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Un air de déjà vu - par Lucas

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Lucas

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http://www.letelegramme.fr/economie/plateforme-sica-le-refere-rejete-26-10-2016-11269035.php?xtor=EP R-3-[quotidienne]-20161026-[article]&utm_source=newsletter-quotidienne&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-quotidienne

« La Loi littoral pas prise en compte » Cette proximité, c'est justement un des points mis en avant par les opposants, pour qui le projet ne respecte pas la Loi littoral. « Il se situe en discontinuité de toute urbanisation. La dérogation accordée par le préfet en octobre 2015 est illégale », avait soutenu leur avocat lors de l'audience du 17 octobre dernier. Un argument qui n'a pas convaincu le tribunal. Dans son ordonnance rendue hier matin, il souligne qu'« en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués (par la défense) n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées ». « Une bonne nouvelle » « C'est une bonne nouvelle pour l'emploi et l'économie du territoire », s'est réjoui le président de la Sica, Jean-François Jacob, en soulignant « avoir besoin de cet outil innovant pour assurer l'avenir de la zone légumière ».
« En 2013, poursuit-il, la justice avait dit qu'il nous faudrait déposer un nouveau permis de construire une fois établi le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Saint-Pol. On a suivi ses préconisations ». « C'est une bonne bouffée d'oxygène et cela prouve que le dossier est solide », a réagi, pour sa part, le maire de Saint-Pol, Nicolas Floch, appuyé par l'avocat de la ville, Loig Gourvennec : « D'habitude, pour les référés, il n'y a qu'un seul juge. Là, il y en avait trois, dont le président du tribunal ».
On imagine....

Publié le 26/10/2016 09:11