Epilogue pour un scandale absolu

Article paru dans 'Corse Matin' :

  Rappelons que la mairie, la Protection du Littoral, la DDTM et la préfecture ont accordé un permis de construire à cet homme défavorablement connu de la justice. Rappelons aussi que ces administrations ont persécuté une modeste propriétaire pour l’obliger à démolir l’ancienne Caravelle qui était bâtie sur son terrain, alors que ce n’est pas elle qui l’avait construite ! Un coût de démolition qui l’a acculée à vendre son terrain. Il était devenu inconstructible depuis le PLU du 3 septembre 2008 et bien sûr cela s’avéra une très belle aubaine pour l’acquéreur. Terrain inconstructible pour les petites gens mais pas pour lui.

La nouvelle Caravelle en remplacement de l’ancienne ci-dessous.

Force est de constater que la nouvelle Caravelle est bien plus vaste que l’ancienne, avec un agrandissement, en dur, bien supérieur à 50%.

Que peuvent penser les Français de leur administration ?

  Administration qui accorde des privilèges ahurissants à de riches délinquants et qui s’acharne scandaleusement à spolier de petits propriétaires honnêtes (surtout quand un truand notoire le lui demande) !

Pétition qui circule sur le Net

" Imaginez : un appartement de 182 m² à Paris. Un majordome…

…le tout pour un loyer gratuit.
 
Si vous travaillez dans le privé, c’est aussi irréaliste que de gagner au Loto.
 
Pour le secrétaire général de l’Assemblée nationale, c’est un privilège tout à fait normal.
Le directeur de la bibliothèque de l’Arsenal, rattaché à la Bibliothèque nationale de France, est logé dans un appartement de 230 m² en plein cœur du Marais… pour un loyer mensuel de 500 euros : à Paris, c’est le prix d’un 10 m² !
 
→ Selon l’Inspection générale des finances, la valeur locative des 137 000 logements de fonction représente 1,4 milliard d’euros. Mais l’État n’encaisse que... 30 MILLIONS d’euros de loyers.
 
→ Certains privilégiés ne s’embarrassent pas d’un loyer : Serge Dorny, l’ex-directeur général de l’Opéra de Lyon, passait 70% de ses nuits dans des hôtels 5 étoiles et des Relais & Châteaux. Quand on gagne 291 000 euros par an, on prend goût à la vie de luxe ! Il y a pire.
 
Entre 2017 et 2020, le cabinet d’Annick Girardin, ex-ministre de l’Outre-Mer, a dépensé près de 730 000 € en frais de bouche… soit 1 000 € par mois et par tête !
 
Pour un haut fonctionnaire, la Grande Bouffe ne coûte pas cher… vu que c’est le contribuable qui règle la note 
Selon un rapport officiel de 2015 sur la très haute fonction publique :
 
Ils sont près de 22 000.
Ils sont diplômés de l’ENA, de Normale Sup’ ou de Polytechnique.
 
Ils sont plus de 1000 à être mieux payés que le Président de la République.
 
Comme le raconte l’industriel Paul-Antoine Martin, qui a fréquenté la très haute fonction publique pendant plus de 15 ans :
 
« Cette petite élite est passée de la très noble tâche de “servir”, à “se servir pour mieux asservir”. »
 
Vous trimez toute la semaine pour un salaire dérisoire. Ensuite, la facture d’énergie vous tombe dessus.
 
Ainsi que la TVA, la CSG, pour certains la taxe foncière.
 
Alors que vous croyez pouvoir enfin respirer, l’impôt sur le revenu vient vous achever.
 
Pendant ce temps, la haute fonction publique continue de se gaver de privilèges payés par votre argent.
 
Avec une inflation à 6% par mois, les Français voient leur pouvoir d’achat fondre comme neige au soleil.
 
Cela ne gêne pas les seigneurs de l’État !
 
C’est l’opulence pour eux et le serrage de ceinture pour vous !
 
Voitures de fonction, logements, frais de bouche, indemnités opaques : c’est vous qui payez et personne d’autre !

La France de 2023, c’est la nouvelle cour du Roi-Soleil.
 
« Les fonctionnaires sont un petit peu comme les livres d’une bibliothèque. Ce sont les plus hauts placés qui servent le moins. »
 
GEORGES CLEMENCEAU

→ Président du Conseil départemental et en même temps administrateur civil « hors-classe ». Double emploi pour Hervé Gaymard, ex-Ministre de l’Économie sous Chirac… et double salaire ! Total ? 11629€.
 
Comment est-il possible d’occuper 2 postes à temps plein ? Mystère !
 
→ Combien y a-t-il d’ambassadeurs sans ambassade pour représenter la France à l’international ? Plus de 10%.
 
On appelle ça un « ambassadeur thématique », comme Delphine O, qui est à la fois ambassadrice et secrétaire générale de la conférence mondiale de l’ONU sur les femmes. (Accessoirement, elle est aussi la sœur de l’ancien secrétaire d’État au numérique.)
 
Cette mission à l’intérêt plus que douteux coûte 186 000 € chaque année au contribuable, en salaire et en personnel mis à disposition.
 
Au total, ces « ambassadeurs volants » coûtent plus de 4 millions d’euros chaque année, alors qu’ils « ne rendent pas suffisamment compte de leur travail ».
 
→ Après les ambassadeurs sans ambassade, il y a les préfets sans préfectures : ce sont les « préfets hors cadre ».
 
En 2020, ils étaient 131 préfets à rester les mains dans les poches, occupant des fonctions floues pour un salaire moyen de 8 000 euros net (sans les primes !).
 
C'est une planque bien pratique pour les hommes politiques.
Entre copains, on se nomme dans des sinécures généreuses financées par le pognon du contribuable : c’est le fait du prince.
→ Archiviste, c’est un travail à 150 km/h ! En tout, si l’on en croit les 47 640 € de frais de taxi d’Agnès Saal, l’ex-présidente de l’INA… Alors qu’elle bénéficiait déjà d’une voiture de fonction avec chauffeur !
 
Condamnée pour détournements de fonds publics, cela n’a pas empêché Agnès Saal d’être recasée 2 ans plus tard au ministère de la Culture…
 
…puis d’être promue dans la foulée haut fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations !
 
→ À chaque élection, c’est la fièvre du recasage : quand un ministère va changer de main, on nomme les copains aux postes les plus juteux, pour ne pas perdre son accès à la gamelle.
Sur le point de perdre son ministère, Marisol Touraine (ministre de la Santé) avait en 2016 recasé de force son collaborateur, inspecteur des finances, au poste de numéro 2 d’un institut de lutte contre le cancer, en court-circuitant ainsi un candidat véritablement qualifié.
 
Alors que les infirmières travaillent sans compter leurs heures…
Alors que les commissariats tombent en ruine…
Alors que l’armée n’a que 3 jours de munitions en stock…
→ Le Graal des privilégiés, c’est l’emploi à vie : même s’il n’a aucune mission, un haut fonctionnaire continue d’être payé et de bénéficier des largesses de sa caste jusqu’à sa retraite.
 
Un rapport de la Cour des comptes avait même révélé l’existence de « fonctionnaires-fantômes » payés malgré une inactivité DE 25 ANS !
 
→ Selon le journaliste Vincent Jauvert, parmi les hauts fonctionnaires les mieux payés, certains le sont plus que le Président de la République. Parfois 3x plus. Grâce aux primes et aux indemnités en tout genre, certains gagnent plus de 140% de leur salaire de base !
 
→ On comprend pourquoi le ministère de l’Économie organise un tel matraquage fiscal quand on voit les salaires de ses fonctionnaires, comme le trésorier-payeur général d’Île-de-France, qui gagnait 21 298 € par mois en 2015.
 
→ Les nababs de Bercy sont payés + 30% que leurs homologues des autres ministères, ils raffolent des primes illégales et pratiquent une omerta digne de la mafia. Un ministre de l’Économie avait jadis demandé la liste des 250 agents les mieux rémunérés de son ministère, il l’a reçue…
 
…après 6 mois d’attente, et sur une feuille de papier chimiquement impossible à photocopier.
 
La haute fonction publique est pire qu’un « État dans l’État » : c’est une mafia dans l’État ! C’est le règne du copinage, de l’opacité et de l’omerta.
 
Cela fait des décennies que les hauts fonctionnaires ont adopté une véritable stratégie de prédation de l’argent public.

Malgré leur palmarès désastreux, les hauts fonctionnaires sont inamovibles :
• La politique de la ville, c’est le tonneau des Danaïdes qui coûte 10 milliards d’euros par an au contribuable. Malgré des résultats tout simplement inexistants, pas un seul seigneur de la fonction publique n’a jamais eu a à rendre aucun compte sur ce désastre.
• Charles Prats a épinglé les 2,6 millions de cartes Vitale frauduleuses et les 14 milliards qu’elles coûtent à la Sécurité Sociale. Alors que les chiffres ont été confirmés par la Cour des Comptes en mai 2023… aucun haut fonctionnaire n’a été sanctionné !
 
