'une simple loi. Nous devons réaffirmer le fait que dans une démocratie, comme l'a décrit Rousseau, c'est la volonté politique exprimée lors du vote qui s'applique, le contrat social, et pas l'administration qui met en œuvre sa propre logique.
Le second obstacle vient du « coup d'État » organisé par les cours suprêmes. Je ne parle pas des juges qui font leur travail dans des conditions extrêmement difficiles, mais des cours suprêmes qui, dans les années 1970 et 1980, se sont arrogé le pouvoir d'écarter la loi. Elles ont plus de pouvoir aujourd'hui que des élus choisis par le peuple, alors qu'elles n'ont aucune légitimité démocratique ! Je pense à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, à la CEDH [Cour européenne des droits de l'homme, NDLR], à la Cour de justice de l'Union européenne et, en partie, au Conseil constitutionnel. Lorsqu'il contrôle la constitutionnalité des lois, il est dans son rôle. Pas quand il fait de la politique […]

[…] Quand le peuple s'est exprimé, la loi qui traduit sa volonté doit s'appliquer. Quand la Cour de cassation vide de leur contenu les lois simplifiant le Code du travail pour faciliter l'embauche et réintroduit de la lourdeur, ce n’est pas normal. Quand le Conseil d'Etat accouche d'une jurisprudence qui rend quasi impossible l'exécution de reconduites à la frontière, ce n’est pas normal. Dans l'Histoire, aucun pays n’est sorti de la décadence sans changer la façon dont il était dirigé. […] » 

   Gilles Bressière : Le constat de Laurent Wauquiez est partagé par beaucoup et les mesures radicales pour lutter contre les dérives administratives et les abus de pouvoirs des juges semblent bien appropriées. En revanche, il propose un referendum annuel comme respiration démocratique, s’inspirant du modèle suisse, pour apaiser les tensions.
  Nous préférons faire appel à des conventions citoyennes avec des jurés tirés au sort, bien plus économiques à mettre en œuvre qu’une consultation nationale, et qui, de plus, dans un climat serein, bénéficieraient d’une présentation des diverses opinions, avec des experts pour les éclairer, afin d’aboutir à des choix pertinents.
  La décentralisation à marche forcée, pourquoi pas ? Mais en réduisant le mille-feuilles administratif et avec un contrôle citoyen pour éviter certaines magouilles qui sont parfois à déplorer actuellement. Dans tous les cas d’abus flagrants, la constitution de Commissions Ethiques Citoyennes (avec des jurés tirés au sort) permettrait un assainissement de la vie politique.  

Publié le 12/05/2023 20:14  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

État fort bisounours ou État faible tracassin?

  Les dernières manifestations empruntes de violences contre les forces de l’ordre, avec des centaines de policiers et de gendarmes blessés, montrent une exaspération générale. Quand des manifestants plutôt pacifiques encouragent les casseurs, cela confirme un ras-le-bol partagé par de nombreux mécontents. Le refus forcené de la retraite à 64 ans n’est pas uniquement lié au vote de cette loi, c’est l’accumulation d’interdits, de déclarations obligatoires, en forme de pièges, à rédiger aux administrations ordinaires ou fiscales pour des contrôles tatillons.

 Toujours plus de taxes et d’impôts et toujours moins de services rendus : services des urgences des hôpitaux sursaturés, maternités, gares SNCF, magasins de proximités et centres postaux de moins en moins nombreux, etc. Trop de radars, dont beaucoup ne sont placés qu’à des endroits lucratifs et pas spécialement dangereux. Radars qui sanctionnent de faibles dépassements (un conseil au législateur : moins de 10 km/h au dessus de la limite autorisée : oui à une petite amende mais non au retrait de point) alors que l’entretien des routes, qui laisse souvent à désirer, est bien plus accidentogène qu’un léger excès de vitesse. 

  Il est totalement inadmissible de laisser des idéologues violents s’en prendre aux pompiers, aux policiers ou aux gendarmes avec des pavés, des boules de pétanque ou des cocktails Molotov.

 Tous les gouvernements successifs affirment s’en plaindre, mais ils ne font rien. Alors qu’ils auraient dû depuis longtemps restaurer l’autorité de l’État. 

Pour restaurer l’autorité de l’État il faudrait :

- Que l’État devienne exemplaire

- Que l’État utilise mieux ses ressources

- Que l’État reprenne la main sur sa Justice

- Que l’État cesse de satisfaire les écologistes radicaux.

Que l’État devienne exemplaire en appliquant pour lui-même les lois qu’il a fait voter et non se comporter comme un État voyou comme son administration le fait trop souvent. Avoir enfin un État dont l’administration soit au service des citoyens et non à appliquer, sur les citoyens ordinaires, toujours plus de contraintes abusives et de contrôles excessifs. Quatre cent mille normes et règles qu’il faudrait enfin classer par ordre d’importance pour n’en garder que les vraiment utiles.

