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Un scandale absolu  -  par GillesBressiere

Un scandale absolu

  La préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer), « La Protection du Littoral », si mal nommée et la mairie ont accordé un permis de construire en 2021 pour édifier le bâtiment ci-dessous qui est en cours d’achèvement (juillet 2022).

- Il est construit en zone « NM », inconstructible selon le PLU du 2 septembre 2008.

- Il empiète sur le domaine public (la plage)

- Il est construit en dur alors que sont tolérées, par dérogation, des paillotes en bois aisément démontables.

  Selon la rumeur publique, seul un promoteur inféodé à la mafia peut obtenir une telle autorisation de la part de l’ensemble de ces administrations pour édifier un restaurant de plage.

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  En revanche, la préfecture, la DDTM et « La Protection du Littoral » ont refusé un permis de construire à un particulier dont le terrain, en zone « UD » constructible, entièrement entouré de bâtiments et situé à plus de 400 mètres de la plus haute vague, cela au motif qu’il n’y avait pas d’intérêt économique à être à proximité de l’eau !
  Cf. le billet intitulé : « La spoliation, sport national de l’administration » de Gilles Bressiere  (8  août 2021)

  Pire, la DDTM et la mairie ont poursuivi en justice en 2012 un particulier qui a seulement financé, sous forme de remerciement au profit de tiers, un modeste agrandissement de moins de 20 m² sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide déposée en mai 2007 par sa femme (mariée sous le régime de la séparation de biens). Par falsification des dates et des surfaces construites, ces administrations ont réussi à le faire condamner sous astreinte à une peine inapplicable. Car comment démolir un agrandissement de 88 m² qui n’existe pas réellement sur le terrain mais seulement dans les affirmations mensongères de hauts fonctionnaires et de magistrats ? Comment remettre en état les lieux quand la surface initiale du bâtiment qui a été agrandi, précisée dans un attendu du  jugement de la Cour d’appel, ne correspond absolument à rien ? Comment déposer un permis de construire (de reconstruire le bâtiment préexistant) quand le Tribunal administratif ne reconnaît pas au condamné qualité à le faire ?
  Cf. l’essai « L’horreur judiciaire – au nom du peuple français » (pages 2
47 et suivantes) de Gilles Bressière.

  Il est urgent d’instaurer des Commissions Citoyennes Ethiques composées de jurés tirés au sort pour appliquer enfin les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.

  Les hauts fonctionnaires et les magistrats qui trempent dans ces magouilles devraient donc être punis. Ce n’est pas le cas avec le fonctionnement actuel de notre République mais ça devrait l’être avec une future vraie démocratie souhaitable s’appuyant sur des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort.

Publié le 29/07/2022 16:06  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Démocratie mode d'emploi  -  par GillesBressiere

Démocratie mode d'emploi

Comment faire un bon usage de Commissions Citoyennes composées de jurés tirés au sort et réunis par visioconférence ?

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  Pour traiter un sujet de société et proposer des solutions, il faudrait convoquer à un débat les représentants des principales opinions pour réaliser un document vidéo complet sur cette question. 

  Exemple d’une Commission Citoyenne chargée de « l’urgence climatique » ou des choix énergétiques de la France : les jurés auraient à étudier préalablement la vidéo d’un débat où auraient été invités :

- Un animateur pour diriger les échanges.

- Un représentant du GIEC qui exposerait la situation climatique et son évolution probable.

- Un économiste.

- Un spécialiste pour exposer la part des émissions de gaz à effet de serre relative à chaque pays du Globe avec leur différents moyens de production d’énergie.

- Un écologiste favorable à la décroissance.

- Un écologiste pro-nucléaire.

- Un antinucléaire.

- Un partisan de l’installation de champs d’éoliennes.

- Un défenseur de l’environnement hostile aux éoliennes.

- Etc.

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  Les jurés apprendraient que la France ne contribue que pour 0,9 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre (l’Europe pour 10 %) alors que la Chine plus l’Inde plus les USA représente 64 % de ce total et que la Chine a en projet la construction de 400 centrales thermiques à charbon. Ils découvriraient que pour faire voler un avion avec de l’hydrogène il faudrait disposer de beaucoup d’électricité pour électrolyser l’eau nécessaire… et même énormément pour une flotte d’aéronefs brûlant ce combustible liquéfié. Ce gigantesque surcroît d'électricité, comment le produire ? Etc.

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  Avec le phénomène d’émergence qui émane d’un groupe motivé et sérieux composé de jurés qui discutent à partir du débat télévisé préalable qu’ils ont eu le loisir de voir et de revoir et qu’ils peuvent revoir encore ensemble pour en préciser quelques points, il y a de grandes chances qu’une solution pertinente soit élaborée.

 En résumé : le jury d’une Commission Citoyenne commencera par consulter le maximum de sources d’information et de désinformation. Puis sereinement, en plusieurs séances plus ou moins espacées, statuera de façon rationnelle, et non passionnelle, sur le sujet de la mission qui lui aura été confiée, pour offrir en final les meilleures propositions possibles au vote des parlementaires ou à celui des Français par referendum (si éventuellement trop de députés font de l’obstruction partisane).

On n’en peut plus de cette justice !

