Association de malfaiteurs

  Nicolas Sarkozy a écopé de cinq ans de prison dont trois fermes et deux avec sursis, l’appel n’étant pas suspensif, pour association de malfaiteurs, au motif d’avoir laissé deux de ses collaborateurs prendre contact avec un dictateur terroriste par l’intermédiaire d’un terroriste pour éventuellement l’aider à financer sa campagne électorale. Il n'y avait pas d'enrichissement personnel.
Trois juges et un procureur en ont décidé ainsi c’est à dire quatre magistrats unanimes. 
  Qu’auraient choisi des jurés tirés au sort ?

  Denis Dejustys a été condamné au motif qu’il a financé un petit agrandissement au profit de tiers dans une zone UD du POS en vigueur où sont cependant clairement autorisées toutes sortes de constructions inscrites sur une liste. Mais l’intime conviction d’une vingtaine* de magistrats unanimes a traduit obstinément ce règlement d’urbanisme par : cette zone est « incontestablement inconstructible ».
  Quelle aurait été la traduction de la zone UD du POS en vigueur par des jurés tirés au sort ?

* Une vingtaine de magistrats : ce sont les juges et procureurs appartenant à la Cour pénale et à la Cour d’Appel, puis à la Cour de Cassation, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à la Cour d’Appel pour trois requêtes, au Tribunal Administratif qui n’a pas voulu statuer et a transféré cette affaire au Tribunal des Conflits (Conseil d’État plus Cour de Cassation) qui la renvoyée finalement à la Cour d’Appel initiale.
  Cour d'Appel dont le procureur a réclamé une astreinte de mille euros par jour, et obtenu trois cents euros par jour tant  le préjudice pour la société était important pour son intime conviction. Rendez-vous compte : Denis Dejustys a financé deux chambres de 8,50 m² dont l’une a été adaptée pour une octogénaire hémiplégique, grand-tante des deux petits orphelins dont la mère avait engagé les travaux (sur la foi d’une déclaration en mairie n’ayant reçu aucun refus dans le délai légal), avant de décéder quatre mois plus tard. En désespoir de cause Denis Dejustys a immédiatement commencé à démolir (plus de toiture) pour remettre en état les lieux et faire cesser l’astreinte. Il n'y avait pas d'enrichissement personnel.

  Quelle aurait été la condamnation prononcée par des jurés tirés au sort ?

  Qui a dit : association de malfaiteurs en bande organisée ?

Commentaire d'Aurélie (29 septembre 2025) : Ce qui trouble l'ordre public c'est que ceux qui ont tabassé un policier sont toujours en liberté ainsi qu'un violeur multirécidiviste alors qu'ils devraient tous être en prison. Pourquoi Nicolas Sarkozy, sans enrichissement personnel, aucune atteinte aux personnes, écope de cinq ans d'incarcération à partir d'un article de Médiapart qui s'est révélé être un faux et qu'on ne retrouve aucune trace de l'argent soi-disant versé par le président de la Lybie Mouammar Kadhafi ?

Commentaire de Franz-Olivier Giesbert (Le point N°2775 du 2 octobre 2025) : "L'Etat de droit est le socle de notre démocratie", a déclaré Macron. Saperlotte, l'injustice aussi ? Cliquer Ici

Commentaire de Réforme de la Justice (27 septembre 2025) : Même le Conseil Constitutionnel devrait pouvoir être contrôlé par des jurys citoyens dont les membres seraient tirés au sort ; surtout quand cette institution suprême, composée de membres non élus, sort de son domaine initial pour censurer des lois selon sa propre opinion politique. Exemples de ces abus : la censure des lois proposées par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau sur l’immigration ou celles de Gabriel Attal sur la délinquance des mineurs. Abus qui mériteraient d’être censurés par des représentants du peuple tirés au sort. La sécurité des Français devrait enfin être sérieusement prise en compte par cette réforme du fonctionnement de l’État devenue absolument nécessaire pour arrêter l’actuelle explosion des crimes et délits constatée.