Les hauts fonctionnaires sont-ils vraiment au service de l’État… … ou est-ce plutôt l’État qui est au service des hauts fonctionnaires ?
 
Combien de temps encore le contribuable français va-t-il devoir payer le train de vie de ces bureaucrates parasites ? Nous devons les stopper net, sinon ce sera jusqu’à la fin des temps !

La France de 2023, c’est le gouvernement des hauts fonctionnaires, par les hauts fonctionnaires, pour les hauts fonctionnaires."

Quel homme d’Etat aura le courage et les moyens de nettoyer les écuries d’Augias ?

Soutenons la police, pas les délinquants

  Frédéric Veaux, Directeur Général de la police, a eu raison lorsqu'il a dit : "Avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison."

 Faire une minute de silence à l'Assemblée Nationale pour la mort d'un dangereux délinquant conduisant mal et sans permis, abattu alors qu'il a failli tuer des passants, quel exemple affligeant de l'inversion des valeurs qui mine notre démocratie.

  Quand réformerons-nous cette Justice dévoyée qui se montre trop souvent laxiste, voire complice avec les délinquants, indifférente aux victimes et féroce avec les innocents ?

  Les idéologues, ceux qui tiennent les médias, exigent de nos policiers qu’ils soient sur-responsabilisés même quand ils subissent durant des heures des jets de boules de pétanque, de cocktails Molotov et même des tirs d’armes à feu ; alors que ces mêmes idéologues acceptent que nos juges soient déresponsabilisés : qu’impunément ils puissent laisser en liberté des multirécidivistes de vols, de violences, de viols et même de meurtres, indifférents au sort de leurs prochaines victimes. 
  En réalité ils ont beaucoup de sang sur les mains car il y a beaucoup plus de victimes de ce laxisme judiciaire que de bavures policières (annuellement, des centaines de milliers de victimes de violences, sur les seize millions de crimes et délits recensés, contre quelques bavures).

Commentaire de François Marie Arouet (24 juillet 2023) : Un juge qui commet une grosse bavure provoquant le suicide d'un justiciable innocent n'est jamais sanctionné (pas de prison pour lui).

Commentaire de Réforme de la Justice (3 septembre 2023) :

Information de BFMTV et de Franceinfo soumise à votre réflexion

"Un piéton a été mortellement fauché dans le 19e arrondissement de Paris dans la nuit de samedi 2 à dimanche 3 septembre par un automobiliste qui fuyait un contrôle de police, a appris franceinfo de source policière, confirmant une information de BFMTV.
Vers 3h30 du matin, "un équipage de police locale a décidé de procéder au contrôle routier d'un conducteur" rue Edouard Vaillant à Pantin. Ce dernier a refusé d'obtempérer selon cette source, et a pris la direction de Paris. Il a "emprunté de nombreuses artères dans le 19e arrondissement". Puis, la police a été alertée qu'un piéton avait été renversé à hauteur du 8 boulevard Macdonald. Malgré l'intervention des secours, la victime est décédée. 
La voiture du fuyard a été retrouvée dans le 19e arrondissement. Le conducteur a pris la fuite selon cette source policière. Il est toujours recherché ce dimanche midi." 

Quand l'administration sous influence se déchaîne

Un scandale absolu (suivi de la France toujours plus malade de la bureaucratie)

  La préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer), « La Protection du Littoral », si mal nommée et la mairie ont accordé un permis de construire en 2021 pour édifier le bâtiment ci-dessous qui est en cours d’achèvement (juillet 2022).

- Il est construit en zone « NM », inconstructible selon le PLU du 3 septembre 2008.

- Il empiète sur le domaine public (la plage)

- Il est construit en dur alors que sont tolérées, par dérogation, des paillotes en bois aisément démontables.

  Selon la rumeur publique, seul un promoteur inféodé à la mafia peut obtenir une telle autorisation de la part de l’ensemble de ces administrations pour édifier un restaurant de plage.

  

  En revanche, la préfecture, la DDTM et « La Protection du Littoral » ont refusé un permis de construire à un particulier dont le terrain, en zone « UD » constructible, entièrement entouré de bâtiments et situé à plus de 400 mètres de la plus haute vague, cela au motif qu’il n’y avait pas d’intérêt économique à être à proximité de l’eau !

  Cf. le billet intitulé : « La spoliation, sport national de l’administration » de Gilles Bressiere  (8  août 2021)

  Pire, la DDTM et la mairie ont poursuivi en justice en 2012 un particulier qui a seulement financé, sous forme de remerciement au profit de tiers, un modeste agrandissement de moins de 20 m² sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide déposée en mai 2007 par sa femme (mariée sous le régime de la séparation de biens). Par falsification des dates et des surfaces construites, ces administrations ont réussi à le faire condamner sous astreinte à une peine inapplicable. Car comment démolir un agrandissement de 88 m² qui n’existe pas réellement sur le terrain mais seulement dans les affirmations mensongères de hauts fonctionnaires et de magistrats ? Comment remettre en état les lieux quand la surface initiale du bâtiment qui a été agrandi, précisée dans un attendu du  jugement de la Cour d’appel, ne correspond absolument à rien ? Comment déposer un permis de construire (de reconstruire le bâtiment préexistant) quand le Tribunal administratif ne reconnaît pas au condamné qualité à le faire ?

  Cf. l’essai « L’horreur judiciaire – au nom du peuple français » (pages 247 et suivantes) de Gilles Bressière.

  Il est urgent d’instaurer des Commissions Citoyennes Ethiques composées de jurés tirés au sort pour appliquer enfin les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.

  Les hauts fonctionnaires et les magistrats qui trempent dans ces magouilles devraient donc être punis. Ce n’est pas le cas avec le fonctionnement actuel de notre République mais ça devrait l’être avec une future vraie démocratie souhaitable s’appuyant sur des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort.

Un scandale absolu (suite)

  Le 9 mai 2023, les riverains s’étonnent que d’importants bâtiments soient construits en bord de mer dans une zone inconstructible (zone NM depuis que le PLU du 3 septembre 2008 soit entré en vigueur) et qui s’additionnent à côté de celui qui avait commencé à être édifié l’année dernière sur la même parcelle, déjà en totale contradiction avec les règles d’urbanisme de ce PLU.

   L’acquisition du terrain où se situent ces nouvelles constructions révèle des pratiques douteuses.

  Initialement des locataires payant un loyer modeste ont construit un important bâtiment destiné à exploiter une boîte de nuit, cela sans l’accord de la propriétaire. Elle s’est alors plainte au maire qui lui a répondu, selon ses dires : « Que veux-tu que j’y fasse, c’est la mafia. » 

  Cette boîte de nuit, bien que construite sans l’accord de la propriétaire du sol, permettait néanmoins à l’administration de pouvoir louer de surcroît, à un très bon prix, l’espace public occupé : c’est à dire la partie bâtie en dur située sur la plage.

  Il y a quelques années, il y eut un surprenant changement de locataires. Ceux-ci modifièrent le nom de cet établissement avant d’en cesser l’exploitation peu de temps après. La photo ci-dessus montre cette boîte de nuit curieusement abandonnée.

  Pour la propriétaire ce fut le point de départ d’un harcèlement administratif acharné. Il lui était demandé de prendre en charge la démolition d’un bâtiment édifié contre son gré sur son sol. Un terrain autrefois situé en zone UD (constructible), et maintenant NM (inconstructible), dont la location ne lui avait rapporté au total qu’une somme dérisoire.

  La DDTM lui a fait parvenir un courrier qui lui affirmait que c’était bien à la propriétaire du terrain d’effectuer les travaux de démolition quand on ne peut joindre ceux qui autrefois ont construit dessus. Elle fut mise en demeure de s’en charger sans tarder.

  Le maire soutenait cette démarche injuste de la DDTM en ajoutant que ces ruines étaient dangereuses et qu’elle serait tenue pour responsable en cas d’accident. La propriétaire persécutée mettait donc des barrières de protection, mais qui curieusement disparaissaient presque aussitôt.

  Dans sa grande mansuétude l’administration a pris en charge la destruction de la partie du bâtiment qui empiétait sur l’espace public (photo ci-dessous).

  Cependant les lettres comminatoires de la DDTM et les injonctions du maire réclamant à la malheureuse des travaux de démolition, que sa maigre retraite de veuve ne pouvaient évidemment payer, durèrent quelques années avec toutefois des périodes de rémissions. Elle était mise sur le gril à petit feu…

  Tout le voisinage était au courant des déboires de la pauvre victime de cette injustice administrative et lui faisait part de sa compassion indignée. 

  Un jour un acquéreur se présenta à la propriétaire en se proposant de mettre fin à ses tourments. Son terrain autrefois en zone UD (constructible) avait été déclassé en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait bien réduite évidemment. La vente du bien fut quelque peu bradée mais quel soulagement de ne plus être inquiétée par de brutales et récurrentes injonctions administratives !

