SUS AUX RETRAITÉS

Robert Mideau (22 janvier 2025) :

Sur le plateau de la matinale de TF1, mardi 21 janvier, la ministre du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet s'est dite favorable à une taxation sur les retraites pour financer une branche de la protection sociale. Une proposition qui divise dans la classe politique.
Mardi 21 janvier, la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a avancé une piste de réflexion pour financer la branche autonomie de la protection sociale. Selon elle, le financement de cette branche "incombe trop" aux entreprises et aux travailleurs. "Il y a différentes taxes et cotisations qui pourraient être envisagées sur les retraités qui peuvent se le permettre […] en fonction du niveau de pension". Elle reprend plus loin "ça peut être 2000 euros, ça peut être 2500", indique-t-elle sur TF1. Une proposition qui divise.
Une "proposition personnelle" de la ministre selon Matignon
Pour le patron du Medef, Patrick Martin, "si tout le monde doit contribuer à l'effort de guerre, [...] pourquoi pas effectivement." Une mesure qui pourrait, selon lui, être effective temporairement, de manière ciblée [...] en répartissant l'effort d'une manière équitable", indique-t-il sur BFMTV. Une position intenable pour le député du Rassemblement National (RN) Laurent Jacobelli. "C'est non !" lance-t-il sur le plateau de BFMTV. "Ils n'ont volé personne, ils ont travaillé toute leur vie, on n'a pas à leur demander d'efforts supplémentaires", estime le député d'extrême droite. Même son de cloche du côté du député macroniste Mathieu Lefèvre qui a écrit "trois fois non!", sur X.
Du côté de Matignon, on tempère la proposition d'Astrid Panosyan-Bouvet. L'entourage de François Bayrou évoque une "proposition personnelle" de la ministre du Travail. Cette dernière, qui expliquait que cette mesure toucherait peut-être "40% des retraités", ne porterait que sur "les retraités qui peuvent se le permettre". "Qu'on arrête de voir les retraités comme un bloc homogène", déclarait-elle sur le plateau de la matinale "Bonjour!". Dimanche 19 janvier, le gouvernement avait également défendu l'idée de travailler sept heures de plus gratuitement pour combler les caisses de la sécurité sociale.
publié le 21 janvier à 22h06, Gabriel Gadré, 6Médias

Quel est le but exact de ces interventions médiatiques multiples ? Faire entrer dans le subconscient collectif que les retraités sont des privilégiés qu'il faut absolument pressurer sans aucun scrupule ? Et que signifie cette somme de 2500€ par retraité considérée comme une preuve de grande aisance ? S'agit il de 2500€ par couple ou 2500€ par personne ? Car pour un couple dont un seul touche une retraite, ces 2500€ correspondent à un revenu de 1250€ par personne, ce qui est proche de la pauvreté. Et combien de retraités doivent aider financièrement leurs enfants sans le déclarer au fisc ? Et cette femme est Ministre du travail et de l'Emploi ? Ça promet pour les mesures à venir du gouvernement Bayrou. A quand la concentration des retraités. Et la diminution des députés et sénateurs à un niveau correspondant à la population, c'est pour quand ? Et on espère que le président du Sénat Gérard Larcher est bien calé dans son fauteuil à 34.000€ HT. [45 000 € TTC]

Commentaire de Régis Soubrouillard - journaliste à Challenges (23 janvier 2025) :

"Retraites, l'équation impossible

Le ministre de l’Économie Éric Lombard a exclu mercredi l’idée d’une taxation des retraités pour financer la protection sociale dans le budget 2025, assurant qu’il n’y aurait « pas de nouveaux impôts sur les ménages ». Qu’il s’agisse de faire cotiser davantage les actifs ou de taxer les retraités qui dépassent un certain seuil de pension, le débat sur les retraites se heurte en ce moment  à la puissance électorale des seniors, qui votent beaucoup plus que la moyenne des français. En proposant de cibler certains retraités, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet avait tenté de lever un tabou en macronie, mais elle a provoqué des critiques dans son camp. Ses propositions, qu’elles concernent un travail gratuit de quelques heures par an ou une ponction sur les pensions au-delà de 2.000 euros, ont rencontré un rejet quasiment unanime. 

La réforme des retraites s’annonce donc comme une équation délicate à résoudre pour tout gouvernement soucieux de contenter à la fois les contribuables… et les électeurs d'une classe d'âge."

Commentaire d'un retraité anonyme (23 janvier 2023) :

Les anciens cadres (CSP+ aujourd'hui) qui sont partis à la retraite étaient rémunérés pour 40 heures de travail hebdomadaires (en réalité pour 60 à 70 heures par semaine avec obligation de résultats), ils n'avaient que 4 semaines de congés annuels (qu'ils ne prenaient pas toutes). Il est certain qu'actuellement la jeune génération ne peut pas trouver de postes équivalents dans un pays où l'industrie a été laminée, passant de 23 % à 10 % du PIB par un choix politique désastreux ; et ce n'est pas de la faute des retraités. Doit-on les punir d'avoir été performant à leur époque ? 

Les enquêtes d'opinions révèlent que les salariés actuels préfèrent avoir moins de salaire en échange de plus de temps libre. Doivent-ils se plaindre que leur rémunération soit plus ou moins identique à une retraite versée à un CSP+ qui, lui, a eu une vie professionnelle sans cet avantage de loisirs supplémentaires et qui souvent, ayant fait des études supérieures, n'a pu toucher sa retraite à taux plein qu'à partir de 65 ans pour comptabiliser un nombre de trimestres suffisant ?

Rendre la France toujours gouvernable

(Mise à jour le 16 janvier 2024)

Vote de la censure et chute du gouvernement
Ne comptons plus sur nos parlementaires pour voter un budget raisonnable ni pour entreprendre les réformes urgentes et nécessaires, la raison les a très majoritairement abandonnés. 