Pétition de Victoria Hope qui circule sur le Net (14 juillet 2022) :

« On n'en peut plus de cette justice élitiste où les lois ne sont plus respectées par les magistrats eux-mêmes, qui ont le loisir de décider s'ils tiennent compte ou non de la loi, des pièces que vous apportez en tant que preuves.
On n'en peut plus de ces avocats avec leurs tarifs exorbitants qui refusent de développer les arguments que vous leur exposez.. qui, parfois, oublient de communiquer à leur client la date de l'audience, ou même « oublient » d'aller à l'audience, rendent leurs conclusions hors délais et oublient de communiquer la décision de justice à leur client, rendant impossible tout recours.
On n'en peut plus de constater qu'on essaie de nous pousser vers les conciliations / médiations (payantes), ce qui veut dire que l'on sera contraint d'abandonner certaines demandes (légitimes) pour satisfaire notre adversaire et l'amener à un accord, alors que bien évidemment, avant de saisir le tribunal, on a tout fait pour parvenir à un accord, mais la justice semble considérer les citoyens français comme des handicapés du cerveau ! On ne veut pas de justice au rabais, ni de déni de justice.
On n'en peut plus de voir toutes ces affaires de placements d'enfants abusifs, de même que de mises sous tutelle ou curatelle pour faire travailler certaines catégories de population et même de profiter des biens des mises sous tutelle ou curatelle, car le crime profite à certains...
On n'en peut plus de ces assistantes sociales, censées vous aider, qui ont vite fait de se débarrasser de vous en demandant votre mise sous tutelle ou curatelle, quand vous êtes confrontés à des ennuis financiers, plutôt que de vous faire profiter des aides financières existantes dont elles serrent bien les cordons de la bourse.
On n'en peut plus de ces experts judiciaires au service de la justice qui concluent dans le sens indiqué par les magistrats, par exemple, concluant à de la paranoïa pour les citoyens qui essaient de faire reconnaître leur situation de harcèlement moral au travail, comme de considérer les suicides comme « multifactoriels», tout cela pour dédouaner un employeur de sa responsabilité, de ses errances et abus managériaux et que ce soit la CPAM qui prenne en charge les mises en invalidité, plutôt que de faire reconnaître les faits en accident de travail, ce qui induit la recherche de responsabilité de l'employeur (faute inexcusable). Pourquoi l'ensemble de la collectivité qui cotise à la CPAM doit supporter les conséquences des manquements d'employeurs, alors que les cotisations n'arrêtent pas d'augmenter pour combler le déficit toujours ambiant ?
On n'en peut plus de ce manque de mise en responsabilité directe des magistrats : la solution de saisine du Conseil de la Magistrature provoque une nouvelle nécessité de constituer encore un dossier avec pièces jointes numérotées, pour avoir comme éventuel résultat juste un blâme dans le meilleur des cas adressé au magistrat, ce qui n'apporte rien à la résolution du problème du citoyen, ni n'envisage l'indemnisation directe de la victime par le magistrat avec amende et retenue sur leurs salaires et révision de son affaire.
On n'en peut plus de ces enquêtes faites à charge contre la victime, et non à charge et à décharge, comme devraient le faire les juges d'instruction.
On n'en peut plus du refus de confrontations, ce qui permet aux personnes qui s'enlisent dans leurs mensonges de continuer tranquillement à rouler la tête des policiers et des magistrats, ce qui ne respecte pas le principe du devoir du magistrat de tout faire pour la manifestation de la vérité.
On n'en peut plus alors que les décisions de justice sont rendues « Au nom du peuple », que les magistrats cherchent à privilégier les parties les plus fortes financièrement et économiquement comme les employeurs.
On n'en peut plus de ce refus de mettre en œuvre un vrai recours avec une commission populaire, constituée de citoyens ordinaires aidés de spécialistes de droit pour réviser des arrêts de Cour d'Appel, quand il est évident qu'il y a eu des éléments, des comportements discutables
On n'en peut plus que le pouvoir en place nous ait fait miroiter comme un mirage la tenue des Etats Généraux de la Justice où beaucoup des propositions faites par des citoyens ordinaires ont été déjà sabrées lors des délibérations.
On n'en peut plus de cette obligation d'avoir maintenant un avocat en Cour d'Appel pour le civil, ce qui empêche le citoyen de pouvoir s'exprimer quand son avocat refuse d'aborder certains arguments.
On n'en peut plus que ces procédures en Cour d'Appel soient dites écrites, alors qu'il y a une audience publique qui permettrait de creuser les différents problèmes, plutôt que de se retrouver avec des motivations évoquées par les magistrats qui n'ont pas été discutées, que ce soit dans les conclusions des parties et lors de l'audience.
On n'en peut plus que les victimes de harcèlement moral au travail, alors que leur santé est fortement atteinte, que la perte d'emploi a réduit sérieusement leurs revenus, doivent financer des avocats pour la saisie des Prud'hommes (rupture du contrat de travail et reconnaissance du harcèlement moral), du pénal, (cas graves de harcèlement moral atteignant la santé et ayant porté atteinte à la vie), du social (reconnaissance accident du travail). J'avais demandé qu'il soit étudié la possibilité de constituer un seul tribunal pour étudier l'ensemble du problème et alléger la douleur et la peine du citoyen extrêmement affecté par cette situation : cette proposition aussi a été mise au rebut au niveau des Etats Généraux.
On n'en peut plus que le Défenseur des Droits et ses délégués ne répondent pas aux demandes des citoyens : ils invoquent le fait de ne pouvoir intervenir dans des procès, alors que l'article LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits  leur donne la possibilité de faire part d'observations écrites ou orales auprès du tribunal saisi. Cette procédure a déjà été utilisée lors de certains procès, donc devrait être étendue au plus grand nombre « sans discrimination » !
On n'en peut plus d'arriver à une audience et de constater que la décision a déjà été prise, que les avocats échangent entre eux sans transparence vis-à-vis de leurs clients, et qu'il semble désormais probable qu'il y ait des « tractations » : magistrats et avocats avant l'audience  : on n'en peut plus d'être pris pour des pigeons, les dindons de la farce !
On n'en peut plus de voir des magistrats à la chambre de l'instruction au pénal faire preuve de beaucoup de respect face à des délinquants multi-récidivistes, alors qu'ils font preuve de mépris envers les parties civiles et les empêchent de s'exprimer! On n'en peut plus que la vie privée de ces dernières soient fouillées pour dédouaner les « présumés innocents », comme par exemple dans le cas de personnes violées.
On n'en peut plus que l'Etat Français n'écoute pas ses citoyens dont le bon sens n'est plus à démontrer, que le Garde des Sceaux ne réponde pas aux courriers de sollicitation, que le problème de la justice n'a pas été une fois de plus évoqué et mis en lumière dans les différents programmes des candidats à la Présidentielle.
En tout cas, moi je n'en peux plus et vous ?
Cette liste est loin d'être exhaustive, je vous laisse le soin de la compléter en commentaires !
Merci.
Je demande donc aux services de l'Etat de prendre réellement à bras le corps tous ces problèmes de dysfonctionnements et d'abus dans le domaine de la justice et d'opérer une véritable réforme de la justice en tenant compte de ces différents éléments !
Il n'y a malheureusement pas comme scandales actuellement que le problème des Ehpad. 