  C’est sur ce terrain en zone restée NM (inconstructible) qu’en 2022 commencèrent  d’importants travaux de constructions en bord de mer, qui sont toujours en cours au 9 mai 2023, cela avec l’approbation de la mairie, de la DDTM et de la préfecture. Qui parle de voyoucratie ?… C'est qu'auparavant :

Lettre de harcèlement obligeant Denis Dejustys à faire une tâche inutile
Le courrier ci-dessous a été adressé à Denis Dejustys dont les voisins et le maire pensaient à tort qu’il était propriétaire du terrain avec le bungalow construit dessus. Donc débroussaillez !
  C’est qu’en vacances en ce lieu chaque été, pour remercier ses hôtes, copropriétaires Corses, Denis Dejustys leur payait le débroussaillage quand la végétation est bien haute, ce qui n’est pas le cas et inutile en hiver. Le maire ayant su que Denis Dejustys n’était pas propriétaire, il cessa de l’importuner laissant le soin à la DDTM de continuer à le crucifier.
Comment forcer la vente d’une propriété si le martyrisé n’en est pas propriétaire ?

  Un jour un voisin promoteur de villages de vacances se présenta à Denis Dejustys en se proposant de mettre fin à ses tourments. Le terrain était autrefois entièrement en zone UD (constructible) mais la bande de 130 mètres en bord de plage (où se trouve le bungalow) avait été déclassée en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait en partie réduite évidemment.

  Seulement voilà, cette propriété ne lui appartenait pas et il n’en était même pas un futur héritier, il ne pouvait donc pas la vendre même à un prix bradé pour ne plus être inquiété par des recouvrements systématiques d’astreintes. Cela pour des travaux qu’il n’avait pas qualité à réaliser selon le Tribunal Administratif et surtout évidemment inapplicables sur la base des termes de l’arrêt de la Cour d’Appel présentant péremptoirement des surfaces construites erronées.

  Un bâtiment d’environ 60 m² peut-il constituer un agrandissement de 88 m² comme l’affirme la sentence ? Cherchez l’erreur ! 

  Quand l’administration s’acharne à réclamer des astreintes sans jamais répondre à la question : comment effectuer une remise en état des lieux si l’on a pas des plans exacts et pas qualité à déposer un permis de démolir et surtout de construire ? Les fonctionnaires savent bien que de financer une déclaration de travaux, reconnue licite par le Tribunal Administratif et la DGI, au profit d’autrui n’est pas un délit. Alors pourquoi cette persécution systématique ?

  On ne peut le comprendre qu’en supposant que l’administration favorise des intérêts occultes. Force est de constater que des promoteurs abusivement agréés pourront eux achever de bétonner la côte à leur profit y compris dans des zones NM (inconstructibles) ; alors que c’est absolument interdit aux gens modestes et même, pour eux, dans des zones UD (normalement constructibles).

  Cela alimente la présomption de corruption qui se répand dans la population des riverains indignés et bien au-delà.

  Comment demander des efforts aux citoyens ordinaires quand les excès de la voyoucratie sont aussi voyants. L’État de force s’est substitué à l’État de droit. Trop souvent les règles et les lois sont arbitrairement contournées ou inappliquées par des institutions normalement censées les respecter et chargées de les faire respecter. C’est très inquiétant.

  Gilets jaunes, bonnets rouges et autres révoltés se révèlent être des indicateurs montrant qu’il est urgent de moraliser l’État et ses administrations.

  Quand un maire appelle le bungalow « La maison du Juif » il contribue à alimenter cet archipel français qui disloque le pays. Il n’a pas à craindre des poursuites pour discrimination, elles n’ont plus cours. « Liberté, égalité, fraternité » est a ranger au rang des vœux pieux comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tant bafouée par l’État voyou qui étale insolemment ces injustices qui crucifient bien des Français.

L’administration n’est pas idiote, elle fait semblant de ne rien comprendre : c’est la banalité du mal

(Seule l'administration fiscale (DGI) se montre incorruptible et consciencieuse.) 

Analyse de ce courrier par d’excellents juristes

2. Contestation de cette nouvelle astreinte :  

Nous avons, en conséquence, rédigé et déposé une nouvelle requête aux fins de réclamation (10 pages) concernant la dite astreinte.  

Par cette requête :  

- Nous présentions de manière chronologique ton affaire, actualisé des derniers éléments reçus (nouveau titre de perception, recours engagés, etc) ;  

- Nous dénoncions le comportement de la Mairie et de la DDTM ;  

- Nous faisions état de tes démarches pour trouver une solution amiable ;  

- Nous indiquions ta volonté, malgré tout, de te conformer aux décisions ;   

2/3 

- Nous faisions état des difficultés d’exécution auxquelles tu t’es heurté et des démarches que tu as entreprises afin d’y remédier sans succès.  

Nous demandions, par cette requête, l’annulation du titre de perception injustifié et que soit stoppé toute exécution basée sur cette astreinte, les travaux étant impossibles à réaliser.  

3. Réponse de l’administration :  

Nous venons de recevoir une réponse de l’administration à notre requête.  

La réponse de l’administration est absolument incompréhensible, hors de propos et totalement irrégulière !  

L’administration ne semble pas avoir compris la situation !  

En effet, l’administration indique que :  

« Je suis au regret de vous informer que les décisions juridictionnelles relatives à la culpabilité du requérant sont définitives et ne sont plus susceptibles d’être remises en cause »  

Cette réponse est totalement incompréhensible et hors de propos.  

En effet, dans notre recours, nous remettons bien évidemment en question les décisions juridictionnelles qui ont été prises.  

A cet égard, il peut être entendable que les jugements sont définitifs et insusceptibles de recours.  

Cependant, si nous remettons en question les décisions, notre recours a surtout pour vocation de remettre en question l’exécution de la décision, en ce que la remise en état, fondant les astreintes réclamées, est impossible à effectuer !  

Ce qui n’a absolument rien à voir avec la remise en question de la décision initiale.  

Preuve en est, nous avons déposé un recours identique concernant la première astreinte et l’administration n’a pas du tout fait état de cela.  

De même, l’administration a suspendu le recouvrement de l’astreinte en raison de notre recours devant la Cour d’appel.  

Cette décision est donc absolument incompréhensible.  

De surcroît, cette décision est totalement irrégulière !  

En effet, le courrier de l’administration ne mentionne absolument pas les voies de recours et les délais contre la décision de ce courrier.  

Ce courrier est donc totalement irrégulier.

La bureaucratie

Couverture édifiante et alarmante (7 juin 2023) :

  La bureaucratie : elle est un État dans l'État, elle coûte très cher au budget de l'État et en malfaisance pour l'économie du pays, elle est inefficace ou pire, handicapante et décourageante pour les entrepreneurs et les agriculteurs, elle est d'un arbitraire inacceptable et nous gruge trop souvent !

  Qui saura dompter ce Moloch ? Tous le promettent... mais arrivés au pouvoir... pffft... comme ce choc de simplification promis par François Hollande qu'on attend toujours...

Le meilleur remède : le contrôle par des commissions citoyennes. 

  C'est à dire faire évaluer notamment, par des jurés tirés au sort, les services rendus par les différents services publics, ou bien les sévices qu'ils font subir aux administrés, et en tirer toutes les conséquences en termes d'effectifs.

Là encore le seul remède c'est faire appel à l'aide de Commissions Citoyennes :

  D'abord demander à l'administration de classer ses 400 000 normes et règles par ordre décroissant d'importance. Puis des jurés tirés au sort examineraient les normes et les règles administratives dans le même ordre d'importance décroissante, puis ils rendraient facultatives celles qu'ils jugeraient secondaires pour ne garder que les primordiales. On pourrait considérer qu'après avoir rendu facultatives une centaine de normes et de règles, toutes celles qui suivent cet ordre d'importance décroissante deviendraient facultatives sans qu'il soit nécessaire de les examiner toutes (400 000 !). Enfin un choc de simplification crédible...

Les services publics atteints de logorrhée règlementaire seraient réduits ou supprimés. 

Quand la justice politisée se déchaîne

Tout est dit, il n’y a rien à ajouter sauf à instaurer des Commissions Ethiques Citoyennes avec des juré tirés au sort qui, eux, actuellement, sont malheureusement les seuls aptes à écouter, sans parti pris, les arguments de la défense.
« Voilà bien une réforme systémique qui s’impose avant que tout s’effondre : encore une que Macron ne fera pas ! »

Sortir la France de la décadence

  Laurent Wauquiez, ancien ministre, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes,  (Le Point n° 2649 du 11 mai 2023) : «Je veux sortir la France de la décadence». 