Pouvait-on demander d’un coup 60 milliards d’euros d’économies ?
Pouvait-on en faire porter l’essentiel sur les contribuables ?
Surtaxer c’est la solution de facilité habituelle de nos gouvernants qui manque de clairvoyance et de courage politique.
Ne valait-il pas mieux réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les taxes et les impôts (à chaque fois que des mesures trop brutales ont été prises par le passé, ça a mis en panne l’économie du pays et les recettes attendues n’étaient pas au rendez-vous).

Y a-t-il encore des élus qui ont à la fois l’éthique, le courage et le bon sens pour gouverner la France?

Apparemment non ! Ou ils se cachent bien.

En présence d'une carence manifeste du pouvoir, qu'il soit possible de le céder à d'autres acteurs plus sérieux. 

Alors pourquoi ne pas enfin faire appel au bon sens populaire ?
Le courage, les Français l’auront si les mesures qui doivent être prises soient justes, efficaces et raisonnables.

Proposons aux Français un referendum pour ajouter à la Constitution une loi faisant appel à des commissions citoyennes dont les membres seraient tirés au sort à partir des listes électorales, cela quand l’Assemblée Nationale n’est plus capable de légiférer comme c’est le cas depuis sa dernière dissolution. Pour un Service Civique au secours de la République, quand elle est défaillante.
Le Président de la République pourrait ainsi regagner le navire France et en redevenir le capitaine avec ce referendum sur une vraie participation citoyenne.
 
Proposition pour l’élaboration de commissions citoyennes législatives
Constituer dans chaque région une commission composées d’une vingtaine de membres tirés au sort et communiquant en visioconférence. 
Les différents partis politiques proposent, à chacun leur tour, leurs solutions à l’ensemble de tous les membres de toutes les régions. Des experts de tous bords engagent un débat public en respectant un temps de parole (toute interruption intempestive fera l’objet d’un avertissement puis la récidive, d’une exclusion). C’est la politesse et le respect imposés sous peine de disqualification après avertissement. 

Bien informés par ce débat public qui aura suivi les différentes propositions politiques, les membres des différentes commissions régionales voteront en leur âme et conscience (tout en pouvant revisionner préalablement et à loisir les discours et les expertises qu’ils souhaitent revoir).
Le projet de loi qui aura reçu le plus grand nombre de votes en sa faveur sera celui qui sera adopté et appliqué dans un délai très court. Plus de lois à l’abandon par absence de décret d’application. C’est voté, venant de toutes les régions de France sans l’importance excessive du parisianisme, et vite appliqué.

Ce n’est qu’un projet, perfectible, de participation citoyenne qui devrait limiter le nombre d’idéologues et de sectaires au profit du bon sens populaire. Les modalités suggérées ne sont données qu’à titre d'exemple et peuvent évidemment faire l’objet d’adaptations plus pertinentes.

Un referendum pour rentrer par la grande porte dans l’Histoire, Monsieur le Président de la République.

Les raisons de la colère (cf. ci-dessous) et ce qu'il faut avoir le courage de faire :

Notamment s'attaquer à la gabegie des dépenses publiques : Cliquer Ici

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Qui a mis la France dans cet état ?

Les politiques et leur incompétence manifeste, les administrations pléthoriques avec leurs trop nombreuses règlementations, leurs normes abusives et dispendieuses, la justice et son laxisme calamiteux envers les délinquants qui est la cause essentielle de la flambée de violences, etc., ce ne sont ni les citoyens, ni les paysans (dont on déplore deux suicides par jour en moyenne) !

En cas de carence de l'État​, il faut donc changer son mode de gouvernance.

La réforme des retraites, des services spéciaux, de l'administration, de la justice, de la dépense publique, etc. de tout ce que les politiques ont laissé en déshérence par manque de vision et de courage en ne s'occupant apparemment que de réussir leur carrière, devraient faire enfin l'objet d'une participation citoyenne : Commissions Citoyennes ou Commissions Ethiques (pour la justice). (Quand notamment des juges se déclarent incompétents, surtout quand un article de loi, qui affirme le contraire, n'est pas appliqué, il faudrait immédiatement pouvoir avoir recours à une Commission Ethique composée de jurés tirés au sort pour suppléer à la carence des magistrats. Quand une peine plancher n'est pas appliquée, une Commission Ethique doit pouvoir vérifier que les raisons des juges soient bien pertinentes, sinon la loi votée par les parlementaires s'imposera de facto).

En cas de carence de l'État ou de carence judiciaire, un bon remède : l'instauration d'un Service Civique avec formation de Commissions Citoyennes.

Exemple de discours pour présenter le referendum sur ce Service Civique : 
« Françaises, Français, mes chers compatriotes, si j’ai opté pour la dissolution de l’Assemblée Nationale c’était pour obtenir un vote de clarification qui contrairement à l’avis général a été salutaire pour la France. En effet il s’agissait de démontrer publiquement que nos institutions méritaient une importante amélioration allant vers plus de démocratie c’est à dire plus de participation citoyenne.

C’est pourquoi je propose un referendum qui devrait mieux prendre en compte le bon sens populaire. Quand des citoyens issus d’horizons divers se réunissent pour plancher sur un sujet important comme celui de la fin de vie, ils apportent ensemble des solutions pertinentes. C’est ce qu’on appelle l’émergence du groupe.

C’est donc une nouvelle loi qui concerne la gouvernance citoyenne de notre pays que je vous propose par referendum. Une loi pour plus de participation populaire, avec des commissions citoyennes composées de membres tirés au sort parmi les listes électorales, qui vous représenteront mieux grâce à une figuration très réduite des idéologues et des sectaires, cela au profit de citoyens de bon sens…etc. etc. etc. (ce sont les modalités à mettre en place).»

Monsieur le Président, ce referendum, révolutionnaire, pour une gouvernance populaire nouvelle, vous fera entrer par la Grande Porte dans l’Histoire.

Commentaire d'Aurélie (06 décembre 2024) : Cette révolution citoyenne pour rendre la France toujours gouvernable et de surcroît par le bon sens. Bravo pour cette idée neuve !

