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Les vœux du Président de la République  -  par reformedelajustice

Les vœux du Président de la République

« (…) Il faudra rendre le secteur public plus efficace, le réorganiser. Il faudra rendre notre système de retraite plus juste. Nous avons aussi vécu de grands déchirements. Une colère a éclaté. Elle venait de loin. C’était une colère contre les injustices, contre un système administratif devenu trop complexe et manquant de bienveillance. (…) »

C’est à croire que le Président de la République a lu « L’horreur Judiciaire – Au nom du peuple français » de Gilles Bressière. Mais maintenant, après une allocution aussi prometteuse, il est urgent de la mettre en acte.


  Commentaire de Gilles Bressière (5 janvier 2019) :
  Puisque qu’un contributeur cite mon livre, en réponse aux propos d’Emmanuel Macron concernant « un système administratif devenu trop complexe et manquant de bienveillance », et qu’il semble faire probablement référence à l’affaire Denis Dejustys, un pauvre citoyen qui a rencontré deux sortes d’administrations. Celle, qui s’est révélée scandaleuse, à laquelle il s’est heurtée sans le vouloir, lui qui souhaitait aider financièrement la famille de sa femme et de ses enfants. Une administration père fouettard, injuste et malhonnête qui a apparemment pour but de servir des intérêts occultes inavouables. 
  Mais heureusement, Denis Dejustys a été aidé par une autre administration, bisounours, juste, honnête, compétente et bienveillante : l’administration fiscale. C’est incroyable mais vrai ! Vous avez bien lu : les contrôleurs des impôts et les percepteurs qui se sont occupés de Denis Dejustys étaient des gens de qualité, honnêtes et compétents. Oui !
  C’est la face cachée de son affaire et que nous nous devions de révéler.

  Denis Dejustys avait souhaité un rendez-vous avec l’inspecteur des impôts de son département (sur le Continent). Il s’y rendait comme à Canossa pour subir les foudres de l’administration fiscale. Sa femme avait pris l’habitude de conserver son nom de jeune fille pour toutes ses démarches. Elle redoutait, à juste titre, les préjugés liés au patronyme stigmatisant de son mari. Sur tous les documents la concernant, chéquiers, factures, redevances, formalités administratives, etc. elle avait conservé son nom de naissance. Elle et son époux faisaient donc des déclarations d’impôts séparées jusqu’au jour où son banquier lui a annoncé que c’était totalement illégal. C’est pourquoi, confus et repentant, Denis Dejustys se rendait à l’inspection fiscales recevoir les pénalités qu’ils avaient méritées. L’inspecteur le fit asseoir et lui déclara qu’il était désolé parce qu’il ne pouvait effectuer de corrections que sur les trois dernières années. Le redressement devrait donc être moins important.
  Surprise ! C’était l’inverse ! L’inspecteur avait recalculé le montant de l’impôt sur le revenu en tenant compte de la situation marital des deux contribuables ! Au lieu d’un redressement, les deux époux allaient recevoir un remboursement du trop perçu ! Ca c’est bien de l’honnêteté et de la bienveillance envers deux ignorants qu’il aurait été facile de gruger !   

  Honnêteté disions-nous. La Direction Générale des Impôts de Bastia a bien reconnu, par trois fois, la validité de la déclaration de travaux de la femme de Denis Dejustys. C’était pour adapter le montant des impôts locaux à l’amélioration de l’habitat prévu, diriez-vous. Certes, mais c’était aussi une preuve de la compétence et de la probité de ce service administratif.

  Enfin, la DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques) du lieu de résidence de Denis Dejustys, chargée du recouvrement de l’astreinte à laquelle il est condamné à vie pour une peine inapplicable, lui a immédiatement proposé des facilités de paiements avant même qu’il les demande ! Bisounours la DDFiP ! Oui, et compréhensive (on pourrait même dire compatissante) comme le laisse apparaître ses écrits !

  Denis Dejustys tenait à ce que cela soit connu. Ces remarquables qualités de bienveillance et d’honnêteté de l’administration fiscale qui n’apparaissent ni dans le livre « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » ni dans le blog.

  Imaginons une administration locale (la DDTM ?) qui prodiguerait de bons conseils pour l’amélioration d’un habitat à concevoir pour une personne âgée ou handicapée. Recommandations administratives facultatives pour équiper des salles d’eau bien adaptées à son handicap, par exemple. Nos taxes locales seraient employées utilement au bénéfices des citoyens… un rêve… qui comblerait les vœux de notre actuel Président de la République «(…) contre les injustices, contre un système administratif devenu trop complexe et manquant de bienveillance.»
 

Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, dans 'Le Point' n° 2418 du 3 janvier 2019 : "Nous devons écouter davantage, accélérer la réduction du nombre de parlementaires, museler les pouvoirs de contrôle du Parlement, changer de système de représentation en tirant au sort, par exemple, un certain nombre de citoyens pour les associer aux processus de décision. Je pense notamment au Conseil économique, social et environnemental. Pourquoi ce qui était juste et vrai dans la démocratie athénienne ne le serait-il pas dans la démocratie française?"