  Extraits :
  « […] L'architecture de son programme présidentiel repose sur quelques mesures radicales: suppression des autorités indépendantes et mise au pas des « cours suprêmes », accusées de produire de la norme technocratique en pagaille; et une décentralisation à marche forcée qui ferait des régions françaises de véritables Länder. […]

[…] Voyez l'état de nos services publics! Les Français acceptaient de payer des impôts, mais ils avaient la fierté d'avoir des services publics. Aujourd'hui, on a toujours les impôts mais plus de services publics. […]

[…] Toutes les démocraties occidentales sont frappées par un même mal profond, ce sentiment de délitement. C'est l'aboutissement de ce que j'appelle l'idéologie de la déconstruction. Le combat à mener est de même nature que celui de Raymond Aron face aux élites aveuglées par la pensée communiste, qui a fait tant de dégâts. Cette idéologie de la déconstruction, qui vient de figures intellectuelles comme Foucault, Bourdieu et Derrida, sévit dans les milieux universitaires, administratifs, médiatiques et politiques avec des conséquences catastrophiques. Elle repose sur l'idée que saboter l'ordre est libérateur. Elle aboutit à l'effondrement de l'autorité, celle du président de la République comme du professeur. Elle fait l'éloge de la paresse et de la violence. Elle prône la haine de notre culture, la soumission à des minorités agissantes, et conduit à ce que la minorité terrorise intellectuellement la majorité. C'est un renversement de tous les repères qui met sur le même plan l'élève méritant et celui qui ne fait rien, le délinquant et le policier, celui qui travaille et celui qui profite. […]  

[…] Le premier levier que les politiques ont perdu, c'est l'administration. Un Etat profond s'est constitué avec une administration qui s'est autonomisée du politique, voire politisée avec ses propres objectifs. Les autorités administratives indépendantes sont un monstre juridique. En vingt ans, nous avons multiplié les petites royautés administratives qui ne répondent plus à aucune instruction ! […]

[…] Pour Laurent Wauquiez, cela passe par la suppression de la quasi-totalité des autorités indépendantes comme la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés], l'Anses ou l'Arcom [Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui a succédé au CSA]. Cette suppression relève d'une simple loi. Nous devons réaffirmer le fait que dans une démocratie, comme l'a décrit Rousseau, c'est la volonté politique exprimée lors du vote qui s'applique, le contrat social, et pas l'administration qui met en œuvre sa propre logique.
Le second obstacle vient du « coup d'État » organisé par les cours suprêmes. Je ne parle pas des juges qui font leur travail dans des conditions extrêmement difficiles, mais des cours suprêmes qui, dans les années 1970 et 1980, se sont arrogé le pouvoir d'écarter la loi. Elles ont plus de pouvoir aujourd'hui que des élus choisis par le peuple, alors qu'elles n'ont aucune légitimité démocratique ! Je pense à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, à la CEDH [Cour européenne des droits de l'homme, NDLR], à la Cour de justice de l'Union européenne et, en partie, au Conseil constitutionnel. Lorsqu'il contrôle la constitutionnalité des lois, il est dans son rôle. Pas quand il fait de la politique […]

[…] Quand le peuple s'est exprimé, la loi qui traduit sa volonté doit s'appliquer. Quand la Cour de cassation vide de leur contenu les lois simplifiant le Code du travail pour faciliter l'embauche et réintroduit de la lourdeur, ce n’est pas normal. Quand le Conseil d'Etat accouche d'une jurisprudence qui rend quasi impossible l'exécution de reconduites à la frontière, ce n’est pas normal. Dans l'Histoire, aucun pays n’est sorti de la décadence sans changer la façon dont il était dirigé. […] » 

   Gilles Bressière : Le constat de Laurent Wauquiez est partagé par beaucoup et les mesures radicales pour lutter contre les dérives administratives et les abus de pouvoirs des juges semblent bien appropriées. En revanche, il propose un referendum annuel comme respiration démocratique, s’inspirant du modèle suisse, pour apaiser les tensions.
  Nous préférons faire appel à des conventions citoyennes avec des jurés tirés au sort, bien plus économiques à mettre en œuvre qu’une consultation nationale, et qui, de plus, dans un climat serein, bénéficieraient d’une présentation des diverses opinions, avec des experts pour les éclairer, afin d’aboutir à des choix pertinents.
  La décentralisation à marche forcée, pourquoi pas ? Mais en réduisant le mille-feuilles administratif et avec un contrôle citoyen pour éviter certaines magouilles qui sont parfois à déplorer actuellement. Dans tous les cas d’abus flagrants, la constitution de Commissions Ethiques Citoyennes (avec des jurés tirés au sort) permettrait un assainissement de la vie politique.  

État fort bisounours ou État faible tracassin?

  Les dernières manifestations empruntes de violences contre les forces de l’ordre, avec des centaines de policiers et de gendarmes blessés, montrent une exaspération générale. Quand des manifestants plutôt pacifiques encouragent les casseurs, cela confirme un ras-le-bol partagé par de nombreux mécontents. Le refus forcené de la retraite à 64 ans n’est pas uniquement lié au vote de cette loi, c’est l’accumulation d’interdits, de déclarations obligatoires, en forme de pièges, à rédiger aux administrations ordinaires ou fiscales pour des contrôles tatillons.

 Toujours plus de taxes et d’impôts et toujours moins de services rendus : services des urgences des hôpitaux sursaturés, maternités, gares SNCF, magasins de proximités et centres postaux de moins en moins nombreux, etc. Trop de radars, dont beaucoup ne sont placés qu’à des endroits lucratifs et pas spécialement dangereux. Radars qui sanctionnent de faibles dépassements (un conseil au législateur : moins de 10 km/h au dessus de la limite autorisée : oui à une petite amende mais non au retrait de point) alors que l’entretien des routes, qui laisse souvent à désirer, est bien plus accidentogène qu’un léger excès de vitesse. 

  Il est totalement inadmissible de laisser des idéologues violents s’en prendre aux pompiers, aux policiers ou aux gendarmes avec des pavés, des boules de pétanque ou des cocktails Molotov.

 Tous les gouvernements successifs affirment s’en plaindre, mais ils ne font rien. Alors qu’ils auraient dû depuis longtemps restaurer l’autorité de l’État. 

Pour restaurer l’autorité de l’État il faudrait :

- Que l’État devienne exemplaire

- Que l’État utilise mieux ses ressources

- Que l’État reprenne la main sur sa Justice

- Que l’État cesse de satisfaire les écologistes radicaux.

Que l’État devienne exemplaire en appliquant pour lui-même les lois qu’il a fait voter et non se comporter comme un État voyou comme son administration le fait trop souvent. Avoir enfin un État dont l’administration soit au service des citoyens et non à appliquer, sur les citoyens ordinaires, toujours plus de contraintes abusives et de contrôles excessifs. Quatre cent mille normes et règles qu’il faudrait enfin classer par ordre d’importance pour n’en garder que les vraiment utiles.

Que l’État utilise mieux ses ressources : c’est à dire supprimer les services peu ou pas utiles comme tous ces comités Théodules ruineux où les responsables gouvernementaux ont placé leurs copains et leurs copines en guise de remerciements. D’améliorer l’hôpital en réduisant le personnel administratif (36 % actuellement) au profit des soignants, des services d'urgence débordés, etc.

Que l’État reprenne la main sur sa Justice pour éviter la République des juges. Réapprendre le respect des lois au Syndicat de la Magistrature, politisé à l’extrême (25 % des effectifs) qui a édité « un bréviaire du manifestant » (d’extrême gauche évidemment) et qui se montre d’un laxisme ravageur envers les délinquants : ceux qui brisent les vitrines, incendient le mobilier urbain et les voitures, ou bien qui, c’est tellement pire, jettent des pavés ou des cocktails incendiaires sur les forces de l’ordre. C’est aussi refuser que les décisions prises par nos élus soient censurées par des magistrats idéologues, mais faire plutôt l’inverse : que leurs jugements iniques soient censurés quand il ne respectent pas les lois de la République. 

  Que des Commissions Citoyennes soient instaurées avec des jurés tirés au sort, dont le panel représente toutes les différentes opinions, puissent invalider des décisions de justice anormalement politisées et réparer ainsi l’iniquité de magistrats dévoyés. 

 Que des Conventions Citoyennes soient mises en place, qui, recevant les informations contradictoires des experts de toutes les opinions, plancheraient sur un sujet d’intérêt général et pourraient avantageusement aider à légiférer en amont des parlementaires. Député et sénateurs qui, en finale, promulgueraient des lois bien rédigées par des juristes compétents à partir des suggestions citoyennes. 

  Adopter une Démocratie Éclairée pour ne plus subir la vindicte de la populace, plus ou moins ignare ou manipulée par les populistes, lorsque cette dernière est appelée aux urnes par referendum. Et surtout en finir avec l'exubérante croissance de l'État-nation bureaucratique.