Nicolas Baverez (Le Point n°2732 du 5 décembre 2024) :

Le naufrage de la France n’est pas imputable aux Français, mais à l’irresponsabilité sans limite de la classe politique, qui poursuit ses querelles d’ego et ses jeux de pouvoir en parfaite déconnexion des réalités économique, sociale et géopolitique.

l'irresponsabilité des dirigeants a fait basculer les Français dans la colère, les passions collectives et l’irrationalité.
Il est encore temps de désarmer la machine infernale de la panique financière, qui implique à terme la mise sous tutelle de la France par le FMI, l’Union européenne et la BCE. Il est encore temps de conjurer la tentation d’une expérience autoritaire. Notre pays dispose de tous les atouts pour reprendre le contrôle de ses comptes publics et inventer un nouveau modèle qui permette de concilier compétitivité, solidarité, innovation, transition écologique et réarmement. Mais il faut pour cela casser l’institutionnalisation du mensonge et l’irresponsabilité des dirigeants, qui ont fait basculer les Français dans la colère, les passions collectives et l’irrationalité. Votons un budget de transition pour 2025 en évitant au maximum le poison des hausses d’impôts pour les entreprises, remplacées par de vraies coupes dans les dépenses. Travaillons surtout à un projet de redressement de la France qui passe par le départ d’Emmanuel Macron, par une rupture effective avec le malthusianisme et la démagogie, par le retour au principe de réalité et à une morale de la responsabilité.

Commentaire de Gilles Bressière : Pour sauver votre mandat, un referendum pour mettre en place un Service Civique, avec son bon sens populaire, s'impose, Monsieur le Président.

Commentaire d'Antoine (13 décembre 2024) : Le coût pour la France de la dissolution et du vote de la censure est exorbitant. La France emprunte au même niveau que la Grèce, les capitaux s'en vont ailleurs, les entreprises n'investissent plus et n'embauchent plus, etc. Et on continue avec des recettes éculées qui ne fonctionnent plus. Faut-il attendre le désastre total avant de changer de logiciel ?! La proposition d'une démocratie représentative par tirage au sort avec une information complète et contradictoire des membres de commissions citoyennes est une excellente nouvelle idée. A proposer d'urgence aux Français.

Sinon, comment faire confiance à un pays qui n'est ni gouverné ni gouvernable ?

Régis Soubrouillard Journaliste à Challenges (16 janvier 2025) :

"Bienvenue dans le brief de Challenges. Selon une étude du Cepremap, think tank, autrefois dirigé par l’économiste Daniel Cohen, l’assemblée nationale est devenue un véritable ring de « catch », au moins sur le plan de l’oralité. A partir de deux millions ( !) de discours prononcés entre 2007 et 2024, l’étude décrit la transformation de l’assemblée en véritable « scène de spectacle où dominent la colère, la polarisation et les codes des réseaux » alors que le « débat rationnel recule ».  Une mutation profonde de l’hémicycle qui constitue selon les auteurs une véritable révolution politique. Car cette montée en puissance de la rhétorique émotionnelle signe d’abord la disparition de l’ancien monde politique, marqué par l’alternance au pouvoir entre la gauche et la droite qui rythmait les débats parlementaires. Le nouveau monde se caractérise par la fragmentation des partis et l’irruption des réseaux sociaux dans l’antre de notre démocratie. Désormais, les députés s’adressent d’abord à leurs followers dans l’espoir de clashs et de reprises puissantes qui circuleront sur les réseaux. Pour les auteurs, le phénomène reflète une «désinstitutionnalisation profonde de l’Assemblée et interroge le caractère encore gouvernable de notre pays », à l’heure où paradoxalement, compte tenu du contexte, les compromis sont devenus obligatoires."

Tout est dit sur une institution devenue radicalement obsolète.

Souhaitons qu'un referendum soit enfin organisé pour donner du bon sens populaire à notre pays par l'instauration de Commissions Citoyennes avec des membres tirés au sort bénéficiant d'une information complète incluant des sources contradictoires provenant des experts proposés par les différents partis politiques.

Anonyme (16 janvier 2025) : "Monsieur (Macron, sauvez votre mandat avec cette initiative." [C'est à dire pour sauver devant l'Histoire votre quinquennat de la dissolution ratée ; mais que vous auriez avantageusement rattrapé par un referendum qui aurait instauré une gouvernance citoyenne innovante.] (Note de la rédaction)

La France et les rois politiques

Robert Mideau (28 novembre 2024) :
Ce matin, 28 novembre 2024, nous apprenions que le Sénat avait décidé de passer la TVA sur toutes les eaux minérales à 20% au lieu de 5.5%. Ceci permettrait de récupérer un peu plus de 300 millions d’Euros sur le dos des consommateurs.
Au passage, ceci poussera certains consommateurs à boire de l’eau du robinet, or au passage, on notera que certaines eaux réputées potables ne sont pas éloignées d’avoir un taux de nitrate proche de 50mg, notamment en Bretagne.
 
Je joins un essai datant déjà de 2016 sur le coût pour les français des différentes structures existant en France, telles que Sénat, Chambre des Députés etc. et aussi inter communautés, intercommunalités et tout le toutim, comparées aux différents pays européens. Cliquer Ici
Il s’avère donc que depuis longtemps, la France a quasiment le double d’élus d’autres pays équivalent en population, voire plus élevés comme l’Allemagne.
On y voit également que les Ministres et le Président de la République française disposent d’un train de vie quasi royal comparé aux autres pays. L’Elysée dispose a près de 1000 salariés, le Sénat et la Chambre des Députés ont chacun une cantine trois étoiles autour de 15 euros par personne aujourd’hui. Et tout est à l’avenant aussi, il ne faut pas s’étonner du déficit constant de nos caisses, d’autant plus que l’Europe des 28 puis 27 s’avère une calamité pour notre industrie et notre agriculture, à l’inverse de l’Europe des 12. Evidemment puisque dans l’Europe des 12, l’agriculture française servait à la RFA, alors que depuis 1990 avec la chute de l’URSS, elle n‘en plus besoin puisqu’elle à récupéré les terres agricoles de l’ex Allemagne de l’Est et de la Pologne, ainsi que les bassins industriels d’avant la guerre, à savoir la Tchécoslovaquie devenue depuis République Tchèque et Slovaquie.
Combien de temps encore tiendrons nous ainsi ?

