Démocratie mode d'emploi

Comment faire un bon usage de Commissions Citoyennes composées de jurés tirés au sort et réunis par visioconférence ?

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  Pour traiter un sujet de société et proposer des solutions, il faudrait convoquer à un débat les représentants des principales opinions pour réaliser un document vidéo complet sur cette question. 

  Exemple d’une Commission Citoyenne chargée de « l’urgence climatique » ou des choix énergétiques de la France : les jurés auraient à étudier préalablement la vidéo d’un débat où auraient été invités :

- Un animateur pour diriger les échanges.

- Un représentant du GIEC qui exposerait la situation climatique et son évolution probable.

- Un économiste.

- Un spécialiste pour exposer la part des émissions de gaz à effet de serre relative à chaque pays du Globe avec leur différents moyens de production d’énergie.

- Un écologiste favorable à la décroissance.

- Un écologiste pro-nucléaire.

- Un antinucléaire.

- Un partisan de l’installation de champs d’éoliennes.

- Un défenseur de l’environnement hostile aux éoliennes.

- Etc.

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  Les jurés apprendraient que la France ne contribue que pour 0,9 % du total mondial des émissions de gaz à effet de serre (l’Europe pour 10 %) alors que la Chine plus l’Inde plus les USA représente 64 % de ce total et que la Chine a en projet la construction de 400 centrales thermiques à charbon. Ils découvriraient que pour faire voler un avion avec de l’hydrogène il faudrait disposer de beaucoup d’électricité pour électrolyser l’eau nécessaire… et même énormément pour une flotte d’aéronefs brûlant ce combustible liquéfié. Ce gigantesque surcroît d'électricité, comment le produire ? Etc.

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  Avec le phénomène d’émergence qui émane d’un groupe motivé et sérieux composé de jurés qui discutent à partir du débat télévisé préalable qu’ils ont eu le loisir de voir et de revoir et qu’ils peuvent revoir encore ensemble pour en préciser quelques points, il y a de grandes chances qu’une solution pertinente soit élaborée.

 En résumé : le jury d’une Commission Citoyenne commencera par consulter le maximum de sources d’information et de désinformation. Puis sereinement, en plusieurs séances plus ou moins espacées, statuera de façon rationnelle, et non passionnelle, sur le sujet de la mission qui lui aura été confiée, pour offrir en final les meilleures propositions possibles au vote des parlementaires ou à celui des Français par referendum (si éventuellement trop de députés font de l’obstruction partisane).

On n’en peut plus de cette justice !

Pétition de Victoria Hope qui circule sur le Net (14 juillet 2022) :