Des citoyens tirés au sort : une idée qui fait son chemin. Mais pourquoi s'arrêter au CESE ? Ces jurés tirés au sort parmi les listes électorales doivent aussi pouvoir contrôler les administrations, la Justice et former des Commissions Ethiques. En route pour une démocratie exemplaire !

ARTE 28 Minutes  (9 janvier 2019)  émission sur le livre « Juges en Corse » * de Jean-Michel Verne chez Robert Laffont.

Interview de Nicolas Bessone ancien procureur à Bastia de 2014 à 2017 :
« Est-ce que vous parleriez, pour la situation en Corse, de système mafieux ? »
Nicolas Bessone :  «Je ne suis pas là pour faire de la langue de bois. Oui, on peut considérer que c’est un système mafieux. »
Elisabeth Quin : « Vous avez dit lors d’une interview que c’était une île sous influence. Vous aimez la Corse. Sous l’influence de qui, de quoi ? »
Jean-Michel Verne : « L’histoire de la Corse est complexe. Les réseaux corses sont puissants. La mafia corse est une réalité qui s’est construite au fils des décennies. Aujourd’hui, avec le poids de la mondialisation, la financiarisation des choses, le poids du tourisme qui est une véritable industrie en Corse, tout cela aiguise des appétits. L’immobilier aussi.  Tout un tas de secteurs sont directement impactés par cette mauvaise influence mafieuse. Chacun veut sa part du gâteau. 
(…) Ce sont les maux de la mondialisation. C’est augmenté en Corse. Il y en a qui sont de plus en plus riches et d’autres qui sont de plus en plus pauvres. Il y a des disparités énormes. Et il y a la manne du tourisme qui attire toutes les convoitises. Ca permet à certains de rouler en Mercedes et à d’autres de faire du stop. Il y a aussi le problème de la spéculation immobilière, les permis de construire. Dans une même commune, vous avez quelqu’un qui va avoir un permis de construire qui va lui permettre de s’enrichir de façon éhontée et de l’autre, quelqu’un qui n’aura pas de permis de construire et qui sera le pauvre. Tout ce système là est malsain. »

* Cliquer Ici

Commentaire de Réforme de la Justice : Une fois encore, le journaliste d'investigation Jean-Michel Verne, et le procureur Nicolas Bessone, ont confirmé les révélations contenues dans l'essai de Gilles Bressière "L'horreur judiciaire - Au nom du peuple français" sur une certaine administration complice de ce système malsain. Tout le monde fait le vœu de voir disparaître ces pratiques scandaleuses et que l'administration soit enfin contrôlée pour qu'elle respecte scrupuleusement les lois de façon identique pour tous, qu'ils soient pauvres ou riches. Le meilleur contrôle ? Une Commission Ethique composée de citoyens tirés au sort et réunis en visioconférence pour en limiter les coûts.

Commentaire de François Marie Arouet (10 janvier 2019) : Emmanuel Macron propose un grand débat national comprenant, entre autres, la réforme de l'administration. Profitons de cette opportunité pour proposer l'introduction de jurés tirés au sort au sein des cours correctionnelles (administration judiciaire) comme le suggère Gilles Bressière. Former des Commissions Ethiques pour limiter les abus administratifs. Ne pas oublier la débâcle pénitentiaire avec ses 100 000 peines annuelles jamais appliquées faute d'infrastructures suffisantes : il va falloir faire comme les Belges, c'est à dire louer des places de prison dans les pays voisins mieux pourvus. Etc.

Voeux du Procureur Jacques Dallest coauteur du livre « Juges en Corse » :
« La confiance, la loyauté sont des éléments essentiels de mon mode de fonctionnement. Agir avec franchise, ne pas porter de coups tordus dans le dos des gens, telle est ma conviction profonde. Je pense sincèrement qu'un magistrat peut se conformer à cette règle salutaire. Et ce quels que soient les événements ou le contexte du moment. En Corse, plus qu'ailleurs, nourrir les querelles entre services, valider des montages juridiques douteux, attiser les tensions pour s'imposer sont à proscrire absolument. La justice doit être exempte de toute critique à cet égard. »
En cas de manquements de certains hauts fonctionnaires assermentés ou de certains magistrats, ne serait-ce pas à une Commission Ethique d’exaucer les voeux du Procureur Jacques Dallest ?

« (…) Agir avec franchise, ne pas porter de coups tordus dans le dos des gens, (…) valider des montages juridiques douteux (…) à proscrire absolument. La justice doit être exempte de toute critique à cet égard. »
Ce témoignage, par allusions, du procureur Jacques Dallest en dit long sur les pratiques qu’il a rencontrées au cours de son activité professionnelle insulaire.

Travaux pratiques 
Pour ceux qui ont lu « L’horreur judiciaire – Au nom du peuple français » : énumérer les coups tordus et les montages juridiques douteux qui ont conduit à la condamnation de Denis Dejustys…

Publié le 04/01/2019 10:38   Tous les billets   Haut


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