Une réponse parmi d'autres

Nicolas Domenach (Challenges n° 853 du 28 novembre 2024) :

État de droit ou État de force

Monique Canto-Sperber  Philosophe (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :

"La première insécurité, c'est le règne de l'arbitraire" 

Aurélien Antoine (Le Point n° 2723 du 10 octobre 2024) :

L'État de droit c'est : "L'absence de pouvoir arbitraire, ce qui implique le contrôle du juge sur les autorités publiques ; l'égalité devant la loi ; la protection des libertés et droits fondamentaux ; la garantie d'un procès équitable [...]"

"[...] une procédure bâclée sans cadre aboutit à plus d'injustice [...]"

Il est urgent que la France devienne vraiment un État de droit.

La France a tué mon mari !

Au cours de l'hommage rendu au gendarme Eric Comyn tué par un multirécidiviste, Harmonie Comyn, sa veuve, s'y est exprimée ainsi : "La France a tué mon mari par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance."

En effet, notre justice laxiste avec les délinquants multirécidivistes, c'est une condamnation à une peine à perpétuité pour cette femme déchirée et ses enfants.

Les politiques devraient avoir le courage de réformer notre Justice et d'adapter nos lois et de le faire d'urgence. La majorité silencieuse est exaspérée par la couardise de nos dirigeants. Ca suffit !

"Il ne faut pas faire de récupération politique" - Mais si ! Justement, il faut faire de la récupération politique si l'on veut changer les choses.

Comment faire des réformes avec des politiciens et des syndicalistes qui, pour la plupart, ont une conception archaïque de la démocratie, une absence inquiétante de culture économique et un manque sclérosant de créativité ?
Commentaire de Xavier Fontanet écrit pour l’association « Contribuables Associés » qui lutte contre le gaspillage de nos impôts (31 août 2024) : "L'art du compromis" cliquer Ici

(26-9-2024) La France a tué Philippine

Vous avez raison Monsieur Didier Migaud : la justice n'est pas laxiste... elle est pire !

Ce n'est pas en augmentant le budget de la justice (solution facile de la technocratie immobiliste) qu'on résoudra les nombreux bugs de cette institution, c'est en réformant radicalement son fonctionnement.

INCOMPÉTENCE et INJUSTICE

France Info - (11 juillet 2024 18h20 - Ludovic Marin / POOL via AFP) :
"Nous entendons un discours, en France et dans l'UE, qui remet en question l'Etat de droit", avertit Christophe Soulard, le premier président de la Cour de Cassation
 Christophe Soulard s'inquiète des discours mettant en cause l'indépendance de la justice et de la presse. 
"Chacun a le droit de critiquer une décision judiciaire, mais ce qui est moins normal, c'est quand on teste la légitimité même du juge" avertit Christophe Soulard. Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur de la magistrature s'inquiète des remises en cause de la justice et de l'État de droit, il plaide pour plus d'indépendance entre le monde politique et judiciaire.
"L'État de droit n'est pas attaqué dans les faits, mais depuis un certain nombre d'années, nous entendons un discours, en France et dans l'Union européenne, qui remet en question l'Etat de droit", détaille-t-il, "c'est-à-dire que les juges dépassent le rôle qui leur est assigné, empêchent les législateurs de légiférer, le gouvernement de gouverner". "C'est à cette petite musique que le CSM a voulu répondre, dans son rapport annuel", insiste-t-il.

Il dément les critiques contre le supposé laxisme de la justice 
Il cite comme principal danger, les atteintes à l'indépendance de la justice ou de la presse dans des pays voisins de l'UE, "deux piliers de la démocratie les plus vite attaqués en cas de régime illibéral", même si en France, "nous sommes au stade des discours".
Il répond aussi à la critique de laxisme, souvent faite par certains politiques à la justice. Cela ne "correspond pas du tout à la réalité, aux chiffres", selon Christophe Soulard, puisque "les peines prononcées dans les tribunaux augmentent sans cesse, la durée augmente, le nombre de détenus augmente aussi".

"Le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique"
Certaines critiques ont également été formulées contre l'indépendance des procureurs, actuellement nommés sur proposition du ministère de la Justice. "Il n'a jamais été question de les rendre totalement indépendants, le CSM ne le réclame pas", car "le gouvernement peut avoir une politique pénale, comme il a une politique économique", explique-t-il. Christophe Soulard réclame cependant plus de garanties sur leur nomination.
En effet, lors des nominations, le CSM émet "un avis qui n'est pas obligatoire, et le gouvernement peut passer outre", même s'il précise que depuis quelques années "dans la réalité, le ministre ne passe jamais outre". Il faut donc acter cette pratique, selon le CSM, et "rendre cet avis obligatoire" car cela "consoliderait le système" et éviterait qu'il soit "subordonné à un changement de pratique".

Commentaire de Gilles Bressière : Malheureusement cette vision idyllique de la justice par l’un des plus hauts magistrats de France ne correspond pas à la réalité vécue.
  Peut-on parler de fermeté judiciaire quand un policier est traîné sur une vingtaine de mètre par un jeune chauffard, sans permis, conduisant une voiture volée et que la justice l’ait condamné seulement à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il n’effectuera probablement pas) ? Pour le policier, c’est une très grande violence que de subir en plus un tel manque de considération avec le prononcé d'une peine aussi dérisoire ! Des affaires comme celle-ci sont trop nombreuses pour être acceptables !
  Et tant de peines prononcées, et méritées, restent inappliquées, voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.