Le rapport des Etats Généraux de la justice est annoncé, mais c'est comme l'Arlésienne, on en parle, mais on le voit pas arriver.
Qu'est devenue la France, le pays historique des Droits de l'Homme ?
»


Il est urgent de créer des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort et réunis en visioconférence pour suppléer à une justice déconnectée... quand les lois ne sont plus appliquées et que les pièces et les justificatifs sont délibérément ignorés par les magistrats.

Publié le 13/07/2022 10:25  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Un système démocratique à bout de souffle  -  par Voltaire-Francois

Démocraties (suites...)

Démocratie représentative, démocratie directe ou démocratie semi-directe ?

Marc FESNAUD, Ministre de l'Agriculture, commentant le résultat de l'élection législative du 19 juin 2022, interrogé par la chaîne France Info :

"On paie un système démocratique qui est à bout de souffle"

Alors...

Faire appel à des jurés tirés au sort pour composer des commissions citoyennes, voilà l'avenir.

Ghislaine Ottenheimer (Challenges n° 746 du 9 juin 2022) : "Etrange. A quelques jours du premier tour des législatives, alors que le parti présidentiel perd du terrain, le chef de l'Etat, loin de mobiliser son camp, enjambe les élections et propose un nouvel organe de délibération. Un Conseil national de la refondation (CNR), constitué des «forces politiques, économiques, sociales, associatives ainsi que des citoyens tirés au sort ». Délibérer? C'est justement le rôle du Parlement. L'eurodéputé LR François-Xavier Bellamy a d'ailleurs ironisé: « Emmanuel Macron est à deux doigts d'avoir inventé l'Assemblée nationale. » Cette initiative, qui a été plutôt bien reçue dans les milieux associatifs, a provoqué un tollé dans les partis politiques d'opposition."

"Macron invente la démocratie apolitique" Cliquer Ici

Démocratie participative ou apolitique ou semi-directe... c'est bien l'avenir pour ne plus avoir à choisir parmi des programmes électoraux irréalistes, dispendieux, démagogiques et parfois incroyablement stupides.

Conseil :

Si le blocage de l'opposition devait être systématique pour empêcher le gouvernement de légiférer, Emmanuel Macron devrait nommer une personnalité qui soit consensuelle pour la majorité des Français (évidemment un choix difficile) afin de proposer un referendum sur la mise en place de Commissions Citoyennes, avec des jurés tirés au sort, pour répondre avec bon sens aux défis de notre pays et des Commissions Ethiques Citoyennes pour contrôler notre justice. Seule une personne ayant une bonne image auprès de nos compatriotes pourrait proposer cette participation citoyenne en évitant un vote sanction (un poste de Premier Ministre pourquoi pas ?).

Publié le 20/06/2022 17:19  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

L'inhumanité de l'État et de la techno-bureaucratie. 
Comment la machine nous dépossède.

Au journal télévisé du 9 juin 2022 sur l’A2, la rubrique « L’œil du 20 h » présente le cas d’un citadin qui a acquis en 2017 un terrain au bord de mer, constructible selon le cadastre, pour 100 000 € en 2017 à Audenge en Gironde pour y construire un pavillon. Mais sa demande de permis de construire a été refusée en 2022 au motif que son terrain n’était plus constructible, la mairie expliquant que cette décision a été prise par la préfecture et qu’elle concerne tout le bassin d’Arcachon. Cet acquéreur verse donc 700 € par mois pour payer un crédit pour un terrain ne valant plus que 5 000 €. Avec cette même décision préfectorale, un autre propriétaire de trois parcelles précédemment constructibles a perdu environ 750 000 € : insomnies, problèmes de santé pour cette décision administrative spoliatrice vécue évidemment comme une grave injustice. 

Remède :

Quand l’administration décide de rendre inconstructibles des terrains précédemment constructibles, il suffirait qu’elle dédommage les propriétaires lésés. 
L’injustice administrative perpétrée par des fonctionnaires non élus, peut rendre malade et même conduire ses victimes au suicide. Il faut absolument éviter cela.

Un litige avec l’administration devrait toujours avoir comme recours de pouvoir faire appel à une Commission Ethique Souveraine composée de jurés tirés au sort. Il faudrait que le gouvernement crée d’urgence ce nouvel auxiliaire de justice pour que la France, pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, devienne enfin une démocratie exemplaire. 

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Pétition qui circule sur le Net ayant pour titre : 

L'inhumanité de l'État et de la techno-bureaucratie. 
Comment la machine nous dépossède.

« Noémie et Raphaël sont les jeunes parents d’une petite fille de 2 ans et ils viennent d’accueillir une deuxième enfant, née le 3 juin. La naissance s’est déroulée dans la quiétude de leur domicile, sans aucune assistance médicale. 

 Il ne s’agissait pas d’un “accident”, Noémie et Raphaël ont mûrement réfléchi leur projet d’ANA (accouchement non assisté). Ils se sont beaucoup documentés sur la physiologie de l’accouchement, ont échangé avec beaucoup de personnes ressources, ils étaient soutenus par leur entourage. La naissance s’est très bien passée, la maman et le bébé vont merveilleusement bien. 

