INCOMPETANCE et INJUSTICE

France Info - (11 juillet 2024 18h20 - Ludovic Marin / POOL via AFP) :
"Nous entendons un discours, en France et dans l'UE, qui remet en question l'Etat de droit", avertit Christophe Soulard, le premier président de la Cour de Cassation
 Christophe Soulard s'inquiète des discours mettant en cause l'indépendance de la justice et de la presse. 
"Chacun a le droit de critiquer une décision judiciaire, mais ce qui est moins normal, c'est quand on teste la légitimité même du juge" avertit Christophe Soulard. Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature s'inquiète des remises en cause de la justice et de l'État de droit, il plaide pour plus d'indépendance entre le monde politique et judiciaire.
"L'État de droit n'est pas attaqué dans les faits, mais depuis un certain nombre d'années, nous entendons un discours, en France et dans l'Union européenne, qui remet en question l'Etat de droit", détaille-t-il, "c'est-à-dire que les juges dépassent le rôle qui leur est assigné, empêchent les législateurs de légiférer, le gouvernement de gouverner". "C'est à cette petite musique que le CSM a voulu répondre, dans son rapport annuel", insiste-t-il.

Il dément les critiques contre le supposé laxisme de la justice 
Il cite comme principal danger, les atteintes à l'indépendance de la justice ou de la presse dans des pays voisins de l'UE, "deux piliers de la démocratie les plus vite attaqués en cas de régime illibéral", même si en France, "nous sommes au stade des discours".
Il répond aussi à la critique de laxisme, souvent faite par certains politiques à la justice. Cela ne "correspond pas du tout à la réalité, aux chiffres", selon Christophe Soulard, puisque "les peines prononcées dans les tribunaux augmentent sans cesse, la durée augmente, le nombre de détenus augmente aussi".

"Le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique"
Certaines critiques ont également été formulées contre l'indépendance des procureurs, actuellement nommés sur proposition du ministère de la Justice. "Il n'a jamais été question de les rendre totalement indépendants, le CSM ne le réclame pas", car "le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique", explique-t-il. Christophe Soulard réclame cependant plus de garanties sur leur nomination.
En effet, lors des nominations, le CSM émet "un avis qui n'est pas obligatoire, et le gouvernement peut passer outre", même s'il précise que depuis quelques années "dans la réalité, le ministre ne passe jamais outre". Il faut donc acter cette pratique, selon le CSM, et "rendre cet avis obligatoire" car cela "consoliderait le système" et éviterait qu'il soit "subordonné à un changement de pratique".

Commentaire de Gilles Bressière : Malheureusement cette vision idyllique de la justice par l’un des plus hauts magistrats de France ne correspond pas à la réalité vécue.
  Peut-on parler de fermeté judiciaire quand un policier est traîné sur une vingtaine de mètre par un jeune chauffard, sans permis, conduisant une voiture volée et que la justice l’ait condamné seulement à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il n’effectuera probablement pas) ? C’est d’une très grande violence accompagnée d’un tel manque de considération pour le policier, qu’une peine aussi dérisoire soit prononcée. Des affaires comme celle-ci sont trop nombreuses pour être acceptables !
  Trop de peines méritées inappliquées, voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.