  Inversement peut-on parler de justice exemplaire quand quelqu’un est condamné à une très lourde peine (plus de 300 000 €) pour avoir financé des travaux au profit de tiers sur la foi d’une déclaration de travaux pour un agrandissement de moins de 20 m² valide dans un zone constructible ? Un fort soupçon de corruption entache cette décision de justice eu égard à un environnement mafieux bénéficiaire de spoliations administratives à répétitions. C’est à dire de petites gens contraintes de céder leurs biens immobiliers pour satisfaire le grand banditisme. (Cf. le billet de ce blog intitulé «Épilogue pour un scandale absolu» [Réforme de la justice : ou bien le chapitre «Épilogue d'un scandale absolu» dans l’essai de Gilles Bressière «L’horreur judiciaire – Au nom du peuple Français » page 287).]
  Pour corriger des erreurs importantes qui rendent inapplicable l’exécution de la peine, l’avocat de Denis Dejustys a déposé une requête auprès de la Cour d’Appel de Bastia en s’appuyant sur l’article 710 alinéa 1 du code de procédure pénale qui dispose que :  
  «Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant le tribunal ou la cour qui a prononcé la sentence ; cette juridiction peut également procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans ses décisions. Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal. »
  « La Cour de cassation considère ainsi que les juridictions répressives sont compétentes lorsque l’astreinte a été prononcée par une juridiction répressive. »
  Mais une fois de plus cette disposition judiciaire n’est pas appliquée et les erreurs grossières qui entachaient l’arrêt de la Cour d’Appel de Bastia n’ont pas pu être corrigées car dans son jugement du 10 avril 2024 la Cour d’Appel de Bastia affirme qu’elle ne serait plus compétente et se défausse sur le Juge Administratif :
  « La cour rappelle que l’article 111-5 du code pénal prévoit, au profit des juridictions pénales, la compétence d’interpréter les actes administratifs pour en apprécier la légalité, lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
Pour autant, la cour relève qu’il est de jurisprudence constante que les juridictions pénales ne disposent pas du pouvoir d’annuler un acte administratif quelles jugeraient illégal, compétence exclusive du juge administratif, mais seulement celui d’en écarter l’application. »

  En réalité la Cour d'Appel, dès la première instance, s'est révélée n'être pas compétente en matière d'urbanisme et de droit de succession.
  En effet force est de constater que la Cour d’Appel de Bastia n’est pas compétente pour interpréter le procès verbal de Denis Dejustys qui a été effectué par la gendarmerie. Il n’est pas propriétaire du bungalow, il n’est pas commanditaire des travaux, il a seulement financé les travaux sur la foi d’une déclaration de travaux déposée par sa femme le 9 mai 2007. Ce que la Cour a traduit par « Attendu que les travaux effectués par le prévenu [...]» ce qui est totalement faux, les commanditaires étant d’abord sa femme puis l’oncle de sa femme lorsque celle-ci est décédée !
  De toute façon les travaux étaient bien licites car « L’article R.424-1 du Code de l’urbanisme prévoit qu’à défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction déterminé (qui est d’un mois pour les déclarations préalables de travaux courant à compter de la réception du dossier), le silence gardé par l’autorité compétente vaut décision de non-opposition à la déclaration préalable. »
  « Le prévenu pouvait, ainsi, légitimement se prévaloir d’une telle autorisation tacite née du silence conservé par la municipalité pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la déclaration de travaux. »
  Il est clair encore que la Cour d’appel n’est pas compétente pour interpréter une déclaration de travaux lorsqu’elle affirme « [...] qu’il s’agissait bien au final de la construction d’un bâtiment de 87,95 m² […] » ce qui est aussi totalement faux car le bâtiment a été partiellement démoli pour être agrandi de moins de 20 m², ce qui était l’intention de la femme de Denis Dejustys et ce qui peut être effectivement constaté sur le terrain !
  Denis Dejustys a été condamné sur ces deux grossières erreurs : il n’était pas commanditaire des travaux, il les avait seulement financés sur la foi de la déclaration de travaux de sa femme qui était bien valide et donc qui ne nécessitait pas de permis de construire.
  La Cour d’Appel de Bastia se montre encore incompétente pour interpréter un partage préalable sous seing privé de 1984 en ignorant que la valeur des biens doit être réévaluée à la date de l’établissement de l’acte notarié de succession. Ce qui explique que ce document était devenu caduc à partir de 1986 parce qu’il était devenu trop inéquitable et qu’aucun notaire ne pouvait l’entériner. Ne pouvant se mettre d’accord les héritiers auraient dû en passer par un partage judiciaire avec tirage au sort des lots. Ils sont restés dans une indivision bancale ce dont la Cour d’Appel n’a pas tenu compte par incompétence. Grossière erreur commise en première instance pour considérer Denis Dejustys comme un héritier faisant partie de l'indivision, ce qu'il n'est pas et ne veut pas être.
  Pour un innocent, c'est une très grande violence d'être persécuté avec acharnement par une administration arbitraire, complice de la pègre, qui manipule la justice en falsifiant les faits. Les bavures policières, rares, commises dans le feu de l'action, sont lourdement sanctionnées. Les bavures administratives ou judiciaires, nombreuses, élaborées dans un bureau paisible, bénéficient d'une totale impunité.

  Le remède à cette absence compétence : que la Cour d’appel prononce ses arrêts avec l’aide de l’Intelligence Artificielle.
  L’avenir de la Justice, pour réduire les coûts et les délais, passe par l’usage de ce puissant outil informatique. Que d’erreurs judiciaires évitées si les lois votées par le parlement étaient appliquées sur des faits vérifiés. Cependant, les juges pourraient quand même moduler l’application des peines dans la fourchette prévue par la loi. En cas de surpopulation carcérale, pourquoi ne pas louer des places de prison dans les pays voisins mieux pourvus comme le fait la Belgique avec les Pays-Bas ? Pour étoffer le parc carcéral pourquoi ne pas faire appel à des investissements privés pour construire des établissements modernes et salubres ? La France est épinglée par la Cour Européenne de Justice, à juste titre, pour l’ignoble vétusté de ses prisons.

