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Justice en roue libre  -  par ReformedelaJustice

Justice en roue libre

Nicolas Bastuck (Le Point n° 2634 du 26 janvier 2023) :

La légèreté avec laquelle la justice a suivi William Malet, 69 ans, avant qu'il n'attaque le centre culturel kurde Ahmet-Kaya, assassinant trois personnes, le 23 décembre à Paris, est proprement insensée. La première condamnation de ce cheminot retraité remonte au 29 juin 2017. Jugé pour «port d'arme prohibé», le tribunal correctionnel de Bobigny lui avait infligé la peine de six mois de prison avec sursis, avec interdiction de détenir un calibre durant cinq ans. William Malet n'ayant pas daigné se présenter, ses juges l'ont condamné en son absence. Comme une enquête du Point* l'a montré, cette décision ne lui sera signifiée que quatre ans plus tard, le 27 avril 2021, par voie d'huissier. Elle n'a pas été transmise aux services du casier judiciaire, ni au Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (Finiada), géré par le ministère de l'Intérieur et accessible aux services de police, armuriers et fédérations de tir. En toute impunité, Malet a pu continuer ainsi à s'adonner aux joies de la gâchette, dans deux clubs de Paris et Versailles.
Il n'est pas sûr que son inscription au Finiada aurait calmé sa violence, mais le peu de cas que l'institution judiciaire fait parfois de ses décisions en dit long sur le mal qui la ronge. Aux audiences de comparutions immédiates, où les délinquants sont jugés à la chaîne, les prévenus semblent parfois découvrir, à la lecture de leur casier, les peines avec sursis qui leur ont été infligées avant qu'ils ne récidivent. Comment leur reprocher de mépriser ces avertissements, quand les tribunaux eux-mêmes semblent prendre leurs jugements par-dessus la jambe, au point de mettre quatre ans à les notifier? Interrogé sur ces manquements, le parquet de Bobigny a évoqué des «retards dans la chaîne pénale liés au problème d'effectifs et à la masse des dossiers ». Entre Courteline et Kafka, on ne sait trop où situer pareille incurie...
Rémy Heitz, procureur général à la cour d'appel de Paris, n'a pas tort quand il indique (au Monde, le 4 janvier) qu' «il est toujours difficile de relire des faits a posteriori». Cet exercice peut conduire au populisme pénal et à la démagogie. Seulement voilà: la justice a récidivé, avec William Malet. Un an avant de s'en prendre à la communauté kurde, il avait attaqué au sabre un camp de migrants, le 8 décembre 2021, à Paris. Lacérant plusieurs tentes à l'aveugle, il avait blessé ensuite un mineur et un adulte. Mais il n'avait pas l'intention de les tuer, peut-être voulait-il leur faire peur, voire un peu mal... Telle fut, en tout cas, l'analyse du procureur, qui disqualifia les faits en «violences racistes avec arme », écartant la tentative de meurtre. Tout est question d'appréciation, mais il y a tout de même un petit souci: la «correctionnalisation» de cette affaire limita sa détention provisoire à un an - trois ans auraient été possibles avec une qualification criminelle. Ainsi, William Malet fut remis dehors le 12 décembre 2022.
Onze jours plus tard, il semait la mort rue d'Enghien, armé de son Colt45. Cette attaque n'a pas reçu la qualification terroriste que la communauté kurde attendait. « Un tel acte peut troubler gravement l'ordre public, sans que l'intention de l'auteur soit nécessairement de terroriser ou d'intimider», a justifié le parquet antiterroriste.
Reprenons: Malet a été interdit d'armes, mais il ne l'a appris que quatre ans plus tard, et le fichier de police n'en a jamais rien su. En fonçant sabre au clair sur un camp de migrants, il ne voulait tuer personne et, en mitraillant un centre communautaire, son «intention» n'était pas de terroriser qui que ce soit. Alors, une question nous vient: maintenant qu'ils ont obtenu d'importants moyens (7,5 milliards de plus en cinq ans), les juges vont-ils enfin se décider à mettre un peu de responsabilité dans la gestion de cette «chaîne pénale» que plus personne ne semble contrôler ? Vont -ils se résoudre à rendre la justice, plutôt que des jugements vains, sans suivi ni lendemain?

* Publiée sur lepoint.fr le 20 janvier.

Des jurés, vous dis-je... Des jurés sans tarder !

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Des Commissions Ethiques vous dis-je... Des Commissions Ethiques sans tarder !

Une société dont l'administration et la justice ne sont pas fiables, dont la majorité des citoyens ignorent tout des lois économiques et sont soumis au matraquage des mensonges proférés par des politiciens et des syndicats sans scrupules, risque des lendemains qui déchantent très gravement.

François Guinot a écrit dans "La puissance et la peur" aux éditions du cerf page 403 : "L'allongement du temps de travail et la réduction du nombre des chômeurs sont deux leviers évidents pour accroître le nombre des actifs. Comment depuis tant de temps, gaspiller en France tant d'énergies et organiser tant de vaines concertations autour du vrai problème du financement des retraites pour bricoler de fausses solutions ? Chacun des acteurs dans ces absurdes jeux de rôle sait qu'in fine, la contribution des actifs devra supporter le coût croissant des dépendants."

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(Où l'on voit que François Hollande, après avoir flingué le nucléaire, flingué la justice en l'utilisant pour abattre ses adversaires politiques de droite et en supprimant à son arrivée l'introduction de jurés dans deux Cours correctionnelles expérimentales, de bonne augure, qu'avaient mis en place François Fillon et Nicolas Sarkozy, flingué la gauche au profit de l'extrême gauche, il a aussi flingué la natalité en mettant fin à l'universalité des allocations familiales !...)

Un seul remède : remplacer le monopole des incompétents et des menteurs par une société éclairée où le pouvoir appartiendrait à des commissions citoyennes composées par des membres tirés au sort, afin de répondre chacune à un problème particulier. Toutes les informations, y compris contradictoires, leur seraient fournies par des représentants des diverses opinions. On pourrait même leur proposer une mini-formation consensuelle en économie si le sujet qui doit être traité comportait un volet financier. Objectif : des citoyens plus impliqués dans la vie publique bénéficiant d'une expérience de créativité en commun, vécue sur une courte période, avec des débats enrichissants et respectueux c'est à dire fortement incités à être conviviaux. 

Au palmarès des menteurs figure  notre Garde des Sceaux :

Benjamin Fiorini : «Le ministre ment quand il affirme le contraire. Ou alors il n'a jamais lu le rapport, mais j'en doute. C'est sûrement une position compliquée pour lui. Quand il était avocat, il a ardemment ferraillé contre cette réforme. Puis il a milité pour, une fois nommé garde des Sceaux. Il est difficile pour lui de se déjuger et d'admettre que c'est un échec» 

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C'est bien une dépossession démocratique majeure alors les jurys populaires avec des jurés tirés au sort devraient être l'avenir d'une démocratie éclairée.

Commentaire d'Aurélie (27 janvier 2023) : Je doute qu'il soit facile de réformer la France, les menteurs incompétents vont s'accrocher pas tous les moyens à leurs pouvoirs.

Publié le 26/01/2023 15:14   Tous les billets   Haut


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