 Que l’État cesse de satisfaire les écologistes radicaux pour opter pour des mesures environnementales vraiment pertinentes. Est-ce qu’en réduisant de 40% les émissions de gaz à effet de serre en France qui n’en produit que 0,9% du total mondial on va sauver la planète alors que la Chine installe toujours plus de centrales thermiques à charbon ? Si la Chine, l’Inde et les USA, qui en émettent ensemble 64% avaient la bonne idée d’en faire une réduction de 40% : là, l’effet serait réellement positif sur le climat !

  Ecologistes radicaux, c’est contre les gouvernements de ces trois pays pollueurs que vous devriez en priorité manifester votre réprobation !

Conclusion : à voir les dégâts occasionnés par un État faible dont l’administration a pour apparente vocation de tracasser les citoyens par des contrôles tatillons sur des règles et des contraintes plus ou moins ubuesques et trop nombreuses ; il semble urgent de devoir apaiser les administrés par des mesures rassurantes afin de leur offrir de bien meilleurs services avec des aides réelles appliquées par des fonctionnaires qui pourraient enfin être aussi appréciés que ceux bienveillants et utiles des pays d’Europe du Nord. Sera un État fort et respecté celui qui obtiendra une telle amélioration.

  Commentaire de Gilles Bressière (4 mai 2023) : Macron s’est donné 100 jours pour réindustrialiser la France. 
  Il faudrait prendre pour exemple les USA qui ont pris des mesures fiscales très importantes, avec une simplification administrative pour accéder aux financements et aux permis. Ils ont ainsi siphonné les capitaux européens parce que nos industriels préfèrent s’installer sur le territoire américain, découragés par notre millefeuille administratif. Sur le Vieux Continent ils doivent jongler entre les niveaux européen, nationaux et régionaux dont la France a multiplié les strates supplémentaires et les contraintes administratives.

  Proposition de simplification pour la France qui ne peut revenir facilement sur les niveaux : communaux, communautés de communes, départementaux, régionaux et nationaux qui ont été créés dans notre pays : il suffirait simplement de ne considérer comme décisionnaire qu’un seul de ces niveaux administratifs, dont il reste à choisir lequel ; tous les autres n’ayant plus qu’une voix consultative et plus du tout impérative.
  Aides fiscales et financements qui devraient être facilités et qui s’ajouteraient à cette simplification administrative, afin de rendre enfin attractive l’industrialisation de la France en drainant de nouveaux investissements. 

Le grand malaise français

Une fiscalité exorbitante alors que le service public se dégrade. Toujours plus de contrôles et de tracasseries et de moins en moins de services rendus, avec notamment cette nouvelle inquisition sur les propriétaires fonciers qui doivent faire, avant le 1er juillet 2023, encore une déclaration supplémentaire de leurs biens, avec leur usage respectif !

.

Pierre-Antoine Delhommais (Le Point n°2645 du 13 avril 2023) :

Couvrez ces impôts qu'on ne saurait voir

  « C'est un record dont le gouvernement se serait volontiers passé. Le taux des prélèvements obligatoires (PO) a atteint l'année dernière le niveau sans précédent de 45,3 % du PIB, après 44,3 % en 2021 et 43,7 % en 2020. Autrement dit, jamais il n'avait été collecté en France autant d'impôts et de cotisations sociales en proportion de la richesse nationale.
 Dans le détail, selon l'Insee, les impôts ont augmenté en 2022 de 7,9 %, soit d'un montant de 59,5 milliards d'euros, avec des recettes de TVA en hausse de 8,1 % (+14,9 milliards) due à la fois à l'accélération de l'inflation et à la progression de la consommation. Les impôts sur la production ont bondi de leur côté de 9,8 % (+10,7 milliards d'euros), moins toutefois que les impôts sur le revenu des ménages et des entreprises, qui se sont quant à eux envolés de 10,5 % (+33.9 milliards d'euros) grâce notamment au dynamisme de la masse salariale. Lequel explique par ailleurs l'augmentation de 6,5 % (+24,2 milliards d'euros) des recettes de cotisations sociales.
  Toujours est-il que ce ratio PO/PIB record fait un peu tache dans le bilan d'Emmanuel Macron, qui, depuis son arrivée à l'Élysée en 2017, avait souhaité se démarquer de son prédécesseur en faisant de la diminution de la pression fiscale le socle de sa politique économique. En se présentant comme le champion des baisses d'impôts, que ce soit en faveur des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité (avec la réduction de l’IS et l'allègement des impôts de production), mais aussi en faveur des ménages afin de soutenir leur pouvoir d'achat, à travers notamment la suppression de la taxe d'habitation, de la redevance télé ou encore des cotisations chômage et maladie. Autant dire que le chef de l'Etat va devoir expliquer avec beaucoup de pédagogie ce que représente l'assiette fiscale s'il veut réussir à convaincre les Français que leurs impôts ont baissé alors qu'ils n'en ont jamais autant payé.
Si ce pic historique atteint par les prélèvements obligatoires est passé sous les radars médiatiques, c'est aussi parce qu'il est difficile à exploiter politiquement par l'opposition. Il rend en effet parfaitement dérisoire le discours de la Nupes et du Rassemblement national selon lequel des décennies de politiques néolibérales auraient privé l'Etat français de l'essentiel de ses ressources financières. Il suffit de rappeler que le poids des prélèvements obligatoires n'était que de 33 % du PIB en 1970 pour en prouver l'absurdité complète.
Difficile aussi de prétendre, comme le font pourtant à longueur d'antenne les députés de La France insoumise, que la solution aux difficultés économiques actuelles, et le remède à la détérioration des services publics, est d'augmenter encore les impôts, alors que l'Etat n'en a jamais autant collecté et que la France est le pays de la zone euro où la pression fiscale est la plus élevée. En comparaison, le taux des PO est de 6 points inférieur en Allemagne, 7 aux Pays-Bas, 14 au Canada, 20 aux Etats-Unis et même 27 en Irlande.
«Il ne fait pas de doute qu'un impôt exorbitant équivalant par exemple en temps de paix comme en temps de guerre à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple.» Ce constat que faisait au XVIIIe siècle l'économiste écossais Adam Smith retrouve aujourd'hui toute sa pertinence dans le cas de la France. Le «ras-le-bol fiscal», pour reprendre la formule de l'ex-ministre des finances Pierre Moscovici, nourrit à l'évidence cette colère sociale et ce mal-être économique qui s'expriment à travers l'opposition massive à la réforme des retraites. Autant que l'inflation, la hausse des impôts et des taxes est l'ennemie du pouvoir d'achat, préoccupation numéro un des Français, surtout lorsque ces derniers ont le sentiment que tout cet argent qu'ils versent à l'État est mal utilisé et n'empêche par exemple pas l'hôpital et l'école de gravement dysfonctionner.
«L'art de l'imposition, expliquait Colbert, consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.» Avec un taux de prélèvements obligatoires record, son lointain successeur à Bercy devrait se méfier des cris de protestation et de souffrance des oies, qui en ont assez d'être fiscalement plumées. »

Gilles Bressière : en attendant une "démocratie éclairée" fondée sur des commissions citoyennes, il est urgent qu'un gouvernement "bisounours" cesse "d'emmerder les Français" et fasse de la pédagogie pour enfin faire les réformes qui sont nécessaires (y compris sur les retraites).

Quand la démagogie électoraliste induit des dégâts collatéraux exorbitants

Nicolas Baverez (Le Point n° 2644 du 6 avril 2023) :

« À l'horizon 2030, la France manquera d'au moins 4 millions de logements.

