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Ne laissons pas un gouvernement de juges confisquer la République  -  par ReformedelaJustice

Ne laissons pas un gouvernement de juges confisquer la République

 Ci-dessous (4 mars 2021) : le projet de loi du garde des sceaux Éric Dupont-Moretti 

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La page 107 de « L’horreur judiciaire - Au nom du peuple français » a pour titre « Ne laissons pas un gouvernement de juges confisquer la République ». Mis en ligne gratuitement en avril 2016 il était prémonitoire des ennuis de François Fillon et de Nicolas Sarkozy.
(La femme de Bruno Le Maire a été assistante parlementaire comme l’a été Penelope Fillon, mais… sans que la justice y trouve à redire. Rappelons que deux magistrates ont confondu, dans l'emploi du temps de Nicolas Sarkozy, Liliane Bettencourt (la milliardaire) avec Ingrid Bettencourt (l'ex prisonnière des Farc) et que c'est en voulant savoir comment récupérer ses agendas que Nicolas Sarkozy a déchaîné l'ire des affiliés du Syndicat de la Magistrature (très à gauche) en charge de son affaire et qu'il vient d'être condamné à une très une lourde peine : trois ans de prison dont un ferme !) Il est urgent de faire appel... à des jurys populaires pour redonner de la mesure et du bon sens à la justice. 

Le juge Renaud Van Ruymbeke vient de publier « Mémoires d’un juge trop indépendant » aux éditions Tallendier. Nicolas Bastuck l’a interviewé dans Le Point n° 2532 du 25 février 2021 : cliquer Ici
Renaud Van Ruymbeke se sent « profondément magistrat, mais totalement étranger au corps judiciaire » dont il dit avoir fait un rejet. Il critique le corporatisme, qu'il qualifie de fléau, et l’entre-soi des juges et des procureurs et souhaite un Conseil supérieur de la magistrature rénové représentatif de la société, démocratique et moins dépendant d’une hiérarchie judiciaire pesante et de réseaux syndicaux influents…

Commentaire d'Aurélie (2 mars 2021) : quand des voyous commettent des agressions (pudiquement appelées incivilités) sur des personnes âgées qu'ils traumatisent pour longtemps, un simple rappel à la loi peut satisfaire la justice. Mais vouloir maladroitement récupérer ses agendas (confisqués par deux juges à cause d'une erreur d'homonymie), ça ne traumatise personne mais ça coûte trois ans de prison ! Evidemment des jurés tirés au sort prononceraient probablement des peines bien différentes (en sanctionnant un préjudice réel et pas un préjudice technocratique). Il serait temps que la justice rendue au nom du peuple français soit enfin rendue par le peuple français.

Commentaire de Gilles Bressière (4 mars 2021): Le projet de loi du Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti exposé dans Le Point n° 2533 du 4 mars 2021, ça va dans le bon sens et c'est un très bon début ! Cliquer Ici

Morceaux choisis de ce projet de loi :« (…) la justice, c'est notre pacte social; il n'y a pas de société civilisée sans droit. Le pacte est rompu si les Français considèrent que le droit, leurs droits ne sont plus respectés. »
« Autant les Français peuvent comprendre que des remises soient accordées pour récompenser un effort de réinsertion, autant ils ne peuvent accepter que ces réductions soient automatiques, comme aujourd'hui. Pour ne rien vous cacher, moi non plus. »
« L'enquête préliminaire, dans sa forme actuelle, a deux défauts majeurs: elle n'est pas limitée dans le temps et n'est pas contradictoire. Or j'affirme qu'une enquête menée dans le secret, sur une durée indéterminée et sans qu'il soit donné au suspect la possibilité de se défendre, est une violation des droits de l'homme. »
« Quand j'étais avocat, j'ai publiquement exprimé ma crainte que la dernière réforme instaurant des cours criminelles (pour juger certains crimes sans la présence de jurés citoyens) soit la chronique annoncée de la mort de la cour d'assises traditionnelle, avec son jury populaire. Or cette justice rendue par le peuple au nom du peuple français, j'y suis profondément attaché. Les Français aussi. »
« Quand une personne va voir un avocat, pas seulement parce qu'elle est accusée d'un crime ou d'un délit mais pour un divorce ou un litige commercial, elle souhaite avoir la garantie que ce qu'elle aura dit à son conseil ne sorte pas de son cabinet. J'affirme que le secret professionnel que l'on attribue aux avocats profite d'abord au justiciable. Ce secret doit être mieux protégé, et je veux l'inscrire dans la procédure pénale. »
« Il ne vous a pas échappé que le président de la République vient de saisir, par écrit, le Conseil supérieur de la magistrature pour lui demander d'engager une réflexion sur leur responsabilité [celle des magistrats]. » 

Publié le 01/03/2021 14:34   Tous les billets   Haut


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