Mais le mardi suivant, quand Raphaël se rend à la mairie de Vitré (Ille-et-Vilaine), tout bascule. L’officier de l’état civil refuse d’enregistrer la déclaration de naissance du papa, au prétexte que le certificat médical attestant la naissance fait défaut et qu'une attestation sur l'honneur du père ne suffit pas. 

Le lendemain, les deux parents et leurs deux enfants se présentent en mairie pour faire valoir leurs droits. La déclaration de naissance est enregistrée mais on informe les parents qu’ils ont été “signalés” à la PMI [Protection maternelle et infantile]. 

Un membre du personnel de la PMI contacte les parents par téléphone et les interroge. Rendez-vous est pris à la maternité pour pratiquer l’examen médical des 8 jours ; les parents s’y rendent confiants le vendredi 10 juin.

L’examen ne montre aucune pathologie. Pour le pédiatre, tout va bien. Toutefois, il informe Noémie et Raphaël qu’une personne de la PMI passera les voir dans l’après-midi, répondant à l’étonnement des parents quant à cette nouvelle initiative prise sans leur consentement par un laconique “C’est la loi.”

Mais cette personne de la PMI n’est pas venue seule cet après-midi là : à 18h30, ce sont trois véhicules de la gendarmerie qui se sont garés devant la maison de Noémie et Raphaël et qui sont entrés avec fracas dans leur domicile. La “sanction” pour avoir exercé leur droit et leur liberté de choisir le mode d’accouchement qui leur convenait : placement provisoire des deux enfants en pouponnière... sans droit de visite, d'après les propos que rapportent aujourd'hui les parents dans une vidéo dont le lien est mis en commentaire.

Le cas de Noémie et de Raphaël et de leurs enfants n’est malheureusement pas unique : depuis quelques années, les parents qui font des choix de mode d’accouchement hétérodoxes sont harcelés par les services sociaux, leurs bébés leur sont arrachés pour être placés provisoirement le temps de l’enquête, qui peut durer quelques jours ou plusieurs interminables semaines… Quelle que soit la durée, c’est un traumatisme pour la famille, une mutilation des liens.

Ces placements se font sans considération pour le lien d’attachement mère-enfant qui est dans sa phase cruciale et critique de mise en place, et donc en contradiction totale avec la volonté affichée par le gouvernement, à travers sa commission des mille jours, de favoriser ce lien. 

Ils se font sans considération de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est que la meilleure alimentation, à savoir le lait de sa mère, lui soit offerte puisque les mères sont empêchées d’allaiter par la séparation forcée.

Ces placements sont souvent assortis d’irrégularités juridiques graves : absence de notification des parents, non-recueil de leur consentement, refus de fournir des informations, diffamation, etc.
Ces placements ont lieu dans le contexte global d’une chasse aux sorcières menée contre les femmes qui adoptent des pratiques non conventionnelles : celles, sages-femmes, qui accompagnent les accouchements à domicile et qui sont harcelées par leur ordre ; celles qui choisissent l’ANA ou même l’AAD (accouchement à domicile accompagné par une sage-femme diplômée) et qui sont harcelées par les services sociaux, celles qui choisissent un mode de maternage et d’éducation respectueux des besoins et des rythmes biologiques de leur enfant et qui sont harcelées par les PMI, les insituteurices, les pédiatres…

Parmi les femmes, ce sont surtout celles qui sont en contexte de maternité qui sont violentées, dénigrées, “incompétentisées”, infantilisées, “délégitimées” en tant que mère ou parent par les institutions et le “pouvoir” médical. La violence obstétricale se diffuse en dehors des salles de naissance.

Dans le cas de Noémie et Raphaël, un autre élément vient sans doute s’ajouter au reste : ils sont jeunes et on les croit irresponsables et idiots, ce qui est une attitude typique d’une société adultiste et violente envers ses enfants.

Depuis plus d’un an, le collectif La révolte des mères s’est formé face au constat d’une augmentation des agressions des institutions envers les parents qui choisissent d’assumer pleinement la responsabilité des soins et de l’éducation de leurs enfants, et dénonce les abus, les violences, les injustices qui leur sont faites.

Rejoignez-nous, aidez-nous à faire en sorte que plus jamais de telles violences ne soient commises envers les enfants et leurs parents. »

Remède :

Quand l’administration veut commettre le crime de séparer à la naissance l’enfant de sa mère (qui l’allaite), un seul remède : faire appel à une Commission Ethique Souveraine composée de jurés tirés au sort. Ce nouvel auxiliaire de justice, à créer d’urgence par le gouvernement, pourrait alors statuer, avec bon sens et humanité, sur cette décision administrative ignoble et indigne d’une démocratie éclairée afin de l’annuler immédiatement.

Publié le 14/06/2022 18:32  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Démocraties  -  par GillesBressiere

Démocraties

  Si l’on exclut les ‘démocratures’ dirigées par des autocrates, il y a trois sortes de démocraties possibles : la démocratie représentative, la démocratie directe et la démocratie semi-directe.

  La démocratie représentative élit ses représentants : Président de la République et députés. Malheureusement s’ils sont censés représenter le peuple ils le déçoivent souvent.
  Pour être élu il faut être un Père Noël et promettre le paradis sur terre en présentant des programmes électoraux totalement irréalistes. La déception est inévitable et l’insatisfaction parfois explosive.

  La démocratie directe, celle de la populace, lyncheuse, qui ne répondra pas toujours pertinemment à une question soumise par referendum pour au contraire faire le choix d’une réponse qui permet uniquement de régler ses comptes avec ceux qui l’ont posée, ces élus qui l’ont déçue.
  Surtout la méconnaissance des réalités, notamment du fonctionnement de l’économie, à laquelle s’ajoute la désinformation structurelle des réseaux sociaux, conduisent bien des électeurs à des choix non pertinents.

