30 septembre 2016 : création de ce blog qui actualise l'essai :  "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français"

La préface commente dans l'ordre chronologique quelques événements marquants de l'actualité judiciaire allant du 18 mai jusqu'au 22 septembre 2016.

Par la suite ce blog sera tenu normalement, avec des billets plus courts, qui analyseront les événements les plus significatifs.

Un grand remerciement à Jacques et à Christian pour l'aide qu'ils m'ont apportée.

PREFACE

Les médias alimentent la réflexion.

• Sur les abus administratifs.
• Sur les carences judiciaires.
• Sur la langue de bois politicienne.
• Sur les dissimulations de nos dirigeants.

  Lors de l’émission ‘C dans l’air’ sur France 5 du 18 mai 2016, intitulée « Violence », Jean-Claude Delage du syndicat de la police Alliance a révélé que lors des dernières manifestations contre la loi El Khomri, 1 500 casseurs avaient été interpellés dont 800 ont été mis en garde à vue. La Justice en a condamné 51.

  Que dit la loi de 2010 sur ceux qui se déplacent dans l’espace public masqués et cagoulés ?  (Elle prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et 30 000 € d’amende). Et la loi sur les violences faites sur les représentants des forces de l’ordre ?…

  Soit les lois ne sont pas appliquées, soit il y avait 1 450 promeneurs paisibles et innocents sur les 1 500 personnes interpellées.

  Il faut savoir que Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a dit que les casseurs seront traités avec la plus extrême fermeté. 51 condamnés sur 1 500 interpellés ça équivaut à sanctionner un délinquant sur trente, si les 1 450 promeneurs innocents n’étaient pas si innocents…

  Alain Bauer criminologue, un des invités de ‘C dans l’air’, explique que le Syndicat de la Magistrature, très à gauche, (fort d’un tiers des effectifs des juges) a théorisé qu’il fallait tenir compte du niveau social des prévenus et surtout éviter la prison qui, selon lui, favorise la récidive. Ce à quoi rétorque Jean-Claude Delage qu’un délinquant incarcéré cesse de nuire à la société. C’est aussi pourquoi il prône le rétablissement des peines planchers.

    Pour pallier cette opposition police-justice, Alain Bauer propose donc que les sentences soient rendues par des jurys. Ce faisant les verdicts seraient réellement rendus au nom du peuple français. Il rejoint ainsi la position suggérée dans mon essai « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » : c’est à dire que les juges ne conduiraient que les débats, en vérifiant la validité des lois invoquées par les avocats. Des jurés, tirés au sort à partir des listes électorales, auraient le soin de délibérer pour déterminer, seuls, la peine à appliquer.

  Toujours à propos des casseurs : lors de la manifestation du 18 mai 2016, une voiture de police est incendiée et les policiers qui l’occupaient agressés au point d’être hospitalisés. La veille, le Tribunal Administratif annulait l’arrêté préfectoral d’interdiction de participation à des manifestations prise à l’encontre de trois des agresseurs cagoulés et masqués. Ils étaient pourtant bien connus comme appartenant à la mouvance de l’ultra-gauche violente.

  Une fois de plus le maillon faible de l’autorité de l’Etat, c’est la Justice !

  Parce qu’elle est politisée et que l’application des lois votées par les députés (qui sont pourtant les représentants élus du peuple français), ne passe malheureusement qu’après la conviction de juges formatés idéologiquement !

  Nicolas Dupont-Aignant faisait remarquer que la France est bien le seul pays où l’agression d’un policier n’est pas sanctionnée, dans l’émission de ‘France 3’ « La voix est libre » du 21 mai 2016. Même si un casseur écope d’une peine de prison, dans la mesure où elle est inférieure à cinq ans il bénéficiera d’une peine de substitution (loi Christiane Taubira). De plus Nicolas Dupont-Aignant déplore que cette peine de substitution ne sera probablement pas appliquée comme les 100 000 peines qui sont prononcées chaque année.

  Si les 51 condamnations sur les 1 500 interpellations évoquées précédemment par Jean-Claude Delage, du syndicat de police Alliance, sont inférieures à cinq ans d’incarcération, alors elles bénéficieront de peines de substitutions. Et si celles-ci ne sont pas appliquées, selon la conviction de Nicolas Dupont-Aignan, alors « la plus extrême fermeté » prônée par le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve rappellera le titre de la pièce de William Shakespeare :

« Beaucoup de bruit pour rien » !