La Cour de Cassation répugne au débat contradictoire qui est pourtant considéré comme essentiel par la Convention des Droits de l’Homme.
Monsieur Christophe Soulard, trouvez-vous normal que la Cour de Cassation pour s’éviter d’avoir à produire une réfutation circonstanciée, fasse parvenir à tous une même page dactylographiée. Le rejet se fait ainsi en totale opacité avec cette simple explication : « … La Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. »  Cette réponse lapidaire serait mise en pièce si bien des affaires étaient traitées plus sérieusement à l’aide de l’Intelligence Artificielle.
  Il faut savoir qu’en France la Cour de cassation rejette 98 % des pourvois concernant des affaires criminelles. Par manque de personnel peut-être ? C’est très grave que des gens soient condamnés parce que les moyens leur sont refusés qui leur auraient permis d’être innocentés par des lois bien appliquées. Dans l’affaire Denis Dejustys, l’Intelligence Artificielle aurait immédiatement détecté que l’article R.424-1 du Code de l’urbanisme n’était pas appliqué en rendant illicite une déclaration de travaux licite, d’une part, et que le prévenu ne pouvait être condamné à effectuer des travaux sur une propriété qui ne lui appartenait pas, d’autre part. Appliquer rétroactivement un PLU du 3 septembre 2008 sur des travaux engagés en juillet 2007, autorisés par le POS en vigueur à cette date, ferait tiquer l’Intelligence Artificielle tout comme de financer des travaux sur la foi d’une déclaration préalable licite, être un délit !  Un juge unique ne doit pas s'arroger le pouvoir d'être l'Etat de Droit à lui tout seul et empêcher un débat contradictoire. Cela conduit à des affaires comme celle-ci qui sont beaucoup trop nombreuses pour être acceptables !
  Voilà Monsieur Christophe Soulard ce qui ternit notre Justice et qui contribue à ce que 80 % des Français aient une mauvaise opinion de cette institution.

  Le remède à ce que des pourvois bénéficient toujours d’un débat contradictoire : l’usage de l’Intelligence Artificielle. 
  Des délais raccourcis, des coûts de justice réduits et des décisions circonstanciées, voilà ce qu’apporterait l’usage de ce puissant outil informatique. Les Juges de Cassations auraient seulement à surveiller que des bugs ne se soient pas glissés dans le programme informatique. Ils auraient en charge précisément d’améliorer cette extraordinaire application. Une justice fiable, rapide, éthique, incorruptible voilà l’avenir espéré par les Français dans leur grande majorité.

  Abandonnez le corporatisme qui fait qu’une erreur judiciaire n’est systématiquement jamais corrigée et remplacez le par un fonctionnement innovant de juges impartiaux aidés par l’usage de l’I.A, pour mériter enfin l’admiration sincère de nos concitoyens.

  Monsieur Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de Cassation, les Français souhaitent que la Justice respecte complètement l'Etat de Droit et la Convention des Droits de l'Homme. Si l'Intelligence Artificielle permet d'y parvenir, surtout n'hésitez pas à la faire mettre en place le plus rapidement possible.

  Le gros problème de la démocratie française, c'est que les hommes politiques sont choisis pour la pugnacité de leurs convictions et non pour leur créativité. Pour eux, résoudre un problème c'est toujours injecter plus d'argent public et donc toujours prélever plus d'impôts. Plus d'argent pour la Justice, revient à conserver un fonctionnement obsolète en le payant de plus en plus cher. Malheureusement ils sont incapables proposer une meilleure organisation plus efficace et surtout plus économique. Pour l'Education Nationale c'est pareil : toujours plus de moyens pour un résultat de plus en plus médiocre. Conservatisme et rejet farouche de l'innovation : c'est la formation enseignée pour accéder aux grands corps d'Etat. Les lourdeurs administratives et la profusion réglementaire c'est le PIB de notre pays qui en prend un sacré coup (100 milliards d'euros gâchés annuellement).

  Disons le bien fort : ça suffit ! Il faudrait que la France devienne enfin un pays créatif et innovant pour devenir une démocratie exemplaire. Elle en a les moyens...si elle arrive à juguler les forces rétrogrades.

Les raisons de la colère

Selon les enquêtes d’opinion, les questions qui obsèdent les Français sont : l’immigration incontrôlée, la stagnation économique ou l’effondrement de l’autorité. 
Franz-Olivier Giesbert écrit dans son éditorial (Le Point No 2706 du 13 juin 2024)  : « Telles sont les trois grandes impasses du macronisme qui permettent au RN de prospérer et font de ce président le dernier de la liste des pompiers pyromanes – et l’un des pires – de la Ve République.»

Précisions :

Quand l’Aide Médicale d’État (AME) est plus favorables à des immigrés clandestins qui n’ont pas cotisé que pour des gens modestes qui ont cotisé, cette injustice aurait mérité d’être corrigée et de ne pas l'avoir fait ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand des étrangers, qui ont compris l’avantage d’être soignés gratuitement en France pour des soins lourds, prennent la place à l’hôpital public de Françaises et de Français malades dont on diffère les traitements médicaux, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand le nombre de cartes vitales dépasse largement le nombre d’assujettis à la Sécurité Sociale et que cette anomalie bien connue des gouvernements n’a jamais été corrigée, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Quand on continue de payer des pensions à des anciens militaires algériens plus que centenaires, vraisemblablement décédés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand le Conseil constitutionnel invalide les décisions judicieuses et pertinentes des élus ; ou bien, comme récemment, contraint les contribuables à financer la défense des clandestins en entraînant une flambée du coût de l’aide juridictionnelle, les membres de cette institution n'étant ni neutres ni objectifs car politisés, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

La générosité c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.

Quand un jeune issu de l’immigration, sans permis, à bord d’une voiture volée, percute un policier et n'est condamné qu'à 35 heures de travaux d’intérêt général (qu’il ne fera probablement pas), ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Une Justice indépendante c'est bien, pouvoir en corriger les abus c'est mieux.