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Article d'Arnaud Devillard paru dans le mensuel Sciences et Avenir - La Recherche n°904 - juin 2022 : Cliquer Ici

  La démocratie semi-directe, qui serait la plus représentative du peuple, celle que nous préconisons, mais qui n’est actuellement qu’une espérance à venir (peut-être), qui reposerait sur des commissions composées de jurés tirés au sort. Car quand les membres d’un jury d’origines et d’opinions diverses se penchent sur un problème, si la question est bien posée *, il prendront leur tâche au sérieux et à cœur ; leurs conclusions seront la plupart du temps empruntes de bon sens, favorisées par le phénomène de l’émergence qui émane du groupe (Cf. l'essai "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" page 79).
  Pour améliorer la Justice, des Commissions Ethiques souveraines permettraient de corriger les jugements ineptes et même de sanctionner les magistrats qui les ont rendus ; cela devrait compléter leur formation en servant d’exemples avec l’analyse des cas de ce qu’il ne faut plus faire. Respecter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen redeviendrait un impératif.
  Pour améliorer la vie en société, des Commissions Citoyennes permettraient de soumettre aux votes des députés (et des sénateurs) des solutions pour simplifier ou bien de perfectionner les lois ; mais surtout, après un classement des règles administratives par ordre d’importance, de réduire au strict nécessaire les 77 codes qui régissent notre République.

*  Evidemment si la question est mal posée ou viciée par un parti pris initial…
  Exemple de question mal posée, car étant le fruit d’une conclusion idéologique préalable : comment réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en France ? Notre pays émet 0,9 % du total mondial, une réduction de 40 % est donc insignifiante pour la planète.
  La bonne question : comment obtenir que la Chine, l’Inde et les Etats-Unis qui émettent ensemble 64 % des gaz à effet de serre, réduisent leurs émissions de 40 % ? Ce serait un résultat qui aurait un effet immédiat sur le climat… Mais quand l’idéologie prime sur la réalité, les efforts demandés seront toujours décevants…

Les fausses solutions françaises
Quand on fait croire aux électeurs que de réduire uniquement en France de 40 % les émissions de gaz à effet de serre ça va sauver la planète…
Quand on leur fait croire que d’augmenter les nombre de policiers sans réformer la justice ni le système pénitentiaire ça va régler le problème de la délinquance…
Etc.
Quand l’ancien ministre de la justice Albin Chalandon (sous la présidence de Jacques Chirac) souhaitait faire appel au secteur privé pour construire et gérer de nouvelles prisons, on lui a dit que c’était impossible parce qu’il ne faut pas toucher au pouvoir régalien (c’est donc impossible en France alors que c’est possible dans d’autres démocraties)…
Quand on propose de faire appel à des pays voisins mieux pourvus pour placer le surcroît de détenus et désengorger les prisons, cela n’est pas fait dans notre pays pour des raisons tout aussi vaseuses (c’est encore impossible en France alors que c’est possible dans d’autres démocraties comme la Belgique avec les Pays-Bas)… 
Le manque de créativité de nos hauts fonctionnaires contribue à scléroser l’administration et à ne pas répondre aux besoins de notre Etat.
Quand le gouvernement utilisent des sociétés de services pour pallier à la carence intellectuelle des hauts fonctionnaires, il ferait mieux de mettre en place des Commissions Citoyennes avec des jurés tirés au sort à partir des listes électorales, cela coûterait beaucoup moins cher et offrirait sûrement une meilleure efficacité !
A chaque élections les politiciens proposent de favoriser la participation citoyenne, mais une fois élus, ils oublient toujours cette promesse.

Publié le 01/06/2022 12:04  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Police harcelée - Justice déconnectée !  -  par ReformedelaJustice

Police harcelée - Justice déconnectée !

Il faut que ça cesse !

Franz-Olivier Giesbert (Le Point N° 2595 du 5 mai 2022) : (+ Le Point n°2598 du 26 mai 2022)

Les forces de l'ordre sont sans cesse harcelées par les antifas et les black blocs, dont la débilité destructrice, encore à l'œuvre le 1er mai, bénéficie, à l'extrême gauche et au-delà, d'une complaisance insane. Et voici la police encore mise à l'épreuve après la décision de la justice traitant comme un grand criminel l'agent qui, à Paris, le soir du second tour, a tué deux des passagers d'un véhicule refusant d'obtempérer et fonçant sur ses collègues. Ce qui laisserait à penser que nos magistrats n'acceptent la légitime défense pour les policiers qu'une fois qu'ils sont... morts.

Il faut réformer la justice avant que de lui donner des moyens supplémentaires fort coûteux. Il faut préalablement obtenir de la contrôler pour qu'elle ne soit plus déconnectée des réalités réelles, qu'elle applique les lois votées par les parlementaires, qu'elle respecte scrupuleusement les faits et les termes de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen. Les policiers qui risquent leur vie dans l'exercice de leur fonction méritent d'être soutenus par l'institution judiciaire et non être immédiatement cloués au pilori à la moindre suspicion de bavure. En revanche il faudrait surtout pouvoir sanctionner avec fermeté les bavures judiciaires élaborées, elles, dans la quiétude. Les juges aujourd'hui peuvent se permettre de commettre impunément et sans honte toutes sortes d'irrégularités.

Quand une institution régalienne comme la police, l'armée ou la santé, est appréciée par une majorité de citoyens parce qu'elle fait de son mieux dans des conditions difficiles, elle doit être soutenue. Quand une autre institution régalienne, la justice, décriée par une majorité de Français, affiche des résultats plus que médiocres en termes de sécurité et dont l'éthique laisse à désirer, elle mérite d'être retaillée à la hache pour laisser une grande place à des jurés tirés au sort plus économiques et plus sérieux.

Pétition de Corinne COTTY (18 mai 2022) :

Affaire Philippe Monguillot : NON à la requalification des faits !

