Quand l'administration sous influence se déchaîne

Un scandale absolu (suivi de la France toujours plus malade de la bureaucratie)

  La préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires de la Mer), « La Protection du Littoral », si mal nommée et la mairie ont accordé un permis de construire en 2021 pour édifier le bâtiment ci-dessous qui est en cours d’achèvement (juillet 2022).

- Il est construit en zone « NM », inconstructible selon le PLU du 3 septembre 2008.

- Il empiète sur le domaine public (la plage)

- Il est construit en dur alors que sont tolérées, par dérogation, des paillotes en bois aisément démontables.

  Selon la rumeur publique, seul un promoteur inféodé à la mafia peut obtenir une telle autorisation de la part de l’ensemble de ces administrations pour édifier un restaurant de plage.

  

  En revanche, la préfecture, la DDTM et « La Protection du Littoral » ont refusé un permis de construire à un particulier dont le terrain, en zone « UD » constructible, entièrement entouré de bâtiments et situé à plus de 400 mètres de la plus haute vague, cela au motif qu’il n’y avait pas d’intérêt économique à être à proximité de l’eau !

  Cf. le billet intitulé : « La spoliation, sport national de l’administration » de Gilles Bressiere  (8  août 2021)

  Pire, la DDTM et la mairie ont poursuivi en justice en 2012 un particulier qui a seulement financé, sous forme de remerciement au profit de tiers, un modeste agrandissement de moins de 20 m² sur la foi d’une déclaration de travaux pourtant valide déposée en mai 2007 par sa femme (mariée sous le régime de la séparation de biens). Par falsification des dates et des surfaces construites, ces administrations ont réussi à le faire condamner sous astreinte à une peine inapplicable. Car comment démolir un agrandissement de 88 m² qui n’existe pas réellement sur le terrain mais seulement dans les affirmations mensongères de hauts fonctionnaires et de magistrats ? Comment remettre en état les lieux quand la surface initiale du bâtiment qui a été agrandi, précisée dans un attendu du  jugement de la Cour d’appel, ne correspond absolument à rien ? Comment déposer un permis de construire (de reconstruire le bâtiment préexistant) quand le Tribunal administratif ne reconnaît pas au condamné qualité à le faire ?

  Cf. l’essai « L’horreur judiciaire – au nom du peuple français » (pages 247 et suivantes) de Gilles Bressière.

  Il est urgent d’instaurer des Commissions Citoyennes Ethiques composées de jurés tirés au sort pour appliquer enfin les termes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.

  Les hauts fonctionnaires et les magistrats qui trempent dans ces magouilles devraient donc être punis. Ce n’est pas le cas avec le fonctionnement actuel de notre République mais ça devrait l’être avec une future vraie démocratie souhaitable s’appuyant sur des Commissions Ethiques Citoyennes composées de jurés tirés au sort.

Un scandale absolu (suite)

  Le 9 mai 2023, les riverains s’étonnent que d’importants bâtiments soient construits en bord de mer dans une zone inconstructible (zone NM depuis que le PLU du 3 septembre 2008 soit entré en vigueur) et qui s’additionnent à côté de celui qui avait commencé à être édifié l’année dernière sur la même parcelle, déjà en totale contradiction avec les règles d’urbanisme de ce PLU.

   L’acquisition du terrain où se situent ces nouvelles constructions révèle des pratiques douteuses.

  Initialement des locataires payant un loyer modeste ont construit un important bâtiment destiné à exploiter une boîte de nuit, cela sans l’accord de la propriétaire. Elle s’est alors plainte au maire qui lui a répondu, selon ses dires : « Que veux-tu que j’y fasse, c’est la mafia. » 

  Cette boîte de nuit, bien que construite sans l’accord de la propriétaire du sol, permettait néanmoins à l’administration de pouvoir louer de surcroît, à un très bon prix, l’espace public occupé : c’est à dire la partie bâtie en dur située sur la plage.

  Il y a quelques années, il y eut un surprenant changement de locataires. Ceux-ci modifièrent le nom de cet établissement avant d’en cesser l’exploitation peu de temps après. La photo ci-dessus montre cette boîte de nuit curieusement abandonnée.

  Pour la propriétaire ce fut le point de départ d’un harcèlement administratif acharné. Il lui était demandé de prendre en charge la démolition d’un bâtiment édifié contre son gré sur son sol. Un terrain autrefois situé en zone UD (constructible), et maintenant NM (inconstructible), dont la location ne lui avait rapporté au total qu’une somme dérisoire.

  La DDTM lui a fait parvenir un courrier qui lui affirmait que c’était bien à la propriétaire du terrain d’effectuer les travaux de démolition quand on ne peut joindre ceux qui autrefois ont construit dessus. Elle fut mise en demeure de s’en charger sans tarder.