  22 mai 2016. Pénurie d’essence provoquée par le blocage des accès aux stocks de carburants par les chauffeurs routiers et par l’arrêt de cinq raffineries sur huit.

  Leur crainte est de voir la rémunération de leurs heures supplémentaires passer de 25 % à 10 % selon la future Loi Travail.

  Le gouvernement pourrait proposer de ne pas toucher aux avantages acquis pour les salariés en place et de réserver une éventuelle baisse uniquement pour les nouveaux entrants. Par sécurité il pourrait être précisé, par la loi, qu’un chauffeur licencié qui bénéficiait d’heures supplémentaires payées 25 % de plus ne pourrait être remplacé par la suite, sur une période de trois à cinq ans (à négocier) que par un nouvel entrant bénéficiant lui aussi d’un salaire horaire augmenté de 25 % pour ses heures supplémentaires. Si un patron embauche un nouveau salarié dont les heures supplémentaires ne sont majorées que de 10 %, puis licencie plus tard un ancien mieux rémunéré selon l’ancienne formule, le nouveau salarié récupère immédiatement les avantages de l’ancien.

  Ca ne sert à rien de proposer un tel amendement à des extrémistes pour qui c’est tout ou rien. « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » préconise que tous les salariés devraient être syndiqués.

  Leur cotisation serait environ vingt fois inférieure à celle qui est actuellement perçue par des syndicats qui ne représentent qu’à peu près cinq à dix pour cent des salariés.

  100 % de syndiqués, ça permettrait de supplanter des extrémistes sectaires par des élus  pragmatiques. Des représentants des salariés qui opteraient davantage pour la négociation que pour la confrontation. Des syndicats à l’allemande, soucieux de préserver leur outil de travail ; et de faire fonctionner l’économie de leur pays dans l’intérêt de tous.

  Très souvent, la brutalité est un aveu de faiblesse.

  23 mai 2016 : Un article intitulé « La gauche enterre les leçons de l’après-Outreau » de Julie Brafman est disponible sur le site :

 http://www.liberation.fr/france/2016/05/23/la-gauche-enterre-les-lecons-de-l-apres-outreau_1454670

  En résumé : après le fiasco judiciaire, une loi de 2007 avait institué le principe d’une collégialité de l’instruction pour éviter le travail solitaire des magistrats et ses possibles dérives. Le garde des Sceaux a fait machine arrière.

  Décidément, ce gouvernement, qui se dit de gauche, a de gros problèmes avec la réforme de l’institution judiciaire. La Justice ce n’est pas son truc.

  25 mai 2016.  Ce jour le net expose la réaction des policiers :

Voiture de police incendiée: «Des questions sur la neutralité de certains magistrats »

  FAITS DIVERS Le secrétaire général de Synergie officiers, l’un des syndicats majoritaires des officiers de police, se dit « scandalisé » après la remise en liberté de trois des suspects de l’incendie d’une voiture de police à Paris le 18 mai dernier…

http://www.20minutes.fr/paris/1852171-20160525-voiture-police-incendiee-questions-neutralite-certains-magistrats-posent

  Il est difficile de croire que des individus masqués et cagoulés, récidivistes bien connus des services de police, ne soient que de paisibles promeneurs   Une fois de plus la Justice désavoue la police et cette propension à épargner les casseurs fait polémique. De plus, certains juges affiliés au Syndicat de la Magistrature, marqué très à gauche, ont de la sympathie pour les manifestants et étendent leur bienveillance aux radicaux violents qui se sont infiltrés.   Voulons-nous une République de juges qui se tiennent au-dessus des lois et qui légifèrent à leur guise ? Ou bien une Démocratie parlementaire, avec des députés élus par le peuple, pour voter les lois ?

  Ne jamais appliquer une loi équivaut à promulguer un amendement pour en restreindre la portée, voire à l’annuler.

  La loi sur l’interdiction de circuler masqué dans les lieux publics, délit passible d’un an de prison et de 30000 € d’amende, votée en 2010 à l’instigation de la Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, cette loi est de facto tombée en désuétude dans les Cours Correctionnelles. Qu’à titre exceptionnel, en tenant compte de circonstances atténuantes particulières, un juge décide de ne pas condamner un prévenu, cela est tout à fait souhaitable. En revanche la mansuétude, dont bénéficient systématiquement les contrevenants à cette loi, est inadmissible car elle affaiblit l’autorité de l’Etat.

  24 juin 2016 : le Brexit est voté par 51,9 % des anglais.