  Inversement peut-on parler de justice exemplaire quand quelqu’un est condamné à une très lourde peine (plus de 300 000 €) pour avoir financé des travaux au profit de tiers sur la foi d’une déclaration de travaux pour un agrandissement de moins de 20 m² valide dans un zone constructible ? Un fort soupçon de corruption entache cette décision de justice eu égard à un environnement mafieux bénéficiaire de spoliations administratives à répétition. C’est à dire de petites gens contraintes de céder leurs biens immobiliers pour satisfaire le grand banditisme. (Cf. « Épilogue d’un scandale absolu » dans l’essai de Gilles Bressière « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple Français » page 287).
  Pour corriger des erreurs importantes qui rendent inapplicable l’exécution de la peine, l’avocat de Denis Dejustys a déposé une requête auprès de la Cour d’Appel de Bastia en s’appuyant sur l’article 710 alinéa 1 du code de procédure pénale qui dispose que :  
  «Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal. »
  « La Cour de cassation considère ainsi que les juridictions répressives sont compétentes lorsque l’astreinte a été prononcée par une juridiction répressive. »
  Mais une fois de plus cette disposition judiciaire n’est pas appliquée et les erreurs grossières qui entachaient l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia n’ont pas pu être corrigées car dans son jugement du 10 avril 2024 la Cour d’Appel de Bastia affirme qu’elle ne serait plus compétente et se défausse sur le Juge Administratif :
  « La cour rappelle que l’article 111-5 du code pénal prévoit, au profit des juridictions pénales, la compétence d’interpréter les actes administratifs pour en apprécier la légalité, lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Pour autant, la cour relève qu’il est de jurisprudence constante que les juridictions pénales ne disposent pas du pouvoir d’annuler un acte administratif quelles jugeraient illégal, compétence exclusive du juge administratif, mais seulement celui d’en écarter l’application. »
  En effet force est de constater que la Cour d’Appel de Bastia n’est pas compétente pour interpréter le procès verbal de Denis Dejustys qui a été effectué par la gendarmerie. Il n’est pas propriétaire du bungalow, il n’est pas commanditaire des travaux, il a seulement financé les travaux sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme le 9 mai 2007. Ce que la Cour a traduit par « Attendu que les travaux effectués par le prévenu [...]» ce qui est totalement faux, les commanditaires étant d’abord sa femme puis l’oncle de sa femme lorsque celle-ci est décédée !
  De toute façon les travaux étaient bien licites car « L’article R.424-1 du Code de l’urbanisme prévoit qu’à défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction déterminé (qui est d’un mois pour les déclarations préalables de travaux courant à compter de la réception du dossier), le silence gardé par l’autorité compétente vaut décision de non-opposition à la déclaration préalable. »
  « Le prévenu pouvait, ainsi, légitimement se prévaloir d’une telle autorisation tacite née du silence conservé par la municipalité pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration de travaux. »
  Il est clair encore que la Cour d’appel n’est pas compétente pour interpréter une déclaration de travaux lorsqu’elle affirme « [...] qu’il s’agissait bien au final de la construction d’un bâtiment de 87,95 m² […] » ce qui est aussi totalement faux car le bâtiment a été partiellement démoli pour être agrandi de moins de 20 m², ce qui était l’intention de la femme de Denis Dejustys et ce qui peut être effectivement constaté sur le terrain !
  Denis Dejustys a été condamné sur ces deux grossières erreurs : il n’était pas commanditaire des travaux, il les avait seulement financés sur la foi de la déclaration de travaux de sa femme qui était bien valide et donc qui ne nécessitait pas de permis de construire.
  La Cour d’Appel de Bastia se montre encore incompétente pour interpréter un partage préalable sous seing privé de 1984 en ignorant que la valeur des biens doit être réévaluée à la date de l’établissement de l’acte notarié de succession. Ce qui explique que ce document était devenu caduc à partir de 1986 parce qu’il était devenu trop inéquitable et qu’aucun notaire ne pouvait l’entériner. Ne pouvant se mettre d’accord les héritiers auraient dû en passer par un partage judiciaire avec tirage au sort des lots. Ils sont restés dans une indivision bancale ce dont la Cour d’Appel n’a pas tenu compte par incompétence. Grossière erreur commise en première instance pour considérer Denis Dejustys comme un héritier faisant partie de l'indivision, ce qu'il n'est pas et ne veut pas être.
  C’est d’une très grande violence qu’un innocent soit persécuté avec acharnement par une administration arbitraire et complice de la pègre en manipulant la justice en falsifiant les faits.

  Le remède à cette absence compétence : que la Cour d’appel prononce ses arrêts avec l’aide de l’Intelligence Artificielle.
  L’avenir de la Justice, pour réduire les coûts et les délais, passe par l’usage de ce puissant outil informatique. Que d’erreurs judiciaires évitées si les lois votées par le parlement étaient appliquées sur des faits vérifiés. Cependant, les juges pourraient quand même moduler l’application des peines dans la fourchette prévue par la loi. En cas de surpopulation carcérale, pourquoi ne pas louer des places de prison dans les pays voisins mieux pourvus comme le fait la Belgique avec les Pays-Bas ? Pour étoffer le parc carcéral pourquoi ne pas faire appel à des investissements privés pour construire des établissements modernes et salubres ? La France est épinglée par la Cour Européenne de Justice, à juste titre, pour l’ignoble vétusté de ses prisons.

La Cour de Cassation répugne au débat contradictoire qui est pourtant considéré comme essentiel par la Convention des Droits de l’Homme.
Monsieur Christophe Soulard, trouvez-vous normal que la Cour de Cassation pour s’éviter d’avoir à produire une réfutation circonstanciée, fasse parvenir à tous une même page dactylographiée. Le rejet se fait ainsi en totale opacité avec cette simple explication : « … La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. »  Cette réponse lapidaire serait mise en pièce si bien des affaires étaient traitées plus sérieusement à l’aide de l’Intelligence Artificielle.
  Il faut savoir qu’en France la Cour de cassation rejette 98 % des pourvois concernant des affaires criminelles. Par manque de personnel peut-être ? C’est très grave que des gens soient condamnés parce que les moyens leur sont refusés qui leur auraient permis d’être innocentés par des lois bien appliquées. Dans l’affaire Denis Dejustys, l’Intelligence Artificielle aurait immédiatement détecté que l’article R.424-1 du Code de l’urbanisme n’était pas appliqué en rendant illicite une déclaration de travaux licite, d’une part, et que le prévenu ne pouvait être condamné à effectuer des travaux sur une propriété qui ne lui appartenait pas, d’autre part. Appliquer rétroactivement un PLU du 3 septembre 2008 sur des travaux engagés en juillet 2007, autorisés par le POS en vigueur à cette date, ferait tiquer l’Intelligence Artificielle tout comme de financer des travaux sur la foi d’une déclaration préalable licite, être un délit !  Un juge unique ne doit pas s'arroger le pouvoir d'être l'Etat de Droit à lui tout seul et empêcher un débat contradictoire. Cela conduit à des affaires comme celle-ci qui sont beaucoup trop nombreuses pour être acceptables !
  Voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.