  Le maire soutenait cette démarche injuste de la DDTM en ajoutant que ces ruines étaient dangereuses et qu’elle serait tenue pour responsable en cas d’accident. La propriétaire persécutée mettait donc des barrières de protection, mais qui curieusement disparaissaient presque aussitôt.

  Dans sa grande mansuétude l’administration a pris en charge la destruction de la partie du bâtiment qui empiétait sur l’espace public (photo ci-dessous).

  Cependant les lettres comminatoires de la DDTM et les injonctions du maire réclamant à la malheureuse des travaux de démolition, que sa maigre retraite de veuve ne pouvaient évidemment payer, durèrent quelques années avec toutefois des périodes de rémissions. Elle était mise sur le gril à petit feu…

  Tout le voisinage était au courant des déboires de la pauvre victime de cette injustice administrative et lui faisait part de sa compassion indignée. 

  Un jour un acquéreur se présenta à la propriétaire en se proposant de mettre fin à ses tourments. Son terrain autrefois en zone UD (constructible) avait été déclassé en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait bien réduite évidemment. La vente du bien fut quelque peu bradée mais quel soulagement de ne plus être inquiétée par de brutales et récurrentes injonctions administratives !

  C’est sur ce terrain en zone restée NM (inconstructible) qu’en 2022 commencèrent  d’importants travaux de constructions en bord de mer, qui sont toujours en cours au 9 mai 2023, cela avec l’approbation de la mairie, de la DDTM et de la préfecture. Qui parle de voyoucratie ?… C'est qu'auparavant :

Lettre de harcèlement obligeant Denis Dejustys à faire une tâche inutile
Le courrier ci-dessous a été adressé à Denis Dejustys dont les voisins et le maire pensaient à tort qu’il était propriétaire du terrain avec le bungalow construit dessus. Donc débroussaillez !
  C’est qu’en vacances en ce lieu chaque été, pour remercier ses hôtes, copropriétaires Corses, Denis Dejustys leur payait le débroussaillage quand la végétation est bien haute, ce qui n’est pas le cas et inutile en hiver. Le maire ayant su que Denis Dejustys n’était pas propriétaire, il cessa de l’importuner laissant le soin à la DDTM de continuer à le crucifier.
Comment forcer la vente d’une propriété si le martyrisé n’en est pas propriétaire ?

  Un jour un voisin promoteur de villages de vacances se présenta à Denis Dejustys en se proposant de mettre fin à ses tourments. Le terrain était autrefois entièrement en zone UD (constructible) mais la bande de 130 mètres en bord de plage (où se trouve le bungalow) avait été déclassée en zone NM (inconstructible) par le PLU du 3 septembre 2008 et sa valeur s’en trouvait en partie réduite évidemment.

  Seulement voilà, cette propriété ne lui appartenait pas et il n’en était même pas un futur héritier, il ne pouvait donc pas la vendre même à un prix bradé pour ne plus être inquiété par des recouvrements systématiques d’astreintes. Cela pour des travaux qu’il n’avait pas qualité à réaliser selon le Tribunal Administratif et surtout évidemment inapplicables sur la base des termes de l’arrêt de la Cour d’Appel présentant péremptoirement des surfaces construites erronées.

  Un bâtiment d’environ 60 m² peut-il constituer un agrandissement de 88 m² comme l’affirme la sentence ? Cherchez l’erreur ! 

  Quand l’administration s’acharne à réclamer des astreintes sans jamais répondre à la question : comment effectuer une remise en état des lieux si l’on a pas des plans exacts et pas qualité à déposer un permis de démolir et surtout de construire ? Les fonctionnaires savent bien que de financer une déclaration de travaux, reconnue licite par le Tribunal Administratif et la DGI, au profit d’autrui n’est pas un délit. Alors pourquoi cette persécution systématique ?

  On ne peut le comprendre qu’en supposant que l’administration favorise des intérêts occultes. Force est de constater que des promoteurs abusivement agréés pourront eux achever de bétonner la côte à leur profit y compris dans des zones NM (inconstructibles) ; alors que c’est absolument interdit aux gens modestes et même, pour eux, dans des zones UD (normalement constructibles).

  Cela alimente la présomption de corruption qui se répand dans la population des riverains indignés et bien au-delà.

  Comment demander des efforts aux citoyens ordinaires quand les excès de la voyoucratie sont aussi voyants. L’État de force s’est substitué à l’État de droit. Trop souvent les règles et les lois sont arbitrairement contournées ou inappliquées par des institutions normalement censées les respecter et chargées de les faire respecter. C’est très inquiétant.

  Gilets jaunes, bonnets rouges et autres révoltés se révèlent être des indicateurs montrant qu’il est urgent de moraliser l’État et ses administrations.