  La veille du referendum, des partisans du « leave » s’exprimaient devant des journalistes. Leur principal reproche était le manque de démocratie de l’Europe, où des fonctionnaires, non élus, régentaient le fonctionnement de l’Union Européenne.

  Le chapitre intitulé « LA FAILLITE DE L’ADMINISTRATION » dans mon essai « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » expose cette carence initiale de la fondation de la communauté européenne : l’élite ne faisant pas confiance aux peuples, elle s’arroge le droit de décider à sa place de ce qui lui semble bon pour eux. Trente trois mille fonctionnaires qui ont pondu quatre cent mille normes contraignantes et souvent absurdes comme celle régissant la courbure des bananes, c’est une gouvernance légitimement honnie par les peuples.

  Résultat de cette gouvernance technocratique prônée par une oligarchie méprisante : Podemos, en Espagne, et le parti Cinq Etoiles, en Italie,  écrasent dans des villes importantes les partis dits de gouvernement.

  Les manifestations se succèdent en France pour exprimer le même malaise. 67 % des Français rejettent la Loi Travail (El Khomri) que la plupart n’ont pas lue. Et quand on les sonde sur chaque article pris indépendamment, la majorité les trouve bons (cf. l’émission « C dans l’Air » du 23 mai sur « France 5 ».)

  C’est l’arrogance technocratique, avec un immense manque de communication pour expliquer les enjeux de cette loi, qui cristallise la grogne populaire.

  Tant de nouveaux règlements, de nouvelles contraintes, de nouvelles interdictions concoctées en haut-lieu, agrémentées de nombreuses sanctions, amendes et taxes, finissent par exaspérer les gens. Mon chapitre : « GOUVERNANCE ENARCHIQUE OU PEUPLE RESPONSABLE », expose les raisons de ce divorce entre le peuple et ses gouvernants. Le manque de transparence avec des discours en langue de bois pour masquer les réalité dérangeantes font que la parole des élus, démonétisée, est devenue inaudible.

  Aujourd’hui, pour être élu il faut séduire avec des promesses intenables. C’est pourquoi une éducation civique s’appuyant sur un langage de vérité s’impose. Le train de vie pharaonique de l’Etat avec ses immenses privilèges attire les démagogues. Si l’Etat était bien plus frugal, bien des candidatures disparaîtraient au profit de dirigeants motivés uniquement à mettre en œuvre des améliorations réelles profitables aux électeurs. De nouvelles réformes nécessaires, bien expliquées, devraient obtenir aisément assentiment de la majorité des Français. Une vraie simplification des règles, des normes et des codes, est urgente. Ne plus se contenter de petites rustines ou de légers aménagements ; mais opérer une importante refonte de notre administration, dont notamment notre obsolète institution judiciaire, cela par des progrès tangibles, radicaux, approuvés par referendum.

  Le Brexit ? C’est une bonne occasion pour refonder le fonctionnement de l’Union Européenne avec enfin un contrôle démocratique sur les fonctionnaires de Bruxelles et non l’inverse.

  12 juillet 2016 : Dans l’émission ‘C dans l’air’ présenté ce jour là par Caroline Roux intitulée « Prisons : la déradicalisation en question » retenons ces propos :  Béatrice Brugère Secrétaire Générale FO Magistrat Ancienne juge anti-terroriste :  « Le problème de la radicalisation (…) Ca fait plus de trente ans que l’administration pénitentiaire le sait, que l’on a identifié ce phénomène de radicalisation … ».

  Jean-François Forget secrétaire général UFAP UNSA Justice : « La colère c’est aussi parce qu’on est dans un pays où il y a un enjeu qui dépasse la France. Il faudrait peut-être qu’on s’occupe de nous et qu’on arrête de prendre nos concitoyens pour des imbéciles et les personnels pour ce qu’ils ne sont pas, parce qu’aujourd’hui on a pas les moyens de prendre en charge ce type de détenus… »

  Béatrice Brugère : « Le problème de la radicalisation en prison c’est déjà le problème de la prison elle-même (…) Tous les problèmes de la prison qui existent pour tous les autres délinquants sont aussi valables pour les terroristes à savoir la porosité, les problèmes de l’absence de moyens,  le problème de l’encellulement individuel qui n’est pas respecté (…) A travers le prisme du terrorisme… le problème de la prison c’est tout simplement : le manque de moyens, le manque de places, le manque de formation, le manque de suivi…»

  Ouisa Kies Sociologue Spécialiste de la radicalisation dans les prisons : « C’est aussi qu’il faut faire le tri, Valls… Monsieur Valls avait annoncé en avril 2015 la création d’un centre d’accueil avant l’incarcération, c’est tombé dans les oubliettes en novembre 2015. »