Quand une foultitude de règles et de normes briment les entreprises ou les agriculteurs et suppriment des emplois ; ce qui coûtent des milliards d’euros à l’économie française (exemple : plus de cerises produites en France à cause de normes sanitaires qui ne sont pas respectées par les producteurs étrangers qui inondent le marché français), ça irrite et consterne la majorité des électeurs. 

Il vaut mieux vivre dans une passoire thermique que de vivre dans la rue, cette évidence qui contrarie ces écologistes qui imposent de rendre inhabitables plusieurs millions de logements par une directive excessive, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

L’obligation de supprimer les moteurs thermiques en 2035 sans tenir compte des infrastructures électriques à installer sur le territoire, de la faible autonomie des véhicules électriques et de la pollution nécessaire pour fabriquer leurs batteries, consommables qu’il faudra recycler ou se débarrasser en polluant probablement aussi, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Voitures électriques trop chères ou qui permettent à la Chine d'écraser les constructeurs européens (en subventionnant de façon déloyale ses exportations), ça irrite et consterne la majorité des électeurs. 

Quand l’administration française ne fait que du contrôle sans offrir un service qui bénéficie aux administrés : c’est à dire infliger des sévices publics et non rendre un service public, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.
Des drones qui surveillent les agriculteurs pour les astreindre à exécuter les trop nombreuses mesures écologiques, dont certaines sont abusives, sous peine de leur infliger de lourdes contraventions, ça crispe les paysans et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand on fait circuler des voitures radar confiées à des entreprises privées pour racketter les automobilistes sans améliorer l’état des routes, ça indigne les usagers et ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Etc. etc.

« Cessez d’emmerder les Français ! » décidément le Président Pompidou n’a pas été écouté.

Quand l’économie n’est pas au programme scolaire et qu’il n’est plus possible d’enseigner sereinement l’histoire et parfois même les sciences naturelles, il ne faut pas s’étonner que la méconnaissance de ces sujets soit catastrophique dans les choix des électeurs.

Quand il n’est plus possible d’aborder à l’école publique des sujets qui fâchent les islamistes, sous peine de subir leurs représailles qui vont jusqu’aux meurtres, ça désole le corps enseignant qui est peu soutenu par la hiérarchie avec le « surtout pas de vagues » pour surtout ne rien faire, ça irrite et consterne la majorité des électeurs. 
Exemple de sujet qui fâche les islamistes et les idéologues : cliquer Ici

Que des quartiers soient devenus des zones de non-droit où policiers, pompiers et médecins y vont la peur au ventre, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Quand une minute de silence est observée à l'Assemblée Nationale pour un délinquant multirécidiviste abattu par un policier parce qu'il forçait un contrôle au volant d'une voiture volée en risquant de blesser le policier qui a fait usage de son arme ainsi qu'une passante traversant la chaussée ; et que cette malheureuse affaire a provoqué plusieurs jours d'émeutes destructrices d'une violence inouïe, ça irrite et consterne la majorité des électeurs.

Etc. etc. Administrer un pays c'est bien, en éviter les abus c'est mieux.

Tout ça c'est connu, c'est reconnu, ça fait l'objet des sempiternelles promesses électorales... qui n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.  

Comment s'étonner du taux d'abstention ? : « Si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ce serait interdit » Coluche 

Notre civilisation des lumières sombre dans l'idiocratie

C'est le titre d'un nouveau chapitre qui est en préparation, destiné à conclure l'essai "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français". 

Vaste sujet qui fera l'objet au préalable de billets successifs sur ce blog avec à chaque fois un remède de bon sens.

La civilisation des lumières subit les coups de boutoir des mensonges d'Etat, de la désinformation systématique pratiquée par des groupes de pression dynamisés par la puissance des réseaux sociaux. En France s'ajoutent les malversations administratives et judiciaires avec la sape de la laïcité et du savoir par des obscurantistes infiltrant l'Education Nationale. En route pour l'idiocratie...

Pour commencer : l'idocratie des normes qui gaspille 2,8 % du PIB de la France (ce serait même le double à en croire des chercheurs de l'université Jean-Moulin de Lyon soit près de 160 milliards d'euros... un monstrueux gâchis !).

Chaque "choc de simplification" proposé par les gouvernements successifs s'est soldé par une augmentation des textes... souvent rendus encore plus complexes !

Remède simple et facile : sélectionner les normes essentielles, dont d'abord celles qui concernent la sécurité, plus quelques unes indispensables ; et enfin rendre facultatives toutes les autres.

Les hauts fonctionnaires qui ont traîné les pieds pour entraver la lutte contre la paperasse de Jacques Chirac, la Commission pour la simplification des formalités de Pierre Mauroy, les Assises nationales de la simplification de Nicolas Sarkozy, le « choc de simplification » de François Hollande et le CAP22 d’Emmanuel Macron seront obligés de s’activer pour sauver les meubles. En faire le minimum comme auparavant pour freiner la simplification administrative deviendrait inutile si les normes qu’ils n’auraient pas pu explicitement conserver devenaient toutes facultatives.

Il faudrait limiter dans le temps cette opération, un an par exemple. Les normes qui auront été sélectionnées par l’administration devront être soumises à l’approbation du peuple, c'est à dire votées par l’Assemblée Nationale ou par des Commissions citoyennes ou par les deux.

L’administration française se comporte comme un État dans l’État avec des hauts fonctionnaires non élus dont certains abusent de leur pouvoir. Voilà un moyen de les ramener à la raison et de servir le peuple plutôt que de se servir. 

En finir avec une idéologie mortifère

Depuis des décennies une idéologie qui se croyait généreuse est devenue gravement mortifère avec une explosion de la délinquance multirécidiviste. L'ensauvagement de la France est le fruit de la perte de l'autorité de l'Etat dont le bras armé, la Justice, ne joue plus du tout son rôle. 

