JUGES ET SERVITEURS

Il est normal de penser que les juges sont intègres et indépendants, en particulier ceux de cette très haute juridiction qu'est la cour de cassation. Pourtant, pour arrondir leurs fins de mois, ils cachetonnent auprès d'entreprises privées sous prétexte de les faire bénéficier de leur expertise. Mais que se passe-t-il lorsqu'ils sont amenés à juger d'une affaire de fraude impliquant ces mêmes entreprises ? Se dessaisissent-ils ? Que nenni ! Ils jugent la fraude légale en désavouant ainsi tous les jugements précédents qui allaient pourtant tous dans le même sens.C'est ce qui viens de se produire dans l'affaire sur la spoliation de la participation des employés des Editions Lamy (Groupe Wolters Kluwer).Lire l'article de presse

Commentaire de Voltaire (28-4-2018) : Quand la Justice est fausse, l'injustice est vraie.

En résumé de l'article de presse cité ci-dessus, la société Wolters Kluwer France a été contrainte de contracter un emprunt de 445 millions d’euros auprès de sa maison mère, la holding à Amsterdam. Jusque-là, rien d’illégal, si ce n’est que les intérêts d’emprunt, extrêmement élevés (fixés à l’époque à 7,3 %) pour une opération intragroupe, ont eu pour conséquence de littéralement siphonner la participation des salariés pendant de nombreuses années… et de gruger l’Etat français en n'ayant plus à payer l’impôt sur les bénéfices. La Cour d'appel avait bien condamné la société WKF pour fraude mais la Cour de cassation, composée de magistrats rémunérés par cette société WKF, a cassé son arrêt !

L'information d'Antoine (26-04-2018) Nomination : Fabrice Burgaud, ancien juge d'instruction de l'affaire d'Outreau, a été promu au poste d'avocat général référendaire de la Cour de cassation. (Extrait de l'hebdomadaire 'Le Point' du 19 avril 2018).

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Dernière minute de François-Marie Arouet (4 mai 2018) :

Un éditorial de Franz-Olivier Giesbert  : "Quand les mensonges deviennent des "vérités" ", dans 'Le Point' du 3 mai 2018, vient de compléter le billet de Voltaire intitulé "Former sans informer : la volonté de tromper"

Commentaire de Guermelin 'Une belle plume peut tout cacher' (7 mai 2018) : Qu'il est doux de gloser sur l'histoire du monde sans y prendre part. Ce cher FOG ne ménage pas son énergie pour enfoncer des portes ouvertes. Mais quel rapport avec la corruption qui envahit de plus en plus notre monde au point de contaminer les juges qui sont censés le protéger ?

La défaite de l’Etat de droit par Reformedelajustice (8 mai 2018)

Guermelin a parfaitement raison de critiquer la corruption qui contamine les juges. Si les grands groupes peuvent s'offrir la collaboration de juges en exercice, ou être peu affectés s'ils sont condamnés pour licenciement abusif, il n'en est pas de même pour de petits employeurs, ceux qui font l'essentiel du tissus économique de notre Nation. Oswald Baudot, lorsqu’il était substitut à Marseille et membre du Syndicat de la Magistrature a publié en 1974 son manifeste, critique ouverte de l'impartialité, ce qui lui valut des poursuites disciplinaires: «Soyez partiaux, écrivait-il. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d'un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d'un côté. (…) Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l'enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l'ouvrier contre le patron, pour l'écrasé contre la compagnie d'assurances de l'écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/04/25/01016-20130425ARTFIG00724-l-ideologie-seventies-du-syndicat-de-la-magistrature.php
Aux Prud’hommes ce manifeste a souvent sévi. En première instance c’est un tribunal paritaire patrons-salariés qui juge les affaires, cela de manière plutôt équilibrée. Mais en appel c’est un juge, et pour peu qu’il soit affilié au Syndicat de la Magistrature, ce sera toujours le patron qui sera condamné même si le salarié est clairement fautif. Dans ce cas l’employeur doit souvent payer des indemnités exorbitantes. Bien des PME ou PMI ont mis la clef sous la porte suite à une condamnation excessive avec, dégât collatéral, la mise sur le carreau leurs salariés. Résultat les PME hésitent à embaucher de peur d’être ruinée suite à une baisse d’activité ou à un mauvais recrutement. Il a fallu attendre la récente Loi Travail du Président Macron pour mettre fin à cette dérive, ruineuse pour l’emploi, de ces magistrats idéologues.
Et si on inversait les procédures : la première instance serait jugée par un magistrat, quel qu’il soit, et l’appel relèverait d’un tribunal paritaire salariés-patrons, aux décisions plus équilibrées ?
Un Etat de droit, cela exige des magistrats respectueux des lois, faisant abstraction de leurs convictions idéologiques personnelles. Fini les justiciers, place aux juges impartiaux. Ou alors, les décisions de justice devraient relever de l’appréciation de jurés tirés au sort, plus respectueux du bon sens et de l’équité.