« On n'en peut plus de cette justice élitiste où les lois ne sont plus respectées par les magistrats eux-mêmes, qui ont le loisir de décider s'ils tiennent compte ou non de la loi, des pièces que vous apportez en tant que preuves.
On n'en peut plus de ces avocats avec leurs tarifs exorbitants qui refusent de développer les arguments que vous leur exposez.. qui, parfois, oublient de communiquer à leur client la date de l'audience, ou même « oublient » d'aller à l'audience, rendent leurs conclusions hors délais et oublient de communiquer la décision de justice à leur client, rendant impossible tout recours.
On n'en peut plus de constater qu'on essaie de nous pousser vers les conciliations / médiations (payantes), ce qui veut dire que l'on sera contraint d'abandonner certaines demandes (légitimes) pour satisfaire notre adversaire et l'amener à un accord, alors que bien évidemment, avant de saisir le tribunal, on a tout fait pour parvenir à un accord, mais la justice semble considérer les citoyens français comme des handicapés du cerveau ! On ne veut pas de justice au rabais, ni de déni de justice.
On n'en peut plus de voir toutes ces affaires de placements d'enfants abusifs, de même que de mises sous tutelle ou curatelle pour faire travailler certaines catégories de population et même de profiter des biens des mises sous tutelle ou curatelle, car le crime profite à certains...
On n'en peut plus de ces assistantes sociales, censées vous aider, qui ont vite fait de se débarrasser de vous en demandant votre mise sous tutelle ou curatelle, quand vous êtes confrontés à des ennuis financiers, plutôt que de vous faire profiter des aides financières existantes dont elles serrent bien les cordons de la bourse.
On n'en peut plus de ces experts judiciaires au service de la justice qui concluent dans le sens indiqué par les magistrats, par exemple, concluant à de la paranoïa pour les citoyens qui essaient de faire reconnaître leur situation de harcèlement moral au travail, comme de considérer les suicides comme « multifactoriels», tout cela pour dédouaner un employeur de sa responsabilité, de ses errances et abus managériaux et que ce soit la CPAM qui prenne en charge les mises en invalidité, plutôt que de faire reconnaître les faits en accident de travail, ce qui induit la recherche de responsabilité de l'employeur (faute inexcusable). Pourquoi l'ensemble de la collectivité qui cotise à la CPAM doit supporter les conséquences des manquements d'employeurs, alors que les cotisations n'arrêtent pas d'augmenter pour combler le déficit toujours ambiant ?
On n'en peut plus de ce manque de mise en responsabilité directe des magistrats : la solution de saisine du Conseil de la Magistrature provoque une nouvelle nécessité de constituer encore un dossier avec pièces jointes numérotées, pour avoir comme éventuel résultat juste un blâme dans le meilleur des cas adressé au magistrat, ce qui n'apporte rien à la résolution du problème du citoyen, ni n'envisage l'indemnisation directe de la victime par le magistrat avec amende et retenue sur leurs salaires et révision de son affaire.
On n'en peut plus de ces enquêtes faites à charge contre la victime, et non à charge et à décharge, comme devraient le faire les juges d'instruction.
On n'en peut plus du refus de confrontations, ce qui permet aux personnes qui s'enlisent dans leurs mensonges de continuer tranquillement à rouler la tête des policiers et des magistrats, ce qui ne respecte pas le principe du devoir du magistrat de tout faire pour la manifestation de la vérité.
On n'en peut plus alors que les décisions de justice sont rendues « Au nom du peuple », que les magistrats cherchent à privilégier les parties les plus fortes financièrement et économiquement comme les employeurs.
On n'en peut plus de ce refus de mettre en œuvre un vrai recours avec une commission populaire, constituée de citoyens ordinaires aidés de spécialistes de droit pour réviser des arrêts de Cour d'Appel, quand il est évident qu'il y a eu des éléments, des comportements discutables
On n'en peut plus que le pouvoir en place nous ait fait miroiter comme un mirage la tenue des Etats Généraux de la Justice où beaucoup des propositions faites par des citoyens ordinaires ont été déjà sabrées lors des délibérations.
On n'en peut plus de cette obligation d'avoir maintenant un avocat en Cour d'Appel pour le civil, ce qui empêche le citoyen de pouvoir s'exprimer quand son avocat refuse d'aborder certains arguments.
On n'en peut plus que ces procédures en Cour d'Appel soient dites écrites, alors qu'il y a une audience publique qui permettrait de creuser les différents problèmes, plutôt que de se retrouver avec des motivations évoquées par les magistrats qui n'ont pas été discutées, que ce soit dans les conclusions des parties et lors de l'audience.
On n'en peut plus que les victimes de harcèlement moral au travail, alors que leur santé est fortement atteinte, que la perte d'emploi a réduit sérieusement leurs revenus, doivent financer des avocats pour la saisie des Prud'hommes (rupture du contrat de travail et reconnaissance du harcèlement moral), du pénal, (cas graves de harcèlement moral atteignant la santé et ayant porté atteinte à la vie), du social (reconnaissance accident du travail). J'avais demandé qu'il soit étudié la possibilité de constituer un seul tribunal pour étudier l'ensemble du problème et alléger la douleur et la peine du citoyen extrêmement affecté par cette situation : cette proposition aussi a été mise au rebut au niveau des Etats Généraux.
On n'en peut plus que le Défenseur des Droits et ses délégués ne répondent pas aux demandes des citoyens : ils invoquent le fait de ne pouvoir intervenir dans des procès, alors que l'article LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits  leur donne la possibilité de faire part d'observations écrites ou orales auprès du tribunal saisi. Cette procédure a déjà été utilisée lors de certains procès, donc devrait être étendue au plus grand nombre « sans discrimination » !
On n'en peut plus d'arriver à une audience et de constater que la décision a déjà été prise, que les avocats échangent entre eux sans transparence vis-à-vis de leurs clients, et qu'il semble désormais probable qu'il y ait des « tractations » : magistrats et avocats avant l'audience  : on n'en peut plus d'être pris pour des pigeons, les dindons de la farce !
On n'en peut plus de voir des magistrats à la chambre de l'instruction au pénal faire preuve de beaucoup de respect face à des délinquants multi-récidivistes, alors qu'ils font preuve de mépris envers les parties civiles et les empêchent de s'exprimer! On n'en peut plus que la vie privée de ces dernières soient fouillées pour dédouaner les « présumés innocents », comme par exemple dans le cas de personnes violées.
On n'en peut plus que l'Etat Français n'écoute pas ses citoyens dont le bon sens n'est plus à démontrer, que le Garde des Sceaux ne réponde pas aux courriers de sollicitation, que le problème de la justice n'a pas été une fois de plus évoqué et mis en lumière dans les différents programmes des candidats à la Présidentielle.
En tout cas, moi je n'en peux plus et vous ?
Cette liste est loin d'être exhaustive, je vous laisse le soin de la compléter en commentaires !
Merci.
Je demande donc aux services de l'Etat de prendre réellement à bras le corps tous ces problèmes de dysfonctionnements et d'abus dans le domaine de la justice et d'opérer une véritable réforme de la justice en tenant compte de ces différents éléments !
Il n'y a malheureusement pas comme scandales actuellement que le problème des Ehpad. 

Le rapport des Etats Généraux de la justice est annoncé, mais c'est comme l'Arlésienne, on en parle, mais on le voit pas arriver.
Qu'est devenue la France, le pays historique des Droits de l'Homme ? »

Il est urgent de créer des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort et réunis en visioconférence pour suppléer à une justice déconnectée... quand les lois ne sont plus appliquées et que les pièces et les justificatifs sont délibérément ignorés par les magistrats.