Le krach programmé du logement

  Le logement joue un rôle décisif dans le niveau de vie des ménages - il représente un tiers de leurs dépenses - comme dans la qualité de la vie. Il est important pour l'économie, générant en France 10 % du PIB et 9 % des emplois. Il est une clé de la cohésion de la nation, car il détermine largement les trajectoires d'intégration ou d'exclusion.
Notre pays dispose d'un parc de 33 millions de résidences principales pour 68 millions d'habitants, ce qui fait apparaître un déficit de 2 millions de logements. A cela s'ajoutent les défaillances qualitatives de l'immobilier résidentiel. Notre pays compte ainsi 200 000 SDF et 4 millions de mal-logés. Les besoins s'élèvent à 450 000 logements neufs par an, en raison de l'évolution de la démographie et des exigences de rénovation. Mais les mises en vente se sont effondrées. À l'horizon 2030, la France manquera d'au moins 4 millions de logements. Avec pour conséquences l'alimentation de la bulle spéculative sur l'immobilier d'un côté, et un drame social qui nourrira l'extrémisme politique de l'autre.
Les causes de la crise sont multiples. L’impact de la hausse des taux d'intérêt a été dévastateur en 2022: il pèsera durablement, puisque la BCE a réitéré sa détermination à ramener la hausse des prix à 2 % dans la zone euro alors que l'inflation sous-jacente s'élève à 5,2 %. Mais le logement subit surtout un choc réglementaire et fiscal. La suppression de la taxe d'habitation se traduit par une explosion de la taxe foncière, dont la base va augmenter de 7 % partout en France. Les propriétaires sont ainsi appelés à financer l'intégralité des services des communes et des agglomérations que les locataires réclament avec d'autant plus de vigueur qu'ils n'en assument plus les charges. Pour les élus, l'accueil d'habitants supplémentaires ne représente désormais que des risques financiers et sociaux, sans activités ni recettes supplémentaires. Ainsi, depuis 2020, les autorisations de construction de logements collectifs ont diminué de plus de 10%. Le coup de grâce est en passe d'être porté par la conception de l'écologie placée sous le signe de la décroissance et du malthusianisme. Les métropoles dirigées par les écologistes - Lyon, Bordeaux, Strasbourg ou Grenoble - réduisent drastiquement les permis de construire, contribuant à alimenter la spéculation. Au plan national, la norme «zéro artificialisation nette des sols» limite et renchérit le foncier disponible. Surtout, le durcissement des normes énergétiques va provoquer le déclassement de plus de 7 millions de logements, dont les coûts de rénovation dépasseront de très loin la rentabilité potentielle. La promesse écologique se résume ainsi à une France de SDF.
Le krach du logement constitue l'un des pires passifs sociaux des quinquennats d'Emmanuel Macron, qui ne veut voir dans le secteur immobilier qu'un empilement de rentes et une vache à lait fiscale. Son poids dans l'économie et son rôle vital dans la stabilisation de la société justifient d'en refaire une priorité nationale. En arrêtant la course folle des impôts sur l'immobilier, au premier rang desquels la taxe foncière. En rendant aux maires une ressource propre permettant de financer les services publics accompagnant la hausse de la population. En prévoyant un calendrier réaliste et des aides significatives pour la rénovation énergétique. En instaurant des incitations pour la reconversion des bureaux en logements. En assurant la valorisation et la mobilité au sein du parc HLM. En supprimant les servitudes sociales qui renchérissent les logements privés.
La politique du logement, qui mobilise plus de 30 milliards d'euros avec une très faible efficacité, a vocation à être réorientée vers la production de logements pour répondre aux besoins de la population, et non pas vers l'attrition du parc. La programmation de la pénurie de logements et de l'explosion de leur coût va de pair avec l'envolée des prix de l'alimentation et avec la facture astronomique de la sortie non préparée de la voiture thermique. Au moment où le pouvoir d'achat des Français diminue, l'État planifie ainsi la paupérisation massive de la classe moyenne, et avec elle la montée de la colère sociale. Le mouvement des Gilets jaunes constituait une alerte prémonitoire. Mais aucune leçon n'en a été tirée. Il est urgent de le faire. »

  Toute mesure démagogique a un coût parfois exorbitant notamment la suppression sélective de la taxe d’habitation pour obtenir un vote favorable des électeurs à l’élection présidentielle (cf. ci-dessus). 
  Pour accéder au pouvoir ou s'y maintenir, le politicien cherche à séduire le peuple dans l’insouciance de l’immédiateté tout en fermant les yeux sur les inévitables conséquences dévastatrices futures. L’homme d’État préfèrera, lui, faire de la pédagogie pour préparer un avenir réellement bénéfique pour son pays.

Délinquance tolérée et admise = France bloquée

S’il est un aspect qui n’est pas pris en compte par tous les commentateurs de la crise politique actuelle, c’est la délinquance tolérée et admise par notre système judiciaire.
La grève est un droit reconnu par la constitution mais les piquets de grève qui agissent, en toute impunité, par intimidation ou par la violence sont-ils légitimes ?
Que faut-il penser du Syndicat de la Magistrature qui s’offusque que des manifestants soient arrêtés par la police (sans être poursuivis pour autant) alors que leur présence tapageuse dans la rue, en petits groupes, n’était pas déclarée, donc pas autorisée ?
Que faut-il penser des députés qui, mécontents que leur motion de censure ne soit pas votée, brandissent des panneaux « RDV dans la rue » ?
Que faut-il penser de l’immense mansuétude de la Justice dont jouissent les casseurs, les incendiaires de voitures, les agresseurs des forces de l’ordre ?
Que faut-il penser du nombre dérisoire de reconduite à la frontière de migrants clandestins, pourtant sous le coup d’une expulsion judiciaire ?
Que faut-il penser des textes de lois stupéfiants dont les squatters bénéficient avantageusement au détriment de petits propriétaires lésés ?
Que faut-il penser de ces fonctionnaires qui n’appliquent plus les lois et qui accordent ou refusent arbitrairement des autorisations, en abusant de leur pouvoir, sans contrôle sérieux, et en toute impunité ?
Etc.
Délinquance tolérée et admise…

Ce que pensent les commentateurs de la crise actuelle
Avant l’adoption du texte de loi sur la retraite à 64 ans par le 49.3

Nicolas Stiel et Jean-Marc Jancovici (CHALLENGES N°778 du 16 mars 2023 ) :
« (…) En démocratie, le visionnaire qui va nous conduire vers un avenir radieux, ça n'existe pas, dit Jean-Marc Jancovici. Depuis Jacques Chirac, on a des présidents taillés pour arriver à l'Elysée mais qui, une fois élus, ne savent pas quoi faire du pouvoir. Aujourd'hui, il faut des pionniers intelligibles pour que les concitoyens pèsent sur le débat. Ce n'est qu'à ce moment là que le système politique qui ne respecte que le rapport de force pourra bouger. » Nous n'y sommes pas encore. Mais l'apôtre poursuit le combat en espérant évangéliser un maximum de militants. « L'important est d'avoir un plan, car à un moment la fête s'arrêtera, prévient-il. Et si rien n'a été organisé, le changement se fera sous la contrainte des événements extérieurs. C'est-à-dire dans la douleur.(…) »

André Comte-Sponville (CHALLENGES N°778 du 16 mars 2023 ) :
« (…) Si la France semble davantage bloquée que bien d’autres pays, alors qu’elle va économiquement plutôt mieux que beaucoup, c'est d'abord parce qu'elle est divisée, politiquement, en trois blocs d'importance à peu près égale et qui ont de moins en moins à partager; une gauche très à gauche (trop à gauche pour gouverner?), sous la houlette de Mélenchon, une droite très à droite, dominée, attirée ou fascinée par Marine Le Pen, avec entre les deux un centre hétérogène et déboussolé, de plus en plus incapable d'obtenir à lui seul une majorité.
Le temps où Giscard d'Estaing rêvait de rassembler « deux Français sur trois » (ce que lui-même, d'ailleurs, n'a jamais réussi) est derrière nous. Nous sommes bien plutôt confrontés à trois tiers incompatibles, chacun des trois manquant de cohésion et n'ayant d'autre but, voire d'autre justification, que d'empêcher le triomphe des deux autres. Comment faire une majorité dans ces conditions ? Comment gouverner sans devenir très vite impopulaire, minoritaire, voire passer pour « illégitime», puisqu'on n'a jamais été élu, dans le meilleur des cas, que par un Français sur trois?
Ajoutez à cela les mensonges de la gauche, qui fait semblant, depuis quarante ans, de croire que le «tournant de la rigueur », en 1983, n'était qu'une parenthèse (alors que c'est le programme commun de la gauche qui avait définitivement échoué), les rodomontades de la droite (qui veut se persuader que l'autorité suffit à tout) et la grande angoisse écologique, qui plane sur nous tous sans tenir lieu de programme crédible: on comprend que les Français soient moroses, inquiets, mécontents, et plus attachés à la défense de ce qu'ils ont qu’à des projets de réforme. (…) »

Après l’adoption du texte de loi sur la retraite à 64 ans par le 49.3

André Comte-Sponville (CHALLENGES N°779 du 23 mars 2023 ) : « (…) dans les rangs de la France Insoumise, quel tapage ridicule et indigne ! Qu'on chante La Marseillaise pour accueillir la Première ministre, je n'ai rien contre. Mais qu'on la rechante interminablement pendant son discours, entre moult cris et gesticulations, faisant tout (d'ailleurs sans succès) pour l'empêcher de s'exprimer, pour la déstabiliser ou la rendre inaudible, quel démocrate pourrait s'en satisfaire? C'était lui manquer de respect, en tant que cheffe du gouvernement, en tant qu'être humain et en tant que femme. J'ai eu honte, ce qui ne m'arrive pas souvent, d'être Français, et d'avoir pu voter (il est vrai il y a plusieurs années) pour certains de ces grossiers personnages, tellement pleins de haine, de mépris et de bonne conscience. La France et la gauche méritent mieux. »

Ghislaine Ottenheimer (CHALLENGES N°779 du 23 mars 2023 ) :
« (…) tout ne se résume pas à l'économie. Notre démocratie est malade. La Ve République est à bout. Les Français ont tout essayé, l'alternance, la cohabitation, le « et en même temps ». Pourquoi pas l'extrême droite? Tout le monde a en tête l'exemple italien, avec un scénario similaire: une réforme des retraites engagée par Mario Draghi, puis la victoire de Giorgia Meloni. En France, l'extrême droite a fait 33,9% en 2017, 41,5 % en 2022... Il reste trois ans pour contrer cette irrésistible ascension. Tous doivent y contribuer: les macronistes, mais aussi les socialistes et les Républicains, dont certains jouent la politique du pire. »

La Justice ne fonctionne pas de manière satisfaisante et la Ve République est en crise.