LCI (émission du 3 avril 2024 à 12h42) information brève en sous-titre : "Une magistrate d'Agen est en garde à vue dans une enquête liée au banditisme corse (sources proches du dossier et du parquet)". Ca vous étonne ?...

C'est exceptionnel car force est aussi de constater, qu'à de trop rares exceptions près, quand un juge commet une erreur grossière, par corporatisme ses collègues le soutiennent sans discernement en refusant obstinément de corriger son jugement quand ils sont appelés à le faire. Les erreurs judiciaires s'accumulent ainsi sans jamais être l'objet d'une juste réparation. Là aussi tout est à revoir.

Une magistrate proche d’Éric Dupond Moretti arrêtée par la police anticorruption (5 avril 2024)
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice, découverts par Mediapart. Peut-on enfin espérer le début d'une "opération mains propres" dont la Corse a un urgent besoin ? (Exemples : Cf. les billets "Un scandale absolu" et "Epilogue pour un scandale absolu").

C'est une magistrate, Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité-Magistrats-FO, qui donne enfin l’alerte : 
[…] Le désir de justice est grand, mais il n'est pas satisfait. La colère gronde, il faut l'entendre. […]

[…] Depuis Michel Foucault, l'idéologie dominante combat la prison, qui est devenue l'ultime recours. Le législateur a tout mis en place pour repousser au maximum l'entrée en détention et pour en accélérer la sortie: 41% des condamnés à une peine ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Or aucune étude n'a jamais montré les bénéfices de la probation. On condamne, mais trop tard, trop lentement, à contretemps et à contresens. Résultat: la criminalité et la récidive augmentent. Il faut en revenir à Beccaria [1738-1794], criminaliste des Lumières: proportionnalité, rapidité et certitude de la peine. […]

« Les pays du Nord ont expérimenté les ultracourtes peines et ont vidé leurs prisons. »

Cette magistrate clairvoyante sera-t-elle entendue ? A quand une réforme de la Justice ?

L’Europe abandonnée

   Si Trump arrive au pouvoir, l’Europe risque de ne plus être protégée par les USA.
  L’OTAN n’aura plus de raison d’être, coincée entre une Turquie d’Erdogan ambiguë et une Amérique de Trump hostile (n’a-t-il pas dit qu’en cas d’agression d’un pays européen par la Russie, il ne lui apporterait aucune aide et qu’au contraire il soutiendrait l’agresseur !).
  L’Europe a en son sein des pays comme la Hongrie de Victor Orban pour lesquels la solidarité est improbable en cas d’agression d’un membre de l’UE ; mais qui serait même capable de s’associer militairement avec l’ennemi.

  L’Europe a les moyens technologiques et financiers de se défendre seule si elle le veut.
  Autant il fallait se doter de matériels américains en remerciement pour leur protection militaire, autant il serait plus sûr maintenant d’unifier l’armement avec des avions, des drones, des chars, des canons communs et uniquement européens (en cas de guerre Trump, imprévisible, pourrait éventuellement faire l’embargo sur les pièces détachées des armes américaines pour favoriser son ‘ami’ Poutine).  
  Plus de naïveté : il ne fallait pas croire que d’acheter beaucoup de matières premières à la Russie, gaz, pétrole, minerais, achèterait aussi la paix. Il ne faut plus croire que de se fournir en matériels américains nous fournira aussi leur protection militaire. 

  L’europe ne peut plus compter que sur elle-même et en a les moyens.
 Une économie de guerre dope l’économie tout en renforçant la dissuasion : la Russie avec cent quarante millions d’habitants aurait à faire face à quatre cent millions d’Européens mieux armés et disposant également de l’arme nucléaire (grâce à la France et au Royaume Uni).
  « Si vis pacem para bellum » : si tu veux la paix prépare la guerre.
Trump et Poutine sont des accélérateurs qui peuvent aider à l’achèvement de l’Union Européenne, c’est un bien pour un mal surtout si l’Europe Technocratique de Bruxelles devait en final évoluer vers une Grande Démocratie Eclairée, fondée sur des commissions citoyennes composées de jurés tirés au sort.

Franz-Olivier Giesbert (Le Point 2691 du 29 février 2024) :
[…] Si la catastrophe Trump se confirme avec son élection à la présidentielle du 5 novembre, il laissera sans doute tomber l'Ukraine. Non parce qu'il est à la botte de Poutine, comme le croient les godichons, mais parce que son isolationnisme l'amène à mettre une croix sur l'Europe, qui ne vaut rien à ses yeux, ni une guerre, ni même une messe.

«Aide-toi, le Ciel t'aidera!» C'est la devise des âmes fortes, mais apparemment pas celle de l'Europe, qui a remis depuis longtemps, hélas, son destin entre les mains des États-Unis et qui, face à la Russie, semble de plus en plus sensible aux sirènes du «Courage, fuyons! ». En témoigne un sondage Ifop pour la Fondation Jean Jaurès qui montre que le soutien des Français à l'Ukraine s'érode sérieusement et qu'ils sont désormais contre l'adhésion de l'Ukraine à l'UE: 51 contre 49%. [...]

[…] Si le constat d'Emmanuel Todd est juste, ce n'est pas chez lui qu'il faut chercher la sortie de crise mais plutôt chez un grand auteur du VIe siècle avant notre ère, le général chinois Sun Tzu: on ne recommandera jamais assez la lecture de son Art de la guerre. Il nous démontre que la meilleure façon de gagner la guerre c'est de ne pas la faire, mais après l'avoir bien préparée. Pour« vaincre sans combattre ». Une méthode que l'an­cien président américain Ronald Reagan résumait d'une formule: «La paix par la force » («Peace throughstrength»). [...] Editorial cliquer Ici

  Si la formulation en parlant de « troupes au sol » d’Emmanuel Macron est maladroite, avec « En dynamique rien ne peut être exclu » il n’a pas tort de vouloir enfin obliger l’UE à s'armer de façon à dissuader la Russie de commettre de nouvelles agressions.