Rappel des faits :
Le 5 juillet 2020 Philippe MONGUILLOT, chauffeur de bus à Bayonne, est tabassé par 4 individus dans l'exercice de ses fonctions et est laissé en état de mort cérébrale sur le trottoir. Après 5 jours à l'hôpital, le 10 juillet, il décédera des suites de ses blessures.
Les faits retenus au départ sont : homicides volontaires puis ils ont été requalifiés plusieurs fois... Un vrai "foutoir" 
Après plus d'un an et demi d'instruction, au mois d'avril, le PARQUET qualifie les faits en : meurtre aggravé. 
Cette décision bien sûr donne un peu de "soulagement" à cette famille déchirée, son épouse et ses 3 filles.
Aujourd'hui quand est-il ??? 
 La juge d'instruction chargée du dossier, ne suit pas la décision du PARQUET et décide (tenez-vous bien.) de ne pas envoyer les principaux SUSPECTS aux Assises malgré toutes les preuves accablantes, reconnues et écrites par le principal suspect !
Entre autres "je vais te finir" au moment du dernier coup fatal ! 
Que se passe t’il pour que Madame la Juge ne suive pas le PARQUET ?  Un assassinat ne doit-il pas être jugé aux Assises ? 
Manque t'il des preuves accablantes encore contre les accusés ?
Subit-elle des pressions ?  
C'EST QUOI CETTE JUSTICE ????
Après avoir redonné un peu d'espoir à cette famille grâce au Parquet, cette décision les anéantit à nouveau. 
Son épouse et ses filles doivent désormais se "battre" contre les "assassins" et maintenant contre une décision d'une représentante de la justice. 

STOP !!!!!! 


Ces deux affaires montrent une fois de plus que la justice est complice des délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents.

Il est temps que le peuple français, au nom duquel la justice est rendue, reprenne les choses en main avec des jurés populaires tirés au sort pour composer des Commissions Ethiques souveraines qui corrigent les aberrations des magistrats idéologues déconnectés des réalités humaines.

Pour conclure :

Comment ne pas songer qu'il y a quelque chose de pourri dans notre justice.

Pour sauver la démocratie française, il faut remettre le pouvoir judiciaire à sa place et restaurer l'autorité de l'Etat. Puisse Macron répondre à ce défi...

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Publié le 07/05/2022 17:13  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
L'énorme tue les normes !  -  par GillesBressiere

Les normes et les règles :
l'énorme problème non réglé

  Une énorme profusion de règles et de normes asphyxie la France. Les entreprises et les administrés y sont écrasés sous un joug souvent ubuesque qui étouffe toute créativité.
  Comment en finir ?

  Pour un grand nettoyage il suffit de laisser un délai à l’administration française pour valider les règles et les normes qui devraient pouvoir subsister ; passé ce délai toutes les autres règles et normes deviendraient facultatives.
   Suggestion : laisser un an pour ne conserver que l’essentiel : les règles et normes qui concernent la sécurité (normes électriques notamment) et celles qui protègent de nuisances excessives (distance minimum entre une éolienne et une habitation, par exemple).
  Le mieux serait d’instaurer une collaboration de l’administration avec des commissions citoyennes tirées au sort et réunies en visioconférences pour enfin bénéficier de cette démocratie participative que les Français réclament en vain depuis des années et qui devrait pouvoir fonctionner harmonieusement avec la démocratie représentative actuelle.

  Méthodologie : il y a 77 codes en vigueur, tous devraient êtres compilés par leurs 77 administrations afférentes. Les règles et les normes y seraient alors classées par ordre d’importance décroissante. Celles retenues en tête pourraient en finale être proposées à l’approbation de 77 commissions citoyennes pour y être éventuellement améliorées ou même rejetées pour ne conserver que les plus pertinentes. 

  Ci-dessous un article de l’hebdomadaire Le Point qui présente un état des lieux alarmant. 
  Immobilisme atavique ? Vite ! Il faut en finir !

(Image PDF pour smartphone : cliquer Ici)

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Publié le 08/04/2022 09:36  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Plus d'autonomie corse, pourquoi faire ?  -  par GillesBressiere

Plus d’autonomie corse, pourquoi faire?

  Comment transformer une zone de non-droit notoire en démocratie exemplaire ?
  D’abord recenser les causes de cet état de choses puis en proposer des remèdes. 
 Pour ne plus subir le joug, souvent ubuesque, de hauts fonctionnaires qui sont nommés et non élus, qui sont employés à vie, qui s’occupent uniquement à faire en sorte de réussir leur carrière en appliquant scrupuleusement un corporatisme intransigeant : c’est à dire de ne jamais faire de vagues, donc surtout de ne pas proposer de bonnes idées de réformes qui pourraient contrarier l’immobilisme de ceux qui sont en place. Inamovibles, ils constituent l’Etat profond qui n’a cure des décisions du gouvernement (dont les membres sont toujours éphémères). Ils peuvent freiner ou enterrer de bonnes réformes nécessaires, au grand dam des administrés.
  Remède : s’ils étaient élus avec des mandats limités dans le temps ils seraient plus audacieux et libres d’améliorer le fonctionnement de la République et en final, en présentant un bon bilan, espérer être réélus.
  L’administration actuelle n’est pas au service des citoyens mais au service d’elle-même. Que de compromissions plus ou moins visibles avec des intérêts occultes au détriment des petites gens.
  Remède : pouvoir tirer au sort des jurés pour former des Commissions Ethiques Citoyennes chargées de contrôler les services publics. Pour éviter les pressions, les jurys devraient être les fruits d’un tirage au sort à partir de listes électorales provenant de régions différentes pour délibérer en visioconférences à partir d’un PC mis à leur disposition par la mairie de leur lieu de résidence. Les jurés devraient évidemment recevoir au préalable les conclusions des avocats de toutes les parties pour y réfléchir avant leur débat.
  Commissions Ethiques Citoyennes que pourrait saisir tout administré victime d’une décision injuste : quand on lui refuse à lui ce qui est normalement accordé par la loi ; et parfois même, simultanément, en autorisant indûment la même chose à des privilégiés de façon dérogatoire (comme dans l’affaire « Denis Dejustys » exposée dans l’essai «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français» où une famille modeste de Corses qui résident majoritairement en Corse est spoliée et le Continental qui l’a aidée financièrement est lourdement condamné, tous victimes d’une escroquerie au jugement perpétrée par des agents assermentés. Préfecture qui, en même temps, accorde d'incroyables dérogations à des promoteurs voisins, pour construire de nouveaux bâtiments importants dans la même zone !)
  Ces pratiques contraires à l’esprit des lois sont malheureusement légions dans l’Ile de Beauté. Quand on interroge les Corses, tous connaissent des histoires d’injustices administratives similaires concernant des proches (quand ils n’en ont pas été eux-mêmes les victimes). Cela suscite un fort ressentiment. L’hommage rendu à Yvan Colonna peut surprendre (un assassin élevé au pinacle !) mais cela traduit un rejet de ce qui est ressenti comme l’oppression d’une injustice quasi systématique venue d’un pays extérieur.
   Pascal Paoli a instauré en Corse une République (de 1755 à 1769) dont les fondements ont été rédigés en partie par Jean-Jacques Rousseau. Cette constitution est la première constitution au monde à accorder le droit de vote aux femmes. Ce furent les prémisses d’une démocratie exemplaire dont se sont inspirés les Américains pour établir la Constitution Américaine après leur victoire sur la couronne d’Angleterre. 
  C’est sous le règne de Napoléon 1er, encore un Corse, que cinq Codes ont été rédigés : le Code civil en 1804, le Code de procédure civile en 1806, le Code de commerce en 1807, le Code d’instruction criminelle en 1808 et le Code pénal en 1810.