Que l’État utilise mieux ses ressources : c’est à dire supprimer les services peu ou pas utiles comme tous ces comités Théodules ruineux où les responsables gouvernementaux ont placé leurs copains et leurs copines en guise de remerciements. D’améliorer l’hôpital en réduisant le personnel administratif (36 % actuellement) au profit des soignants, des services d'urgence débordés, etc.

Que l’État reprenne la main sur sa Justice pour éviter la République des juges. Réapprendre le respect des lois au Syndicat de la Magistrature, politisé à l’extrême (25 % des effectifs) qui a édité « un bréviaire du manifestant » (d’extrême gauche évidemment) et qui se montre d’un laxisme ravageur envers les délinquants : ceux qui brisent les vitrines, incendient le mobilier urbain et les voitures, ou bien qui, c’est tellement pire, jettent des pavés ou des cocktails incendiaires sur les forces de l’ordre. C’est aussi refuser que les décisions prises par nos élus soient censurées par des magistrats idéologues, mais faire plutôt l’inverse : que leurs jugements iniques soient censurés quand il ne respectent pas les lois de la République. 

  Que des Commissions Citoyennes soient instaurées avec des jurés tirés au sort, dont le panel représente toutes les différentes opinions, puissent invalider des décisions de justice anormalement politisées et réparer ainsi l’iniquité de magistrats dévoyés. 

 Que des Conventions Citoyennes soient mises en place, qui, recevant les informations contradictoires des experts de toutes les opinions, plancheraient sur un sujet d’intérêt général et pourraient avantageusement aider à légiférer en amont des parlementaires. Député et sénateurs qui, en finale, promulgueraient des lois bien rédigées par des juristes compétents à partir des suggestions citoyennes. 

  Adopter une Démocratie Éclairée pour ne plus subir la vindicte de la populace, plus ou moins ignare ou manipulée par les populistes, lorsque cette dernière est appelée aux urnes par referendum. Et surtout en finir avec l'exubérante croissance de l'État-nation bureaucratique.

 Que l’État cesse de satisfaire les écologistes radicaux pour opter pour des mesures environnementales vraiment pertinentes. Est-ce qu’en réduisant de 40% les émissions de gaz à effet de serre en France qui n’en produit que 0,9% du total mondial on va sauver la planète alors que la Chine installe toujours plus de centrales thermiques à charbon ? Si la Chine, l’Inde et les USA, qui en émettent ensemble 64% avaient la bonne idée d’en faire une réduction de 40% : là, l’effet serait réellement positif sur le climat !

  Ecologistes radicaux, c’est contre les gouvernements de ces trois pays pollueurs que vous devriez en priorité manifester votre réprobation !

Conclusion : à voir les dégâts occasionnés par un État faible dont l’administration a pour apparente vocation de tracasser les citoyens par des contrôles tatillons sur des règles et des contraintes plus ou moins ubuesques et trop nombreuses ; il semble urgent de devoir apaiser les administrés par des mesures rassurantes afin de leur offrir de bien meilleurs services avec des aides réelles appliquées par des fonctionnaires qui pourraient enfin être aussi appréciés que ceux bienveillants et utiles des pays d’Europe du Nord. Sera un État fort et respecté celui qui obtiendra une telle amélioration.

  Commentaire de Gilles Bressière (4 mai 2023) : Macron s’est donné 100 jours pour réindustrialiser la France. 
  Il faudrait prendre pour exemple les USA qui ont pris des mesures fiscales très importantes, avec une simplification administrative pour accéder aux financements et aux permis. Ils ont ainsi siphonné les capitaux européens parce que nos industriels préfèrent s’installer sur le territoire américain, découragés par notre millefeuille administratif. Sur le Vieux Continent ils doivent jongler entre les niveaux européen, nationaux et régionaux dont la France a multiplié les strates supplémentaires et les contraintes administratives.

  Proposition de simplification pour la France qui ne peut revenir facilement sur les niveaux : communaux, communautés de communes, départementaux, régionaux et nationaux qui ont été créés dans notre pays : il suffirait simplement de ne considérer comme décisionnaire qu’un seul de ces niveaux administratifs, dont il reste à choisir lequel ; tous les autres n’ayant plus qu’une voix consultative et plus du tout impérative.
  Aides fiscales et financements qui devraient être facilités et
 qui s’ajouteraient à cette simplification administrative, afin de rendre enfin attractive l’industrialisation de la France en drainant de nouveaux investissements. 

Publié le 02/05/2023 22:17  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Le grand malaise français  -  par GillesBressiere

Le grand malaise français

Une fiscalité exorbitante alors que le service public se dégrade. Toujours plus de contrôles et de tracasseries et de moins en moins de services rendus, avec notamment cette nouvelle inquisition sur les propriétaires fonciers qui doivent faire, avant le 1er juillet 2023, encore une déclaration supplémentaire de leurs biens, avec leur usage respectif !