  Béatrice Brugère : « Si on évoque le problème de la prison : c’est l’absence d’anticipation ; et des décisions politiques de ne pas construire de places ou de ne pas en construire assez… »

  Caroline Roux : « On vient de voir dans ce reportage des surveillants qui sont démunis face à une telle situation. »

  Jean-François Forget : « (…) Nous on dit que ça ne répond pas à l’engagement politique qui a été pris par le Président de la République et par le Premier Ministre qui consiste à dire : on prend ces détenus qui sont compliqués à gérer, qui sont extrêmement dangereux ; et on les met à part. Aujourd’hui c’est un mensonge d’Etat, parce que ce n’est pas le cas.»

  Ces quelques extraits reflètent l’avis des intervenants de cette émission : pour régler les problèmes, les haut-fonctionnaires et les politiques sont manifestement incompétents. Lorsque des solutions pertinentes leur sont proposées par ceux qui sont en première ligne : les juges, les psychologues ou les surveillants, ils s’en désintéressent avec un ostentatoire dédain. L’énarque n’a cure des réalités réelles, pour lui tout est parfait dans le fonctionnement actuel de l’administration et il n’y a rien a changer. En France, le haut-fonctionnaire qui veut faire carrière doit être servile et surtout se taire (cf. la sanction du Général Bertrand Soubelet suite à ses révélations rendues publiques sur les dysfonctionnements judiciaires).

  Le livre « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français », page 124, révèle que déjà en 1981, un conseiller du Président Mitterrand prônait l’abandon des constructions d’établissements pénitentiaires. L’idéologie socialiste de l’époque affirmait que c’est la pauvreté qui crée la délinquance et donc, si on versait des subventions aux indigents, on était sûr que la criminalité s’effondrerait. L’angélisme et la repentance vis à vis des populations immigrées masquaient le ratage programmé de l’intégration. En effet, quand on commet de telles erreurs d’appréciation sur les causes réelles de la délinquance, on provoque l’échec de l’assimilation. Pourquoi n’avoir pas vu que les populations de souche du Nord de la France, appauvries par la fermeture des mines, essayaient de préserver leur honnêteté et de conserver leur dignité ; alors que les banlieues des cités ghettos réagissaient à la discrimination par une augmentation des délits commis ?

  14 juillet 2016. Deux jours après cette émission télévisée, on a pu déplorer la naïveté et l’inaptitude de nos dirigeants… avec ce terrible drame du 14 juillet à Nice, fruit d’une accumulation d’erreurs d’appréciations, depuis plus de trois décennies, avec cette absence d’anticipation à prendre les mesures appropriées.

  Avec, par la suite, cette incroyable polémique sur les mensonges des autorités de l’Etat. Il a été demandé un compte-rendu du dispositif policier mis en place à Sandra Bertin, cheffe du Centre de Supervision Urbain de Nice qui centralise la vidéosurveillance. Celle-ci affirme qu’il lui a été demandé : « …de bien préciser que l’on voyait aussi la police nationale sur deux points (…) On m’a ordonné de taper des positions spécifiques de la police nationale que je n’ai pas vu à l’écran. » Cela après avoir reçu une réquisition judiciaire du parquet de Paris lui ordonnant de « procéder à l’effacement complet des enregistrements de vidéosurveillance de l’ensemble des caméras desservant la promenade des Anglais filmant pour la plupart d’entre elles l’action terroriste ». (Corse-Matin des 22 et 25 juillet 2016).

  Encore ce scandaleux problème de l’impunité relative aux mensonges proférés par beaucoup de ceux qui détiennent l’autorité en France. Insulte permanente à notre « République exemplaire » qui est tant vantée par nos hauts dirigeants pour qualifier la démocratie française.

  Rappelons que la première partie de mon livre (de la page 11 à la page 26) présente un exemple édifiant de cette effroyable dérive qu’ont certains procureurs à couvrir systématiquement les erreurs commises par certains fonctionnaires. Ce que confirme fort bien le livre des journalistes Caroline Brun et Marie-Christine Tabet : « l’Etat-voyou », paru chez Albin Michel.

26 juillet 2016. Un prêtre a été égorgé dans son église à Saint-Etienne-du-Rouvray par Adel Kemiche assigné à résidence sous bracelet électronique par un juge d’instruction antiterroriste contre l’avis du parquet de Paris qui voulait le maintenir en détention provisoire. Mais la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du juge d’instruction.

