Quand la France a mal à sa justice

Quand le Président Macron propose aux citoyens de légiférer par referendum, qu'il n'oublie pas de faire modifier l'article 11 de la Constitution pour permettre notamment une indispensable réforme de la justice (élargir le champ d'applications de cet article 11 par congrès ou par referendum ?).

Tout referendum, en cas de blocage des parlementaires, devrait être préparé par des commissions citoyennes (*). Celles-ci seraient formées de jurés tirés au sort qui devraient préalablement à leurs débats avoir accès aux experts de toutes les formations politiques et pouvoir de surcroît consulter les préconisations de l'Intelligence Artificielle. La rédaction des textes de lois serait confiée à des professionnels, elle serait contrôlée en finale par les membres de la commission citoyenne pour en approuver la conformité. C'est donc sur de bons textes de lois, exposés avec pédagogie, que les Français auraient à se prononcer par oui ou par non. Cela pour une vraie démocratie, intelligente et responsable.   Gilles Bressière (15 mai 2025)

Quand un jeune chauffard, sans permis de conduire, au volant d'une voiture volée, percute un policier et le traîne sur une vingtaine mètres : il écope de trente cinq heures de travaux d'intérêt général, cela sur la base de preuves accablantes.

Un ancien président de la République a été condamné à de la prison ferme sur la foi d'une écoute téléphonique douteuse et quand, en plus, un procureur réclame sept ans de réclusion, sans aucunes preuves vraiment démontrées, mais uniquement sur celles élaborées par son intime conviction emprunte d'idéologie, la France a mal à sa justice.

"Le doute profite à l'accusé" ce fondement essentiel de la justice est malheureusement tombé en désuétude. 

Il n'est pas admissible que l'intime conviction des juges prime sur la réalité des faits, sur l'absence de preuves et sur l'application des lois. L'intime conviction est un insidieux poison qui a été introduit imprudemment dans les usages judiciaires et qui est contraire à l'Etat de droit. Un poison qui peut devenir mortel pour la démocratie. 

L'absence de jurys populaires se fait cruellement sentir dans ces décisions de justice rendues au nom du peuple français.

Il faut donc absolument confier les décisions judiciaires à des jurés tirés au sort pour squeezer ainsi la "République des juges (non élus)" qui a pris subrepticement et indument l'ascendant sur le pouvoir politique en imposant son idéologie. Il est urgent de pouvoir redonner du bon sens et de l'éthique à la justice.

Quand le cordon ombilical a été coupé entre le parquet et le ministère de la justice pour donner plus d'indépendance au pouvoir judiciaire on a oublié d'instaurer un contre-pouvoir. Le pouvoir sans limites aboutit toujours à des abus comme ceux constatés aujourd'hui.

L'indépendance de la justice : oui, mais contrôlée (par des jurys populaires par exemple) sinon on déplorera indéfiniment les dérives inadmissibles actuelles de magistrats aux idéologies mortifères comprenant notamment l'inversion des valeurs (les délinquants sont considérés comme des victimes et leurs victimes sont traitées comme des coupables). Le nombre de crimes et délits explose et la police est injustement maltraitée : quel beau résultat ! 

S'il est évidemment inenvisageable de se débarrasser des 30 % d'idéologues affiliés au Syndicat de la Magistrature, il est parfaitement possible de les contrôler en votant une loi pour introduire des jurés dans les prétoires qui seraient investis du pouvoir de décision en dernier ressort. Les élus de la République reprendraient ainsi pleinement leur rôle législatif et exécutif pour lequel ils ont été nommés.

Commentaire d'Aurélie (29 mars 2025) : Les vrais délinquants ce sont les juges et les procureurs qui condamnent sciemment des innocents. C'est eux qu'il faudrait pouvoir sanctionner.

Marine Le Pen Condamnée à cinq ans d'inéligibilité. (31 mars 2025)

Je ne suis pas un électeur du RN, leur programme économique me faisant très peur avec des projets de dépenses susceptibles de faire exploser la dette de la France. En revanche une loi qui permet à des juges de prononcer une peine d'inéligibilité est une loi antidémocratique. Que Marine Le Pen soit condamnée à une lourde amende et aussi à porter un bracelet électronique deux ans (en guise de prison ferme) pourquoi pas ? Si c'est pour sanctionner le délit d'un important détournement de fonds. En revanche cela devrait être au peuple français de choisir de ne pas l'élire.

Cette loi antidémocratique, qui peut rendre quiconque d'inéligible, devrait être abrogée d'urgence par les parlementaires... ou mieux : par referendum.

Rappelons cependant que Marine Le Pen s'est toujours montée favorable à appliquer l'inéligibilité aux élus ayant commis des délits financiers (mauvaise idée, celle de l'arroseur arrosé). Mais malgré tout améliorons notre démocratie :

Ne laissons pas un gouvernement de juges non élus confisquer la République.

(*) L'avantage de commissions citoyennes sur les autres formes de gouvernances c'est qu'elles bénéficient de l'émergence du groupe. Un groupe formé de juré d'origines politiques différentes qui se rassemble pour tenter de trouver ensemble les meilleures solutions possibles aux questions posées (cf. "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" page 79 et suivantes). Faut-il qu'une commission citoyenne comprenne 150 membres ou bien que plusieurs sous-commissions disposant d'environ une vingtaine de jurés planchent sur le même sujet ? Il est plus facile de communiquer dans une petite assemblée que dans une grande. Si toutes les sous-commissions citoyenne ont les mêmes conclusions, le texte de loi commun à soumettre à referendum, rédigé par un professionnel, sera très facile à élaborer. Ce sera évidemment plus difficile si il y a une pluralité de solutions proposées sauf si une majorité significative se dégage des ces consultations.