  Le remède à ce que des pourvois bénéficient toujours d’un débat contradictoire : l’usage de l’Intelligence Artificielle. 
  Des délais raccourcis, des coûts de justice réduits et des décisions circonstanciées, voilà ce qu’apporterait l’usage de ce puissant outil informatique. Les Juges de Cassations auraient seulement à surveiller que des bugs ne se soient pas glissés dans le programme informatique. Ils auraient en charge précisément d’améliorer cette extraordinaire application. Une justice fiable, rapide, éthique, incorruptible voilà l’avenir espéré par les Français dans leur grande majorité.

  Abandonnez le corporatisme qui fait qu’une erreur judiciaire n’est systématiquement jamais corrigée et remplacez le par un fonctionnement innovant de juges impartiaux aidés par l’usage de l’I.A, pour mériter enfin l’admiration sincère de nos concitoyens.

Monsieur Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, les Français souhaitent que la Justice respecte complètement l'Etat de Droit et la Convention des Droits de l'Homme. Si l'Intelligence Artificielle permet d'y parvenir, surtout n'hésitez pas à la faire mettre en place le plus rapidement possible.

Les raisons de la colère

Selon les enquêtes d’opinion, les questions qui obsèdent les Français sont : l’immigration incontrôlée, la stagnation économique ou l’effondrement de l’autorité. 
Franz-Olivier Giesbert écrit dans son éditorial (Le Point No 2706 du 13 juin 2024)  : « Telles sont les trois grandes impasses du macronisme qui permettent au RN de prospérer et font de ce président le dernier de la liste des pompiers pyromanes – et l’un des pires – de la Ve République.»

Précisions :

Quand l’Aide Médicale d’État (AME) est plus favorables à des immigrés clandestins qui n’ont pas cotisé que pour des gens modestes qui ont cotisé, cette injustice aurait mérité d’être corrigée et de ne pas l'avoir fait ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand des étrangers, qui ont compris l’avantage d’être soignés gratuitement en France pour des soins lourds, prennent la place à l’hôpital public de Françaises et de Français malades dont on diffère les traitements médicaux, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand le nombre de cartes vitales dépasse largement le nombre d’assujettis à la Sécurité Sociale et que cette anomalie bien connue des gouvernements n’a jamais été corrigée, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand on continue de payer des pensions à des anciens militaires algériens plus que centenaires, vraisemblablement décédés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand le Conseil constitutionnel invalide les décisions judicieuses et pertinentes des élus ; ou bien, comme récemment, contraint les contribuables à financer la défense des clandestins en entraînant une flambée du coût de l’aide juridictionnelle, les membres de cette institution n'étant ni neutres ni objectifs car politisés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

La générosité c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.

Quand un jeune issu de l’immigration, sans permis, à bord d’une voiture volée, percute un policier et n'est condamné qu'à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il ne fera probablement pas), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Une Justice indépendante c'est bien, pouvoir en corriger les abus c'est mieux.

Quand une foultitude de règles et de normes briment les entreprises ou les agriculteurs et suppriment des emplois ; ce qui coûtent des milliards d’euros à l’économie française (exemple : plus de cerises produites en France à cause de normes sanitaires qui ne sont pas respectées par les producteurs étrangers qui inondent le marché français), ça irrite et consterne la majorité des électeurs. 

Il vaut mieux vivre dans une passoire thermique que de vivre dans la rue, cette évidence qui contrarie ces écologistes qui imposent de rendre inhabitables plusieurs millions de logements par une directive excessive, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

L’obligation de supprimer les moteurs thermiques en 2035 sans tenir compte des infrastructures électriques à installer sur le territoire, de la faible autonomie des véhicules électriques et de la pollution nécessaire pour fabriquer leurs batteries, consommables qu’il faudra recycler ou se débarrasser en polluant probablement aussi, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Voitures électriques trop chères ou qui permettent à la Chine d'écraser les constructeurs européens (en subventionnant de façon déloyale ses exportations), ça irrite et consterne la majorité des électeurs. 

Quand l’administration française ne fait que du contrôle sans offrir un service qui bénéficie aux administrés : c’est à dire infliger des sévices publics et non rendre un service public, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Des drones qui surveillent les agriculteurs pour les astreindre à exécuter les trop nombreuses mesures écologiques, dont certaines sont abusives, sous peine de leur infliger de lourdes contraventions, ça crispe les paysans et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand on fait circuler des voitures radar confiées à des entreprises privées pour racketter les automobilistes sans améliorer l’état des routes, ça indigne les usagers et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Etc. etc.

« Cessez d’emmerder les Français ! » décidément le Président Pompidou n’a pas été écouté.

Quand l’économie n’est pas au programme scolaire et qu’il n’est plus possible d’enseigner sereinement l’histoire et parfois même les sciences naturelles, il ne faut pas s’étonner que la méconnaissance de ces sujets soit catastrophique dans les choix des électeurs.

Quand il n’est plus possible d’aborder à l’école publique des sujets qui fâchent les islamistes, sous peine de subir leurs représailles qui vont jusqu’aux meurtres, ça désole le corps enseignant qui est peu soutenu par la hiérarchie avec le « surtout pas de vagues » pour surtout ne rien faire, ça irrite et consterne la majorité des électeurs. 
Exemple de sujet qui fâche les islamistes et les idéologues : cliquer Ici

Que des quartiers soient devenus des zones de non-droit où policiers, pompiers et médecins y vont la peur au ventre, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand une minute de silence est observée à l'Assemblée Nationale pour un délinquant multirécidiviste abattu par un policier parce qu'il forçait un contrôle au volant d'une voiture volée en risquant de blesser le policier qui a fait usage de son arme ainsi qu'une passante traversant la chaussée ; et que cette malheureuse affaire a provoqué plusieurs jours d'émeutes destructrices d'une violence inouïe, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Etc. etc. Administrer un pays c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.