.
Remède :
Si au lieu de chercher de vaines solutions auprès de politiciens dont la faillite est évidente on faisait enfin de la France un Etat de droit fondé sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Comment faire ?
En faisant appel à des Commissions Citoyennes Ethiques, composées de jurés tirés au sort et réunis par visioconférence après avoir été informés de toutes les opinions par les représentants des différents partis et de plus éclairés par des experts reconnus. Pour en finir avec les idéologues toxiques et leur pensée binaire (tout est ou noir ou bien blanc sans aucune nuance de gris), les jugés tirés au sort devraient faire un exercice préalable en cherchant dans les diverses opinions qui leur sont proposées ce qui leur semble exact et ce qui leur semble inexact, ce qui leur semble positif et ce qui leur semble négatif sans exclusive. Un moyen d’accéder à la compréhension de la complexité des réalités réelles. Autant la contestation, avec ses cortèges de manifestants, pouvait être considérée comme légitime avant le vote par 49.3, pour améliorer le texte de loi, même si elle n'était pas toujours réaliste, après le vote de pousser le peuple à l'insurrection n'est plus du tout légitime, dramatique pour l'image de la France et pourrait être assimilé à faire l'apologie de la délinquance.
Ci-dessous une analyse de Peggy Sastre (Le Point N° 2642 du 23 mars 2023) qui permet d’appréhender la France insurrectionnelle actuelle par le côté démoralisant et agressif de la pensée unique largement diffusée par des idéologues toxiques incapables de compromis.

Restaurer l'autorité de l'Etat, c'est indispensable, surtout si cette autorité devait être fondée sur ce nouveau système de démocratie qu'il est urgent de créer, avec des solutions prises en commun dans la sérénité et le respect, par des groupes de citoyens désignés par tirage au sort : un vrai service civique national, enfin... (Ceux qui pensent qu'on a tout essayé pour gouverner la France ont donc tort.)

Car le désastre ci-dessous aurait-il pu avoir lieu si l'on avait consulté des Français tirés au sort, représentant la diversité de la population sous forme groupes de jurés qui débatraient sereinement pour analyser et peser les diverses propositions contradictoires qui leur seraient soumises ?

Pas de démocratie sans classe moyenne

PAR PIERRE VERMEREN    Il a notamment écrit La France qui déclasse (Tallandier)

Abandon. Pour l'historien, la désindustrialisation a appauvri les Français et discrédité la politique.

La grande dépression française n'est pas qu'une affaire de psychologie et de nostalgie pour la grande nation. Elle touche le pacte républicain au cœur, dans sa double composante politique et socio-économique. La république fut une promesse d'égalité politique et d'ascension sociale. Le XIXe siècle a construit la première, l'après-guerre la seconde. La grande croissance nous a fait passer d'une société de notables (encore 5 % de cadres en 1945 pour 70 % d'ouvriers et de paysans) à une société de consommateurs, appartenant pour 60 % à la classe moyenne: une classe bien logée, bien éduquée, bien soignée et disposant de loisirs. Le passage de 5 à 20 % de cadres consolidait la perspective prochaine de l'ascension sociale. Tout cela a pris fin.
L'effondrement de la classe moyenne, la fin de l'ascenseur social, l'affaissement des grands «services publics» (dont le terme est prohibé à Bruxelles) et la désintégration sociale des classes populaires en sont les symptômes. Que s'est-il passé hors des bienheureuses métropoles, pour 75 % de la population française?
Notre classe dirigeante politique, financière et économique, a brutalement décidé il y a quarante ans de rompre avec le modèle productif qui a fait la fortune et la puissance de la France. Allemands, Suisses, Italiens ou Japonais n'ont pas fait ce choix: il nous appartient. Nous avons opté pour une économie de services, au point d'en devenir le champion européen. Nous sommes à la fois le champion des services aux entreprises, qui font la fortune du CAC40, et celui des services à la personne (économie sociale, tourisme et grande distribution). Nous avons choisi de développer une économie clivée: des cadres (services aux entreprises) et une main-d' œuvre sous ou non qualifiée (d'où le recours à une immigration de masse qui, malgré le chômage de masse, fournit des bras et des consommateurs).
À quoi avons-nous renoncé par ce pacte faustien? Au modèle productif national et à une société de libres producteurs; à une société démocratique structurée par la classe moyenne; à l'indépendance économique et financière; et à une société socialement et spatialement harmonieuse. Comment?
 En renonçant à la production au profit d'une consommation à outrance (car un endettement croissant est nécessaire depuis 1973 pour soutenir notre nouveau modèle économique), nous avons sacrifié notre industrie et notre agriculture. En témoigne - à l'inverse des pays déjà cités - notre abyssal et croissant déficit extérieur. Nous n'avons conservé que le luxe (à forte valeur ajoutée), les industries de défense (pour des raisons stratégiques) et le BTP (car il produit des biens de consommation financés par les banques). Tout le reste a été délocalisé ou presque; on assiste aujourd'hui médusés à la liquidation de ce qui demeurait de l'agriculture française (hors céréales).
En supprimant des millions de producteurs et d'emplois sur le territoire (ouvriers qualifiés, techniciens, cadres et ingénieurs de l'industrie, agriculteurs, etc.), nous avons créé un triple mouvement géographique et social: la polarisation et le regroupement des ingénieurs et des cadres dans une douzaine de métropoles devenues les capitales de la tertiarisation; l'effondrement économique des anciennes régions industrielles et agricoles, vouées à l'appauvrissement et à la désertification si elles ne sont pas des spots touristiques; la dislocation de la classe moyenne, liée au fait que les nouveaux métiers sont polarisés. Fini le petit commerçant indépendant: il faut être cadre commercial, ouvrier de caisse ou manutentionnaire. Fini le petit patron agricole: il faut être camionneur ou acheteur international. Fini le contremaître d'usine: il faut être chef d'agence ou technicien de surface. Trois millions de jeunes âgés de 15 à 30 ans ne sont ni l'un ni l'autre: ils sont des inactifs structurels sans avenir (des NEET). Car l'effondrement de la classe moyenne induit le gonflement d'un étrange lumpenprolétariat de consommateurs sans travail ni activité légale.             (Le Point n°2642 du 23 mars 2023)

Une Commission Citoyenne éclairée aurait-elle pu proposer une politique aussi stupide ?

Retrouver le vécu d'un entrepreneur victime de cette aberration gouvernementale et administrative (de la page 1 à 118 : reconstruction d'une entreprise régionale de production ; de la page 119 à 168 : destruction par les services de l'Etat) : cliquer Ici
 

État faible : berceau des idéologues toxiques

  Un État fort n’est pas antinomique d’une vraie démocratie, au contraire, surtout si celle-ci s’appuie sur des Commissions Citoyennes composées de membres tirés au sort. 
  Pour éviter la pensée binaire des militants pour qui tout est ou noir ou blanc, sans nuances, s’impose la contribution de jurés d’origines diverses qui ont eu la possibilité de comparer préalablement des exposés contradictoires reflétant toutes les opinions. Ils seront réceptifs à la compréhension de la complexité d’un problème et seront plus enclins à élaborer ensemble des solutions pertinentes. C'est le meilleur moyen de corriger les aberrations administratives.