  Peut-on aujourd’hui compter sur le respect de l’engagement du Ministre de l’Intérieur Darmanin d’accorder à la Corse plus d’autonomie et aussi sur les Corses pour leur permette de fonder à nouveau une démocratie exemplaire incluant l’indispensable contrôle de l’administration et des magistrats ? Seront-ils, comme Pascal Paoli et Napoléon Bonaparte, des pionniers pour exporter ensuite sur le Continent une nouvelle forme de gouvernance enfin réellement éthique. Une République qui remettrait à l’honneur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en respectant enfin ses vrais principes de justice aujourd’hui si cruellement bafoués ?

  Si d’un mal, l’assassinat d’un préfet, pouvait naître un bien : une autonomie constructive avec une France incluant une Corse plus heureuse qui puisse servir de modèle de démocratie.

Autonomie ? Pour un monde meilleur ? Corses étonnez-nous !

Commentaire d’Ange (31 mars 2022)
   Les indépendantistes représentent 17% de la population corse et les autonomistes 67%.
  Les indépendantistes craignent  d’être envahis par des gens venus d’ailleurs, continentaux pour la plupart et que les Corses finissent dilués. C’est le discours que tenait Yvan Colonna deux mois avant sa mort sur une vidéo diffusée par BFM TV le 31 mars 2022.
  Les autonomistes souhaitent être administrés de manière très différente de celle de l’administration française.
  Si l’administration française était réellement au service des administrés et qu’elle soit reconnue comme compétente, honnête, bienveillante et respectant l’égalité des droits pour tous, le pourcentage d’autonomistes serait probablement bien inférieur à 67%.

Commentaire d’Aurélie (1er avril 2022) : Sujet de réflexion pour l’autonomie administrative de la Corse
En 2021, le gouvernement a dépensé la somme de 893,9 millions d'euros versés à des sociétés de conseil comme McKinsey… cela laisse implicitement filtrer ce que le gouvernement Castex pense de la compétence de nos hauts fonctionnaires
(qui officient dans des services pléthoriques et redondants)

Publié le 27/03/2022 09:29  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
Le ministère de l'Injustice  -  par ReformedelaJustice

Le ministère de l'Injustice

La Corse s’embrase suite à l’attentat perpétré par un djihadiste contre Yvan Colonna.
Pourquoi l’assassin du préfet Erignac soulève-t-il de tels débordements ? 
C’est dû à l’injustice atavique de l’administration française et de son bras armé : la Justice française.
Relisez le billet (sur ce blog) « Coup de gueule » de l’indépendantiste Jean-Guy Talamoni concernant la discrimination administrative des insulaires : ça révèle une évidente injustice !
Relisez le billet « La spoliation, le sport national de l’administration » avec le refus fait à un particulier d’un permis de construire en zone constructible (à 400 mètres de la plus haute vague) au motif qu’il n’y a pas d’intérêt économique alors qu’un promoteur peut construire, lui, en bord de plage : c’est une injustice !
Relisez le billet « Le mal français : immobilisme, arbitraire et corruption » : évidemment il fustige l’Etat français et son immense chapelet d’injustices !
Relisez « Rumeur » avec les preuves que les fonctionnaires assermentés pratiquent illégalement le deux poids deux mesures, en cliquant sur ‘
Vu du ciel‘ : toujours cette injustice administrative contraire à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen !
Etc.

Les Corses sont à juste titre très susceptibles devant les brimades dont ils sont victimes avec ce cynique foutage de gueule administratif. Tous n’ont pas lu « L’Etat voyou » de Caroline Brun et Marie-Christine Tabet,  « Razzia sur la Corse » d’Hélène Constanty, « Juges en Corse » ouvrage collectif sous la direction de Jean-Michel Verne ou « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » de Gilles Bressière… mais ils en parlent ! Ils sont beaucoup à pourfendre ces scandaleuses injustices perpétrées par de trop nombreux fonctionnaires, ceux qui sont systématiquement iniques et féroces.

(Image pour smartphone : cliquer Ici)

Ministeere-Injustice.jpg

Dans un monde juste chacun a à cœur de participer à l’effort commun, dans un monde injuste chacun tente de tirer la couverture à soi.