  Quand un maire appelle le bungalow « La maison du Juif » il contribue à alimenter cet archipel français qui disloque le pays. Il n’a pas à craindre des poursuites pour discrimination, elles n’ont plus cours. « Liberté, égalité, fraternité » est a ranger au rang des vœux pieux comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen tant bafouée par l’État voyou qui étale insolemment ces injustices qui crucifient bien des Français.

L’administration n’est pas idiote, elle fait semblant de ne rien comprendre : c’est la banalité du mal

(Seule l'administration fiscale (DGI) se montre incorruptible et consciencieuse.) 

Analyse de ce courrier par d’excellents juristes

2. Contestation de cette nouvelle astreinte :  

Nous avons, en conséquence, rédigé et déposé une nouvelle requête aux fins de réclamation (10 pages) concernant la dite astreinte.  

Par cette requête :  

- Nous présentions de manière chronologique ton affaire, actualisé des derniers éléments reçus (nouveau titre de perception, recours engagés, etc) ;  

- Nous dénoncions le comportement de la Mairie et de la DDTM ;  

- Nous faisions état de tes démarches pour trouver une solution amiable ;  

- Nous indiquions ta volonté, malgré tout, de te conformer aux décisions ;   

2/3 

- Nous faisions état des difficultés d’exécution auxquelles tu t’es heurté et des démarches que tu as entreprises afin d’y remédier sans succès.  

Nous demandions, par cette requête, l’annulation du titre de perception injustifié et que soit stoppé toute exécution basée sur cette astreinte, les travaux étant impossibles à réaliser.  

3. Réponse de l’administration :  

Nous venons de recevoir une réponse de l’administration à notre requête.  

La réponse de l’administration est absolument incompréhensible, hors de propos et totalement irrégulière !  

L’administration ne semble pas avoir compris la situation !  

En effet, l’administration indique que :  

« Je suis au regret de vous informer que les décisions juridictionnelles relatives à la culpabilité du requérant sont définitives et ne sont plus susceptibles d’être remises en cause »  

Cette réponse est totalement incompréhensible et hors de propos.  

En effet, dans notre recours, nous remettons bien évidemment en question les décisions juridictionnelles qui ont été prises.  

A cet égard, il peut être entendable que les jugements sont définitifs et insusceptibles de recours.  

Cependant, si nous remettons en question les décisions, notre recours a surtout pour vocation de remettre en question l’exécution de la décision, en ce que la remise en état, fondant les astreintes réclamées, est impossible à effectuer !  

Ce qui n’a absolument rien à voir avec la remise en question de la décision initiale.  

Preuve en est, nous avons déposé un recours identique concernant la première astreinte et l’administration n’a pas du tout fait état de cela.  

De même, l’administration a suspendu le recouvrement de l’astreinte en raison de notre recours devant la Cour d’appel.  

Cette décision est donc absolument incompréhensible.  

De surcroît, cette décision est totalement irrégulière !  

En effet, le courrier de l’administration ne mentionne absolument pas les voies de recours et les délais contre la décision de ce courrier.  

Ce courrier est donc totalement irrégulier.

La bureaucratie

Couverture édifiante et alarmante (7 juin 2023) :

  La bureaucratie : elle est un État dans l'État, elle coûte très cher au budget de l'État et en malfaisance pour l'économie du pays, elle est inefficace ou pire, handicapante et décourageante pour les entrepreneurs et les agriculteurs, elle est d'un arbitraire inacceptable et nous gruge trop souvent !

  Qui saura dompter ce Moloch ? Tous le promettent... mais arrivés au pouvoir... pffft... comme ce choc de simplification promis par François Hollande qu'on attend toujours...

Le meilleur remède : le contrôle par des commissions citoyennes. 

  C'est à dire faire évaluer notamment, par des jurés tirés au sort, les services rendus par les différents services publics, ou bien les sévices qu'ils font subir aux administrés, et en tirer toutes les conséquences en termes d'effectifs.

Là encore le seul remède c'est faire appel à l'aide de Commissions Citoyennes :

  D'abord demander à l'administration de classer ses 400 000 normes et règles par ordre décroissant d'importance. Puis des jurés tirés au sort examineraient les normes et les règles administratives dans le même ordre d'importance décroissante, puis ils rendraient facultatives celles qu'ils jugeraient secondaires pour ne garder que les primordiales. On pourrait considérer qu'après avoir rendu facultatives une centaine de normes et de règles, toutes celles qui suivent cet ordre d'importance décroissante deviendraient facultatives sans qu'il soit nécessaire de les examiner toutes (400 000 !). Enfin un choc de simplification crédible...

Les services publics atteints de logorrhée règlementaire seraient réduits ou supprimés.