Tout ça c'est connu, c'est reconnu, ça fait l'objet des sempiternelles promesses électorales... qui n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.  

Comment s'étonner du taux d'abstention ? : « Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ce serait interdit » Coluche 

Notre civilisation des lumières sombre dans l'idiocratie

C'est le titre d'un nouveau chapitre qui est en préparation, destiné à conclure l'essai "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français". 

Vaste sujet qui fera l'objet au préalable de billets successifs sur ce blog avec à chaque fois un remède de bon sens.

La civilisation des lumières subit les coups de boutoir des mensonges d'Etat, de la désinformation systématique pratiquée par des groupes de pression dynamisés par la puissance des réseaux sociaux. En France s'ajoutent les malversations administratives et judiciaires avec la sape de la laïcité et du savoir par des obscurantistes infiltrant l'Education Nationale. En route pour l'idiocratie...

Pour commencer : l'idocratie des normes qui gaspille 2,8 % du PIB de la France (ce serait même le double à en croire des chercheurs de l'université Jean-Moulin de Lyon soit près de 160 milliards d'euros... un monstrueux gâchis !).

Chaque "choc de simplification" proposé par les gouvernements successifs s'est soldé par une augmentation des textes... souvent rendus encore plus complexes !

Remède simple et facile : sélectionner les normes essentielles, dont d'abord celles qui concernent la sécurité, plus quelques unes indispensables ; et enfin rendre facultatives toutes les autres.

Les hauts fonctionnaires qui ont traîné les pieds pour entraver la lutte contre la paperasse de Jacques Chirac, la Commission pour la simplification des formalités de Pierre Mauroy, les Assises nationales de la simplification de Nicolas Sarkozy, le « choc de simplification » de François Hollande et le CAP22 d’Emmanuel Macron seront obligés de s’activer pour sauver les meubles. En faire le minimum comme auparavant pour freiner la simplification administrative deviendrait inutile si les normes qu’ils n’auraient pas pu explicitement conserver devenaient toutes facultatives.

Il faudrait limiter dans le temps cette opération, un an par exemple. Les normes qui auront été sélectionnées par l’administration devront être soumises à l’approbation du peuple, c'est à dire votées par l’Assemblée Nationale ou par des Commissions citoyennes ou par les deux.

L’administration française se comporte comme un État dans l’État avec des hauts fonctionnaires non élus dont certains abusent de leur pouvoir. Voilà un moyen de les ramener à la raison et de servir le peuple plutôt que de se servir. 

En finir avec une idéologie mortifère

Depuis des décennies une idéologie qui se croyait généreuse est devenue gravement mortifère avec une explosion de la délinquance multirécidiviste. L'ensauvagement de la France est le fruit de la perte de l'autorité de l'Etat dont le bras armé, la Justice, ne joue plus du tout son rôle. 

LCI (émission du 3 avril 2024 à 12h42) information brève en sous-titre : "Une magistrate d'Agen est en garde à vue dans une enquête liée au banditisme corse (sources proches du dossier et du parquet)". Ca vous étonne ?...

C'est exceptionnel car force est aussi de constater, qu'à de trop rares exceptions près, quand un juge commet une erreur grossière, par corporatisme ses collègues le soutiennent sans discernement en refusant obstinément de corriger son jugement quand ils sont appelés à le faire. Les erreurs judiciaires s'accumulent ainsi sans jamais être l'objet d'une juste réparation. Là aussi tout est à revoir.

Une magistrate proche d’Éric Dupond Moretti arrêtée par la police anticorruption (5 avril 2024)
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice, découverts par Mediapart. Peut-on enfin espérer le début d'une "opération mains propres" dont la Corse a un urgent besoin ? (Exemples : Cf. les billets "Un scandale absolu" et "Epilogue pour un scandale absolu").

C'est une magistrate, Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité-Magistrats-FO, qui donne enfin l’alerte : 
[…] Le désir de justice est grand, mais il n'est pas satisfait. La colère gronde, il faut l'entendre. […]

[…] Depuis Michel Foucault, l'idéologie dominante combat la prison, qui est devenue l'ultime recours. Le législateur a tout mis en place pour repousser au maximum l'entrée en détention et pour en accélérer la sortie: 41% des condamnés à une peine ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Or aucune étude n'a jamais montré les bénéfices de la probation. On condamne, mais trop tard, trop lentement, à contretemps et à contresens. Résultat: la criminalité et la récidive augmentent. Il faut en revenir à Beccaria [1738-1794], criminaliste des Lumières: proportionnalité, rapidité et certitude de la peine. […]

« Les pays du Nord ont expérimenté les ultracourtes peines et ont vidé leurs prisons. »

Cette magistrate clairvoyante sera-t-elle entendue ? A quand une réforme de la Justice ?