  Encore un meurtre qui aurait pu être évité si ces magistrats avaient compris que la France était en guerre contre l’Etat Islamique (DAECH), et qu’en temps de guerre c’est une loi martiale qui devrait être appliquée. Un djihadiste arrêté devrait être considéré comme un prisonnier de guerre. Habituellement on ne relâche les prisonniers de guerre qu’après que la paix soit signée.

  Commentaire de François Fillon cité dans Corse-Matin du 27/7/2016 : « Combien de morts, combien d’assassinats ignobles faudra-t-il encore que nous subissions, avant que la France et l’Europe se décident à comprendre que nous sommes en guerre et que la guerre ne se fait pas à moitié. »

  A comparer avec celui d’Alain Juppé que le même Corse-Matin cite aussi : « L’horreur répandue par des barbares dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, c’est toute la France qui est meurtrie dans sa chair, c’est le sang de la France que les terroristes ont fait couler. » (Tous les autres hommes politiques, cités dans ce quotidien, se répandent en pareilles condoléances ; mais tous, identiquement, sans proposer de solutions).

  L’Obs du 28 juillet 2016.

  « L’affaire qui m’empêche de dormir » par Maître Henri Leclerc qui a été brutalement embarqué en 1973 dans un procès où étaient mêlés misère sociale, terrible drame personnel (un fils qui s’est empoisonné aux barbituriques, en réaction à l’injustice subie par sa mère) et aveuglement de la justice. Avec ce sous-titre « C’était une justice imbécile » pour présenter le massacre d’innocents avec son effet criminogène induit : un père ivre de douleur qui tire sur une gendarmerie (pas sur les gendarmes). L’acharnement inepte d’un procureur et l’irresponsabilité des juges auraient pu être évités si le bon sens d’un jury populaire avait présidé aux débats.

  De tels scandales se sont encore produits récemment car le fonctionnement de la Justice n’a pas changé. Rappelons que Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient mis en place expérimentalement des jurys populaires dans deux Cours correctionnelles. Au lieu d’en perfectionner le fonctionnement, François Hollande et Christiane Taubira ont mis fin dès le début de leur mandat à cette avancée démocratique proposée par leurs prédécesseurs. Ils ont préféré une Justice indépendante et sans contrôle à une Justice juste, secondée par des jurés consciencieux tirés au sort dans les listes électorales. Quand des énarques sans imagination ni créativité se piquent de vouloir diriger la France…

L’Obs du 11 août 2016.

   « L’affaire qui m’empêche de dormir » par Eric de Montgolfier, qui se raconte comme jeune substitut ayant demandé l’acquittement d’un jeune gitan de 18 ans dont les gendarmes avaient arrachés ses aveux en le faisant s’agenouiller sur une règle en fer pour qu’il réponde aux questions de façon satisfaisante.

  L’avocat général « en titre », celui qui aurait dû requérir en lieu et place du jeune substitut, fâché, aurait parlé de « scandale », se serait insurgé qu’on fasse cela « sans prévenir », pour conclure : « Si j’avais su, j’y serais allé et j’aurais obtenu la condamnation. » Eric de Montgolfier reste convaincu que le tribunal aurait pu prononcer « une erreur judiciaire entre soi ». La condamnation aveugle aurait été infligée entre gens de bonne compagnie, emportés par l’élan de l’accusation. « On pourrait rêver d’une justice républicaine, respectueuse et bien plus encore… Mais tant d’histoires m’ont démontré le contraire ».

  Si tous les procureurs et tous les juges avaient les qualités éthiques d’Eric de Montgolfier, il n’y aurait pas lieu de réclamer une réforme de la Justice.

22 septembre 2016 :

  Mon chapitre « NE LAISSONS PAS UN GOUVERNEMENT DE JUGES CONFIQUER LA REPUBLIQUE » y est encore illustré sur le site :

http://www.lepoint.fr/societe/air-cocaine-de-l-eau-au-moulin-de-nicolas-sarkozy-22-09-2016-2070429_23.php

  Où, là encore, un juge politisé outrepasse ses fonctions en fabriquant une « affaire » avec un amalgame invraisemblable. Mais le non lieu évident qui a été prononcé n’a fait l’objet d’aucune information dans les différents journaux télévisés : il ne faut surtout pas accréditer la victimisation, par acharnement judiciaire, d’un candidat à la présidence de la République qui n’est pas le chou-chou des médias (c’est le moins que l’on puisse dire).

(à suivre…)