.

Pierre-Antoine Delhommais (Le Point n°2645 du 13 avril 2023) :

Couvrez ces impôts qu'on ne saurait voir

  « C'est un record dont le gouvernement se serait volontiers passé. Le taux des prélèvements obligatoires (PO) a atteint l'année dernière le niveau sans précédent de 45,3 % du PIB, après 44,3 % en 2021 et 43,7 % en 2020. Autrement dit, jamais il n'avait été collecté en France autant d'impôts et de cotisations sociales en proportion de la richesse nationale.
 Dans le détail, selon l'Insee, les impôts ont augmenté en 2022 de 7,9 %, soit d'un montant de 59,5 milliards d'euros, avec des recettes de TVA en hausse de 8,1 % (+14,9 milliards) due à la fois à l'accélération de l'inflation et à la progression de la consommation. Les impôts sur la production ont bondi de leur côté de 9,8 % (+10,7 milliards d'euros), moins toutefois que les impôts sur le revenu des ménages et des entreprises, qui se sont quant à eux envolés de 10,5 % (+33.9 milliards d'euros) grâce notamment au dynamisme de la masse salariale. Lequel explique par ailleurs l'augmentation de 6,5 % (+24,2 milliards d'euros) des recettes de cotisations sociales.
  Toujours est-il que ce ratio PO/PIB record fait un peu tache dans le bilan d'Emmanuel Macron, qui, depuis son arrivée à l'Élysée en 2017, avait souhaité se démarquer de son prédécesseur en faisant de la diminution de la pression fiscale le socle de sa politique économique. En se présentant comme le champion des baisses d'impôts, que ce soit en faveur des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité (avec la réduction de l’IS et l'allègement des impôts de production), mais aussi en faveur des ménages afin de soutenir leur pouvoir d'achat, à travers notamment la suppression de la taxe d'habitation, de la redevance télé ou encore des cotisations chômage et maladie. Autant dire que le chef de l'Etat va devoir expliquer avec beaucoup de pédagogie ce que représente l'assiette fiscale s'il veut réussir à convaincre les Français que leurs impôts ont baissé alors qu'ils n'en ont jamais autant payé.
Si ce pic historique atteint par les prélèvements obligatoires est passé sous les radars médiatiques, c'est aussi parce qu'il est difficile à exploiter politiquement par l'opposition. Il rend en effet parfaitement dérisoire le discours de la Nupes et du Rassemblement national selon lequel des décennies de politiques néolibérales auraient privé l'Etat français de l'essentiel de ses ressources financières. Il suffit de rappeler que le poids des prélèvements obligatoires n'était que de 33 % du PIB en 1970 pour en prouver l'absurdité complète.
Difficile aussi de prétendre, comme le font pourtant à longueur d'antenne les députés de La France insoumise, que la solution aux difficultés économiques actuelles, et le remède à la détérioration des services publics, est d'augmenter encore les impôts, alors que l'Etat n'en a jamais autant collecté et que la France est le pays de la zone euro où la pression fiscale est la plus élevée. En comparaison, le taux des PO est de 6 points inférieur en Allemagne, 7 aux Pays-Bas, 14 au Canada, 20 aux Etats-Unis et même 27 en Irlande.
«Il ne fait pas de doute qu'un impôt exorbitant équivalant par exemple en temps de paix comme en temps de guerre à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple.» Ce constat que faisait au XVIIIe siècle l'économiste écossais Adam Smith retrouve aujourd'hui toute sa pertinence dans le cas de la France. Le «ras-le-bol fiscal», pour reprendre la formule de l'ex-ministre des finances Pierre Moscovici, nourrit à l'évidence cette colère sociale et ce mal-être économique qui s'expriment à travers l'opposition massive à la réforme des retraites. Autant que l'inflation, la hausse des impôts et des taxes est l'ennemie du pouvoir d'achat, préoccupation numéro un des Français, surtout lorsque ces derniers ont le sentiment que tout cet argent qu'ils versent à l'État est mal utilisé et n'empêche par exemple pas l'hôpital et l'école de gravement dysfonctionner.
«L'art de l'imposition, expliquait Colbert, consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.» Avec un taux de prélèvements obligatoires record, son lointain successeur à Bercy devrait se méfier des cris de protestation et de souffrance des oies, qui en ont assez d'être fiscalement plumées. »

Gilles Bressière : en attendant une "démocratie éclairée" fondée sur des commissions citoyennes, il est urgent qu'un gouvernement "bisounours" cesse "d'emmerder les Français" et fasse de la pédagogie pour enfin faire les réformes qui sont nécessaires (y compris sur les retraites).

Publié le 14/04/2023 10:35  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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