L’Europe abandonnée

   Si Trump arrive au pouvoir, l’Europe risque de ne plus être protégée par les USA.
  L’OTAN n’aura plus de raison d’être, coincée entre une Turquie d’Erdogan ambiguë et une Amérique de Trump hostile (n’a-t-il pas dit qu’en cas d’agression d’un pays européen par la Russie, il ne lui apporterait aucune aide et qu’au contraire il soutiendrait l’agresseur !).
  L’Europe a en son sein des pays comme la Hongrie de Victor Orban pour lesquels la solidarité est improbable en cas d’agression d’un membre de l’UE ; mais qui serait même capable de s’associer militairement avec l’ennemi.

  L’Europe a les moyens technologiques et financiers de se défendre seule si elle le veut.
  Autant il fallait se doter de matériels américains en remerciement pour leur protection militaire, autant il serait plus sûr maintenant d’unifier l’armement avec des avions, des drones, des chars, des canons communs et uniquement européens (en cas de guerre Trump, imprévisible, pourrait éventuellement faire l’embargo sur les pièces détachées des armes américaines pour favoriser son ‘ami’ Poutine).  
  Plus de naïveté : il ne fallait pas croire que d’acheter beaucoup de matières premières à la Russie, gaz, pétrole, minerais, achèterait aussi la paix. Il ne faut plus croire que de se fournir en matériels américains nous fournira aussi leur protection militaire. 

  L’europe ne peut plus compter que sur elle-même et en a les moyens.
 Une économie de guerre dope l’économie tout en renforçant la dissuasion : la Russie avec cent quarante millions d’habitants aurait à faire face à quatre cent millions d’Européens mieux armés et disposant également de l’arme nucléaire (grâce à la France et au Royaume Uni).
  « Si vis pacem para bellum » : si tu veux la paix prépare la guerre.
Trump et Poutine sont des accélérateurs qui peuvent aider à l’achèvement de l’Union Européenne, c’est un bien pour un mal surtout si l’Europe Technocratique de Bruxelles devait en final évoluer vers une Grande Démocratie Eclairée, fondée sur des commissions citoyennes composées de jurés tirés au sort.

Franz-Olivier Giesbert (Le Point 2691 du 29 février 2024) :
[…] Si la catastrophe Trump se confirme avec son élection à la présidentielle du 5 novembre, il laissera sans doute tomber l'Ukraine. Non parce qu'il est à la botte de Poutine, comme le croient les godichons, mais parce que son isolationnisme l'amène à mettre une croix sur l'Europe, qui ne vaut rien à ses yeux, ni une guerre, ni même une messe.

«Aide-toi, le Ciel t'aidera!» C'est la devise des âmes fortes, mais apparemment pas celle de l'Europe, qui a remis depuis longtemps, hélas, son destin entre les mains des États-Unis et qui, face à la Russie, semble de plus en plus sensible aux sirènes du «Courage, fuyons! ». En témoigne un sondage Ifop pour la Fondation Jean Jaurès qui montre que le soutien des Français à l'Ukraine s'érode sérieusement et qu'ils sont désormais contre l'adhésion de l'Ukraine à l'UE: 51 contre 49%. [...]

[…] Si le constat d'Emmanuel Todd est juste, ce n'est pas chez lui qu'il faut chercher la sortie de crise mais plutôt chez un grand auteur du VIe siècle avant notre ère, le général chinois Sun Tzu: on ne recommandera jamais assez la lecture de son Art de la guerre. Il nous démontre que la meilleure façon de gagner la guerre c'est de ne pas la faire, mais après l'avoir bien préparée. Pour« vaincre sans combattre ». Une méthode que l'an­cien président américain Ronald Reagan résumait d'une formule: «La paix par la force » («Peace throughstrength»). [...] Editorial cliquer Ici

  Si la formulation en parlant de « troupes au sol » d’Emmanuel Macron est maladroite, avec « En dynamique rien ne peut être exclu » il n’a pas tort de vouloir enfin obliger l’UE à s'armer de façon à dissuader la Russie de commettre de nouvelles agressions.

Les grèves rituelles à la SNCF

Question : selon le chapitre « La nature humaine » de l’essai de Gilles Bressière « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » page 69, dans quel cadran proposé par Carlo M. Cipolla se situent les grévistes de la SNCF qui choisissent toujours les grands départs des vacances scolaires pour plonger le maximum de voyageurs dans le désarroi ?

Quand il n’y a aucune sanction à prévoir, les statistiques montrent que 30 % des gens n’ont aucuns scrupules à abuser de leurs pouvoirs pour persécuter leurs victimes. Au cours de l'émission 28' d'Arte du 19 février 2024, concernant le trépas d'Alexeï Navalny (le principal opposant à Poutine qui est mort en prison à 47 ans après avoir déjà subi une tentative d'empoisonnement), il est révélé que les "donos" (délateurs durant le règne de Staline en URSS) représentaient un tiers des Russes. Statistiques à l'échelle d'un grand pays sur une très longue période, qui corroborent celles du livre de Gilles Bressière.
Dans les grèves rituelles de la SNCF au moment des vacances, seul les contribuables passent à la caisse, les grévistes s’arrangent pour que l’immunité soit incluse dans leurs négociations. 