Commentaire d’Ange (18 mars 2022) : Les Corses dans leur grande majorité déplorent l’assassinat du Préfet Erignac ce qui ne les empêchent pas d’avoir une très mauvaise opinion des préfets qui administrent l’Ile de Beauté.
Le préfet Bonnet qui fait incendier une paillote par des gendarmes… Mépris des lois !
Hélène Constanty a révélé à la télévision qu’un préfet avait régularisé a posteriori des constructions effectuées en bord de plage par un promoteur en bafouant la loi Littoral, au grand dam des associations de défense de l’environnement… Mépris des lois !
Dans le livre de Gilles Bressière (page 238) on peut lire dans un document officiel pour influencer les juges : « …Vu l’avis de monsieur le préfet de Haute-Corse… » bonjour l’indépendance de la Justice !… Ce même préfet qui n’a rien trouvé rien à redire quand les voisins de Denis Dejustys, promoteurs, ont bâti d’importantes constructions dans la même zone que lui. Alors que lui, qui n’a financé (au profit d’autrui) qu’un modeste agrandissement sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme et reconnue valide par le Tribunal Administratif se voit subir les foudres d’une administration déchaînée… Mépris des lois et monstrueuse injustice ! 
Ces préfets qui méprisent les lois au profit de promoteurs plus ou moins inféodés à la mafia suscitent une immense réprobation générale… réprobation souterraine qu’aucun organisme de sondages ne va penser à mesurer puisque ces fonctionnaires assermentés et ces magistrats sont censés être irréprochables.

Les jeunes qui manifestent violemment après l’attentat perpétré par un détenu islamiste contre Yvan Colonna ne sont pas les enfants des mafieux bénéficiaires des dérogations de cet Etat gangrené mais bien les enfants de parents révoltés par la corruption apparente de l’administration française dont ils veulent se débarrasser… en réclamant une plus grande autonomie…
Le préfet Erignac a eu le malheur de représenter aux yeux de ses assassins le symbole de cette injustice oppressive d’une administration française apparemment trop souvent complice du grand banditisme.

Commentaire de Gilles Bressière (18 mars 2022) : Dans notre pays où l'injustice est sacralisée, ne nous étonnons pas d'un important taux d'abstention ou de violentes poussées de fièvre. 

Publié le 17/03/2022 13:08  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut

Déni du réel et vérités cachées
Vladimir Poutine en est huitième dan

   Comment dénazifier un état démocratique qui n’est pas nazi ?
   Comment dépoutiner un état totalitaire qui s’appuie sur une armée, une police et une justice aux ordres ? 
  Vladimir Poutine, Recep Erdogan, Xi Jingping sont des chefs de gangs qui ont à leur disposition des moyens orwelliens considérables : militaires, policiers, judiciaires dont, pour certains, des systèmes puissants de reconnaissance faciale et d’écoute pour surveiller leur population. La désinformation est le moteur de leur oppression. Silence on incarcère ! Silence on tue !…
  Un dicton dit que le pouvoir rend fou (le pouvoir absolu doit rendre absolument fou). Un examen psychiatrique du comportement de Vladimir Poutine semble donner raison à ce dicton. Il ne se situe plus dans le réel, il projette son fonctionnement de chef d’Etat nazi (incarcération et assassinat des opposants) sur le président démocratiquement élu de l’Ukraine. Il affirme, contre toute réalité, épargner les villes et la population. Le choix des mots pour masquer la réalité : ce n’est pas une guerre c’est une opération spéciale, etc.
  C’est la conséquence prévisible que de nommer des présidents à vie favorise la corruption (c’est le cas avéré en Russie avec les copains coquins du Président devenus milliardaires). Même chose pour la Chine : le livre « La roulette chinoise – Révélations d’un milliardaire rouge » de Desmond Shum aux éditions Saint Simon – le révèle depuis l’intérieur de l’oligarchie chinoise. 

  Beaucoup de similitudes, à petite échelle, avec l’affaire Denis Dejustys : des réélus systématiques soutenus par la mafia qui peuvent compter sur l’administration et la justice pour spolier les petits propriétaires au bénéfice de promoteurs douteux qui ne respectent plus les lois. Même déni de la réalité en s’appuyant sur des termes mensongers ; même férocité spoliatrice en méprisant les lois de la République censées protéger les administrés.

  C’est le problème induit par l’absence de contrôle démocratique.
  Il est donc bon de limiter la durée des fonctions des hauts responsables politiques à deux mandats maximum pour pallier à cette corruption générée par la stabilité dirigiste de mafieux prévaricateurs. 
  Pour les élus qui sont réélus systématiquement, les maires notamment, d’une part, et les responsables administratifs et judiciaires nommés par le pouvoir, d’autre part, pourquoi ne pas instaurer des commissions éthiques pour lutter contre la corruption ? Le contrôle citoyen de l’appareil d’Etat est devenu indispensable… mais aucun candidat à la présidence de la République n’a mis cette légitime exigence à son programme !…

  Il sera peut-être possible de dépoutiner la Russie. Le salut et la paix en Ukraine devrait venir de la nomenklatura russe qui devant un désastre prévisible, c'est à dire une victoire à la Pyrrhus*  ou un enlisement, permettrait peut-être de déposer le maître du Kremlin et de le mettre à la retraite. On peut vaincre une armée, pas un peuple rebelle. Napoléon en a subi l'amère expérience en Espagne, Leonid Brejnev aussi en Afghanistan, là où, même la puissante Amérique de Joe Biden a du plier bagages récemment de façon humiliante. (* Une victoire ? La pire... russe : avec sa mise au ban des nations accompagnée de lourdes sanctions).

  En France, l'absence de volonté politique apparente des candidats à l'élection présidentielle avec leur démagogie outrancière et irréaliste ne laisse rien présager de bon en termes de réformes nécessaires et urgentes. 

Publié le 09/03/2022 10:02  - aucun commentaire - aucun commentaire - Voir? Ajouter le vôtre ?   Haut
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