L’arbitraire, sport national de l’administration

Extrait de l’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
«(…) Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis (…)»

Le billet récent intitulé « La spoliation, le sport national de l’administration » n’est pas du tout exhaustif. En fait l’arbitraire, l’injustice et la spoliation sont des travers largement reprochés à l’administration. Ils contribuent à empêcher la France d’être réellement considérée comme un Etat de droit (et cela, c’est sans compter les innombrables règlements qui martyrisent notre économie (paysans, entreprises, etc.), ce qui conduit nos « cerveaux » à émigrer au bénéfice de pays moins tracassins). 

Voici un cas édifiant d’injustice et d’arbitraire perpétré par notre gouvernance française : 

Commentaire sur 'Facebook' de Jean François Vigier , maire de Bures-sur-Yvette :

«  Il y a des décisions de l’Administration qui me laissent dans un état avancé de perplexité.
Alors que trois communes voisines, dont les quartiers s’entremêlent les uns aux autres (Gif et Bures) font la même demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les mêmes raisons, à la suite de la sécheresse de 2020,que répond l’Etat selon vous?
Il accepte la reconnaissance pour deux villes, Gif et Gometz (tant mieux pour elles) et la refuse pour la 3ème, Bures-sur-Yvette, située au beau milieu des deux autres!
Ainsi, un Buressois ne peut en bénéficier alors que son voisin lui y a droit, les deux maisons étant séparées de quelques mètres.
Franchement, on doit pouvoir trouver une solution pour les citoyens de Bures dont les habitations ont souffert avec les mêmes effets de la même sécheresse qu’à Gif et Gometz.
Cela vaut bien un courrier au ministre pour signaler l’injustice de cette décision que mes concitoyens que j’ai informé ne comprennent toujours pas! » 

«(…) Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis (…)» en réalité cet extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’est plus qu’un vœu pieux.

Là encore le remède serait la constitution de Commissions de Contrôle Citoyen composées de jurés tirés au sort. 
Les victimes d’une décision administrative manifestement arbitraire et injuste devraient pouvoir faire appel à de telles commissions citoyennes réalisées en visioconférences (par souci d’économie). Ses membres en corrigeraient les conséquences néfastes pour les administrés lésés et, de plus, sanctionneraient les fonctionnaires fautifs. Car ceux-ci devraient effectivement être punis si l’on respectait les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 
Par exemple, un premier écart se solderait par un avertissement, un second par une mise à pied avec perte de salaire, enfin par une exclusion définitive en cas de récidive. 
Plus d’emploi à vie pour les fonctionnaires indélicats.

En revanche il faut instaurer des récompenses au mérite (promotions et salaires). 
Un agent de la fonction publique bien impliqué dans son travail, performant dans le service rendu aux administrés, devrait en recevoir une gratification (meilleure progression dans l’accès aux échelons, meilleure rémunération).

Commentaire de l’historien Pierre Rosanvallon (dans l’hebdomadaire ‘Challenges’ n°708 du 2 septembre 2021) :
« (…) Le rapport de nos concitoyens au personnel politique et aux institutions publiques s'est encore dégradé. Selon votre sondage, les Français placent les responsables politiques en dernière position dans la liste des acteurs qui peuvent contribuer au progrès de notre pays et l'administration arrive en avant dernière position! La part des Français qui se défie du pouvoir semble de plus en plus importante et de plus en plus radicale.(…)
(…) Plus personne ne croit à la révolution ou au « grand soir ». En revanche, les Français sont devenus ultrasensibles à la qualité du lien social. Ce n'est pas un hasard si le respect, l'honnêteté et la loyauté arrivent en tête des qualités les plus importantes à leurs yeux d'après votre sondage. Dans une société de plus en plus individualiste, tout ce qui est perçu comme une atteinte à la personnalité est vécu de manière très violente. C'est cette évolution que je tente d'analyser en caractérisant quatre grands types d'épreuves que nombre de Français vivent personnellement et qu'ils considèrent comme insupportables: le mépris, l'injustice, la discrimination et l'incertitude.(…) »