Imaginons que des Comités Citoyens puissent évaluer quelle est la balance équitable entre les motifs de grèves et leurs conséquences pour les citoyens ou pour l’économie du pays…
En cas d’abus reconnus par des jurés tirés au sort, ceux-ci pourraient s’appuyer sur un barème pour équilibrer le rapport de force.
Les revendications leur semblent légitimes, seule une ponction sur le salaire des grévistes sera appliquée sans dérogation possible. Ils trouvent que les conséquences de la grève sont disproportionnées par rapport aux revendications : ils pourraient alors proposer, par exemple, que l’âge de départ à la retraite du gréviste soit prolongé d’un trimestre par jour de grève (les cheminots sont déjà tellement privilégiés par rapport aux autres salariés du transport comme les chauffeurs routiers), ça en ferait réfléchir plus d’un… Ce serait au préavis légal de grève qu’un barème serait proposé par le Comité Citoyen en fonction du calendrier, inutile de déposer un préavis par jour comme maintenant pour piéger les voyageurs, celui qui sera choisi devra être unique et connaître toutes les modalités présentées par les jurés. Les habituels récalcitrants systématiques auront le mérite de rejoindre plus rapidement l’âge légal du départ à la retraite des autres salariés, cela de façon totalement irrévocable et même risquer des sanctions beaucoup plus lourdes si nécessaire.
La délinquance est le fruit du laxisme, l’autorité doit s’appuyer sur la sanction.
Puissions-nous inaugurer enfin l’arrivée du peuple comme force de loi dans une démocratie éclairée abandonnant le laxisme actuel. 
Le droit de grève : oui, les abus : non.

Commentaire d’Elodie (19 février 2024) : Quand au dix neuvième siècle, la CGT a sorti les ouvriers de la misère et des cadences infernales, c’était un engagement héroïque et historique qui était justice.
Les chauffeurs de locomotives à vapeur, qui entretenaient leur machine, sont partis à la retraite plus tôt, usés par un dur labeur, ce n’était encore que justice.
Quant à la CGT d’aujourd’hui, dont les salariés syndiqués représentent une petite minorité, obtient des avantages exorbitants par la force brutale de conducteurs de trains qui peuvent bloquer le pays, mais dont les conditions de travail sont confortables avec des machines électriques modernes assistées par ordinateur, ce n’est plus qu’une injustice criante envers les travailleurs de la route notamment. On est passé d’un héroïsme initial admirable à une forme de délinquance rituelle détestable. La CGT du Livre a favorisé l’impression des ouvrages à l’étranger, la CGT des dockers a fait le bonheur des ports d’Anvers ou de Rotterdam. La compagnie maritime SNCM a été coulée par un syndicat aussi excessif, avec des grèves répétitives, au profit d’une compagnie italienne concurrente, la Corsica Ferries. 
Je comprends Voltaire de vouloir équilibrer la force syndicale et la force démocratique pour éviter un blocage économique du pays, tellement désastreux, cela en moralisant un droit de grève légitime par des pénalités dissuasives pour en réduire les abus.

Le syndicalisme en France est gangrené par des idéologues qui ne connaissent que la violence. 

SOS Education victime du fascisme d'un groupe de syndicalistes extrémistes qui se croient des héros en insultant une conférencière pacifique susceptible de déranger leurs opinions simplistes.

Des manifestants syndicaux ont empêché la tenue de notre conférence ! 

Peut-on encore débattre sur les sujets importants pour l’École en France ?
Le 1er février dernier, je me suis déplacée à Pacé, près de Rennes, pour intervenir lors d’une réunion-débat sur l'éducation à la sexualité à l’École…
… Et avant que je ne puisse prendre la parole, des manifestants ont infiltré cette réunion et semé le chaos dans la salle de conférence ! 
Debout, mégaphone à la main et drapeaux syndicaux levés, ils ont empêché la conférence de se tenir.
Représentant plusieurs syndicats, ces militants ont refusé tout dialogue et ont continué à siffler, à proférer des insultes et à hurler dans leur mégaphone.
(D’après Ouest France, qui a publié un article sur le sujet, étaient présents : FSU, CGT Éducation privée et publique, SUD éducation et le Planning Familial)
Je leur ai proposé plusieurs fois de rester et de participer au débat en fin de réunion, mais en vain.
Impossible de connaître leurs arguments : ces gens refusent le débat, car l’intérêt supérieur des enfants n’est pas leur priorité. Sinon l’École n’en serait pas là où elle en est !
Malgré la bonne volonté des organisateurs et le soutien des spectateurs venus assister à ce qui aurait dû être une conférence sur notre rapport rigoureux et documenté, réalisé avec des spécialistes de grande renommée, nous avons dû annuler l’événement. 
Je ne vous cache pas que le ton est monté d’un cran, les manifestants étant particulièrement agressifs sur le fond et dans la forme de leurs interpellations. 
Haine, excitation, atmosphère tendue - ces personnes étaient manifestement incapables d’accepter le débat constructif que nous leur proposions. 
Les gendarmes ayant rapidement tourné les talons, il n’y avait aucun dispositif pour sécuriser l'événement, ce qui aurait pu être préjudiciable si nous n’avions pas (tout au moins de notre côté) contribué à l’apaisement.
Mais surtout, le porte-parole de ce mouvement, bien connu localement pour son militantisme politique, a tenu à l’encontre de SOS Éducation des propos à caractère explicitement diffamatoires et absolument inacceptables. 
Ce qui nous a conduit à déposer plainte en diffamation contre ce manifestant très virulent, pour ses propos mensongers et ses insinuations ignobles. 