Géraldine Wœssner (Le Point n°2641 du 16 mars 2023) : 
« (…) Dès l’Antiquité, de vastes ouvrages ont été construits pour sécuriser la ressource en eau. Ils se sont remarquablement développés au XIXe, accompagnant l'expansion démographique et l'industrialisation. C'est à cette époque qu'ont émergé les projets de barrage dans le Roussillon, sur la Durance et le Verdon, celui de transfert de l'eau du Rhône vers la plaine du Languedoc... «Sans les grands investissements de Napoléon III, il n'y aurait pas d'eau dans la Drôme », rappelle le président d'Auvergne Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, dont la région jouit encore, des barrages alpins (Serre-Ponçon, Verdon...) au canal de Provence, des bénéfices de réalisations colossales. «Par quelle aberration arrive-t-on à célébrer ces ouvrages du passé tout en refusant absolument toute nouvelle construction, même d'une simple retenue d'eau ?» s'interroge Sylvie BruneI.
En réalité, la France retient assez peu l'eau qu'elle reçoit, constatait en septembre dernier un rapport du Sénat: «Seulement 4,7 % du flux annuel d'eau est stocké en France, alors que l'on atteint presque 50 % en Espagne.» De la même manière, elle irrigue peu: 6,8 % des surfaces agricoles sont irriguées, selon les données (2020) du dernier recensement agricole, contre plus de 20 % en Italie et l5 % en Espagne. Une situation qui la place, au seuil de bouleversements majeurs, en relative situation de force, les habitudes d'économies étant déjà bien ancrées dans de nombreux secteurs. L'indice d'exploitation de la ressource en eau, qui définit le rapport entre la ressource en eau captée chaque année et la totalité des ressources disponibles à long terme, atteint seulement 6,14 % en France, selon les données d'Eurostat, contre... 23,7 % en Espagne.
Comment expliquer, dès lors, que la France ait pris un tel retard? Son administration, d'abord. La politique de l'eau s'articule autour d'un écheveau complexe impliquant à la fois les ministères, les directions d'administration, plusieurs établissements publics nationaux, les instituts de recherche, tous les niveaux de collectivités territoriales et différentes formes de groupements de collectivités, chapeautés à l'échelle de 12 grands bassins hydrographiques (dont 7 en métropole) par les agences de l'eau, et, au niveau local par différents services de l'État. Une organisation à la fois «complexe et incohérente », étrille la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, conduisant à des politiques parfois «contradictoires », chaque ministère - Agriculture, Énergie, Environnement - ayant tendance à défendre ses propres intérêts. «En réalité, le système est tellement complexe qu'il n'est maîtrisé que par un petit nombre de personnes qui s'arrogent tous les pouvoirs », dénonce Laurent Wauquiez, excédé d'être régulièrement entravé dans ses projets d'adaptation. « Un fonctionnaire local un peu idéologue peut bloquer un dossier. Et les agences de l'eau sont toutes-puissantes », soutient-il, encore marqué par le refus du président de l'agence de l'eau Loire-Bretagne de soutenir des projets d'irrigation pourtant officiellement portés par le gouvernement. «Je milite pour une véritable décentralisation s'appuyant amplement sur le couple région-département», plaide de son côté la présidente (PS) de la région Occitanie Carole Delga.
La législation, ensuite. Les projets de nouvelles retenues, notamment, se heurtent à une réglementation complexe issue de la loi. (…) »

Émilie Trevert (avec Erwan Seznec) (Le Point n°2641 du 16 mars 2023) :  
« (…) « Folie idéologique ». Depuis une dizaine d'années, la politique de continuité écologique a conduit à la destruction (largement subventionnée) de 1400 ouvrages, selon le ministère. « Si l'on prend la totalité des rivières, d'après les données de l'Office français de la biodiversité, 4 300 seuils ont été totalement détruits et 7 800 partiellement détruits », assure Pierre Meyneng, président de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (Ffam). Un article de la loi climat et résilience a cependant freiné ce mouvement en interdisant la destruction des moulins à eau, en 2021. Pour ses défenseurs, c'est une question de bon sens. «L'hydraulique des rivières en France a sept siècles, et elle est parfaitement adaptée à la saisonnalité de notre climat» estime le président de la Ffam, qui ne décolère pas face à cette «folie idéologique» qui consiste à «renaturer» les rivières et à considérer que «retenir l'eau est antinaturel».
Il va plus loin: «C'est une catastrophe écologique! La politique menée depuis dix ans a fortement aggravé la pénurie d'eau. En cassant ces seuils, on abaisse drastiquement le niveau de l'eau, qui s'écoule plus vite et ne nourrit plus suffisamment les nappes alluviales [nappes souterraines qui accompagnent la rivière, NDLR].» Résultat, selon des géologues: de plus en plus d'assecs estivaux. Pour preuve, il cite l'exemple de la Vire, un «cas d'école»: «Sept petits ouvrages ont été détruits sur cet affluent de la Manche alors qu'ils produisaient l'équivalent de la consommation é1ectrique annuelle d'environ 3 000 personnes, une énergie renouvelable et propre. Et les aloses, principaux poissons migrateurs du fleuve, sont passées de 9 000 en 2015 (date de la première destruction) à l 000 en 2022! Il n'y a plus d'eau l'été, donc plus de poissons...» Ironie de l'histoire: à quelques kilomètres des ouvrages rasés, un barrage provisoire a dû être monté en urgence cet été pour rehausser le niveau du fleuve et garantir l'approvisionnement en eau potable. Il n'a été démonté que début mars.
  Pourtant, la Vire est citée par le ministère comme un exemple de réussite de cette politique, avec une répartition du saumon qui aurait «progressé vers l'amont et où l'on retrouve deux à trois fois plus de juvéniles et trois fois plus de saumons adultes que dans les années 1980-1990». Qui croire? «On nous ment tout le temps, tout ça pour camoufler une énorme erreur! s'emporte Ludovic Panneau, président de l'Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire). C'est un suicide écologique !» Pour lui, les aménagements faits par l'État sont responsables de l'assèchement du Thouet. «On a dépensé plus de 1 million d'euros pour avoir des poissons qui crèvent l'été!» Plus de 500 morts cet été, recense-t-il. Pour connaître la cause de cet excès de mortalité, Ludovic Panneau, qui a une formation en gestion et protection de la nature, a fait réaliser des prélèvements d'oxygène sur cet affluent de la Loire. «Résultat: là où on a cassé des barrages, côté Maine-et-Loire, le milieu est néfaste pour la faune et la flore, c'est l'asphyxie complète ! Le faible niveau d'eau réchauffe l'eau et accélère le développement d'algues invasives ; or trop d'herbiers tuent le poisson. Quelques mètres plus loin, côté Deux-Sèvres, qui a un niveau d'eau normal, on n'avait pas de mortalité malgré la sécheresse. » (…) »

Un État faible pousse à la violence 
.

 Lors des manifestations de Sainte-Soline contre les bassines, fin octobre 2022, 61 gendarmes ont été blessés dont 22 grièvement. « Des parlementaires poussent à la roue », dénonce Daniel Sauvaitre, président de l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP).
  La réponse pénale est toujours dérisoire contre les auteurs de ces agressions scandaleuses.
 Là encore, une Justice laxiste, symptôme de la faiblesse de notre État, serait très avantageusement remplacée par des jurés populaires. Une juste sévérité calmerait les esprits. Un manifestant violent, qui blesse un représentant des forces de l’ordre, devrait être sévèrement condamné, notamment en versant une pension à vie à sa victime. Toucher au porte-monnaie est toujours dissuasif. Quand un élu pousse à la violence, la sanction devrait être immédiate : la révocation sur le champ de son mandat.

Dans une démocratie exemplaire il est permis de penser même à des idées les plus farfelues et de pouvoir exprimer librement son opinion. Que l’on soit anticapitaliste ou libéral, si cela concerne un sujet posé à une Commission Citoyenne, on a le droit de chercher à en convaincre les membres tirés au sort. En revanche le recours à l’intimidation ou à la violence devrait être totalement proscrit (quoique difficile à pratiquer sur des jurés anonymes réunis en visioconférence mais qui restent invisibles pour ceux qui exposent leurs idées pour les convaincre).
Une démocratie apaisée et bien informée avec des décisions prises en groupe par des personnes tirées au sort, voilà une innovation qui mérite d’être proposée par referendum. 

.

Il y a urgence à réparer la France. 
Il faudrait pouvoir neutraliser les idéologues toxiques à l’aide de Commissions Citoyennes. Quand la CGT fait croire que les éboueurs ont une espérance de vie inférieure de 13 à 17 ans à celle des autres travailleurs, ça ne passerait pas devant des jurés tirés au sort bénéficiant d’une vraie information en ayant accédé aux réalités des statistiques : les éboueurs ont la même espérance de vie que les ouvriers mais effectivement 3 ans de moins que les cadres. Quand Corinne Lepage annonce sur Arte que les eaux de refroidissement d’un réacteur nucléaire pompée dans une rivière ou dans la mer ressortent radioactives, ça ne passerait pas non plus devant un groupe de citoyens éclairés. Mais en revanche il est notoire qu’à La Hague, l’usine de retraitement des déchets nucléaires, l’eau relâchée dans la mer n’est pas exempte de reproches mérités. Etc.
La grève, oui, mais les piquets de grève, avec une minorité agissante qui use de la force ou de l’intimidation, sont-ils encore démocratiques ? Qu’en penseraient des Commissions Ethiques Citoyennes ?

  Quand les députés de LFI (La France Insoumise) se lèvent en brandissant des pancartes "Rdv dans la rue" à la fin du vote qui rejette leur motion de censure, est-ce bien le respect de la démocratie ? De pousser implicitement à la violence, avec 300 policiers et gendarmes blessés durant les manifestations contre la retraite à 64 ans, est-ce acceptable ? Quand 6% d'éboueurs grévistes bloquent la sortie de camions poubelles ou qu'une toute petite minorité de cégétistes bloquent toutes les raffineries, est-ce une expression normale de la démocratie ou bien est-ce de la délinquance admise comme normale ? Voilà des questions qu'il faudrait pouvoir poser à des Commissions Ethiques Citoyennes. C'est à dire donner enfin la priorité au bon sens...