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Les largesses de la République pour ses "très" nombreux élus  -  par Lucas

Dans le cadre des réflexions avant vote, ci dessous l’article sur les collaborateurs familiaux de l’Humanité du 03/02/2017 peu suspect d’être  favorable à tous les candidats

“Est-ce légal d’embaucher des collaborateurs familiaux ? http://www.humanite.fr/transparence-de-la-vie-publique-de-quel-argent-disposent-les-parlementaires-631616
Oui, les députés et sénateurs peuvent embaucher des membres de la famille comme n’importe quelle petite entreprise artisanale, commerciale, agricole. C'est ce que font environ 15% des députés qui ont un collaborateur portant le même nom, au vu de leurs déclarations d’intérêt en 2014 (une obligation imposée par l’article 1-III 10° de la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique issue de l’affaire Cahuzac - NDLR).

Deux conditions s’imposent pour embaucher légalement un assistant familial - sources Public Sénat

- les collaborateurs des députés ne peuvent pas être rémunérés plus de 4 780 euros bruts par mois et ceux des sénateurs ne peuvent pas toucher plus de 2 593 euros bruts par mois,

- le nombre de collaborateurs par député est limité au montant de la dotation (IRFM) qui est de 9 561 euros par mois au titre des frais de mandat et de secrétariat comme précisé dans la liste des indemnités de fonction des députés

Pour les sénateurs cette dotation est limitée à 7 593 euros bruts par mois selon https://www.senat.fr/role/senateurs_info/moyens_senateurs.html  Cette dotation fait partie des avantages afférents aux indemnités de fonction que l’on peut consulter sur https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

Il s'agit là de tarifs 2017.

« Cependant, précise Public Sénat, les tâches exercées par ces collaborateurs et leur travail fourni voire leur compétence ne sont pas contrôlées. Une opacité qui alimente les soupçons d’emplois fictifs. »

Sur le site du Sénat, il est simplement précisé, à propos de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) que « les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du sénateur (idem pour les députés). Seul le baccalauréat ou 15 années d’expérience professionnelle sont obligatoires. »

Pour en arriver au Sénat, véritable sinécure où il fait bon vivre, comme on le voit ci-dessous :

Les largesses de la République française

Pour les députés les largesses ont été améliorées sous le quinquennat de François Hollande :

https://horsdevospenses0833.blogspot.fr/2017/04/les-deputes-votent-lunanimite-le.html?m=1

Publié le 12/04/2017 10:50   Tous les billets   Haut


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