Au dix-neuvième siècle, la violence se justifiait pour sortir les ouvriers des cadences infernales et de la misère. Au vingt et unième siècle, il aurait fallu pouvoir évoluer avec l'amélioration du niveau de vie. Il ne faut donc pas s'étonner si les travailleurs ont abandonné en majorité cette idéologie gauchiste désuète et mortifère pour le pays. Le bon sens populaire est un antidote efficace contre les délires idéologiques des 'bien pensants' autoproclamés.

Commentaire de François-Marie (25 février 2024) : Que des gens négatifs comme ça continuent d'être subventionnés avec de l'argent public en dit long sur notre société bien malade. Pourquoi récompenser ceux qui ont fait plonger l'Education Nationale en bas des classements internationaux comme Pisa ? Pourquoi de pas soutenir les bonnes volontés qui essaient d'en relever le niveau ? 

La tragédie française

Etienne Gernelle et Gaspard Koenig enfoncent le clou (Le Point 2688 du 8 février 2024) : 

La démocratie se meurt

  Le peuple est massacré par des élites « bien-pensantes » qui occultent et font taire les vraies élites.
 Un referendum s’impose donc pour modifier la constitution en limitant les pouvoirs du Conseil Constitutionnel pour lui redonner l’esprit de son fondateur Charles de Gaulle. C’est à dire uniquement vérifier la constitutionnalité des lois et non abroger ce qui déplaît aux membres de ce conseil (nommés et non élus). 
  A ce referendum il serait bon d’y ajouter le contrôle de l’administration par des Commissions Citoyennes pour en corriger les abus. Il faut savoir qu’aujourd’hui, qu'en plus de tracasseries tatillonnes, des fonctionnaires indélicats se permettent de faire condamner des innocents en falsifiant les faits, en mentant sciemment pour fomenter de véritables escroqueries aux jugements qu'ils adressent à des juges naïfs ou bien complices, afin de mater d’éventuels récalcitrants ou pour satisfaire des intérêts occultes inavouables. Assermentés mais dont le parjure n'est jamais sanctionné !

  Une partie du parc locatif est rendu technocratiquement inhabitable pour répondre aux critères imposés aux petits propriétaires par les « escrologistes » alors que la pénurie de logements atteint un niveau insupportable avec environ 300 000 personnes à la rue, est-ce raisonnable ? Rappelons que la France émet 0,9 % des gaz à effet de serre du total mondial et que ramener ce taux à zéro ne sauvera pas la planète. Alors pourquoi faire subir tant de contraintes aux Français ? Bien des petits propriétaires n’ont pas les moyens de payer les travaux préconisés administrativement, malgré d'éventuelles aides de l'Etat, et renoncent définitivement à mettre leurs biens en location. Il vaut mieux vivre dans une passoire thermique que de survivre dans la rue. Alors il faudrait vite rendre facultatives ces nouvelles règlementations ; car comme disent les proverbes : "Le mieux est l'ennemi du bien" et "L'enfer est pavé de bonnes intentions". Nos élites « bien-pensantes », logées confortablement, doivent sûrement penser le contraire...

Agriculteurs en colère : on vous avait prévenus !

Prévenir un mouvement social par des mesures de bon sens est facile (c'est rarement anticipé), alors qu'arrêter un mouvement social qui a pris de l'ampleur est très ardu et surtout très couteux (dommage de s'en soucier trop tard).

Quand chaque année l'administration, toujours plus punitive, ajoute des règlements plus contraignants, de nouvelles normes environnementales idéologiques, des paperasses plus pléthoriques et inutilement intrusives, etc. un seul remède : que ce soit facultatif !

Les normes peuvent être conseillées mais jamais imposées surtout par des fonctionnaires méchamment  tatillons. Laissons aux paysans leur savoir-faire. 

Gilles Bressière a proposé de classer les règles et les normes par ordre d'importance décroissante et de ne retenir que celles qui sont réellement approuvées par tous les intéressés et de rendre les autres facultatives. 

Monsieur Gabriel Attal si vous innoviez en bousculant enfin une technocratie étouffante, la paix serait le résultat prévisible rendu par une future bienveillance administrative si souhaitée par tant de Français.

Quand, par exemple, les cerises ou les épinards ne sont plus cultivés en France parce des normes contraignantes ne les rendent plus compétitifs et qu'ils sont importés venant de pays plus tolérants, les normes qui provoquent cet abandon doivent devenir facultatives ou être compensées financièrement (ce qui coûterait à l'Etat, alors que les normes facultatives ce serait évidemment beaucoup moins cher).

Commentaire oral de Chloé (mis par écrit par Gilles Bressière le 24 janvier 2024) : Il faut arrêter cette hécatombe d'exploitants ruraux poussés au désespoir, qui se suicident en grand nombre, victimes de l'intrusion ubuesque des incompétents qui veulent leur apprendre leur métier. Alléger enfin leurs contraintes administratives, pourquoi ne pas en faire une cause nationale ? On a bêtement désindustrialisé la France par une politique déconnectée des réalités mondiales ; alors surtout ne sacrifions pas ensuite son agriculture par une administration tracassière tellement hors sol. 

Pour la France le coût estimé en perte de productivité, causé par la sursaturation de normes et de règles administratives, est compris entre 60 et 80 milliards d'euros annuellement (3 % du PIB). 

IRRESPONSABLES ET COUPABLES ! (suite)

 Alain Bauer, criminologue, interviewé sur la chaîne LCI pour présenter son dernier livre « Au commencement était la guerre » chez Fayard (9 décembre 2023) avec cette excellente analyse (page 47 et 48) :
« J'ai vécu toute ma vie sous un régime communiste, et je peux vous dire qu'une société sans référent légal objectif est particulièrement terrible. Mais une société basée sur la lettre de la loi, et n'allant pas plus loin, échoue à déployer à son avantage le large champ des possibilités humaines. [...] Quand la vie est tout entière tissée de relations légalistes, il s'en dégage une atmosphère de médiocrité spirituelle qui paralyse les élans les plus nobles de l'homme.
« Et il sera tout simplement impossible de relever les défis de notre siècle menaçant armés des seules armes d'une structure sociale légaliste.
« Aujourd'hui la société occidentale nous révèle qu'il règne une inégalité entre la liberté d'accomplir de bonnes actions et la liberté d'en accomplir de mauvaises. Un homme d'État qui veut accomplir quelque chose d'éminemment constructif pour son pays doit agir avec beaucoup de précautions, avec timidité pourrait-on dire. Des milliers de critiques hâtives et irresponsables le heurtent de plein fouet à chaque instant. Il se trouve constamment exposé aux traits du Parlement, de la presse. Il doit justifier pas à pas ses décisions, comme étant bien fondées et absolument sans défauts. Et un homme exceptionnel, de grande valeur, qui aurait en tête des projets inhabituels et inattendus, n'a aucune chance de s'imposer : d'emblée on lui tendra mille pièges. De ce fait, la médiocrité triomphe sous le masque des limitations démocratiques.»

  Il serait souhaitable que les idéologues et les sectaires, ayant une compréhension restrictive des choses, usent de moins de violence pour imposer leur vision réductrice aux autres. La créativité est un moteur d’enrichissement pour une société de liberté mais elle est étouffée quand des tracassins prennent le pouvoir.
  Exemple, parmi tant d’autres, d’une minorité agissante toxique :
 La loi interdit de filmer des enfants (pas les siens évidemment). Cela permet à deux parents d’élèves d’interdire toute prise de vues lors d’un spectacle scolaire public, pourtant valorisant pour tous les jeunes acteurs, et dont les familles souhaiteraient en garder un souvenir en images. Tous sont privés pour satisfaire l’exigence étriquée de deux méchantes gens. 
  Le remède est très simple dans ce cas, en début d’année les parents d’élèves  doivent signer le règlement intérieur de l’école en précisant s’ils acceptent ou non que soient faites des photos ou des vidéos de leur enfant. Leur refus permettra bien à leur progéniture de participer aux répétitions mais ils seront exclus du spectacle public, ne privant seulement qu’eux-mêmes d’un souvenir d’enfance en images.

  Les sectaires radicaux comme les « Wokes », notamment, peuvent faire virer des enseignants qui ont le malheur d’aborder, avec leur grande ouverture d’esprit, des sujets qui fâchent ces irascibles idéologues. Et l’enseignement public s’en trouve gravement appauvri. 
« Pas de vagues, surtout pas de vagues » c’est la lâche maxime pour une société de pleutres prête à se prosterner devant la médiocrité tapageuse.
  Alors créons deux sortes d’établissements d’enseignement publics : une sorte pour ceux qui ne souhaitent aucuns préjugés et aucunes limites à leurs connaissances et une autre sorte pour ceux dont il faut respecter les préventions idéologiques : on doit bien pouvoir satisfaire tout le monde.

  Dans une démocratie exemplaire il est permis de penser ou de dire ce que l’on veut y compris les pires bêtises, cela dans la mesure où si elles devaient engendrer d’injustes violences il serait seulement interdit de les appliquer.

  A un referendum, la majorité des électeurs ne répondent pas toujours à la question posée mais font souvent seulement connaître leur mauvaise humeur.
  Alors que des commissions citoyennes composées de jurés tirés au sort, d’origines diverses, permettent d’une part de noyer les sectaires sous le nombre et d’autre part de bénéficier de l’émergence du groupe, motivé avec plus de sérieux, pour étudier et répondre pertinemment aux questions posées. 

  Plus de politiciens médiocres incapables de réduire le train de vie de l’État, de faire un choc de simplification administrative et de réformer le fonctionnement de la Justice pour plus d’éthique et d’efficacité ; mais pour ce faire, il faudrait instaurer des commissions de citoyens responsables et éclairés pour améliorer notre république et en faire une démocratie exemplaire.

Nicolas Baverez (Le Point n°2683 du 4 janvier 2024) : Sans réformes profondes, un choc financier est inéluctable.

Le plus inquiétant reste l'effondrement moral d'une nation qui n'a plus de projet.

Michel Rocard : "En matière de grande catastrophe bureaucratique, il faut beaucoup plus miser sur la connerie que sur le complot. La première est à la portée de tous, donc largement répandue, le second exige beaucoup d'intelligence et d'organisation, et se révèle bien plus rare qu'on ne le pense." ("Au commencement était la guerre" page 421)

Olivier Coste pronostique une guerre du Tech et un effacement définitif de l'Europe, plombée par sa bureaucratie et exportant ses talents. ("Au commencement était la guerre" page 436)